Lignes directrices du ministère de la Défense nationale concernant le modèle de travail hybride
Modèle de travail hybride commun
En décembre 2022, le gouvernement du Canada a annoncé la mise en œuvre d’un modèle de travail hybride commun. Ces lignes directrices visent à garantir la cohérence, la collaboration et la cohésion à l’échelle de la fonction publique fédérale.
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En février 2026, ces lignes directrices ont été mises à jour afin d’indiquer qu’à compter du 4 mai 2026, les cadres devront travailler sur place cinq (5) jours par semaine. À compter du 6 juillet 2026, les autres membres du personnel admissibles au travail hybride devront travailler sur place quatre (4) jours par semaine. Au ministère de la Défense nationale (MDN), les cadres sont des personnes qui ont été nommées, mutées ou affectées pour une période intérimaire à un poste dans l’un des groupes et niveaux suivants :
- Groupe de la direction (EX), niveaux 01 à 05
- Groupe Services scientifiques de la défense (DS), niveaux 7A, 7B et 8
- Groupe Gestion du droit (LC), niveaux 01 à 04
L’objectif principal de ces lignes directrices est d’établir une exigence minimale uniforme obligeant l’ensemble des fonctionnaires à se rendre à leur lieu de travail quatre (4) jours par semaine. Cette exigence de 80 % est une option qui ne s’applique que lorsque certains besoins opérationnels ou certains types d’emploi (p. ex. personnel à temps partiel ou personnel étudiant) font en sorte qu’une présence minimale de quatre (4) jours par semaine n’est pas possible. Dans le cadre de ce modèle, l’employeur a le droit exclusif de désigner le lieu de travail des membres du personnel et d’y exiger leur présence. Les gestionnaires doivent planifier et gérer leurs opérations conformément à l’objectif premier des lignes directrices, qui est d’assurer une présence sur place au moins quatre (4) jours par semaine. Bon nombre de personnes au MDN se rendent déjà quatre jours ou plus à leur lieu de travail pour satisfaire aux exigences opérationnelles et pour favoriser la collaboration et la mobilisation entre collègues.
Le modèle de travail hybride commun s’applique à l’ensemble des fonctionnaires de l’administration publique centrale fédérale qui travaillent selon un modèle hybride. Les fonctionnaires doivent respecter le Code de valeurs et d’éthique du secteur public et reconnaître les obligations de la Directive sur les conflits d’intérêts. Ces conditions d’emploi visent à maintenir la confiance du public envers l’impartialité et l’intégrité du MDN.
Un modèle hybride conçu dès le départ
Un environnement de travail hybride permet à l’Équipe de la Défense de disposer d’un effectif agile, inclusif et réactif, prêt à remplir le mandat du MDN et des Forces armées canadiennes (FAC) et le mandat de la Garde côtière canadienne (GCC). Des outils et des ressources sont disponibles afin de soutenir un espace sûr, sain et productif pour un modèle de travail hybride commun.
De nombreuses équipes du MDN sont soumises à des exigences opérationnelles qui excluent le recours à un modèle de travail hybride. Le présent guide fournit des renseignements pour assurer le respect des politiques pertinentes du Conseil du Trésor et du MDN, indépendamment des modalités de travail, et offre des conseils et des pratiques exemplaires aux personnes qui cherchent à mettre en œuvre des approches souples ou hybrides dans le cadre de leur travail.
Il fournit également des orientations et des ressources permettant aux N1, aux gestionnaires et aux membres du personnel de disposer de l’équipement, des mesures d’adaptation et des renseignements nécessaires pour que leur expérience de travail hybride soit significative et productive. Les sujets abordés comprennent : les exigences en matière de conformité et d’établissement de rapports, la planification des jours de travail au bureau ainsi que l’équipement et l’infrastructure informatique disponibles pour soutenir un modèle de travail hybride. Il fournit également des conseils aux N1 sur des questions clés telles que l’attribution des bureaux et des espaces de rangement personnels.
Le guide s’articule autour de trois thèmes :