Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification 08-26

Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD)

Avis de modification 08/26, 2026-06-26

Autorités approbatrices : Les DOAD qui suivent sont publiées avec l’autorisation du sous-ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la défense.

Demandes de renseignements : Directeur – Services ministériels stratégiques (DSMS), envoyez un courriel au DSMS .

Numéro	Repérer le document	Motif de la modification	Raison
5002-12	Transfert de groupe professionnel militaire	Nouvelle	Cette nouvelle DOAD établit la politique et fournit aux employés du MDN ainsi qu’aux officiers et aux militaires du rang des FAC des principes généraux et des orientations concernant le transfert de groupe professionnel militaire.
5512-0	Gestion des nominations à titre honorifique et du grade honorifique	Nouvelle	Cette nouvelle DOAD établit la politique et fournit aux employés du MDN ainsi qu’aux officiers et aux militaires du rang des FAC des principes généraux et des orientations concernant la gestion des nominations et des grades à titre honorifique.

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2026-06-25

Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) - Avis de modification 08-26

Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD)

Avis de modification 08/26, 2026-06-26

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