Adoption du projet de loi visant à prolonger l’allègement de la taxe d’accise fédérale sur le carburant pour les Canadiens

Communiqué de presse

Le 29 octobre 2026 – Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada

La population canadienne évolue dans un monde de plus en plus fragmenté, qui change rapidement. Dans ce contexte, le gouvernement se concentre sur ce qu’il peut contrôler : atténuer les pressions liées au coût de la vie, renforcer l’économie et favoriser un Canada plus autonome.

Aujourd'hui, le projet de loi C-38, Loi sur l’abordabilité des carburants au Canada, a reçu la sanction royale. Cette loi aidera à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens et les Canadiennes qui font face à une hausse des coûts du carburant attribuable à l’instabilité mondiale et aux perturbations continues de l’approvisionnement au Moyen-Orient qui mettent à rude épreuve les marchés énergétiques partout dans le monde.

Les effets de la hausse des coûts du carburant se répercutent sur l’ensemble de l’économie, sur les familles canadiennes lorsqu’elles se rendent au travail ou qu’elles font leurs courses, ainsi que sur les entreprises qui transportent des produits alimentaires, des matériaux de construction et d’autres produits essentiels partout au pays. La prolongation de cet allègement aidera à réduire les dépenses quotidiennes, tout en appuyant les transporteurs routiers et les entreprises des secteurs de l’alimentation, de l’agriculture, du logement, de la construction, de la livraison et de l’aviation.

Le projet de loi C-38 prolonge la suspension temporaire de la taxe d’accise fédérale sur le carburant jusqu’au 31 janvier 2027. Par conséquent, tant que l’allègement intégral sera en vigueur, il permettra aux Canadiens de continuer d’épargner plus de 5 $ chaque fois qu’ils feront le plein d’un réservoir d’essence de 50 litres. À compter du 1^er février 2027, les taux de la taxe d’accise fédérale sur le carburant seront rétablis à 50 % de leurs niveaux habituels jusqu’au 31 mars 2027, ce qui continuera d’offrir un allègement à la population pendant la période de transition.

Instaurée au printemps 2026 pour offrir un allègement immédiat à la pompe, cette mesure s’applique à l’essence, à l’essence d’aviation avec et sans plomb, au combustible diesel et au carburant d’aviation. La prolongation de cette mesure devrait procurer un allègement supplémentaire de 2,9 milliards de dollars, ce qui portera les économies totales estimées au titre de la taxe sur le carburant à 5,3 milliards de dollars pour la population canadienne en 2026-2027.

En offrant un allègement prolongé à la pompe, cette mesure aidera les Canadiens à garder davantage d’argent dans leurs poches et les entreprises à réduire leurs coûts au sein des chaînes d’approvisionnement nationales, et contribuera à protéger l’économie canadienne contre les perturbations mondiales.

Citations

« En prolongeant cet allègement fiscal, nous aidons les Canadiennes et les Canadiens à garder une plus grande part de l’argent qu’ils ont durement gagné, nous réduisons les coûts de transport des entreprises et nous contribuons à protéger notre économie contre les perturbations mondiales. Cette mesure vise à rendre la vie plus abordable et à soutenir l’activité économique dans un monde marqué par l’incertitude. »

– L’honorable François-Philippe Champagne,
ministre des Finances et du Revenu national

Faits en bref

Le 20 avril 2026, la taxe d’accise fédérale sur le carburant a été suspendue temporairement, ce qui a permis aux Canadiens d’économiser 10 cents le litre sur l’essence et l’essence d’aviation sans plomb, 11 cents le litre sur l’essence d’aviation avec plomb, et 4 cents le litre sur le combustible diesel et le carburant d’aviation.
Le jour même de l’entrée en vigueur de la suspension temporaire, le prix de l’essence a baissé de 11 cents le litre, ce qui a offert un allègement immédiat aux consommateurs.
Grâce à cette prolongation, la suspension de la taxe d’accise fédérale sur le carburant sera en vigueur jusqu’au 31 janvier 2027 (inclusivement). Du 1^er février 2027 au 31 mars 2027 (inclusivement), le taux de la taxe d’accise fédérale sur le carburant sera de 5 cents le litre d’essence et d’essence d’aviation sans plomb, de 5,5 cents le litre d’essence d’aviation avec plomb, et de 2 cents le litre de combustible diesel et de carburant d’aviation.
À partir du 1^er avril 2027, la taxe d’accise fédérale sur le carburant reviendrait au taux intégral de 10 cents le litre d’essence et d’essence d’aviation sans plomb, de 11 cents le litre d’essence d’aviation avec plomb, et de 4 cents le litre de combustible diesel et de carburant d’aviation.
Le gouvernement a également pris des mesures plus larges pour rendre la vie plus abordable, notamment grâce à l’Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels, à une réduction de l’impôt sur le revenu pour 22 millions de Canadiens, à l’annulation de la taxe sur le carbone pour les consommateurs, de même qu’à un allègement de la taxe sur les produits et services (TPS) pour les acheteurs d’une première habitation neuve.

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