ARCHIVÉE - ORFC : Volume I - Chapitre 5 Devoirs et responsabilités des militaires du rang (Version historique : 5 juin 2008 au 22 avril 2009)

(Avoir soin de se reporter à l'article 1.02 (Définitions) à propos de chaque règlement contenu dans le présent chapitre.)

5.01 - RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES DES MILITAIRES DU RANG

Un militaire du rang doit :

1. connaître, observer et faire respecter :
   1. la Loi sur la défense nationale,
   2. la Loi sur la protection de l'information, (5 juin 2008)
   3. les ORFC,
   4. tous les autres règlements, règles, ordres et directives se rapportant à l'exercice de ses fonctions;
      
      (Voir les articles 1.12 - Règlements et ordres mis à la disposition des militaires et 4.26 - Circulation des règlements, ordres, directives, correspondance et publications.)
2. donner à toutes personnes employées au service de l'État l'aide qu'il peut dans l'accomplissement de leurs fonctions;
3. promouvoir le bien-être, l'efficacité et l'esprit de discipline de tous ses subordonnés;
4. assurer le soin et l'entretien convenables de tous les biens publics et biens non publics qui relèvent de son autorité et en empêcher le gaspillage;
5. signaler aux autorités compétentes toute infraction aux lois, règlements, règles, ordres et directives pertinents qui régissent la conduite de toute personne justiciable du code de discipline militaire.

(M) (9 mai 2008 en vigueur le 5 June 2008)

(5.02 À 5.99 INCLUS : NON ATTRIBUÉS)

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