50-05 Annexe A - Modèle de lettre pour demande VHPV

Instruction du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens (Instr Gp CRJC)

Version textuelle

Groupe des cadets et rangers juniors canadiens
Quartier général de la Défense nationale
Ottawa (Ontario)
K1A 0K2

2140-1

Date

DEMANDE DE VÉRIFICATION DE CASIER JUDICIAIRE ET DE VÉRIFICATION DE L’HABILITATION À TRAVAILLER AUPRÈS DE PERSONNES VULNÉRABLES

• La présente vise à confirmer que nom complet (grade si applicable) est Choisir une option (un candidat, un membre, un bénévole) au sein du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens (Gp CRJC), une organisation des Forces armées canadiennes responsable de l’entraînement et de la supervision de jeunes âgés de 12 à 18 ans.
• Ayant pour objectif la protection et la sécurité des jeunes, les Forces armées canadiennes ont l’obligation morale, éthique et légale de mettre en place un processus visant à exercer une diligence raisonnable afin de protéger les jeunes qui leur sont confiés contre tout acte répréhensible ou abus. Dans le cadre du processus de vérification, tous les adultes qui travaillent ou font du bénévolat pour le Gp CRJC doivent fournir un rapport de vérification du casier judiciaire et un rapport de vérification de l’habilitation à travailler auprès des personnes vulnérables à jour.
• Le rapport doit contenir les renseignements suivants :
  1. les condamnations criminelles;
  2. les accusations en instance;
  3. les suspensions du casier judiciaire pour les infractions énumérées dans l’annexe de la Loi sur le casier judiciaire.
• Nous savons que certains services de police réduisent ou suppriment les frais de traitement pour le personnel qui travaille ou fait du bénévolat auprès d’organismes sans but lucratif et nous apprécions toute considération en la matière.
• Nous demandons votre coopération dans le cadre de ce processus de vérification.
• Cordialement,
• Bloc signature J1