Guide du demandeur : Subventions de coopération ciblées

Le présent guide vise à vous fournir des éclaircissements et du soutien supplémentaires pour remplir votre formulaire de demande, lequel est accessible ici (y compris pour une demande pour une subvention de coopération ciblée à l’intention des jeunes). Il est destiné à être adapté périodiquement au besoin, afin de soutenir l’utilisation du formulaire de candidature^{Footnote 1}. Nous vous recommandons de lire le présent guide avant d’entamer votre demande, car les exigences peuvent varier d’un appel de propositions à l’autre.

À propos des subventions de coopération ciblées

Les subventions de coopération ciblées fournissent un soutien financier non récurrent, jusqu'à concurrence de 100 000 $ CAD, à divers projets, comme des conférences, des tables rondes, des ateliers, de la recherche, des publications, et tout autre projet qui rencontre les priorités politiques du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC). Les projets doivent :

• démontrer leur contribution à l'atteinte des objectifs du programme MINDS;
• s'inscrire dans au moins un défi en matière de politiques de défense lié au programme MINDS;
• appuyer le dialogue, la recherche ou la prise de décision en matière de défense et de sécurité.

Initiative du programme MINDS à l'intention des jeunes

Dans le cadre de ses efforts pour former la prochaine génération de spécialistes en défense et sécurité du milieu universitaire, le programme MINDS a établi un volet de financement à l'intention des jeunes afin d'appuyer les étudiants de premier cycle et de maîtrise qui s'intéressent à la défense et à la sécurité. Ces subventions sont d'une valeur de 10 000 $.

Aperçu

• Les appels de propositions sont publiés deux fois par année, au printemps et en automne.
  • Toute proposition présentée en dehors de la période établie ne sera pas prise en compte.
  • Les détails pertinents et les dates à retenir seront publiés sur le site Web du programme MINDS et transmis aux abonnés de la liste d’envoi du programme MINDS.
• MINDS favorise une approche multidisciplinaire des questions de défense et de sécurité et encourage les candidats de divers horizons à soumettre des demandes.
• Conformément à la politique « Achetez canadien », les candidats sont encouragés à intégrer les principes d'« Achetez canadien » dans leurs propositions et leurs plans de projet. Cela pourrait, par exemple, inclure l'offre d'opportunités complètes et équitables pour l'utilisation de fournisseurs, de matériaux ou de contenu canadiens dans le cadre du projet.

Admissibilité

Admissibilité des demandeurs – subventions de coopération ciblées

• Les particuliers et les organisations du Canada ou de l'étranger sont admissibles. Nous vous encourageons à présenter votre demande au nom de l'organisation à laquelle vous appartenez, comme une université, un groupe de réflexion, une organisation non gouvernementale, une entreprise ou un secteur d'activité.
• Tous les rapports finaux exigés dans le cadre de subventions de coopération ciblées antérieures doivent avoir été remis à MINDS.
• Les personnes employées par un gouvernement fédéral, provincial/territorial, municipal ou autochtone ne sont pas admissibles au financement offert dans le cadre de ce programme. Cela comprend les employés des établissements de l'Académie canadienne de la Défense. Les membres des Forces armées canadiennes (FAC) ne sont pas admissibles, à l'exception des réservistes de classe A.

Les personnes inscrites à un programme de premier cycle ou de maîtrise ne peuvent présenter une demande de financement que dans le cadre de l'Initiative du programme MINDS à l'intention des jeunes.

Admissibilité des candidats – Initiative du programme MINDS à l'intention des jeunes

• Seules les personnes inscrites à un programme de premier cycle ou de maîtrise dans une université reconnue sont admissibles.
• Les demandeurs doivent suivre des études en science politique, en histoire, en relations internationales, en politiques publiques ou en économie. D'autres domaines d'études pourraient être pris en considération à condition que les demandeurs établissent un lien clair entre leur projet et les enjeux de défense et de sécurité.
• Les candidats doivent être parrainés par un chercheur professionnel ou un expert reconnu dans le domaine au sein de leur établissement d'enseignement.

Projets admissibles et non admissibles

• Les projets admissibles doivent :
  • être axés sur les politiques ou les sciences sociales (il incombe au demandeur de démontrer qu'il satisfait à ce critère;);
  • avoir un lien clair avec les défis en matière de politiques de défense liés au programme MINDS;
  • avoir un lien clair avec les défis en matière de défense auxquels fait face le Canada, être pertinents pour le contexte canadien ou fournir des conseils politiques clairs, utiles et opportuns aux décideurs canadiens en matière de défense;
  • comprendre une demande complète présentée au moyen du formulaire approprié, accompagnée d'un budget, soumise dans le format requis (PDF ou HTML seulement) et respectant les limites de caractères prescrites;
  • être réalisés dans les douze (12) mois suivant leur lancement.
• Les projets non admissibles peuvent comprendre :
  • les projets de nature technique ou axés sur la recherche et le développement;
    • par exemple, les projets portant sur le développement, la mise à l'essai ou le déploiement opérationnel d'une technologie ou d'un système;
    • les candidats dont les projets sont de nature technique ou axés sur la recherche et le développement sont invités à soumettre leur demande dans le cadre du programme IDEeS du ministère de la Défense nationale;
  • les projets qui ne sont pas pertinents pour le contexte canadien ou qui ne portent pas sur des enjeux de défense canadiens.

Les projets non admissibles peuvent être disqualifiés.

Défis en matière de politiques de défense liés au programme MINDS

Les défis en matière de politiques de défense liés au programme MINDS mettent en lumière les principaux enjeux politiques auxquels l'Équipe de la Défense est confrontée et déterminent les domaines où la collaboration avec la communauté des experts en défense et en sécurité est la plus nécessaire. Ces défis sont mis à jour chaque année à la suite de consultations menées auprès des hauts dirigeants de l'Équipe de la Défense. Cette démarche permet à MINDS et à ses partenaires externes de concentrer leurs efforts sur les enjeux les plus pressants et de fournir des données exploitables en temps opportun.

Tous les projets proposés doivent s'inscrire dans au moins un défi en matière de politiques de défense lié au programme MINDS. Les demandeurs sont encouragés à établir des liens avec plusieurs défis lorsque la situation s'y prête pour leur projet.

Comment remplir et soumettre le formulaire de candidature

Les demandeurs doivent utiliser le formulaire de demande de subvention (ou le formulaire pour une demande de subvention de coopération ciblée à l'intention des jeunes). Seuls les formulaires qui utilisent le modèle approprié (PDF ou HTML seulement), qui sont complets (avec un budget) et qui respectent les paramètres énoncés ci-dessus (y compris la limite de caractères prescrite) feront l'objet d'un examen. Veuillez écrire des phrases complètes. Une fois votre demande remplie, veuillez l'envoyer à MINDS@forces.gc.ca. Vous recevrez un courriel confirmant la réception de votre demande dans les sept (7) jours civils suivants. Si vous ne recevez pas de courriel de confirmation, il vous appartient de vérifier que votre demande a bien été envoyée. Les résultats des demandes seront également communiqués par courriel.

Section 1 : Informations générales

Cette section vise à recueillir de l'information descriptive sur la proposition et l'organisation ou les personnes qui y participeront.

A. Titre du projet

• Veuillez écrire le titre du projet proposé.

B. Demandeur de la subvention

• Veuillez inclure le ou les noms des chefs de projet, leurs adresses courriel, le nom de l'organisation, l'adresse postale, le numéro d'entreprise ou numéro de TPS et le site Web du projet (s'il y a lieu).
• Veuillez également indiquer si vous êtes à l'emploi du gouvernement du Canada, et si vous êtes membre d'un réseau de collaboration MINDS existant.
  • Veuillez noter : les employés des ministères et organismes fédéraux, provinciaux/territoriaux, municipaux ou autochtones ne sont pas admissibles. Cela comprend les employés des établissements de l'Académie canadienne de la Défense. Les membres des FAC ne sont pas admissibles, à l'exception des réservistes de classe A.
  • Veuillez indiquer si vous êtes réserviste de classe A.
  • Les membres des réseaux de collaboration MINDS existants sont admissibles; toutefois, les projets doivent avoir une portée distincte de celle du réseau.

C. Montant demandé (un maximum de 100 000 $ CA ou 10 000 $ CA pour le programme MINDS à l'intention des jeunes)

• Selon votre budget (voir la section « Renseignements financiers » ci-dessous), veuillez indiquer le montant total de votre demande, en dollars canadiens.

D. Lieu du projet

• Veuillez indiquer où votre projet ou événement se déroulera. S'il s'agit d'un événement virtuel, veuillez également l'indiquer.

E. Aperçu du projet

• En 1 200 caractères ou moins, veuillez présenter un résumé de votre projet, en précisant son ou ses objectifs.
• En 600 caractères ou moins, veuillez indiquer les dates clés et les étapes importantes. Seuls les ordres du jour, les programmes et les horaires des conférences ou événements peuvent être joints en annexe à la demande.

F. Autre financement provenant du MDN et des FAC

• Si vous ou votre organisation recevez déjà une subvention du MDN et des FAC, ou si vous ou votre organisation avez reçu un financement dans le passé, indiquez la date du financement et l'organisation ou le mécanisme de défense qui l'a fourni, ainsi que le projet concerné et les montants reçus.

G. Comment avez-vous découvert le programme MINDS?

• Veuillez indiquer comment vous avez pris connaissance de cette possibilité de financement (site Web, collègues, bouche-à-oreille, etc.).

Section 2 : Évaluation du projet

Les demandes sont évaluées selon trois critères : la pertinence, la diversité, ainsi que la créativité et l'innovation.

Partie 1 : Pertinence (60% de la note globale)

Démontrez la pertinence de votre projet par rapport aux priorités canadiennes en matière de défense et de sécurité.

• 1.1 – Indiquez quels défis en matière de politique de défense liés au programme MINDS votre projet s'emploie à aborder.
• 1.2 – En 2 500 caractères ou moins, expliquez en quoi votre projet fournit des conseils stratégiques pertinents et opportuns au MDN et aux FAC :
  • Décrivez clairement de quelle manière votre projet cadre avec chacun des défis en matière de politique de défense liés au programme MINDS indiqués au point 1.1, et la façon dont il prévoit les aborder. Si votre projet porte sur plus d'un défi en matière de politique de défense, assurez-vous d'expliquer comment ils sont liés entre eux.
  • Expliquez de quelle manière votre projet répondra au besoin de conseils pertinents et opportuns du MDN et des FAC.
• 1.3 – En 800 caractères ou moins, expliquez comment votre projet prévoit de mobiliser le MDN et les FAC, de collaborer avec eux et de leur communiquer les résultats :
  • Veillez à ce que les produits livrables soient appropriés et utiles pour le public du MDN et des FAC.
  • Démontrez clairement l'étendue de l'engagement prévu du MDN et des FAC.
  • Décrivez toute relation, tout partenariat ou toute affiliation existant avec le personnel, les unités ou les organisations du MDN ou des FAC qui contribuerait à la réalisation des objectifs de la proposition.
• 1.4 – En 800 caractères ou moins, expliquez en quoi votre projet soutient la prochaine génération d'experts et de jeunes chercheurs :
  • Dans le cadre des subventions de coopération ciblées, nous cherchons à inclure de manière substantielle des étudiants (plutôt que des chercheurs en début de carrière). Par exemple, le simple fait d'embaucher des assistants de recherche au niveau de la maîtrise ou du doctorat ne serait pas considéré comme une inclusion substantielle.
  • Veuillez fournir des détails clairs sur la manière dont les jeunes chercheurs participeront de manière significative aux étapes du projet.
  • Expliquez si votre projet soutient la prochaine génération d'experts et de jeunes chercheurs et comment il y parvient.

• 1.5 – En 800 caractères ou moins, expliquez comment votre projet favorise la compréhension du public canadien des questions de défense et de sécurité :
  • Expliquez en détail en quoi les résultats de votre projet permettront au grand public de mieux comprendre ce sujet.
• 1.6 – En 800 caractères ou moins, expliquez comment votre projet utilise la technologie pour obtenir des résultats et accroître son impact et sa portée :
  • Expliquez comment vous utiliserez la technologie dans la conception de votre projet pour atteindre ses objectifs (par exemple, méthodologie de recherche, méthodes de collecte de données, etc.).
  • Expliquez comment vous utiliserez la technologie pour partager vos conclusions avec le MDN/les FAC et la communauté de la défense et de la sécurité (par exemple, rapports, publications, exposés, événements, podcasts, etc.).
  • Expliquez comment vous utiliserez la technologie pour rendre vos résultats accessibles au grand public canadien (par exemple, résumés en langage clair, éditoriaux ou articles dans des publications largement accessibles, vidéos, podcasts, forums ouverts, etc.).
  • Précisez toutes les méthodes de promotion, de diffusion, de collecte et d'analyse des données.
• 1.7 - Veuillez fournir la liste des participants au projet et/ou des conférenciers, même si cette liste est préliminaire (le cas échéant).

Partie 2. Innovation (20% de la note globale)

• 2.1 – En 1 500 caractères ou moins, décrivez en quoi votre projet fait preuve d'innovation ou de créativité (que ce soit par rapport au sujet étudié, à la valeur ajoutée unique qu'il apportera dans son domaine, au développement d'interactions avec la communauté d'experts ou les organismes gouvernementaux, ou par tout autre moyen).
  • Si des travaux de recherche ou des travaux similaires existent déjà, vous devez expliquer en quoi votre projet viendra compléter ces travaux existants, plutôt que de les reproduire.

Partie 3 : Diversité (20% de la note globale)

• 3.1 – En 1 250 caractères ou moins, décrivez comment votre projet intègre des perspectives diverses (au-delà de la multidisciplinarité) dans sa conception et sa réalisation (sujet de recherche, composition de l'équipe, stratégie de mobilisation, etc.).
  • Montrez la prise en compte des différentes intersectionnalités à toutes les étapes du projet et dans tous les livrables.
  • Exprimez clairement la diversité de la participation et des perspectives au sein de l'équipe, des sujets de recherche et/ou les conférenciers.
    • La diversité devrait revêtir plus de facettes que la seule parité des sexes.
• 3.2 – En 1 250 caractères ou moins, expliquez en quoi votre projet s'inscrit dans les objectifs fédéraux liés à l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus).
  • Montrez la prise en compte des implications de l'ACS Plus à toutes les étapes du projet et dans tous les livrables.
• 3.3 – En 1 000 caractères ou moins, décrivez comment la conception ou la méthodologie de votre projet permettra de réduire les préjugés involontaires.
  • Examinez et identifiez clairement les éventuels préjugés inconscients qui pourraient être présents dans votre question de recherche, vos méthodologies, vos produits livrables, etc. Décrivez les conséquences potentielles et la manière dont elles seront atténuées.

Pour obtenir de l'information et des ressources sur l'ACS Plus et intégrer la diversité et l'inclusion à votre demande, veuillez consulterles conseils supplémentaires à la fin du présent guide.

Section 3 : Renseignements financiers

Partie 1 – Budget

En utilisant comme modèle le tableau budgétaire inclus dans le formulaire de demande de subventions de coopération ciblées, veuillez joindre à votre demande une ventilation financière détaillée par catégorie, y compris toutes les sources de financement et toutes les dépenses.

• Veuillez expliquer comment les fonds demandés du programme MINDS seront utilisés, en indiquant les dépenses qui seront couvertes et en expliquant la méthode de calcul des dépenses dans la section « Commentaires », même s'il s'agit d'une estimation au moment du dépôt de la demande.
  • Le programme MINDS accorde une plus grande importance aux coûts qui appuient directement la génération d'idées. Comme il s'agit d'un programme financé par des fonds publics, les candidats sont encouragés à évaluer attentivement le montant et le ratio relatif au financement alloué aux frais d'accueil. Le programme MINDS couvrira les frais d'accueil - notamment les indemnités quotidiennes, les frais d'hôtel et les repas - jusqu'au montant maximum autorisé prévu dans les lignes directrices du gouvernement du Canada fournies par le Conseil national mixte.
• Si vous avez reçu un financement supplémentaire pour le projet, veuillez indiquer clairement quelles dépenses seront couvertes par le programme MINDS et lesquelles le seront par d'autres sources.
• Vous trouverez ci-dessous une liste des dépenses admissibles et non admissibles.
• Vous pouvez utiliser un document Word ou Excel distinct.
• Le MDN se réserve le droit de demander des reçus et/ou d'autres documents afin de vérifier l'utilisation des fonds accordés.

Partie 2 – Autres sources de financement et livraison

• 2.1 – En 1 100 caractères ou moins, expliquez votre capacité à mener à bien ce projet dans le respect des délais et du budget.
• 2.2 – En 500 caractères ou moins, indiquez si votre organisme a demandé ou reçu du financement provenant d'autres sources pour ce projet.
  • Si c'est le cas, veuillez préciser les autres sources de financement, ainsi que les sources potentielles, et indiquer l'état d'avancement de vos demandes.

2.3 – En 500 caractères ou moins, expliquez quel impact une subvention partielle de la part du programme MINDS aurait sur la réalisation de votre projet.

• Si vous ne fournissez pas un budget détaillé conforme aux lignes directrices du Conseil du Trésor du Canada, votre demande pourrait être rejetée.
  • Le programme MINDS accorde une grande importance aux coûts engagés qui soutiennent directement la génération d'idées. Comme il s'agit d'un programme financé par des fonds publics, on encourage les demandeurs à évaluer minutieusement le montant et le ratio relatif du financement alloué aux frais d'hébergement. Le programme MINDS ne financera les frais d'hébergement – notamment les indemnités quotidiennes, les frais d'hôtel et les repas – qu'à concurrence du montant maximum autorisé prévu dans les lignes directrices du gouvernement du Canada fournies par le Conseil national mixte.
  • Veuillez noter que les frais de déplacement et d'hébergement des fonctionnaires qui participent à votre événement ne peuvent pas être payés au moyen d'une subvention de coopération ciblée. Les fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, les représentants municipaux ou des gouvernements autochtones, le personnel des établissements de l'Académie canadienne de la Défense et les membres des FAC, à l'exception des réservistes de la classe A, en font partie.
• Voici certaines des dépenses admissibles :
  • Frais de recherche (abonnements, déplacements et hébergement, etc.)
  • Coûts associés aux conférences et séminaires (location de salle et d'équipement audiovisuel, interprétation, matériel, déplacement et hébergement);
  • Coûts salariaux non administratifs (adjoints à la recherche)
  • Publications (dans la mesure où la source est indiquée)
  • Coûts de traduction et coûts salariaux administratifs et de soutien, y compris les avantages sociaux
  • Matériel publicitaire ou promotionnel pour les activités financées
  • Permis et autres frais
• Voici certaines des dépenses non admissibles :
  • Dépenses destinées à compenser les coûts liés aux assurances
  • Frais d'intérêt
  • Services professionnels (y compris les vérifications)
  • Services publics, amortissement, loyer, frais généraux de bureau (y compris les fournitures), frais généraux institutionnels ou immobilisations
  • Honoraires, prix et distinctions
  • Achat d'alcool
  • Décharge de cours
  • Dépenses engagées à des fins autres que celles énoncées dans la proposition

Section 4 : Information importante, signature et présentation de la demande

Veuillez lire l'information importante et l'énoncé de confidentialité avec attention avant de signer votre formulaire de candidature.

Si vous présentez une demande dans le cadre de l'Initiative du programme MINDS à l'intention des jeunes, vous devez vous assurer que la personne qui vous parraine remplit la partie du formulaire attestant qu'elle a pris connaissance de votre projet et l'appuie.

Envoyez votre dossier de demande intégral, y compris les pièces jointes, par courriel à : MINDS@forces.gc.ca. Vous recevrez un courriel confirmant la réception de votre demande dans les sept (7) jours civils suivants. Si vous ne recevez pas de courriel de confirmation, il vous appartient de vérifier que votre demande a bien été envoyée. Les résultats des demandes seront également communiqués par courriel.

Renseignements supplémentaires

Résolution de conflits

Il ne s'agit pas d'un mécanisme d'appel des décisions prises par le MDN d'approuver ou non une subvention. Toute question ou préoccupation à l'égard du processus ou des décisions doit être transmise à l'équipe MINDS à l'adresse suivante : minds@forces.gc.ca. En raison de l'augmentation importante du nombre de demandes reçues, MINDS n'est pas en mesure de fournir des commentaires individualisés sur les demandes.

Reconnaissance

Les bénéficiaires du financement doivent reconnaître le soutien de MINDS en exprimant une reconnaissance écrite dans tous les documents produits et destinés au public. Les membres de l'Équipe de la Défense sont également autorisés à assister à toute activité financée par la subvention. Les bénéficiaires de subventions sont encouragés à envoyer des invitations à des activités et des annonces de publication à l'équipe MINDS, à l'adresse minds@forces.gc.ca.

Licence

Les bénéficiaires du financement doivent accorder une licence gratuite pour reproduire ou utiliser toute information ou publication produite à partir d'un projet pour les besoins du gouvernement du Canada.

Sondages et entrevues

Si, dans le cadre de votre projet, vous avez l'intention de mener une recherche en sciences sociales (y compris des entrevues ou des sondages) auprès de membres des FAC ou de leur famille, d'employés civils du MDN, de candidats à l'enrôlement dans les FAC ou de membres d'organisations de cadets, vous êtes tenu de communiquer avec le Conseil d'examen de la recherche en sciences sociales (CERSS) avant de commencer. Veuillez communiquer avec le CERSS à SSRRB-CERSS@forces.gc.ca pour en savoir plus sur le processus d'examen.

• L'objectif de la coordination avec le CERSS est de veiller à ce que la recherche au sein du MDN et des FAC n'entrave pas ou n'entre pas en conflit avec les opérations, les programmes en cours du MDN et des FAC ou d'autres recherches approuvées jugées prioritaires.
• Le CERSS vous demandera de trouver, par vous-même, un parrain du MDN ou des FAC qui vous fournira tout le soutien administratif ou logistique dont vous pourriez avoir besoin, comme la publicité interne pour votre projet de recherche, la prise de contact avec d'éventuels participants à la recherche, ou l'organisation de collectes de données (p. ex. groupes de discussion en personne, entrevues, etc.).
• En général, l'Équipe MINDS n'est pas considérée comme un parrain approprié au regard du CERSS.

Rapport final

Au plus tard 60 jours après la clôture du projet, le bénéficiaire doit fournir un rapport comprenant l'information suivante au MDN :

• La façon dont le projet a fait avancer le débat sur les politiques publiques concernant les défis en matière de politique de défense ou les questions clés établies;
• Le nombre de membres du MDN et des FAC et de praticiens de la sécurité du gouvernement du Canada mobilisés par le projet;
• Le nombre d'experts nationaux et internationaux associés au projet et leurs noms;
• Un état financier indiquant comment le financement accordé par le MDN au bénéficiaire a été utilisé, ainsi que toute autre source de revenus et de dépenses pour le projet;
• Toute interaction avec les médias, notamment les publications;
• Des exemplaires de présentations de conférences non publiées;
• Une liste de toutes les publications découlant du projet, ainsi que les dates prévues d'achèvement et de publication.

Répercussions fiscales

Si la subvention est versée directement à un particulier (plutôt que par l'intermédiaire d'une institution ou d'une organisation), les fonds seront considérés comme un revenu imposable.

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

En ce qui concerne les candidatures reçues, le MDN respectera la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. En soumettant des renseignements personnels, le demandeur consent à leur collecte, à leur utilisation et à leur divulgation conformément à l'énoncé de confidentialité qui suit, qui explique comment les renseignements sur le demandeur seront traités.

Les candidats doivent prendre note que les renseignements concernant l'accord de financement (montants, subventions et contributions, nom du bénéficiaire et emplacement du projet) seront accessibles au public sur le site Web du MDN.

Nous joindre

Toute question supplémentaire doit être envoyée par courriel à l'équipe MINDS à l'adresse suivante : minds@forces.gc.ca.

Information et ressources sur l'analyse comparative entre les sexes plus et prise en considération de la diversité et de l'inclusion dans votre demande

1. En quoi consiste l'ACS Plus?

   L'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) est un processus analytique qui fournit une méthode rigoureuse pour évaluer les inégalités systémiques, ainsi qu'un moyen de déterminer comment différents groupes de femmes, d'hommes et de personnes de diverses identités de genre peuvent vivre les politiques, programmes et initiatives.

   Le « Plus » ajouté à l'acronyme ACS signifie que l'analyse ne se limite pas aux différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), mais prend en compte de nombreux autres facteurs identitaires, comme la race, l'origine ethnique, la religion, l'âge, et les capacités de nature physique ou mentale, la région, la langue, la situation économique, l'orientation sexuelle, etc.

   

   Figure 1 - Version textuelle

   La figure illustre certains facteurs qui peuvent se recouper avec le sexe et le genre. Six formes oblongues de différentes couleurs se chevauchent et sont étalées en éventail. Sur chaque forme sont inscrits deux facteurs identitaires. Sur la forme qui se trouve sur le dessus des autres formes sont inscrits en gros caractères les mots « sexe » et « genre ». Sous cette forme (dans le sens horaire), les autres facteurs identitaires indiqués sont : le lieu de résidence, la culture, le revenu, l’orientation sexuelle, la scolarité, la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge, et le handicap.

   La figure illustre certains facteurs qui peuvent se recouper avec le sexe et le genre. Six formes oblongues de différentes couleurs se chevauchent et sont étalées en éventail. Sur chaque forme sont inscrits deux facteurs identitaires. Sur la forme qui se trouve sur le dessus des autres formes sont inscrits en gros caractères les mots « sexe » et « genre ». Sous cette forme (dans le sens horaire), les autres facteurs identitaires indiqués sont : le lieu de résidence, la culture, le revenu, l'orientation sexuelle, la scolarité, la race, l'origine ethnique, la religion, l'âge, et le handicap.

   L'application de l'ACS Plus favorise l'amélioration de projets et d'initiatives, en reflétant les besoins divers de la population canadienne et en permettant d'y répondre.

2. L'ACS Plus dans votre demande de subvention de coopération ciblée

   Les demandeurs d'une subvention de coopération ciblée doivent appliquer l'optique d'ACS Plus lors de la préparation de leur proposition en fournissant une explication des avantages potentiels et des répercussions négatives, selon la perspective d'une ACS Plus, du plan de conception et de mise en œuvre proposé pour le projet, y compris des données et des preuves à l'appui, dans la mesure du possible.

   L'ACS Plus devrait être intégrée à un projet ou une activité de recherche de manière à ce que le sujet ou le problème soit examiné selon de multiples perspectives (p. ex., genre, âge, langue, grade dans les FAC, etc.) et à ce que l'intersectionnalité soit prise en compte (c.-à-d., que les facteurs identitaires sont pris en compte simultanément; p. ex., on ne peut pas affirmer que tous les hommes, toutes les femmes ou toutes les personnes de diverses identités de genre font X, mais plutôt que les hommes, les femmes et les personnes de diverses identités de genre d'une certaine tranche d'âge et d'un certain milieu socio-économique font X).

   On présente ci-après trois catégories de questions qui pourraient vous aider à examiner les choses en profondeur. Bien qu'elles soient loin d'être exhaustives et qu'elles soient fournies à titre de point de départ, elles s'harmonisent avec les critères d'évaluation que nous utilisons pour attribuer une note à la section sur la diversité et l'ACS Plus de votre demande. Nous vous recommandons également de consulter la liste des ressources fournie ci-après afin d'approfondir votre analyse et de consolider votre demande. Dans la mesure du possible, veuillez intégrer des renvois aux sources d'information externes.

   Catégorie A – Personnes, collectivités ou participants

   • Qui sont les personnes les plus étroitement concernées ou les plus susceptibles d'être touchées par votre projet ou sujet de recherche?
     • Font-elles partie d'un groupe démographique particulier?
     • Demeurent-elles dans une région particulière (collectivités rurales, urbaines ou éloignées, collectivités de l'Arctique ou à l'étranger, etc.)?
     • Travaillent-elles dans une industrie particulière ou un secteur particulier de l'économie?
     • Quelles sont les caractéristiques de l'identité de genre et de l'orientation sexuelle de ces personnes? En quoi les répercussions du projet sur ces personnes sont-elles différentes?
     • Quel âge ont-elles et à quelle étape de leur vie en sont-elles? Ont-elles des problèmes de santé physique ou mentale?
     • Quelles sont leurs caractéristiques socio-économiques (revenu faible, moyen ou élevé; peu ou hautement scolarisé), culturelles (nouveaux arrivants au Canada, groupe religieux particulier) et familiales (personne vivant seule, ménage de deux personnes, ménage de deux parents, ménage monoparental, etc.)?
   • Comment les facteurs susmentionnés se recoupent-ils et contribuent-ils à la manière dont ces personnes sont touchées (positivement ou négativement) par votre projet ou sujet?
   • Comment avez-vous consulté ou consulterez-vous ces groupes d'une manière susceptible d'influencer votre travail?
   • Quelles sont les incidences à court, moyen et long terme (positives et négatives) de l'initiative ou du projet?
   • Si vous avez relevé des répercussions négatives potentielles, disposez-vous de moyens pour que votre projet les atténue? Le cas échéant, expliquez comment.

   Catégorie B – Portée

   • Si vous proposez une conférence, une réunion ou une séance de groupe d'experts, les conférenciers sont-ils suffisamment diversifiés? Cette diversité s'étend au-delà des disciplines, des provinces et territoires ou des carrières.
   • Si vous proposez une conférence, une réunion ou une séance de groupe d'experts, comment assurerez-vous la diversité adéquate de l'auditoire? Comment vous y prendrez-vous exactement? Vos méthodes sont-elles passives ou actives (c.-à-d., en envoyant des invitations ou en déployant des efforts actifs)?
   • Comment prévoyez-vous de communiquer les résultats du projet, de la conférence, de la réunion ou de la séance de groupe d'experts afin qu'un vaste groupe de personnes profitent de ces résultats et constatations?

   Catégorie C – Équipe de projet

   • Quels chercheurs ou participants avez-vous nommés pour diriger vos activités?
   • Votre groupe proposé est-il suffisamment diversifié? Quelles mesures avez-vous prises pour assurer l'intégration de différents points de vue lorsque vous avez sélectionné les membres de ce groupe (selon le genre, l'origine ethnique, l'âge, etc.)?
   • Comment entendez-vous d'atténuer les préjugés inconscients^{Note de bas de page 3}?
   • Si vous considérez que votre équipe ou auditoire est suffisamment diversifié, quelle latitude avez-vous accordée aux différents membres de votre équipe pour influencer vos résultats? Comment favorisez-vous l'inclusion? Par exemple, votre groupe est-il simplement composé de 50 pour 100 de conférencières? Avez-vous permis aux membres d'influencer le programme?
   • Dans le cas de travaux menés dans des collectivités du Nord ou de l'Arctique, ou des collectivités autochtones, avez-vous établi des partenariats appropriés avec les dirigeants de ces collectivités afin que ces derniers bénéficient d'un espace équitable pour influencer le travail, les consultations et le programme?
   • Comment vous y prendriez-vous pour mobiliser et intégrer de nouveaux et jeunes professionnels et leurs points de vue?

3. Critères d'évaluation

   Une section concluante sur l'ACS Plus et la diversité devrait démontrer ce qui suit :

   • votre compréhension de la manière dont votre analyse interagit avec votre projet et l'améliore en fournissant des considérations précises de nature intersectionnelle;
   • la nature des efforts déployés par vous et votre équipe pour atténuer les préjugés inconscients;
   • la présence dans votre équipe ou groupe d'experts (s'il y a lieu) de personnes aux caractéristiques identitaires variées et les détails de cette représentation;
   • les dispositions prises pour que la diversité et l'inclusion entraînent des contributions diversifiées tout au long du projet, qu'elles aient une incidence sur les activités de projet et les livrables et qu'elles soient prises en compte dans le cadre de ces activités et livrables.

4. Ressources pour en apprendre davantage sur l'ACS Plus et l'appliquer

   Nous vous recommandons fortement de consulter le site Web de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) et de suivre la formation en ligne gratuite sur l'ACS Plus afin d'intégrer l'ACS Plus à votre de demande de projet. Vous pouvez également visionner les vidéos de micro-leçons de FEGC.

Vous pourriez également trouver de l'information et des conseils utiles dans les ressources suivantes.

• Démystifier l'ACS Plus – Outil de travail

  (Offre de l'orientation pratique sur l'utilisation et l'application de l'ACS Plus dans le cadre de votre travail, par exemple, un aperçu étape par étape de l'ACS Plus, une description de chaque étape, et les questions clés associées.)

• Intersectionnalité – Outil de travail

  (Fournit des questions qui vous aideront à réfléchir à votre propre position et aux préjugés inconscients, ainsi qu'aux multiples facteurs identitaires que les gens peuvent présenter et à la manière dont ils influencent leurs expériences.)

• Guide pour la recherche en ACS Plus

  (Offre des conseils sur l'application de l'ACS Plus aux différentes étapes de recherche.)

• Aide-mémoire pour la recherche ACS Plus

  (Fournit une liste de questions à vous poser pour éviter les pièges communs de l'ACS Plus.)

• Planification d'événements inclusifs et Guide de planification de réunions inclusives

  (Ces outils fournissent des conseils utiles à prendre en compte, en particulier si le projet ou l'initiative pour lequel ou laquelle vous demandez du financement est une conférence, un événement ou un atelier. Pour obtenir des conseils sur l'organisation d'événements numériques inclusifs, nous vous recommandons de commencer par cet article [en anglais seulement]).