ARCHIVÉE - ORFC : Volume I - Chapitre 5 Devoirs et responsabilités des militaires du rang (Version historique : 3 octobre 1986 au 4 juin 2008)

(Avoir soin de se reporter à l'article 1.02 (Définitions) à propos de chaque règlement contenu dans le présent chapitre.)

5.01 – RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES DES MILITAIRES DU RANG

Un militaire du rang doit :

1. connaître, observer et faire respecter :
   1. la Loi sur la défense nationale,
   2. la Loi sur les secrets officiels,
   3. les ORFC,
   4. tous les autres règlements, règles, ordres et directives se rapportant à l'exercice de ses fonctions;

   (Voir les articles 1.12 – Règlements et ordres mis à la disposition des militaires et 4.26 – Circulation des règlements, ordres, directives, correspondance et publications.)

2. donner à toutes personnes employées au service de l'État l'aide qu'il peut dans l'accomplissement de leurs fonctions;
3. promouvoir le bien-être, l'efficacité et l'esprit de discipline de tous ses subordonnés;
4. assurer le soin et l'entretien convenables de tous les biens publics et biens non publics qui relèvent de son autorité et en empêcher le gaspillage;
5. signaler aux autorités compétentes toute infraction aux lois, règlements, règles, ordres et directives pertinents qui régissent la conduite de toute personne justiciable du code de discipline militaire.

(M)

(5.02 À 5.99 INCLUS : NON ATTRIBUÉS)

La Volume I - Chapitre 5 : Devoirs et responsabilités des militaires du rang remplace ce contenu.