Annexe B : Avis de l'Autorité de navigabilité technique 2013-02
Exemple de table des matières du MPN d’un OConcA/OTA (Remarque 1)
Format alternatif
Sujet / Références
Section 1 – Introduction 4.5.1/MNT 1.4.2.S1.6.a3
Page d’approbation 4.5.1.1
Historique des modificatifs 4.5.1.2
Liste des pages en vigueur 4.5.1.3
Lettre d’approbation de l'ANT 4.5.1.4
Abréviations, sigles et symboles 4.5.1.5
Table des matières 4.5.1.6
Références 4.5.1.7
Documents incorporés par renvoi 4.5.1.8
Approbation, modification et distribution du MPN 4.5.1.9
Énoncé d’engagement 4.5.1.10
Acceptation par les ICP des responsabilités en matière de navigabilité 4.5.1.11
Section 2 – Description de l’organisation 4.5.2/MNT 1.4.2.S1.6.c3
Nom légal et adresse 4.5.2.1
Coordonnées de la personne-ressource 4.5.2.2
Étendue et profondeur du soutien technique (Remarque 2) 4.5.2.3
Installations/bureaux et emplacements (Remarque 3) 4.5.2.4
Structure organisationnelle (Remarque 4) 4.5.2.5
Section 3 – Ententes de soutien 4.5.3/MNT 1.4.2.S1.5.d
Évaluation et sélection d’entente de soutien (Remarque 5) 4.5.3.1
Étendu du soutien/exigences 4.5.3.2
Contrôle et surveillance des fournisseurs de services 4.5.3.3
RSSA/RSC 4.5.3.4
Section 4 – Contrôle des autorisations du personnel 4.5.4/MNT 1.4.2.S1.5.i
Description du système des autorisations du personnel 5.5.4.1
Responsabilités et critères d’admissibilité (fonctions de navigabilité) MNT 1.4.2A.2.e ou 1.4.2E.2.e
ICP (Remarque 6) MNT 1.4.2A.3.a ou 1.4.2E.3.a
Critères d’admissibilité pour l'IC MNT 1.4.2A.3.b ou 1.4.2E.3.b
Constats de conformité MNT 1.4.2E.2.h
Approbation de la navigabilité MNT 1.4.2E.2.i
Autorisation de navigabilité technique (Aut NT) MNT 1.4.2.R2
Octroi d’une autorisation de vol MNT 5.7.2.R3
Responsabilités et critères d’admissibilité (tâches liées à la navigabilité) 4.5.4.2.5/MNT 1.4.2A.2.e
Activités de modification de conception MNT 3.2.1
Activités de gestion des risques MNT 5.1.1
Gestion de la configuration MNT 3.2.1
Activités de contrôle de la navigabilité MNT 3.3.1
Activités de soutien au matériel MNT 3.4.1
Activités de contrôle de la documentation et des données MNT 3.5.1
Activités de soutien technique MNT 1.4.2C.2.f
Formation 4.5.4.3
Initiale 4.5.4.3.1
Périodique 4.5.4.3.2
Autres exigences en matière d’instruction 4.5.4.3.3
Révocation d’autorisations 4.5.4.4
Section 5 – Système de contrôle de la navigabilité 4.5.5/MNT 1.4.2.S1.5.k
Survol du système de contrôle des modifications de conception MNT 3.2.1
Catégorisation des modifications de conception (Remarque 7) MNT 3.2.2.S1.1
Majeures/mineures (Remarque 7) MNT 3.2.2.S1.2
Base de certification MNT 3.2.2.S2
Plan de certification MNT 3.2.2.S3
Programme de conformité MNT 3.2.2.S4
Matrice de conformité MNT 3.2.2.S4.2
Moyens de conformité MNT 3.2.2.S4.3
Méthodes de conformité MNT 3.2.2.S4.4
Constats de conformité MNT 3.2.2.S4.5
Documentation sur la navigabilité MNT 3.2.2.S5
Approbation de navigabilité pour la modification de conception MNT 3.2.2.S6
Examen de la définition de type MNT 3.2.2.S6.4
Autorisation de navigabilité technique MNT 2.3.3.3
Description du programme de maintenance approuvé MNT 5.3.2.S1
Changements apportés au programme de maintenance approuvé MNT 5.3.2.S4
Limites de navigabilité MNT 5.3.2.S4.1.a
Calendrier de maintenance (Programme de maintenance de l'exploitant) MNT 5.3.2.S4.2.a
Instructions de maintenance MNT 5.3.2.S4.1.a
Aperçu de la liste principale d’équipement minimal (MMEL) MNT 2.6.1
Approbation des modifications à la lsite principale d'équipement minimal MNT 2.6.2.S3
Survol du système de contrôle de la gestion de la configuration (Remarque 8) MNT 3.3.2.S1
Identification de la configuration MNT 3.3.2.S1.2.a
Contrôle de la configuration MNT 3.3.2.S1.2.b
Prendre en compte l’état de la configuration MNT 3.3.2.S1.2.c
Vérifications de la configuration MNT 3.3.2.S1.2.d
Survol du système de contrôle des permis de vol MNT 5.7.1
Autorisation de permis de vol expérimental (Remarque 9) MNT 5.7.2.S3.2
Autorisation de permis de vol à des fins spécifiques (Remarque 9) MNT 5.7.2.S3.3
Survol du système de contrôle de la surveillance en service MNT 3.4.1
Consignes de navigabilité MNT 3.4.2.S1.a
Renseignements sur les services du fabricant d’équipement d’origine MNT 3.4.2.S1.b
Événements de sécurité des vols et accidents d'aéronef MNT 3.4.2.S1.c
Fiabilité et maintenabilité MNT 3.4.2.S1.d
Suivi de l’utilisation et de l’état de l’aéronef MNT 3.4.2.S1.e
Surveillance de l’intégrité structurale de l’aéronef MNT 3.4.2A
Surveillance de l’intégrité des systèmes mécaniques d’aéronef (Remarque 10) MNT 3.4.2B
Surveillance de l’intégrité des moteurs d’aéronef (Remarque 11) MNT 3.4.2C
Surveillance de l'intégrité du système d’interconnexion de câblage électrique d’aéronef (Remarque 12) MNT 3.4.2D
Surveillance de la cybersécurité des systèmes d’armes MNT 3.4.2E
Autre expérience d’exploitant MNT 3.4.2.S1.f
Pièces non conformes MNT 3.4.2.S1.h
Rapports de surveillance en service MNT 3.4.2.S2
Rapport d’examen de la navigabilité et rapport annuel de la
navigabilité (Remarque 13) MNT 3.4.2.S2
Rapports demandés par l’ANT MNT 3.4.2.S2
Contrôle et suivi des risques liés à la navigabilité MNT 3.4.2.S1.g
Registre de gestion des risques de navigabilité (RARM) MNT 5.1.2.S1
Identification des dangers MNT 5.1.2.S1.3
Évaluation des risques MNT 5.1.2.S1.4
Contrôle des risque MNT 5.1.2.S1.6
Approbation des RARM MNT 5.1.2.S1.7
Suivi des risques MNT 5.1.2.S1.10
Alerte aux risques MNT 5.1.2.S1.11
Dossiers d’évaluation des risques/documentation sur la navigabilité MNT 5.1.2.S3
Programme de soutien technique (Remarque 14) MNT 1.4.2A.2.f or 1.4.2E.2.f
Gestion des problèmes techniques (Remarque 14) MNT 1.4.2A.2.f
Permis de vol MNT 5.7.2.S3
Orientation de la gestion de la flotte MNT 3.1.2.S1.1.c
Inspections spéciales/Consignes de navigabilité MNT 3.1.2.S1.1.c
Modifications et bulletins de service MNT 3.1.2.S1.1.c
Réparations non standard MNT 3.1.2.S1.1.c
Dérogations au programme de maintenance approuvé MNT 3.1.2.S1.1.c
Services de soutien au matériel MNT 5.2.1
Approvisionnement (pièces de remplacement neuves) MNT 5.2.2.S1.2.a
Approvisionnement (pièces de remplacement usagées) MNT 5.2.2.S1.2.b
Approvisionnement (pièces standard/du commerce) MNT 5.2.2.S1.2.c
Pièces de fabrication locale MNT 5.4.2.S1.1
Pièces non approuvées MNT 5.2.2.S2.3
Recertification de pièces MNT 3.1.2.S13
Pièces non conformes MNT 1.4.2.S1
Mutilation MNT 4.1.2.S1
Élimination MNT 4.1.2.S2
Gestion de la configuration du système de tenue des dossiers électroniques (Remarque 15) MNT 5.5.2.S5
Comité de contrôle de la navigabilité (obligatoire pour les OConcA et
facultatif pour les OTA) MNT 1.4.2E.2.g
Section 6 – Contrôle de la documentation 4.5.6/MNT 5.5.2
Survol du système de contrôle de la documentation (Remarque 16) MNT 5.5.1
Contrôle et garde de dossier de type MNT 5.5.2.S1
Contrôle et garde de dossier technique MNT 5.5.2.S2
Contrôle et garde de dossier organisationnel MNT 5.5.2.S3
Survol du système de contrôle de la gestion des publications techniques (Remarque 17) MNT 5.5.2 S4
Modification des publications MNT 5.5.2.S4
Modifications temporaires MNT 5.5.2.S4
Révisions MNT 5.5.2.S4
Audits MNT 5.5.2.S4
Section 7 – Programmes de sécurité 4.5.7/MNT 1.4.2.S1.5.m
Sécurité des vols 4.5.7.3/MNT 3.4.3.S1
Section 8 – Système de gestion de la qualité 4.5.8/MNT 1.4.2.S1.5.o
Norme du système de gestion de la qualité MNT 1.4.2.S1.6.j
Portée du système de gestion de la qualité MNT 1.4.2.S1.6.j
Structure organisationnelle de la gestion de la qualité MNT 1.4.2.S1.6.j
Structure de la documentation du système de gestion de la qualité MNT 1.4.2.S1.6.j
Programme d'assurance du système de contrôle de la navigabilité (Remarque 18) MNT 1.4.2.S1.6.j
Accès de l'ANT aux rapports d'audits internes et externes MNT 1.4.2.S1.6.j
Examen des processus MNT 1.4.2.S1.6.j
Ententes de soutien et évaluations des fournisseurs MNT 1.4.2.S1.d
Remarques
Remarque 1 – Cette table des matières satisfait aux exigences de la référence 3.2.a et combine le contenu d'un MPN pour un OTA et d'un MPN pour un OConcA. La table des matières devra être adaptée au type d'organisation (OConcA ou OTA), ainsi qu'à la portée et à l'ampleur du soutien technique fourni..
Remarque 2 – L'annexe B de la référence 3.2.r (Avis de l’ANT 2017-04 – Exigences contractuelles visant les services de soutien en service (ISS) liées à la navigabilité) fournit un exemple de tableau de la portée de l’autorité en matière de navigabilité pouvant servir à définir la portée de l’autorité en matière de navigabilité pouvant servir à définir la portée de l’autorité pour un OTA/OConcA, selon le cas. De plus, la DNAST peut être consultée pour obtenir des exemples de tableaux de portée de l’autorité en matière de navigabilité.
Remarque 3 – La description des installations/bureaux (c.-à-d. emplacement, taille, capacités) doit inclure les installations satellite (p.ex., les bureaux de soutien en service sur le terrain [Field Service Office (FSO)], les bureaux de soutien de l'entrepreneur sur le terrain [Contractor Field Office (CFO)] ou bureau de l’organisme détenteur d'un certificat de type, etc.), le cas échéant.
Remarque 4 – La structure organisationnelle, y compris les lignes de communication et le cheminement d’autorité à l’interne, ainsi que leur relation avec le DCT/l’ANT, est normalement présentée dans un organigramme avec des liens vers du contenu additionnel sur les responsabilités des postes clé au sein de la structure. Des organigrammes et responsabilités additionnelles doivent y être inclus pour les installations satellite, s’il y a le cas.
Remarque 5 – La référence 3.2.b (Avis de l’ANT 2019-02 – Reconnaissance indirecte des organismes de maintenance acceptables) fournit des détails pouvant servir à élaborer un processus d’entente de soutien pour évaluer et sélectionner des fournisseurs de services de maintenance destinés au RSSA d’un DCT.
Remarque 6 – La référence 3.2.c (Avis de l’ANT 2013-04 – Attribution de l’autorité de navigabilité technique – rôles de gestion de la navigabilité) fournit des conseils sur le processus de l’ANT pour attribuer l’autorité d’un ICP.
Remarque 7 – La référence 3.2.l (Avis de l’ANT 2019-03 – Catégorisation des modifications de conception – Majeure ou Mineure) fournit des conseils sur la catégorisation des modifications majeures et mineures apportées à la conception.
Remarque 8 – Normalement, l’organisation est tenue par contrat d’élaborer un plan de gestion de la configuration (PGC) qui décrit comment seront menées les activités de gestion de la configuration en service. Le MPT de l’organisation doit décrire la portée du système de gestion de la configuration et faire référence au PGC afin de souligner certains détails. La référence 3.2.a (paragraphe 3.3.3.2) fournit des exemples de contenu d'un PGC.
Remarque 9 – Le MPT d’une organisation doit préciser les exigences relatives à la délivrance des PVFS et des PVE pour les aéronefs en service. Les références 3.2.m et 3.2.n fournissent des conseils sur les exigences et la documentation nécessaires à l’ANT et l’ANO dans le processus d’émettre des PVFS et des PVE. L'ANT (personnel du DNAST 4) peut fournir des exemples de procédures utilisées par les gestionnaires de flotte du MDN pour administrer les permis de vol.
Remarque 10 – Le MPT d’une organisation dont la portée est correctement définie doit préciser les exigences sur le contrôle des systèmes mécaniques d’aéronef. La référence 3.2.o explique en détail les exigences du programme de contrôle des systèmes mécaniques.
Remarque 11 – Le MPT d’une organisation dont la portée est correctement définie doit préciser les exigences sur le contrôle de l’intégrité des moteurs. La référence 3.2.p explique en détail les exigences relatives au contrôle de l’intégrité structurale des aéronefs.
Remarque 12 – Le cas échéant, le MPT d’une organisation couvre les exigences sur la surveillance de l’intégrité pour les systèmes d’interconnexion du câblage électrique des aéronefs. La référence 3.2.q explique en détail les exigences du plan sur les systèmes d’interconnexion du câblage électrique des aéronefs.
Remarque 13 – La référence 3.2.s définit les rôles, les activités et les responsabilités pour la gestion du programme d’équipement aérospatial (GPEA) en relation avec le Conseil d'examen de la navigabilité (CEN) concernant l’examen annuel de l’autorisation de navigabilité de tous les types d’aéronefs en service. Les organisations ayant conclu une entente avec le DCT pour lui fournir du soutien dans la préparation des activités liées au CEN annuel peuvent utiliser la référence 3.2.s à titre d’information.
Remarque 14 – Le MPT, qui fait partie du système de soutien technique de l’organisation, doit décrire la façon dont on assure le soutien des organisations de maintenance de la flotte. Une communication efficace et efficiente entre l'organsime DCT (ou l’OTA principal [« Prime »] responsable du soutien) et l’OMA est généralement établie au moyen d'un système de gestion des problèmes techniques (SGPT). Bien que le SGPT en place fournisse un mécanisme commun permettant à l’OMA de soumettre des demandes à l’OTA afin d'obtenir des conseils techniques et d'ingénierie, il peut également être utilisé par l’OTA pour solliciter auprès de l’OConcA les données de soutien requises.
Remarque 15 – La référence 3.2.d fourni des conseils sur les exigences visant les systèmes de tenue des dossiers et des signatures électroniques. Même si la gestion des données maîtressses définies dans le programme de maintenance approuvée (structure des pièces approuvées et données de planification de maintenance) est centralisée au sein du DCT (OTA), l’organisation doit expliquer comment elle s’assure que la configuration respecte le programme de maintenance approuvée. Les systèmes de tenue des documents électroniques doivent respecter les exigences relatives aux dossiers techniques d’aéronef; voir le chapitre 5 de la partie 5 de la référence 3.2.a.
Remarque 16 – Les exigences en matière de documentation doivent être partagées entre le DCT et l’entrepreneur principal [« Prime ». Cela est particulièrement vrai pour les dossiers de type d’aéronef. Le MPN d’une organisation doit clairement préciser l’organisation principale qui sera responsable de la gestion et du contrôle de ces documents.
Remarque 17 – La référence 3.2.e (Avis de l’ANT 2007-02 – Gestion des publications techniques) explique en détail les responsabilités liées à la tenue des bibliothèques de publications techniques.
Remarque 18 – Il est attendu que le programme d'assurance du système de contrôle de la navigabilité de l'organisation comprenne les éléments suivants :
- le cycle d'audit du MPT ainsi que des procédures et instructions relatives à la navigabilité;
- le rôle du personnel de l'organisation accréditée dans le cadre du programme d'assurance du système de contrôle de la navigabilité;
- un programme de formation destiné aux auditeurs du système de qualité portant sur le MPT ainsi que sur les procédures et instructions relatives à la navigabilité;
- les responsabilités du gestionnaire de la navigabilité (ICP) dans le cadre du programme d'assurance du système de contrôle de la navigabilité.