Coopération en matière de réglementation au Canada
Qu’est-ce que la coopération en matière de réglementation?
La coopération en matière de réglementation est un processus par lequel les gouvernements travaillent ensemble pour :
- adopter des normes internationales.
- harmoniser ou aligner la réglementation;
- mettre en commun des renseignements et se faire part d’expériences;
- réduire les différences réglementaires inutiles;
- éliminer les exigences et les processus dédoublés;
La coopération en matière de réglementation s’applique à un éventail d’activités de réglementation, dont;
- les inspections;
- la certification;
- l’élaboration de politiques;
- l’adoption et l’élaboration de normes; et
- l’approbation des produits et des essais.
La coopération en matière de réglementation profite aux Canadiens de bien des façons. Voici quelques exemples d’initiatives qui ont apporté une réelle contribution aux entreprises et aux consommateurs canadiens.
Discussions mondiales
Nous voulons faire progresser la coopération en matière de réglementation dans le monde en participant à des forums comme :
Tables de coopération en matière de réglementation
- Fédéral-provincial/territorial : Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation
- Canada-États-Unis : Conseil de coopération en matière de réglementation
- Canada et l’Union européenne : Forum de coopération en matière de réglementation entre le Canada et l’Union européenne
- Nations agiles