Instructions pour la préparation du Manuel des procédés de navigabilité

Date d'entrée en vigueur : le 15 juillet 2020

Version en vigueur : 4 (révisé en date du 5 mars 2026)

Référence : MNT partie 1, chapitre 4

BPR : DNAST 4-5 

1. Objet

1.1. Le présent avis de l’Autorité de navigabilité technique (ANT) fournit des orientations sur les exigences à suivre par un organisme cherchant à obtenir l’accréditation de l’ANT aux fins d'élaboration d'un Manuel de procédés de navigabilité (MPN) et d'obtention de l’approbation de l’ANT pour ce manuel.

1.2. Aux fins du présent avis, sauf indication contraire, le terme MPN désigne l’un des manuels suivants, ou une combinaison de ceux-ci :

1. Manuel de procédés techniques (MPT);
2. Manuel des procédés de maintenance (MPM);
3. Manuel des procédés de soutien au matériel (MPSM).

2. Applicabilité

2.1. Le présent avis s’applique aux organismes contractants qui cherchent à obtenir l'accréditation de l’ANT en tant qu’Organisme technique acceptable (OTA), Organisme de maintenance acceptable (OMA) ou Organisme de soutien au matériel acceptable (OSMA).

3. Materiel connexe

3.1. Définitions

1. Fonctions de navigabilité techniques – Une certification de navigabilité obligatoire effectuée par une personne autorisée au nom de l’ANT, conformément aux exigences des règles et des normes de navigabilité applicables, lors de l'exercise des activités liées à la navigabilité. Les fonctions de navigabilité techniques et les types d’organisations qui leur correspondent sont répertoriés dans le tableau suivant :

2. Tâches liées à la navigabilité – Une tâche liée à la navigabilité est un travail susceptible d'avoir une incidence sur la navigabilité, effectué sur une conception de type approuvée ou un produit aéronautique approuvé, en soutien à ceux-ci. Le Programme de navigabilité technique exige que les tâches liées à la navigabilité soient exécutées par du personnel autorisé et conformément à des procédures approuvées. Le tableau suivant présente quelques exemples de tâches de navigabilité, classées selon le type d’organisation qui les exécute habituellement.

3. Voir le Glossaire du Manuel de navigabilité technique (MNT) (référence 3.2.a) pour toutes autres définitions qui s’appliquent.

3.2 Références réglementaires

1. C-05-005-001/AG-001 – Manuel de navigabilité technique (MNT)
2. Avis consultatif de l'ANT 2019-02 – Reconnaissance indirecte des organismes de maintenance acceptables
3. Avis consultatif de l'ANT 2013-04 – Attribution de l’autorité de navigabilité technique – rôles de gestion de la navigabilité
4. Avis consultatif de l'ANT 2007-01 – Systèmes de tenue de dossiers électroniques et signatures électroniques
5. Avis consultatif de l'ANT 2007-02 – Gestion des publications techniques
6. Avis consultatif de l'ANT 2006-02 – Programme de gestion des outils
7. Avis consultatif de l'ANT 2015-01 – Exigences concernant l’examen élémentaire de navigabilité pour les candidats à l’autorité de certification technique au sein d’un organisme accrédité par l’ANT
8. Avis consultatif de l'ANT 2010-01 – Opérations de dégivrage/d’antigivrage au sol
9. Avis consultatif de l'ANT 2006-01 – Programme de gestion de l’étalonnage pour l’équipement de mesure d’essai
10. Avis consultatif de l'ANT 2017-03 – Formation sur les facteurs humains
11. Avis consultatif de l'ANT 2006-03 – Autorisation - Moteur au point fixe
12. Avis consultatif de l'ANT 2019-03 – Catégorisation des modifications de conception – Majeure ou Mineure
13. Avis consultatif de l'ANT 2011-02 – Permis de vol à des fins spécifiques
14. Avis consultatif de l'ANT 2011-03 – Permis de vol expérimental
15. Avis consultatif de l'ANT 2019-01 – Programme de surveillance de l’intégrité des systèmes mécaniques d’aéronefs
16. Avis consultatif de l'ANT 2016-02 – Exigences de surveillance de l’intégrité structurale des moteurs
17. Avis consultatif de l'ANT 2018-01 – Exigences de surveillance de l’intégrité du circuit d’interconnexion du câblage électrique d’aéronef (EWIS)
18. Avis consultatif de l'ANT 2017-04 – Exigences contractuelles pour les services liées à la navigabilité de soutien en service (ISS) des aéronefs
19. Procédure AF9000 TAA01.003 – Conseil d’examen de la navigabilité annuel du système de gestion de la qualité AF9000 de la Division de gestion du programme d’équipement aérospatial (GPEA) du ministère de la Défense nationale (MDN), Manuel des procédés techniques (MAP) (disponible à l'interne, au sein du MDN, sur le site SharePoint MAP Online)

4. Analyse

4.1 Le MPN est le principal moyen par lequel un organisme accrédité documente sa conformité aux règles et aux normes du Manuel de navigabilité technique (MNT) (référence 3.2.a). Le MPN décrit les politiques (c.-à-d. le « quoi ») qui régissent l’exécution des activités liées à la navigabilité par l'organisme, et définit l’étendue et la profondeur de l’autorité de navigabilité technique que l'ANT a attribuée à cet organisme. De plus, la section pertinente du MPN doit renvoyer aux procédures de base et aux instructions de travail applicables (c.-à-d. le « comment », la façon dont les activités sont exécutées).

4.2 En général, le MPN est publié en tant que document autonome. Parfois cependant, il s’avère plus pratique de l’intégrer à un autre document, comme le manuel des procédures organisationnelles de l'organisme, par exemple. Cela est jugé acceptable pourvu que les conditions suivantes soient respectées :

1. la partie qui constitue le MPN est clairement identifiée ou séparée, et conforme aux exigences de la référence 3.2.a;
2. la partie constituant le MPN, y compris ses modificatifs, a été soumise à l’ANT aux fins d'approbation.

4.3 Dans certains cas, un demandeur peut souhaiter regrouper le contenu du MPN de plus d’un type d’organisme accrédité dans un seul manuel. Par exemple, un demandeur peut préparer un seul MPN qui documente la conformité aux règles et aux normes du MNT pour un OConcA et un OTA, ou pour un OTA et un OMA. Lorsque possible, le mélange de contenu provenant de deux MPN n’est pas quand même recommandable dans le cas où les deux organisations jumelées ont des gestionnaires de la navigabilité distincts (p.ex., l’Ingénieur de conception principal (ICP) de l’OTA n’est pas la même personne que le Gestionnaire supérieur de maintenance (GSM) de l’OMA). Dans une telle situation, les sections communes du MPN devront être co-signées par les deux gestionnaires de la navigabilité, tandis que d’autres exigent seulement la signature du gestionnaire pertinent, ce qui pourrait engendrer un fardeau administratif supplémentaire.

Note : Un MPN propre à un organisme accrédité ne doit pas être combiné à un Supplément de navigabilité du MDN [DAS] utilisé par un organisme reconnu.

4.4 Le MPN peut être publié en format électronique ou papier. Il est attendu que le MPN soit intégré au système de gestion de la qualité de l’organisme et, à ce titre, qu'il soit rédigé de manière à satisfaire à toutes les exigences internes de l'organisme en matière de qualité, y compris l’exigence d’effectuer des audits périodiques du MPN et des procédures de gouvernance connexes.

4.5 Conformément à la référence 3.2.a, chaque organisme demandant une accréditation doit élaborer et faire approuver par l’ANT un manuel de procédés de navigabilité (MPN) qui satisfasse à toutes les exigences énoncées dans le présent avis. Des conseils supplémentaires sur l’élaboration d’un MPN sont fournis à l’Annexe A de l'avis. En général, un MPN devrait comprendre les sections suivantes, qui sont décrites plus en détail aux paragraphes 4.5.1 à 4.5.8 :

1. Introduction (voir le paragraphe 4.5.1);
2. Description de l’organisation (voir le paragraphe 4.5.2);
3. Ententes de soutien (voir le paragraphe 4.5.3);
4. Contrôle des autorisations du personnel (voir le paragraphe 4.5.4);
5. Système de contrôle de la navigabilité (voir le paragraphe 4.5.5);
6. Système de documentation de la navigabilité (voir le paragraphe 4.5.6);
7. Programmes de sécurité (voir le paragraphe 4.5.7);
8. Système de gestion de la qualité (voir le paragraphe 4.5.8).

4.5.1 Introduction. L’introduction comporte ce qui suit :

1. Concept d’exploitation. Dans la section d'introduction du MPN, le concept d'exploitation devrait être décrit en fournissant généralement des renseignements tels que des références à l'énoncé des travaux (EDT) du contrat, ainsi qu'à l'autorité technique (AT) du contrat et/ou au bureau de gestion du programme, selon le cas. Dans le cas de contrats plus complexes, comme l'acquisition de nouveaux aéronefs, où un organisme reçoit du MDN une délégation à titre d'entrepreneur principal (« Prime ») assumant l'entière responsabilité des activités de gestion du programme, l'entrepreneur principal doit veiller à ce que l'organisme sous-traitant (normalement un OTA), responsable de l'exécution des responsabilités du détenteur du certificat de type (DCT), décrive le concept d'exploitation global du programme. Cette description peut comprendre ce qui suit :
   1. une présentation générale du programme et de l'objet du MPN,
   2. les références à la documentation contractuelle applicable au programme,
   3. la position de l'OTA dans le cadre du programme, y compris les voies de communication et les liens d'autorité avec l'entrepreneur principal,
   4. la ou les flottes en exploitation ainsi que les emplacements soutenus par l'OTA;

Note : Dans ce scénario, l'OTA désigné doit être accrédité par l'ANT. L'entrepreneur principal serait alors indiqué dans le MPN de l'OTA, à la section « Ententes de soutien », le cas échéant.

2. Une page d'approbations, normalement placée au début du MPN, qui comprend les renseignements suivants :
   1. révision et identification des modifications,
   2. date de révision ou de modification,
   3. le cas échéant, le nom, la fonction et la signature de la personne qui a préparé, révisé et approuvé la révision ou le changement au sein de l’organisation;
3. Une page « Historique des modifications », qui fournit les éléments suivants en colonnes :
   1. numéro de révision ou de modification,
   2. date de révision ou de modification
   3. résumé du contenu ou de la raison de la révision ou de la modification,
   4. référence de l’approbation;
4. Une liste des pages en vigueur, permettant d’identifier les changements apportés dans une révision particulière, en indiquant chaque page du MPN touchée par une modification, ou en décrivant la modification dans la section « Motif de la révision », au moyen de repères de modification appropriés;
5. La lettre d’approbation/d’accréditation de l’ANT. En règle générale, une organisation est tout d’abord provisoirement accréditée par lettre. La lettre peut comporter une approbation initiale du MPN; elle sera alors insérée dans le MPN. La lettre d’accréditation provisoire de l’organisation demeure dans le MPN jusqu’à ce qu’elle soit remplacée par la lettre d’accréditation définitive. Toutes les modifications subséquentes au MPN doivent être approuvées par l’ANT et une nouvelle lettre d’approbation de l'ANT est fournie à chacune des versions. Il n’est pas non plus nécessaire d’ajouter les lettres d’approbation des modifications au MPN. Par contre, la page « Approbations » ou « Historique des modifications » doit en faire mention;
6. Une liste d'abréviations, de sigles et symboles, qui explique les abréviations et sigles utilisés dans le document;
7. Une table des matières. L'Annexe B, l'Annexe C et l'Annexe D présentent des exemples de table des matières pour un MPT, un MPM et un MPSM, respectivement;
8. Références. Il est recommandé que toute procédure mentionnée dans le MPN soit répertoriée dans une section « Références applicables », en plus d’être référencée dans chaque section applicable du MPN;
9. Incorporation par renvoi. La section « Références applicables » doit contenir une liste distincte des documents incorporés par renvoi. Cette liste comprendra tous les documents incorporés par renvoi qui contiennent des renseignements de politique ou d'orientation qui seraient normalement inclus dans un MPN (conformément à la référence 3.2.a). Les directives suivantes s'appliquent à la liste « Incorporation par renvoi » :
   1. On estime que l’information incorporée par renvoi fait partie du MPN et doit être révisée et approuvée par l’ANT dans le cadre du processus d’accréditation de l’organisation.
   2. Lors de l’examen initial et de l’approbation du MPN, l’ANT précisera normalement quels documents ou procédures doivent être incorporés par renvoi. Le but étant de limiter le nombre de documents incorporés par renvoi, l’ANT peut, au besoin, insister sur cette exigence dans la lettre d’approbation initiale.
   3. Les modifications subséquentes de ces documents référencés ne sont pas soumises à l’approbation de l’ANT, sauf indication contraire dans la lettre officielle mentionnée ci-dessus, avant la publication de la procédure d’incorporation par renvoi, par l’organisme, à condition que :
      1. l’information révisée ne soit pas associée à une modification proposée au MPN,
      2. l’information révisée ait été examinée et approuvée par la personne responsable des activités liées à la navigabilité au sein de l’organisme afin de garantir que les informations révisées restent conformes aux exigences du MPN et du MNT,
      3. une copie de l’information révisée soit soumise à l'ANT aux fins d’examen et d’information.
   4. L’incorporation par renvoi peut être utilisée pour les références à des informations détaillées ou à des informations faisant l’objet de modifications fréquentes dans un autre document contrôlé, par exemple un manuel de procédures, une instruction de travail ou une liste des capacités et leur portée. Même lorsque les documents sont incorporés par renvoi, le MPN doit toujours inclure des informations sur les politiques décrivant le contenu et l’objectif de chaque document qui a été incorporé par renvoi.

Notes :
1. L’incorporation par renvoi ne peut pas être utilisée lorsque la politique de propriété intellectuelle (PI) d’une entreprise empêche celle-ci de communiquer à l’ANT aux fins d’examen les informations référencées. Le cas échéant, la politique et les processus de navigabilité pertinents doivent être clairement définis dans le MPN.
2. La « liste des capacités » définissant la portée de la maintenance pour un organisme de maintenance approuvé constitue un bon exemple de document normalement incorporé par renvoi. Quand cette liste n’est pas jointe en annexe au MPM, il est attendu des organismes de maintenance qu’ils tiennent un document autonome pour que l’ANT reste informée sur l’ajout de nouvelles capacités qui pourraient avoir une incidence sur la portée de leur autorité de navigabilité.

10. Approbation, modification et distribution. Le processus d’approbation du MPN doit être suffisamment décrit dans le MPN et doit répondre aux exigences de la référence 3.2.a. Les orientations suivantes sont fournies en ce qui concerne l’approbation, la modification et la distribution du MPN :
    1. Le manuel (tant la version initiale que les versions modifiées) doit être approuvé par l’ANT avant sa diffusion par l’organisme, avec une lettre d’accompagnement signée par la personne responsable de la gestion de la navigabilité au sein de l’organisme, soulignant les raisons des modifications, le cas échéant.
    2. Il est recommandé que l’organisme adopte un système de classement des modifications apportées au MPN (c.-à-d. majeures ou mineures). Cela permettra à l’organisme d’approuver et de publier les modifications mineures sans obtenir l'approbation préalable de l'ANT. Une modification est jugée mineure si elle :
       1. est de nature rédactionnelle,
       2. ne modifie pas le mode d’exécution du processus,
       3. demeure conforme au MNT;
    3. En cas de doute, l’organisme est invité à communiquer avec l’ANT en tout temps lors du processus de classement des modifications pour obtenir des orientations sur la catégorie pertinente, soit mineure ou majeure. Contrairement au processus suivi dans le cas des modifications majeures, il n’est pas nécessaire de joindre une lettre d’accompagnement pour une modification mineure. Il est, toutefois, nécessaire de fournir une copie de la modification publiée à l’ANT, à titre d’information. Les manuels de procédés et les modifications proposées peuvent être acheminés au DNAST 4, par voie électronique, de la façon suivante :
       1. Correspondance relative aux OTA et aux OConcA, à l’adresse de couriel : +DTAES 4-5 Inbox – DNAST 4-5 boite de reception@ADM(Mat) DTAES @Ottawa-Hull. Les coordonnées du personnel du DNAST 4-5 sont disponibles sur l’intranet du DNAST;
       2. Correspondence relative aux OMA, aux OSMA ou aux OConcA, à l’adresse : +DTAES 4-6 Inbox - DNAST 4-6 boite de reception@ADM(Mat) DTAES@Ottawa-Hull. Les coordonnées du personnel du DNAST 4-6 sont disponibles sur l’intranet du DNAST.
11. Publication. L'organisation peut modifier et publier chacune des copies de son MPN dans les 30 jours suivant l’approbation d’une modification par l’ANT.
12. Énoncé d’engagement. L’énoncé d’engagement est normalement fourni par un gestionnaire supérieur ou un dirigeant responsable (DR) de la compagnie. Il n’est pas nécessaire d’apposer une signature sur la déclaration d’engagement dans le MPN. Cependant, il doit être spécifiquement détaillé et préciser le poste de la personne. Le gestionnaire supérieur ou le DR s’engage à :
    1. fournir les ressources nécessaires pour la conduite appropriée des activités en matière de navigabilité de l’organisme accrédité,
    2. accorder au personnel de l’organisme accrédité les pouvoirs liés aux rôles autorisés de gestion de la navigabilité et aux fonctions de maintien de la navigabilité technique au nom de l’ANT,
    3. veiller à ce que le personnel au sein de l’organisme accrédité possède les connaissances et les compétences associées à leurs responsabilités en matière de navigabilité technique,
    4. donner accès au personnel de l’ANT chargé de vérifier la conformité de la compagnie au MPN,
    5. reconnaître que toute non-conformité au MNT peut entraîner une perte d’acceptabilité de l’organisme;
13. Déclaration d’accusé de réception par le gestionnaire de la navigabilité. L’ICP, le GSM ou le GPSM doit accuser réception des responsabilités en matière de navigabilité au regard des pouvoirs qui lui sont conférés. Il peut accuser réception de l’attribution de l’autorité directement dans le MPN ou par lettre transmise à l’ANT. Il peut également signer la lettre de nomination incluse dans la trousse de demande transmise par le gestionnaire supérieur de la compagnie à l’ANT, conformément à la référence 3.2.c.

4.5.2 Description de l’organisation. Le MPN peut comporter une description de l’organisation accréditée, y compris :

1. le nom légal de la compagnie et son emplacement;
2. les coordonnées et l’adresse postale de la compagnie;
3. l’étendue et la profondeur de l’autorité de navigabilité technique de la compagnie, qui doivent être suffisamment définies et détaillées pour permettre une compréhension claire des responsabilités et des activités de l’organisme en matière de navigabilité;

Note : Lorsque la section « Description de l’organisation » du MPN décrit en termes généraux la portée de l’autorité de l’organisme, elle est normalement accompagnée d’une annexe ou d’une liste de capacités autonome, incorporée par renvoi, qui définit en plus de détails les capacités de l’organisation que l’ANT a accréditée.

4. une description des installations/bureaux, y compris leur emplacement, leur taille et leurs capacités (y compris les ateliers de maintenance hors avion, le cas échéant), nécessaires pour exécuter les activités liées à la navigabilité, en fonction de l’étendue et de la profondeur de l’autorité définie dans le contrat;

Note : Si une organisation effectue ses travaux dans des installations satellite, tel qu’une base militaire (p.ex. bureaux d'entretien en campagne (FSO), bureaux de gestion de contrats (CMO) ou dans le bureau d'un organisme détenteur d'un certificat de type du MDN), son MPN doit fournir une définition complète de la portée et l’étendue des travaux effectués dans le cadre de ses installations satellite, ainsi qu’une délimitation claire de la chaine de communication entre l’installation principale et l’installation satellite (c.-à-d. le cheminement de l’autorité organisationnelle et de navigabilité). Normalement, le MPN et les procédures qui régissent l’organisation devront offrir des détails supplémentaires sur la manière dont l’installation principale qui a été accréditée par de l’ANT exerce ses fonctions de surveillance de la qualité et de la navigabilité.

5. une description ou illustration des voies de responsabilités et de communication internes de l’organisation accréditée auprès de l’organisme détenteur du certificat de type. La structure organisationnelle doit décrire les tâches et les responsabilités des postes clés de gestion au sein de l’organisation, y compris les installations satellite, le cas échéant. À des fins de clarté, un organigramme de l’organisation accréditée doit être fourni. Il n’est pas recommandé d’inclure le nom des personnes dans le MPN, car tout remplacement entraînerait une modification de ce dernier.

4.5.3 Ententes de soutien. Lorsque l’organisation profite du soutien d’autres organisations (dans le cadre d’ententes de soutien), le MPN doit décrire la politique qui chapeaute la conclusion et la gestion de telles ententes, en fournissant :

1. une description du processus de conclusion des ententes de soutien avec les fournisseurs de service, y compris l’évaluation (visite des lieux, sondages, portée et cotes réelles de Transports Canada, Aviation civile (TCAC)) par rapport aux critères de sélection établis;
2. une description du processus de spécification des tâches attendues pour l’échange des données techniques applicables et l’acceptation du travail accompli. Les données techniques applicables sur le travail attendu peuvent comprendre des dessins, spécifications, normes et publications; par exemple, des sections pertinentes de manuels de maintenance, le MPN de l’organisation accréditée ainsi que des manuels de procédures connexes;

Note : Parmi les exemples de processus associés aux ententes de soutien en matière de gestion des publications, relativement à « l'échange des données techniques applicables aux travaux exécutés », on compte les suivants :
a. Publications techniques fournies par le DCT. Dans le cas des publications élaborées et gérées directement par le DCT ou par le contractant responsable de la gestion des publications du DCT, le DCT doit tenir à jour une liste maîtresse des publications ainsi que des entrepreneurs qui en ont besoin, conformément aux modalités des contrats applicables. L'entrepreneur concerné doit disposer d'une politique relative aux ententes de soutien, ainsi que de procédures de gouvernance permettant la réception et la distribution, au sein de son organisme, des nouvelles publications et des publications révisées. De plus, la liste maîtresse des publications de l'entrepreneur devrait tenir compte de toutes les révisions reçues du DCT;
b. Publications techniques reçues par un entrepreneur de soutien du DCT par l'entremise d'un service d'abonnement. Comme les publications obtenues au moyen d'un service d'abonnement ne sont pas gérées ou contrôlées directement par le DCT, l'entrepreneur de soutien doit inclure dans son MPN une politique, ainsi que des procédures de gouvernance, permettant d'évaluer les modifications apportées aux publications reçues afin de déterminer leur incidence potentielle sur l'équipement ou le service fourni conformément au contrat.

3. une description du processus mis en place pour faire le suivi du rendement du fournisseur de services, la supervision continue et la fréquence correspondante;
4. une liste des organismes de soutien, avec un résumé des produits aéronautiques et des composants associés concernés, du travail normalement effectué et, le cas échéant, de l'étendue et du niveau d'autorité technique de navigabilité attribuée à chaque organisation. Il est important de décrire les organisations qui assurent un soutien technique (c.-à-d. fabricant d’équipement d’origine (FEO), spécialistes reconnus, accrédités ou d'ingénierie) avec le type de renseignements fournis (modification de conception certifiée, conseils de spécialistes sur des domaines d’expertise particuliers tels que la dynamique des vols, les charges, les contraintes et les facteurs humains). Le MPN doit préciser les principales organisations de soutien avec la portée et la profondeur des pouvoirs qui leur sont conférés en matière de navigabilité.

Note : Entre autres exemples de listes d’organisations de soutien, on compte les suivantes :
a. Ententes de soutien de maintenance – Un OMA doit identifier dans son MPM les organismes qui ont été évalués et retenus pour soutenir ses activités. Ces organismes peuvent inclure des organisations fournissant du soutien technique (p. ex. DCT/OTA/FEO), du soutien en maintenance, y compris des travaux de maintenance spécialisée, ainsi que du soutien au matériel et de la gestion de la chaîne d'approvisionnement;
b. Réseau de soutien à la conception (RSC) – Organisations de sous-traitance qui fournissent un soutien technique ou de conception à l’organisation du DCT ou à l’OConcA. Le RSC peut faire partie au besoin du réseau de soutien des systèmes d’armes;
c. Réseau de soutien des systèmes d’armes (RSSA) – Le RSSA regroupe toutes les organisations qui mènent des activités de conception, de nature technique, d’ingénierie, de fabrication et de maintenance pour le DCT en lien avec le système d’armes. L’approbation de l’ANT n’est pas requise pour une organisation membre du RSSA assurant un soutien qui n’élargit pas la portée des pouvoirs d’OConcA/OTA conférés par l’ANT. Cependant, lorsque l’organisation s’acquitte des fonctions relatives à la navigabilité en rapport avec une modification de conception qui échappe aux pouvoirs conférés par l’ANT, cette dernière doit donner son approbation avant que ladite organisation puisse s’acquitter des fonctions en matière de navigabilité liées à la modification de conception.

4.5.4 Contrôle des autorisations du personnel

4.5.4.1 Le MPN doit offrir une description du système utilisé par l’organisation accréditée pour accorder au personnel des rôles de gestion de la navigabilité applicables; cela comprend notamment l’octroi, l’acceptation et la révocation des fonctions et des tâches liées à la navigabilité technique. Le système des autorisations du personnel doit comprendre :

1. un processus contrôlé et documenté sur le perfectionnement, l’instruction et les autorisations du personnel. Les personnes autorisées à s’acquitter de tâches et de fonctions de navigabilité doivent avoir un moyen d’accepter les autorisations et les responsabilités qui en découlent;
2. un système de suivi et de consignation des qualifications, de l’expérience et des autorisations du personnel, par exemple une licence de technicien d'aéronef (TEA) ou les qualifications pour point fixe;
3. un système de contrôle du rendement des responsables de la gestion de la navigabilité, des fonctions de navigabilité technique et des tâches connexes, qui permet par ailleurs de réviser périodiquement les autorisations du personnel.

4.5.4.2 Le MPN doit fournir une description des critères d’admissibilité (connaissances, compétences et expérience), des responsabilités et des autorisations liées aux postes clés, le cas échéant, au sein de l’organisation. Le MPN n’a pas à fournir une liste de noms de personnes exerçant des fonctions de navigabilité, mais une telle liste doit être mise à la disposition de l’ANT sur demande. Le MPN doit définir ce qui suit :

1. Rôles de gestion : Les responsabilités des particuliers au sein de l’organisation à qui l’ANT confie directement des rôles de gestion de la navigabilité (ICP, GSM ou gestionnaire principal de soutien au matériel (GPSM)). Une liste des critères d’admissibilité du gestionnaire pour le poste est facultative dans le MPN étant donné que l’ANT confère les pouvoirs au gestionnaire supérieur en fonction du tableau d’admissibilité prédéfini détaillé aux référence 3.2.a et référence 3.2.c;
2. Personnes responsables de l’attribution de l’autorité (PRAA) : Le titre, les responsabilités, les autorisations et les critères d’admissibilité des postes responsables d’attribuer les autorités au sein de l’organisation. Dans un OMA il s’agit généralement de la PRAA. Dans un OConcA/OTA, ce rôle est dévolu à l’ICP. Pour un OSMA, il peut s’agir du GPSM ou d'une personne désignée comme pouvant être un substitut.
3. Fonctions de navigabilité : Le titre, les responsabilités, les autorisations et les critères d’admissibilité des postes responsables d’attribuer les autorités au sein de l’organisation qui seront autorisés à s’acquitter des fonctions de navigabilité, y compris les suivants :
   1. Autorité de certification après maintenance (MRA),
      1. Autorité de certification – atelier (SCA),
      2. Autorité de certification d’aéronef (ACA),
   2. Autorité de remise en service d’aéronef (ARSA),
   3. Constats de conformité,
   4. Approbation de la navigabilité,
   5. Octroi d’une autorisation de vol,
   6. Autorisation de navigabilité technique (Aut NT),
   7. Conformité de produit fabriqué;
4. Autorité de certification à distance (ACD): Processus et responsabilités établies pour autoriser une ACD.
5. Tâches liées à la navigabilité : Le titre, les responsabilités, les autorisations et les critères d’admissibilité des postes responsables d’attribuer les autorités au sein de l’organisation qui s’acquitteront de tâches liées à la navigabilité technique pouvant influer sur la navigabilité technique effectuées sur un produit aéronautique ou une conception de type approuvée ou à l’appui d’un tel produit. Voic quelques exemples de travaux liés à la navigabilité : la maintenance, les tâches élémentaires, la planification, le contrôle des registres, le soutien technique, le service sur le terrain, les contrôles de réception, etc.

4.5.4.3 Programme de formation continue. Description du programme de formation continue pour répondre aux exigences de formation initiale, périodique et supplémentaire de l’organisation et de ses installations satellite, le cas échéant. Un programme de formation continue efficace est le meilleur moyen de respecter les engagements pris par la direction de la compagnie. Le programme de formation fait en sorte que les personnes qui occupent des postes de gestion de la navigabilité ou qui s’acquittent de fonctions ou de tâches liées à la navigabilité puissent suivre :

1. Une instruction initiale afin de connaître les rôles, les responsabilités, les fonctions et les tâches qui leur sont assignés. Cela comprend le système de contrôle de la navigabilité et le système de documentation sur la navigabilité qu’utilise l’organisation. L’instruction doit couvrir le MPN ainsi que le programme de contrôle de la qualité de l’organisation, et permettre une compréhension de base du programme de navigabilité du MDN et des FAC.
2. L’instruction périodique assure le maintien des compétences du personnel dans l’exécution de fonctions et de tâches plus occasionnelles ou dont la complexité ou la criticité le justifie. Elle peut également servir à sensibiliser le personnel aux changements apportés au sein de l’organisation ou aux instructions obligatoires. Le MPN devrait faire état des qualifications et des autorisations assorties d’exigences spéciales récentes ou de requalifications. Par exemple, le MPN d’un OMA devrait énoncer clairement les exigences sur le maintien ou le recouvrement des qualifications; par exemple pour les points fixes, le pesage d’aéronef, le soudage, les END, les opérateurs d’END, la formation sur les facteurs humains, la sécurité des vols, etc.
3. Des exigences en matière d’instruction additionnelle peuvent être imposées en raison de changements à la portée de l’organisation ou aux procédés et procédures de navigabilité. Une instruction additionnelle peut également être pertinente si une personne occupant un poste de gestion de la navigabilité le juge nécessaire pour résoudre des constats de qualité ou des incidents concernant la sécurité des vols.

4.5.4.4 Révocation d’autorisations. L’organisation doit disposer d’un système de suivi des autorisations qui ont été révoquées. S’il s’agit d’autorisations contrôlées à l’aide de timbres ou de signatures électroniques, on exigera également une description explicative dudit contrôle. En général, les autorisations sont révoquées avec la cessation d’emploi ou lorsqu’un cadre (ICP, GSM ou GPSM) juge approprié de le faire. En outre, la partie 1, chapitre 4, section 2, annexe C de la référence 3.2.a définit les exigences particulières concernant la révocation d’autorisations au sein d’un OMA.

4.5.5 Système de contrôle de la navigabilité

4.5.5.1 Le système de contrôle de la navigabilité consiste en un processus permettant de s’assurer que les fonctions de navigabilité technique et les tâches connexes liées au soutien technique, à la maintenance, au soutien matériel ou à celui de la conception sont menées conformément au MPN de l’organisation approuvée par l’ANT.

4.5.5.2 Une fonction de navigabilité constitue une certification de navigabilité obligatoire effectuée par une personne autorisée au nom de l’ANT, tel que requis par les règles et les normes de navigabilité pertinentes, durant le déroulement d’activités liées à la navigabilité. Selon le type d’organisation, les fonctions de navigabilité peuvent comprendre :

1. Autorité de certification après maintenance [Maintenance Release Authority (MRA)]:
   1. Autorité de certification – atelier (ACA) [Shop Certification Authority (SCA)],
   2. Autorité de certification d'aéronef (ACA) [Aircraft Certification Authority (ACA)];
2. Autorité de remise en service de l'aéronef (ARSA) [Aircraft Release Authority (ARA)];
3. Constats de conformité [Findings of Compliance];
4. Approbation de navigabilité [Airworthiness Approval];
5. Octroi d'une autorisation de vol [Granting of Flight Authority];
6. Autorisation de navigabilité technique (Aut NT) [Technical Airworthiness Clearance (TAC)];
7. Conformité du produit fabriqué [Manufacturing Product Conformance].

4.5.5.3 Un travail qui pourrait compromettre la navigabilité, effectué sur ou à l’appui d’une définition de type approuvée ou un produit aéronautique constitue une tâche liée à la navigabilité. Le Programme de navigabilité technique exige qu'une tâche liée à la navigabilité soit exécutée par du personnel autorisé conformément aux procédures approuvées. Voici quelques exemples :

1. Soutien technique, contrôle d’activités liées à la navigabilité, enquêtes techniques, maintien du contrôle de la configuration et documentation des produits aéronautiques;
2. Gestion, identification et contrôle de la configuration, prise en compte de l’état de la configuration et vérification de la conception de type approuvée et des produits aéronautiques en service, conformément à la référence 3.2.a;
3. Fabrication, construction, inspection et assemblage de pièces;
4. Maintenance, inspection de composants, dépannage de systèmes, réparation de pièces et installation de pièces de rechange;
5. Soutien au matériel, y compris le contrôle des achats, de la réception et de l’entreposage, conformément à la référence 3.2.a; and
6. Conception, élaboration de la conception détaillée, exécution d’une analyse structurale, essai de prototype et approbation de dessin.

4.5.5.4 Le système de contrôle de la navigabilité doit décrire les services fournis par l'organisme et, lorsque ces services comportent des activités liées à la navigabilité, expliquer comment ces activités sont intégrées au service global offert. À titre d'exemple, le produit livrable d'un OConcA n'est pas constitué d'approbations de navigabilité ou de constats de conformité, mais peut plutôt prendre la forme d’ensembles de modification d'aéronef. Dans un tel cas, le MPN doit décrire le processus de modification, ainsi que la façon dont la certification des modifications de conception est intégrée à l’ensemble du processus de modification.

4.5.6 Contrôle de la documentation sur la navigabilité

4.5.6.1 Le MPN doit décrire le système de contrôle de la documentation sur la navigabilité utilisé pour gérer et contrôler les renseignements de navigabilité, les dossiers techniques ainsi que les données et les publications utilisées et produites par l’organisation, conformément à la référence 3.2.a. Cela comprend une brève description des responsabilités en matière de gestion des données et des processus de production, d’acquisition, de maintenance, d’identification, de contrôle du changement, de publication, de distribution, de traçabilité, de classement, d’entreposage, de conservation en lieu sûr, d’accessibilité, d’extraction, de conservation et d’élimination des documents.

4.5.6.2 Lorsque des média électroniques sont utilisés, il faut fournir une description du moyen utilisé pour satisfaire aux exigences de la référence 3.2.a. La référence 3.2.d expose les moyens de conformité pour la mise en œuvre des systèmes de tenue des dossiers électroniques et des signatures électroniques.

4.5.6.3 Pour la gestion des publications techniques, voir la référence 3.2.e.

4.5.6.4 Les données techniques requises par une organisation dépendent de ses activités de navigabilité et des autres services fournis en vertu de la portée et de la profondeur de l’autorité attribuée lors de l’accréditation. Ce sont notamment :

1. les renseignements et documents, tels les dessins et spécifications, nécessaires à la description de la définition de type approuvée;
2. les renseignements et données permettant de prouver la conformité aux principes de base de certification;
3. les renseignements se trouvant dans le dossier de définition technique décrivant la définition de type approuvée;
4. les renseignements nécessaires à la définition du programme de maintenance approuvé;
5. les publications approuvées;
6. toutes les références et spécifications connexes servant à justifier une décision ayant une incidence sur la navigabilité d’un produit aéronautique.

4.5.6.5 Lorsque le RSSA d’un DCT gère le dossier de type initial et les modifications de conception, le dossier de type peut être confié à un FEO à condition que des dispositions prévoient pour le DCT et l’ANT un accès sans restriction aux données lorsqu’ils en font la demande. Le cas échéant, le MPN devra expliquer comment le DCT accède aux données du dossier de type.

4.5.7 Programmes de sécurité

4.5.7.1 Le MPN doit fournir une brève description des programmes de sécurité de l’organisation relatifs à la navigabilité, avec les détails sur l’application du programme de sécurité pour satisfaire les exigences de la référence 3.2.a.

4.5.7.2 Les programmes de sécurité adoptés par une organisation pour des raisons autres que la navigabilité peuvent satisfaire certaines exigences particulières relatives à cette dernière, énoncées à la référence 3.2a, partie 3, chapitre 4. Par exemple, les exigences concernant le signalement des occurrences, dans un programme de sécurité général ou un programme de la sécurité des vols, peuvent satisfaire en partie les exigences de contrôle des produits aéronautiques.

4.5.7.3 Voici quelques exemples de programmes de sécurité :

1. Programme de sécurité des vols. On exige des organisations contractuelles un programme de la sécurité des vols qui satisfait les exigences du MDN en ce sens. Ce programme sera évalué et contrôlé par le DSV;
2. Programme de sécurité de l’armement aérien (le cas échéant);
3. Programme de contrôle de l’outillage. On s’attend à ce que les organisations de maintenance et de fabrication aient un système de contrôle de l’outillage conforme à la référence 3.2.f;
4. Dommages causés par des corps étrangers (FOD). On s’attend à ce que les organisations de maintenance et de construction aient un programme de gestion des FOD;
5. Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT);
6. Rapports de difficultés en service (RDS) et systèmes de gestion de la sécurité (SGS).

4.5.8 Système de gestion de la qualité (SGQ)

4.5.8.1 La référence 3.2.a exige que le MPN décrive un système et des processus de gestion de la qualité. Il doit décrire la norme sur laquelle se fonde le système de gestion de la qualité, stipuler le registre retenu, avec la portée des consignations établie pour l’organisation, et il doit satisfaire aux exigences de la référence 3.2.a, partie 1, chapitre 6, section 2.

4.5.8.2 Le simple fait de décrire le SGQ dans le MPN n'est pas suffisant. Il est nécessaire d'expliquer comment le SGQ est utilisé pour appuyer l'ensemble des activités liées à la navigabilité réalisées par l'organisme. Cela peut englober la prestation de services à de nouveaux emplacements qui ne faisaient pas partie de la portée initiale de l'enregistrement du SGQ. De plus, il est nécessaire de fournir des précisions sur la façon dont les processus d'assurance de la qualité, les audits internes, les revues de direction, ainsi que les programmes de mesures correctives et préventives sont intégrés au programme d'assurance du système de contrôle de la navigabilité de l'organisme. Cela comprend notamment des sujets comme les suivants :

1. le cycle d'audit du MPN ainsi que des procédures et instructions liées à la navigabilité;
2. le rôle du personnel de l'organisme accrédité dans le cadre du programme d'assurance du système de contrôle de la navigabilité;
3. un programme de formation destiné aux auditeurs du système qualité portant sur le MPN ainsi que sur les procédures et instructions liées à la navigabilité;
4. les responsabilités du gestionnaire de la navigabilité de l'organisme dans le cadre du programme d'assurance du système de contrôle de la navigabilité.