ORFC : Volume I - Chapitre 5 Devoirs et responsabilités des militaires du rang

À partir du 1^er janvier 2006, la version officielle des ORFC est celle publiée dans le format PDF sur les sites Web de la Défense. 

Une consolidation des volumes des ORFC en version officielle en PDF ont été faites depuis le 3 juillet 2019. La version HTML est offerte uniquement dans le but d’aider les lecteurs. Toutes différences entre la version HTML et la version officielle en format PDF devraient être signalées au Secrétaire général.

Liste de modification :

• 30 juin 2024 - Sous-alinéa abrogé : 5.01e)
• 30 juin 2024 - Note abrogée de l'article : 5.01
• 1 août 2015 - Remplacés : Renvois après alinéa 5.01a)
• 23 avril 2009 - Article modifié : 5.01
• 5 juin 2008 - Article modifié : 5.01

Versions historiques :

• ARCHIVÉE - Version historique pour la période du 25 mai 2022 au 30 juin 2024
• ARCHIVÉE - Version historique pour la période du 1^er août 2015 au 24 mai 2022
• ARCHIVÉE - Version historique pour la période du 23 avril 2009 au 31 juillet 2015.
• ARCHIVÉE - Version historique pour la période du 5 juin 2008 au 22 avril 2009.
• ARCHIVÉE - Version historique pour la période du 3 octobre 1986 au 4 juin 2008.

5.01 - RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES DES MILITAIRES DU RANG

Un militaire du rang doit :

1. connaître, observer et faire respecter :
   1. la Loi sur la défense nationale,
   2. la Loi sur la protection de l'information, (5 juin 2008)
   3. les ORFC,
   4. tous les autres règlements, règles, ordres et directives se rapportant à l'exercice de ses fonctions;

(Voir les articles 1.22 – Accessibilité des règlements, ordres et directives et 4.26 – Publicité des règlements, ordres, directives, correspondance et publications.)

2. donner à toutes personnes employées au service de l'État l'aide qu'il peut dans l'accomplissement de leurs fonctions;
3. promouvoir le bien-être, l'efficacité et l'esprit de discipline de tous ses subordonnés;
4. assurer le soin et l'entretien convenables de tous les biens publics et biens non publics qui relèvent de son autorité et en empêcher le gaspillage.

(M) [9 mai 2008 en vigueur le 5 Juin 2008; 25 mai 2022 – (e); 30 juin 2024 – e) est abrogé]

(C) [23 avril 2009; Note : abrogée le 30 juin 2024]

(5.02 À 5.99 INCLUS : NON ATTRIBUÉS)