Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation : Plans de travail

Chaque année, les représentants de la TCCR ont la possibilité de soumettre à cette dernière des problématiques pouvant faire l’objet de travaux de conciliation ou de coopération réglementaire. Une fois qu’un élément est ajouté au plan de travail, un groupe de travail composé de représentants de chaque partie participante est créé ou désigné (si ce groupe existe déjà) pour entreprendre le travail.