Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation : Aperçu
L’Accord de libre-échange canadien (ALEC) a mis sur pied la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR), un organe fédéral‑provincial‑territorial qui :
- surveille le processus d’harmonisation des cadres réglementaires entre l’ensemble des administrations;
- réduit les obstacles au commerce, aux investissements et à la mobilité de la main-d’œuvre au Canada.
La TCCR travaille aussi à promouvoir la coopération dans l’élaboration de la réglementation future, afin :
- d’éviter les divergences réglementaires;
- de faciliter l’innovation et la croissance dans les industries émergentes;
- de simplifier les processus d’approbation;
- de minimiser le fardeau administratif imposé aux entreprises canadiennes.
Apprenez-en davantage sur la conciliation en matière de réglementation.
Signaler un obstacle réglementaire
La TCCR apprécie les commentaires des intervenants et communique régulièrement avec les acteurs clés des industries réglementées au Canada.
Si vous avez rencontré un obstacle au commerce au Canada :
- identifiez les obstacles potentiels au commerce au Canada
- communiquez avec votre représentant fédéral, provincial ou territorial ;
- visitez notre page Signalez un obstacle pour nous parler des possibilités précises de coopération en matière de réglementation dans tout le Canada.
Consultations
Les commentaires des intervenants ont été sollicités récemment par l’intermédiaire du projet Éliminer les obstacles réglementaires intergouvernementaux dans la plateforme d’engagement en ligne Parlons des règlements fédéraux. Consultez le rapport Ce que nous avons entendu pour en savoir plus sur les commentaires reçus pendant la consultation.