50-05 Processus de vérification des adultes

Instruction du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens (Instr Gp CRJC)

Introduction

Date de publication : 2025-08-25

Date de la dernière modification : S.O.

Application: Il s'agit d'une instruction qui s'applique à tous les membres des Forces armées canadiennes et d’une directive qui s’applique aux employés du ministère de la Défense nationale embauchés au sein du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens ainsi qu’à tous les instructeurs civils et bénévoles qui soutiennent les Programmes des cadets de la Marine, de l'Armée et de l'Air.

Remplacement : S.O.

Autorité d’approbation : Cette ordonnance est émise sous l'autorité de la Commandante du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens.

Bureau de première responsabilité : Sous-chef d’état-major Personnel

Demandes de renseignements : J1 Groupe des cadets et rangers juniors canadiens

1. Abréviations

2. Définitions

Instructeur civil.

Voir les OR (Cadets), section 1.02.

Bénévole Gp CRJC.

Voir les OR (Cadets), section 1.02. Complété par les éléments suivants : le terme bénévole s’applique à un membre des FAC qui n'est pas en service rémunéré, ou un IC qui n'est pas rémunéré. Un bénévole est autorisé par un cmdt de corps de cadets/escadron, de CEC ou d'URSC et un bénévole est soumis au processus de vérification des adultes du Gp CRJC.

Vérification de l’habilitation à travailler auprès des personnes vulnérables.

La VHPV permet de divulguer les condamnations pour infractions sexuelles énumérées dans l’annexe 1 de la Loi sur le casier judiciaire, même si une réhabilitation a été accordée (art. 4(3)). Ces renseignements peuvent être transmis à une organisation si l’un de ses employés occupe un poste d’autorité ou de confiance vis‑à‑vis d’enfants ou de personnes vulnérables. La VHPV inclut automatiquement une vérification de casier judiciaire.

3. Processus de vérification des adultes

• 3.1 Le processus de vérification comprend les étapes suivantes :

  Étape	Activité
  1	Demande
  2	Entrevue initiale
  3	Vérification des références
  4	VHPV
  5	Approbation
  6	Entrevue finale

• 3.2 Les étapes 3 et 4 peuvent être réalisées simultanément.

Renouvellements de la vérification

• 3.3 Lorsqu'il est déterminé qu'un membre des FAC, un IC ou un bénévole du Gp CRJC doit renouveler sa vérification, le cmdt du corps de cadets/escadron ou l'autorité d’embauche informera l'individu en question de la nécessité d'obtenir une nouvelle vérification.
• 3.4 En cas de renouvellement, seules les étapes 4 et 5 doivent être répétées. Les autres étapes sont facultatives, selon les besoins et la situation, à la discrétion de l'autorité approbatrice.

Étape 1 – Demande

• 3.5 Les cmdt corps de cadets/escadron ou la section J1 Administration de l'URSC/QG Gp CRJC initieront une vérification pour les IC, les membres de la Force régulière/de la Première réserve, ainsi que pour les bénévoles du Gp CRJC, à l’aide du formulaire Demande de vérification pour adultes. Les membres du SAIOC compléteront leur vérification initiale durant le processus d’enrôlement.
• 3.6 Les nouveaux candidats rempliront le formulaire Demande de vérification pour adultes et le remettront au cmdt corps de cadets/escadron ou à l’URSC/QG Gp CRJC.
• 3.7 Les cmdt corps de cadets/escadron ou l’URSC/QG du Gp CRJC examineront la demande et organiseront une entrevue initiale.
• 3.8 Dans le cadre d’un transfert d’élément ou de sous-élément constitutif vers le SAIOC, les membres des FAC seront informés de l’obligation de compléter le processus de vérification et recevront des directives pour obtenir une VHPV.

Étape 2 – Entrevue initiale

• 3.9 Le cmdt corps de cadets/escadron ou la section J1 Administration de l’URSC/QG Gp CRJC mènera l’entrevue afin de discuter de l’objectif du processus de vérification, y compris l’obligation d’obtenir une VHPV, des exigences liées au rôle du candidat, ainsi que de ses droits et obligations conformément au code de conduite pertinent figurant dans l’Ordonnance du Gp 5019-6, Codes de conduite.
• 3.10 À la suite de l’entrevue initiale, le formulaire de demande, accompagné de la recommandation du cmdt corps de cadets/escadron ou de l’URSC/QG Gp CRJC, est transmis au J1 O Admin URSC/QG Gp CRJC.
• 3.11 Les candidats jugés non admissibles lors de l’entrevue initiale seront informés immédiatement. Les cmdt corps de cadets/escadron ou l’URSC/QG Gp CRJC informeront le J1 O Admin URSC/QG Gp CRJC de cette décision d’inadmissibilité aux fins de tenue de dossiers.

Étape 3 – Vérification des références

• 3.12 Une fois le formulaire Demande de vérification pour adultes dûment rempli et reçu, le J1 O Admin URSC/QG Gp CRJC effectuera toutes les vérifications des références et veillera à ce que les résultats soient consignés dans le formulaire de demande.

Étape 4 – VHPV

• 3.13 La VHPV sera obtenue conformément aux lois provinciales/territoriales applicables et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les candidats recevront une lettre à l'appui de leur demande de VHPV qu'ils pourront présenter à leur service de police local ou, le cas échéant, à un service de police en ligne. Les candidats seront également informés de la procédure appropriée si leur URSC a conclu un accord centralisé avec un service de police local. Un modèle de lettre de demande est disponible à l'annexe A, Modèle de lettre pour demande de VHPV.
• 3.14 La copie originale de la VHPV sera remise au cmdt corps de cadets/escadron ou à l’URSC/QG Gp CRJC, qui la transmettra au J1 O Admin URSC/QG Gp CRJC aux fins de tenue de dossiers.
• 3.15 Une VHPV ne comportant aucune mention d’incident sera consignée à l’URSC/QG Gp CRJC. Si des renseignements défavorables sont révélés, consulter la section 4 ci-dessous.

Étape 5 – Approbation

• 3.16 L’autorité approbatrice passera en revue les étapes précédentes afin de déterminer si la vérification sera approuvée ou non. La décision d’approuver une vérification devrait être prise si :
  1. l’entrevue initiale est satisfaisante;
  2. les vérifications des références ont fourni des renseignements et des expériences favorables concernant le candidat;
  3. la VHPV a été retournée avec un résultat favorable.
• 3.17 Si une ou plusieurs des étapes précédentes ne donnent pas un résultat satisfaisant, le processus de vérification peut être interrompu.
• 3.18 Dans le cas d’un renouvellement, l’autorité approbatrice examinera la VHPV ainsi que le formulaire Demande de vérification pour adultes dûment rempli, afin de déterminer si la vérification sera approuvée. Le candidat sera informé des résultats, puisqu’une entrevue finale n’est pas requise.

Étape 6 – Entrevue finale

• 3.19 Le cmdt corps de cadets/escadron ou la section J1 Administration URSC/QG Gp CRJC mènera l’entrevue finale afin d’offrir une occasion de rétroaction supplémentaire et de poser des questions. Ils informeront le J1 O Admin URSC/QG Gp CRJC et recommanderont l’approbation de la vérification dans les 14 jours ouvrables suivant l’entrevue finale. Le J1 O Admin URSC/QG Gp CRJC veillera à ce que la tenue de dossiers et la saisie des données soient effectuées de manière appropriée.

4. Renseignements défavorables dans les vérifications du casier judiciaire

• 4.1 Dans les cas où une vérification du casier judiciaire ou une VHPV révèle des renseignements liés à l’exploitation de personnes vulnérables ou à l’une des infractions énumérées à l’annexe 1 de la Loi sur le casier judiciaire, l’URSC/QG Gp CRJC rendra automatiquement une décision de « non-admissibilité ». L’URSC/QG Gp CRJC mettra fin au processus de vérification, consignera l’information et informera le candidat qu’il a été jugé non admissible.
• 4.2 Dans tous les autres cas, le candidat aura l’occasion d’expliquer les circonstances liées aux renseignements figurant dans la vérification du casier judiciaire. L’URSC/QG Gp CRJC transmettra le dossier au cmdtA Gp CRJC par l’intermédiaire du J1 Gp CRJC afin de déterminer si le candidat est apte à soutenir le Programme des cadets. Le dossier comprendra une copie de la vérification du casier judiciaire et de la VHPV, la représentation du candidat ainsi que la recommandation du cmdt URSC/QG Gp CRJC.
• 4.3 Les membres des FAC dont la vérification du casier judiciaire ou la VHPV révèle des infractions énumérées à l’annexe 1 de la Loi sur le casier judiciaire seront soumis à un examen administratif conformément à la DOAD 5019-2, Examen administratif.

5. Publication

Fréquence de publication

• 5.1 Une révision périodique des Instructions Gp CRJC sera entreprise tous les trois ans, ou plus fréquemment au besoin.

Erreurs/omissions ou suggestions

• 5.2 Les utilisateurs des Instructions Gp CRJC sont encouragés à signaler toute erreur, omission ou suggestion d’ordonnance à l’attention de CJCRPol-PolCRJC@forces.gc.ca.

6. Références

Références principales

• OR (Cadets), section 1.02, Définitions
• O Gp CRJC 5010-0, Vérification des adultes

Références connexes

• Loi sur la protection des renseignements personnels
• O Gp CRJC 5019-6, Codes de conduite

Annexes

Annexe A

• Modèle de lettre pour demande de VHPV

Formulaire

• Demande de vérification pour adultes