Directives et politiques juridiques

Cette page fournit une liste de politiques et directives émises par le Juge-avocat général (JAG) et Directeur des poursuites militaires (DPM) des Forces armées canadiennes.

Droit des conflits armés

• Guide du soldat sur le droit des conflits armés applicable à la guerre terrestre

Justice militaire au niveau de l'unité

• Politique sur la justice militaire au niveau de l'unité
• CANFORGEN 122/26, Entrée en vigueur de modifications législatives ayant une incidence sur le système de justice militaire
• Normes de temps du système de justice militaire
• Cadre de surveillance du rendement du système de justice militaire

Directives du JAG

• 008/00 : Instructions générales par rapport aux Poursuites
• 009/00 : Instructions générales par rapport aux services d’avocats de la défense
• 013/01 : Les délais dans le processus des cours martiales
• 017/02 : Paiement des frais des témoins en cour martiale

Directives du DPM

Quelques des politiques du Directeur des poursuites militaires sont actuellement disponible en format PDF seuleument. Pour obtenir le document dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

• Directive sur la mise en oeuvre Déclaration de la concernant les principes et présomptions relatifs à l'exercice de la compétence concurrente par les poursuivants canadiens le 29 février 2024
• Directive intérimaire concernant l’implémentation de la recommandation provisoire de Madame Arbour
• Directive du DPM - Victimes, témoins et communauté militaire