Mesures à prendre par les employés de la fonction publique en prévision du travail hybride

Le 03 septembre 2024 – Nouvelles de la Défense

À compter du 9 septembre 2024, tous les employés de la fonction publique doivent travailler sur place au moins 3 jours par semaine. Aux fins d’adaptation aux besoins opérationnels et à la prise en compte des types d’emploi où un minimum de 3 jours par semaine n’est pas possible, certaines catégories particulières d’employés (comme les travailleurs à temps partiel et les étudiants) sont tenues de travailler sur place au moins 60 % de leur horaire normal.

Assurez-vous de comprendre et de respecter l’orientation mise à jour :

• À compter du 9 septembre 2024, tous les employés qui sont admissibles à une entente de travail hybride devront travailler sur place au moins 3 jours par semaine.
• Si vous avez besoin d’une exemption (Accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) de l’obligation de travailler au moins 3 jours par semaine sur place, vous pouvez demander :
  • Une mesure d’adaptation en milieu de travail, (Accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale) ou
  • Une exception (Accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale)
• Pour les demandes de mesures d’adaptation en milieu de travail et les demandes d’exception des catégories 1 à 4c, les gestionnaires doivent offrir temporairement des mesures d’adaptation pour les employés qui attendent une décision. Pour les exceptions dans les catégories 4d, 4e et 4f, les employés doivent respecter le minimum de 3 jours sur place conformément à l’orientation jusqu’à ce qu’une décision leur soit communiquée.
• Les employés qui attendent une décision doivent établir une entente de travail temporaire en partenariat avec leur gestionnaire.
• Il faut d’abord envisager des mesures d’adaptation en milieu de travail avant de soumettre une demande d’exception. Une seule demande d’exemption peut être présentée à la fois. Si une demande de mesure d’adaptation est en cours d’évaluation, vous ne pouvez pas soumettre une demande d’exception en plus.
• Lorsqu’une décision définitive est prise et communiquée à l’employé par son gestionnaire, l’employé doit mettre à jour ses ententes de travail au besoin.

Créer ou mettre à jour votre entente de travail

• Tous les employés de la fonction publique (employés nommés pour une période indéterminée, étudiants, employés nommés pour une durée déterminée, employés occasionnels, etc.), peu importe leur horaire ou leur type d’entente de travail, doivent avoir une entente de travail mise à jour et valide dès le 9 septembre 2024, conformément à l’orientation.
• Si vous n’avez pas accès au Portail des applications du Secrétariat du Conseil du Trésor, soumettez une entente de travail de rechange (Accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale).

Surveillance de la conformité

Conformément à l’orientation, à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Gouvernement du Canada, aux lignes directrices sur l’optimisation d’un effectif hybride et à la directive sur le télétravail, les réseaux du MDN font l’objet d’une surveillance. Ces renseignements sont recueillis, notamment pour les utilisateurs connectés à distance, et analysés afin de faire respecter l’utilisation acceptable et la conformité aux politiques ainsi que de prévenir les cybermenaces. Cette surveillance permet également au MDN de faire le suivi du respect de ces directives et de prendre les mesures appropriées au besoin.

Points de contact

• Point de contact pour les employés : Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre gestionnaire.
• Points de contact pour les gestionnaires :
  • Ententes de travail : MyWorkArrangements-MesRegimesdeTravail@forces.gc.ca
  • Exceptions : Exceptionalcases-RTW-Casexceptionnels-PLT@forces.gc.ca
  • Mesures d’adaptation en milieu de travail :
    • Médicales : Bureau de gestion d’invalidité (Accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale)
    • Non médicales : Conseillers en relations de travail (Accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale)

Liens connexes

• Message de la sous-ministre et de la Chef d’état-major de la Défense concernant les mises à jour sur le modèle de travail hybride
• Lignes directrices du ministère de la Défense nationale concernant le modèle de travail hybride
• Travail en mode hybride (Accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale)
• Programme d’aide aux employés
• Questions fréquemment posées
• Lignes directrices pour l’utilisation de l’application mesRégimesDeTravail (Accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale)
• Lignes directrices pour remplir le formulaire d’entente de travail de rechange (Accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale)
• Mise en œuvre de l’orientation actualisée concernant la présence prescrite au lieu de travail (Accessible uniquement sur le réseau de la Défense nationale)