Guide 0192 – Guide de demande pour les demandes d'asile de l'ASFC présentée par l’intermédiaire du portail IRCC

Table des matières

• Aperçu
• Avant de présenter votre demande
• Étape 1. Remplir votre demande d’asile
• Étape 2. Réunir et téléverser les documents à l’appui de votre demande d’asile
• Étape 3. Soumettre votre demande d’asile
• Après avoir soumis votre demande en ligne
• Besoin d’aide?

Aperçu

Guide de demande

Le présent guide de demande est un outil pour vous aider à réunir les renseignements que vous devrez fournir sur le portail. Lisez attentivement le guide de demande avant de remplir votre demande d’asile sur le portail.

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Symboles utilisés dans ce guide

Les symboles suivants sont utilisés dans ce guide pour souligner l’importance de certains renseignements.

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Avant de présenter votre demande

Avant de présenter votre demande, vérifiez si votre demande d’asile est recevable et peut être déférée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

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Qui devrait se servir du présent guide pour présenter une demande?

Vous devriez utiliser ce guide si vous avez présenté une demande d’asile à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) lorsque vous êtes entré au Canada, et que l’ASFC vous a demandé de remplir votre demande d’asile en ligne. Vous le ferez en utilisant le portail d’IRCC.

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Représentants

Une personne qui vous aide à remplir une demande d’asile est un représentant. Pour agir à titre de représentant, cette personne doit remplir les formulaires requis pour démontrer que vous l’avez autorisée à préparer votre demande d’asile. Elle peut être rémunérée ou non. Lorsque vous désignez un représentant, vous autorisez aussi l’ASFC et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à communiquer des renseignements personnels sur votre dossier à cette personne.

Un représentant autorisé est une personne qui possède un permis d’exercice et qui peut donner des conseils. Une personne peut être autorisée à représenter des immigrants ou à donner des conseils en matière d’immigration si elle satisfait à l’une des exigences suivantes :

• Un consultant en immigration ou en citoyenneté doit être membre en règle du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté.
• Un avocat ou un notaire doit être membre en règle d’un barreau provincial ou territorial canadien ou de la Chambre des notaires du Québec.
• Un parajuriste (Ontario seulement) doit être membre du Barreau du Haut-Canada.

Pour en savoir plus sur les représentants

Si vous comptez sur l’aide d’un représentant, mais allez présenter votre demande d’asile vous-même

Vous devez :

• créer votre propre compte
• remplir le questionnaire
• téléverser tous les documents, y compris un formulaire Recours aux services d’un représentant signé
• signer électroniquement et soumettre votre propre demande d’asile
• surveiller votre compte sur le portail d’IRCC pour consulter les mises à jour et la correspondance importantes; des avis seront envoyés à l’adresse électronique que vous avez utilisée pour créer votre compte, mais les messages eux-mêmes ne pourront être visualisés que sur le portail d’IRCC.

Votre représentant peut :

• donner des conseils
• vous aider à préparer des documents
• vous aider à utiliser le portail (en personne, par téléphone ou en ligne au moyen d’une technologie de partage d’écran)

Dans ce cas, vous devez taper votre nom et cliquer sur le bouton pour soumettre la demande.

Si votre représentant soumet la demande d’asile en votre nom

Si un représentant autorisé présente la demande d’asile en votre nom, il devra créer un compte sur le portail d’IRCC pour les représentants. Le représentant doit suivre ces instructions afin de créer un compte dans le portail d’IRCC pour les représentants.

Les mises à jour et la correspondance seront envoyées à votre représentant s’il soumet la demande d’asile en votre nom.

Votre représentant doit :

• obtenir l’autorisation d’utiliser un compte sur le portail d’IRCC pour les représentants
• se connecter à son propre compte sur le portail d’IRCC ou en créer un
  • Le représentant doit suivre ces instructions afin de créer un compte sur le portail d’IRCC pour les représentants.
• remplir le questionnaire
• téléverser tous les documents, y compris un formulaire Recours aux services d’un représentant signé
• signer électroniquement (en utilisant son nom) et soumettre votre demande
• surveiller son compte sur le portail d’IRCC pour les représentants pour consulter les mises à jour et la correspondance importantes que nous lui ferons parvenir

Dans ce cas, votre représentant doit taper son nom (et non le vôtre) et cliquer sur le bouton pour soumettre la demande d’asile en votre nom.

Changer de représentant

Si vous changez de représentant avant ou après avoir présenté votre demande d’asile en ligne, voici quelques points importants à noter :

• Les demandes en ligne ne peuvent pas être « transférées » du compte d’une personne à un autre.
• Une seule version soumise à IRCC devient la demande officielle.
• Si un représentant rémunéré est retiré de notre système (SMGC), il n’aura plus accès aux messages en ligne et aux mises à jour sur l’état de la demande dans le portail.

Si vous avez des questions au sujet de votre situation particulière, utilisez notre formulaire Web.

Demande d’asile présentée à un point d’entrée

Vous pouvez désigner un nouveau représentant ou choisir de poursuivre vos démarches vous-même en tout temps. Toutefois, votre demande en ligne en cours ne peut pas être transférée vers un nouveau compte. Vous (ou votre nouveau représentant) devez recommencer le processus en ligne en faisant ce qui suit :

1. Rechercher votre demande d’asile actuelle;
2. Lier cette demande d’asile à votre propre compte sur le portail.

La première version soumise à IRCC devient la demande officielle. Il vous incombe de veiller à ce que seule la personne visée (vous ou votre représentant choisi) remplisse et présente la demande.

Si vous remplacez ou retirez votre représentant après avoir soumis votre demande, le processus normalisé permettant d’annuler l’autorisation accordée à un représentant rémunéré demeure le même. Toutefois, le représentant n’aura plus accès aux messages et aux communications en ligne sur le portail.

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Étape 1 : Remplir votre demande d’asile

Renseignements importants : Le fait de fournir des renseignements erronés ou trompeurs sur ce formulaire constitue une infraction grave. Les renseignements que vous fournissez dans votre demande peuvent faire l’objet d’une vérification.

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Fournissez des renseignements exacts et complets

Important : Vous devez absolument répondre aux questions suivies de la mention « (obligatoire) ».

Remplissez toutes les sections. Si une section ne s’applique pas à vous, sélectionnez « Inconnu », le cas échéant, ou inscrivez « Sans objet ».

Répondez de votre mieux à toutes les questions afin de nous aider à traiter votre demande d’asile et à éviter les retards.

• Si vous ne connaissez pas les dates exactes, vous pouvez indiquer des dates approximatives.
• Vous pouvez téléverser une lettre à la section « Documents à l’appui de votre demande » sur le portail. Dans la lettre, nous vous demandons de nous indiquer les réponses approximatives que vous avez fournies, y compris les dates pour lesquelles vous aviez des doutes.
• Nous recommandons que toutes les explications soient regroupées en un seul document.

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Renseignements utiles

• Une adresse courriel ne peut servir qu’une seule fois à créer un compte sur le portail d’IRCC.
  • Vous recevrez un code d’invitation par courriel, que vous devrez utiliser afin de vous inscrire.
• Si vous présentez une demande au nom d’un groupe familial, vous devez utiliser la même adresse courriel tout au long du processus de demande.
• Si la demande du chef de famille ou du demandeur principal est jugée irrecevable, le membre de la famille suivant dont la demande est recevable peut devenir le titulaire du compte; toutefois, l’adresse courriel associée à la demande ne peut pas être modifiée. C’est pourquoi tous les titulaires de compte éventuels doivent s’assurer qu’ils continueront d’avoir accès à ce compte de courriel, car des mises à jour et de la correspondance importantes seront envoyées à cette adresse tout au long du processus.
• Nous vous recommandons de mettre en signet la page du portail d’IRCC.
• Le navigateur Web Internet Explorer n’est pas pris en charge par le portail. Veuillez utiliser un navigateur compatible, tel que :
  • Google Chrome
  • Apple Safari
  • Microsoft Edge
  • Mozilla Firefox
• Chaque fois que vous fermez votre session et que vous souhaitez la rouvrir, vous recevrez un code de vérification par courriel. Vous avez besoin de ce code de vérification pour ouvrir une session.
• Si vous devez accéder à une section précédente de votre demande d’asile, veuillez utiliser les outils de navigation du portail – n’utilisez pas la flèche de retour de votre navigateur Web, car cela pourrait causer des problèmes.
• Après 20 minutes d’inactivité, la session sur le portail est automatiquement interrompue.
• Dans ce cas, il suffit d’ouvrir une nouvelle session et de sélectionner « Continuer » dans la colonne « Action » qui se trouve à côté de votre demande d’asile sur le tableau de bord. Le portail vous redirigera vers la section où la session s’est interrompue.
• Important : À compter de la date à laquelle l’agent a établi que votre demande d’asile était recevable, vous aurez 60 jours pour remplir et soumettre cette dernière. La date d’échéance pour soumettre votre demande est indiquée sur votre avis de demande. Vous recevrez un courriel de rappel si vous avez une demande en cours qui n’a pas encore été soumise.
• Vous pouvez demander une seule prolongation de 30 jours pour remplir et soumettre votre demande.
• Si vous ne la soumettez pas avant la date d’échéance, votre demande d’asile sera transmise à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR), qui déterminera si la demande d’asile fera l’objet d’une désistement. S’il est établi que la demande d’asile a fait l’objet d’un désistement, la mesure de renvoi qui a été prise à votre encontre prendra effet et toute demande d’asile que vous présenterez à l’avenir sera irrecevable.
• Une demande d’asile non soumise peut être supprimée en cliquant sur « Supprimer » dans la colonne « Action », qui se trouve à côté de votre demande d’asile sur le tableau de bord.

Questions relatives à la demande

Les questions ci-dessous correspondent à celles qui pourraient vous être posées sur le portail d’IRCC. Les questions ne s’afficheront pas nécessairement toutes pour chaque demandeur. Les questions affichées sur le portail peuvent varier en fonction des réponses que vous donnez. Par exemple, si vous répondez « Oui » à une question, des questions complémentaires peuvent s’afficher, tandis que si vous répondez « Non », vous pourrez passer à la question suivante.

Si vous présentez une demande au nom d’un groupe familial, certaines questions peuvent ne s’adresser qu’au chef de famille et ne pas être posées à chaque membre de la famille.

De plus, dans certaines sections, vous verrez apparaître des renseignements que vous avez fournis à l’ASFC au moment où vous avez présenté votre demande d’asile. Vous ne pourrez pas modifier ces renseignements. Si certains renseignements vous semblent inexacts, veuillez communiquer avec l’ASFC par courriel à Refugee_Portal_Support-Soutien_Portail_Asile@cbsa-asfc.gc.ca.

Utilisez les renseignements et les conseils présentés ci-dessous pour vous aider à répondre aux questions qui apparaissent dans votre demande sur le portail d’IRCC.

Passez à la question 13 si vous êtes un représentant autorisé et que vous soumettez une demande d’asile au nom d’un client par l’intermédiaire du portail d’IRCC pour les représentants.

Question 1 :

Présentez-vous une demande au nom d’une autre personne? (obligatoire)

Si vous préparez une demande pour quelqu’un d’autre, vous en êtes le représentant. Afin d’être le représentant d’une personne, vous devez fournir les bons formulaires pour montrer que vous avez la permission de traiter la demande à sa place.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

La section suivante ne s’affiche que si vous avez répondu « Oui » à la question 1. Si vous avez répondu « Non », la page Demande d’asile nouvelle ou existante s’affichera.

Les questions 2 à 14 concernent les renseignements personnels du représentant et non du demandeur.

Question 2 :

Quelle est votre relation avec votre représentant? (obligatoire)

Cette question ne s’affiche que si vous avez répondu « Non » à la question 2.

Dans le menu déroulant, sélectionnez l’une des trois options suivantes :

• Membre de la famille
• Ami
• Autre
  • Si vous sélectionnez « Autre », entrez le type de lien dans la boîte de texte libre (obligatoire).

Renseignements concernant le représentant

Question 3 :

Nom de famille (obligatoire)

Inscrivez votre nom de famille.

Question 4 :

Prénom

Inscrivez votre prénom. Si vous n’avez pas de prénom, laissez ce champ vide.

Question 5 :

Type de téléphone (obligatoire)

Ce numéro devrait être celui où nous pouvons vous joindre le jour.

• Sélectionnez l’une des options suivantes :
  • Domicile
  • Cellulaire
  • Autre

Question 6 :

Pays ou territoire où se trouve le numéro de téléphone (obligatoire)

Choisissez Canada/États-Unis si le numéro de téléphone fait partie du plan de numérotage nord-américain (PNNA) et dont l’indicatif international est 1.

• Sélectionnez l’une des options suivantes :
  • Canada/États-Unis
  • Autre
  • Si vous sélectionnez « Autre », entrez le code de pays (obligatoire).

Question 7 :

Numéro de téléphone (obligatoire)

Entrez votre numéro de téléphone. Votre numéro de téléphone doit avoir le format suivant : 5433434456. N’incluez pas d’espaces ni de tirets.

Question 8 :

Numéro de poste

Entrez le numéro de poste, s’il y a lieu.

Question 9 :

Adresse courriel (obligatoire)

Entrez votre adresse courriel selon le format suivant : nom@exemple.com

Question 10 :

Confirmation de l’adresse courriel (obligatoire)

Entrez de nouveau l’adresse courriel. Vous ne pouvez pas copier et coller votre adresse courriel dans ce champ, vous devez l’entrer de nouveau.

Adresse postale

Question 11 :

Pays ou territoire (obligatoire)

Vous devez avoir une adresse au Canada. Vous ne pourrez pas choisir un autre pays ou territoire.

Question 12 :

Recherche d’adresse (obligatoire)

Entrez les renseignements suivants :

• Commencez à inscrire votre adresse. Si elle ne s’affiche pas, choisissez « Saisir l’adresse manuellement » et entrez les données dans les champs ci-dessous.
  • Numéro de rue (obligatoire)
  • Nom de la rue (obligatoire)
  • Numéro d’appartement ou d’unité *s’il y a lieu*
  • Case postale *s’il y a lieu*
  • Ville ou municipalité (obligatoire)
  • Province ou territoire (obligatoire)
  • Code postal, dans le format suivant : X9X9X9 (obligatoire)
    • Vous devez indiquer un code postal ou un code ZIP lorsque vous saisissez une adresse au Canada ou aux États-Unis.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

C’est le demandeur qui doit répondre aux autres questions du formulaire. Si vous représentez le demandeur, répondez à toutes les autres questions en utilisant les renseignements de votre client. Par exemple, si nous demandons quel est votre prénom, entrez le prénom de votre client, pas le vôtre.

Demande d’asile nouvelle ou existante

Question 13 :

Avez-vous déjà présenté une demande d’asile à un agent lorsque vous êtes entré au Canada (par exemple, à la frontière terrestre, à un aéroport)? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Remarque : Le présent guide s’adresse uniquement aux demandeurs qui ont déjà présenté une demande d’asile à l’ASFC. Si vous n’avez pas présenté de demande d’asile à l’ASFC et que vous souhaitez faire une nouvelle demande d’asile, utilisez le Guide de demande pour les demandes d’asile soumises depuis le Canada (Guide 0174).

Demande d’asile existante

Question 14 :

Quel est le numéro de votre demande? (obligatoire)

Entrez le numéro tel qu’il figure dans le coin supérieur droit de votre Document d’identité du demandeur d’asile (DIDA). Ce numéro commence par la lettre « L ».

Question 15 :

Quel est votre IUC (identificateur unique de client)? (obligatoire)

Entrez le numéro tel qu’il figure dans le coin supérieur droit de votre Document d’identité du demandeur d’asile (DIDA). Il s’agit d’un numéro à huit (8) ou à dix (10) chiffres qui ressemble à ceci : 0000-0000 ou 00-0000-0000. N’utilisez pas de traits d’union (-) ni d’espaces.

Question 16 :

Date de naissance (obligatoire)

Entrez votre date de naissance telle qu’elle figure dans la partie gauche de votre Document d’identité du demandeur d’asile (DIDA).

Cliquez sur « Rechercher une demande d’asile ».

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Confirmer votre demande

Passez en revue les noms indiqués dans la demande d’asile.

• Si vous avez fait une demande d’asile seul, sélectionnez « Oui » pour passer à la section Renseignements présentés lors de la demande d’asile initiale en personne.
• Si vous avez présenté une demande d’asile pour vous-même et des membres de votre famille et que le groupe est complet, sélectionnez « Oui » pour passer à la section « Gérer votre groupe ».
• Si vous avez présenté une demande d’asile pour vous-même et des membres de votre famille et que des renseignements n’apparaissent pas, sélectionnez « Non » et communiquez avec l’ASFC par courriel à Refugee_Portal_Support-Soutien_Portail_Asile@cbsa-asfc.gc.ca.

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Gérer votre groupe

Le tableau ci-dessous affiche les demandes de tous les membres de la famille figurant dans la demande d’asile initiale que vous avez présentée en personne à l’ASFC. Si vous avez présenté votre demande à un point d’entrée pour vous-même et d’autres membres de votre famille et que des renseignements n’apparaissent pas dans le tableau, communiquez avec l’ASFC par courriel à Refugee_Portal_Support-Soutien_Portail_Asile@cbsa-asfc.gc.ca pour obtenir de l’aide. Si d’autres membres de votre famille souhaitent présenter une demande d’asile, ils devront créer leur propre compte sur le portail et leur demande de façon distincte.

Procédure pour remplir votre demande de groupe

1. Cliquez sur « Continuer » et remplissez en premier lieu la demande pour votre chef de famille. Si le chef de famille est âgé de moins de 18 ans, son état matrimonial ne peut pas être « Conjoint(e) de fait » ou « Marié(e) ».
2. Cliquez sur « Continuer » et remplissez les demandes pour tous les autres membres de votre groupe. Vous ne pouvez commencer à remplir ces demandes qu’après avoir rempli la demande pour votre chef de famille.
3. Lorsque vous avez rempli la demande d’asile de chaque membre de votre groupe, cliquez sur le bouton « Sauvegarder et continuer » pour passer à l’étape suivante.

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Renseignements présentés lors de la demande d’asile initiale en personne

Cliquez sur « Afficher tout » pour passer en revue les renseignements que vous avez fournis lorsque vous avez présenté votre demande d’asile en personne à l’ASFC. Si des corrections sont nécessaires, inscrivez les détails dans la case de description au bas de la page.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

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Renseignements personnels

Cette section affiche tous les renseignements que vous avez fournis à l’ASFC au moment où vous avez présenté votre demande. Vous ne pouvez pas modifier certains d’entre eux parce qu’ils ont été saisis par l’agent au moment où vous avez présenté votre demande. Si des renseignements semblent inexacts, veuillez communiquer avec l’ASFC par courriel à Refugee_Portal_Support-Soutien_Portail_Asile@cbsa-asfc.gc.ca.

Question 17 :

Nom de famille (comme il a été déclaré à un agent à votre entrée au Canada)

Votre nom de famille doit être saisi tel qu’il figure dans votre passeport, votre document de voyage ou votre pièce d’identité. Vous ne pourrez pas le modifier par la suite.

Question 18 :

Prénom (comme il a été déclaré à un agent à votre entrée au Canada)

Vos prénoms (premier, deuxième ou autres) doivent être saisis tels qu’ils figurent sur votre passeport, votre document de voyage ou votre pièce d’identité. Vous ne pourrez pas les modifier par la suite.

Question 19 :

Date de naissance (comme elle a été déclarée à un agent à votre entrée au Canada)

Votre date de naissance doit être saisie au complet, comme elle figure exactement sur votre passeport, votre document de voyage ou votre pièce d’identité. Vous ne pourrez pas la modifier par la suite.

Question 20 :

Sexe inscrit dans votre passeport ou votre document de voyage (comme il a été déclaré à un agent à votre entrée au Canada)

Vous pourrez demander un changement d’indicateur de sexe à une date ultérieure.

Dans la liste, sélectionnez l’une des options suivantes :

• Masculin
• Féminin
• X

Question 21 :

Si vous ne vous identifiez pas au sexe inscrit dans votre passeport, vous pouvez indiquer le sexe auquel vous vous identifiez (facultatif) :

Si le sexe auquel vous vous identifiez ne correspond pas à celui inscrit dans votre passeport, vous pouvez l’indiquer dans le champ de texte libre.

Question 22 :

Genre (obligatoire) :

Il s’agit de votre identité sociale, par exemple homme, femme, personne non binaire ou personne bispirituelle. Vous pouvez entrer votre genre en choisissant la catégorie X. Vous pourrez demander un changement d’indicateur de genre ou de sexe à une date ultérieure.

Sélectionnez l’option qui correspond le mieux à votre identité de genre. Si vous ne vous identifiez exclusivement ni comme un homme ni comme une femme, vous pouvez sélectionner « X ».

Dans la liste, sélectionnez l’une des options suivantes :

• Masculin
• Féminin
• X
  • Si vous souhaitez fournir des renseignements sur le genre, entrez-les dans la boîte de texte qui s’affiche en dessous (facultatif).

Question 23 :

Aimeriez-vous indiquer vos pronoms? (obligatoire)

• Oui
• Non

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  • Veuillez indiquer vos pronoms dans le champ de texte libre si vous avez répondu « oui », par exemple « elle », « il/lui » ou « iel ».

Question 24 :

Taille (obligatoire)

Indiquez si vous allez noter votre taille en centimètres ou en pieds et en pouces.

Question 25 :

Taille (en centimètres ou en pieds et en pouces) (obligatoire)

Indiquez votre taille selon l’unité de mesure que vous avez choisie à la question 24.

Question 26 :

Couleur des yeux (obligatoire)

Sélectionnez la couleur de vos yeux dans le menu déroulant.

Question 27 :

Identificateur unique de client (IUC), si vous le connaissez (facultatif) (comme il a été soumis à un agent à votre entrée au Canada)

Entrez votre IUC tel qu’il figure dans votre groupe familial. Si vous vous êtes déjà vu délivrer ou refuser un visa de résident temporaire, un permis d’études, un permis de travail ou un autre document d’IRCC, vous avez un IUC.

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Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Autres identités

Question 28 :

Utilisez-vous actuellement d’autres noms ou en avez-vous déjà utilisé? (obligatoire)

Il pourrait s’agir d’un nom différent de celui qu’on vous a donné à la naissance, d’un nom de jeune fille, d’un surnom ou d’un pseudonyme (un nom autre que votre nom légal, utilisé par le passé, par exemple dans un document servant à entrer au Canada ou dans tout autre pays).

Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements suivants :

De quel type de nom s’agit-il? (obligatoire) : Dans la liste, sélectionnez l’une des options suivantes :

• Surnom/pseudonyme
• Nom utilisé avant le mariage/nom de jeune fille
• Nom précédent
• Nom de famille (obligatoire)
• Prénom (obligatoire)
• Ce nom est actuellement utilisé
  • Cochez la case s’il s’agit du nom que vous utilisé actuellement.

Question 29 :

Avez-vous déjà utilisé une autre date de naissance? (obligatoire)

Choisissez « Oui » si vous avez une date de naissance différente de celle qui est inscrite sur votre passeport, votre document de voyage ou votre pièce d’identité. Il peut s’agir, par exemple, de documents que vous avez utilisés ou qui vous ont été délivrés et dans lesquels figure une date de naissance différente.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
• Si vous répondez « Oui », entrez les renseignements suivants :

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  • Autre date de naissance (obligatoire)
  • À quel nom cette date de naissance est-elle associée? (obligatoire) : Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent.

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Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Coordonnées et renseignements sur le domicile

Dans cette section, vous pouvez visualiser des renseignements que vous avez déjà fournis. Vous ne pouvez pas modifier certains d’entre eux parce qu’ils ont été tirés de l’information que vous avez entrée précédemment.

Question 30 :

Pays ou territoire (obligatoire)

Vous devez avoir une adresse au Canada. Vous ne pourrez pas choisir un autre pays ou territoire.

Question 31 :

Recherche d’adresse (obligatoire)

Commencez à inscrire votre adresse. Si elle ne s’affiche pas, choisissez « Saisir l’adresse manuellement » et entrez les données dans les champs ci-dessous.

• Numéro de rue (obligatoire)
• Nom de la rue (obligatoire)
• Numéro d’appartement ou d’unité
• Case postale
• Ville ou municipalité (obligatoire)
• Province ou territoire (obligatoire)
• Code postal, dans le format suivant : X9X9X9 (obligatoire)
  • Vous devez indiquer un code postal ou un code ZIP lorsque vous saisissez une adresse au Canada ou aux États-Unis.
• Date à laquelle vous avez commencé à vivre à cette adresse (obligatoire)

Question 32 :

Adresse postale (obligatoire)

Votre adresse postale est-elle la même que votre adresse résidentielle? (obligatoire) Sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous choisissez « Oui », passez à la section Anciennes adresses.
• Si vous choisissez « Non », entrez les renseignements sur votre adresse postale en utilisant « Recherche d’adresse » ou en sélectionnant « Saisir l’adresse manuellement ».

Question 33 :

Anciennes adresses (obligatoire)

Cette section ne s’affichera que pour les personnes de 18 ans ou plus.

Vous devez inscrire, dans la mesure du possible, toutes les adresses où vous avez vécu au cours des 10 dernières années, ou depuis que vous avez atteint l’âge de 18 ans. Si vous avez moins de 28 ans, indiquez toutes les adresses où vous avez habité depuis que vous avez atteint l’âge de 18 ans. Si vous avez 28 ans ou plus, énumérez toutes les adresses où vous avez habité au cours des 10 dernières années.

Commencez par l’adresse la plus récente où vous avez vécu. N’indiquez pas votre adresse actuelle au Canada.

Il ne doit y avoir aucune période manquante ni aucun intervalle. Lorsque vous cessez de vivre à une adresse, vous devez indiquer la même date comme date de début à la nouvelle adresse où vous emménagez. Par exemple, si vous avez déménagé en mars 2018, la date de début de votre emménagement à la nouvelle adresse doit également être mars 2018.

Inscrivez tous les endroits où vous avez vécu, même si vous vous cachiez, si vous fuyiez un danger ou s’il ne s’agissait pas de votre adresse permanente.

Si vous avez séjourné à plusieurs adresses au cours d’un même mois, indiquez l’adresse à laquelle vous avez vécu ou résidé le plus longtemps au cours de ce mois.

Si vous ne connaissez pas les dates exactes où vous avez habité à une adresse donnée, donnez une estimation aussi précise que possible. Il est important de veiller à ce qu’il n’y ait pas d’intervalles dans l’énumération de vos adresses antérieures, même lorsque vous ne connaissez pas les dates exactes.

Vous pouvez inclure toute autre information sur vos anciennes adresses en téléversant un document sur la page prévue à cet effet.

Cliquez sur « Ajouter » et entrez les renseignements suivants :

• Pays ou territoire (obligatoire)
• Adresse municipale (obligatoire)
• Ville ou municipalité (obligatoire)
• Code postal
  • Vous devez indiquer un code postal ou un code ZIP lorsque vous saisissez une adresse au Canada ou aux États-Unis.
• Autres renseignements d’adresse
  • Saisissez la province, le territoire, l’état ou le district, s’il y a lieu.
• Date à laquelle vous avez commencé à vivre à cette adresse (obligatoire)
  • Entrez la date à laquelle vous avez emménagé à cette adresse. Cette date devrait être la même que celle où vous avez cessé de résider à votre adresse précédente.
• Date à laquelle vous avez cessé de vivre à cette adresse (obligatoire)
  • Entrez la date à laquelle vous avez cessé de résider à cette adresse. Cette date doit correspondre à la date d’emménagement à votre adresse suivante (aucun écart entre les adresses).
• Statut dans ce pays ou territoire (obligatoire) : Sélectionnez un seul statut dans le menu déroulant :

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  • Citoyen
  • Étranger
  • Résident permanent
  • Personne protégée
  • Demandeur d’asile
  • Étudiant
  • Visiteur
  • Travailleur

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• Si vous avez répondu « Étudiant », « Visiteur » ou « Travailleur », entrez la date à laquelle vous avez commencé à avoir ce statut dans le pays ou le territoire (obligatoire).
• Entrez la date à laquelle vous avez cessé d’avoir ce statut dans le pays ou le territoire (obligatoire). Si votre attestation de statut affiche une date de validité postérieure à la date du jour, entrez la date du jour comme date à laquelle vous avez cessé d’avoir ce statut.

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Cliquez sur « Sauvegarder » et répétez les étapes ci-dessus pour chaque adresse où vous avez vécu au cours des 10 dernières années ou depuis que vous avez atteint l’âge de 18 ans. Veuillez suivre les mêmes règles que celles indiquées ci-dessus.

Coordonnées

Question 34 :

Adresse courriel (obligatoire)

Votre adresse courriel doit avoir le format suivant : nom@exemple.com.

Question 35 :

Confirmation de l’adresse courriel (obligatoire)

Saisissez de nouveau votre adresse courriel. Vous ne pouvez pas copier et coller votre adresse courriel dans ce champ, vous devez la taper de nouveau.

Question 36 :

Acceptez-vous de communiquer avec la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) par courriel plutôt que par écrit (p. ex. par la poste)?

Cette option peut être utilisée pour toute communication avec la CISR. L’envoi de courriels n’est pas toujours sécuritaire. Faites attention lorsque vous communiquez des renseignements personnels. Apprenez à rester en sécurité en ligne grâce aux recommandations du programme « Pensez cybersécurité » du gouvernement du Canada.

• Sélectionnez « Oui » ou « Non ». (obligatoire)
  • Si vous répondez « Oui », au moment où votre demande est déférée, la CISR pourra vous envoyer de la correspondance à l’adresse courriel que vous aurez indiquée.
  • Si vous répondez « Non », la CISR pourra continuer à communiquer avec vous par la poste.

Question 37 :

Numéros de téléphone (obligatoire)

Cliquez sur « Ajouter » et entrez les renseignements suivants :

• Type de téléphone (obligatoire). Ce numéro devrait être celui où nous pouvons vous joindre le jour. Sélectionnez l’une des options suivantes :

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  • Domicile
  • Cellulaire
  • Autre

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• Pays ou territoire où se trouve le numéro de téléphone (obligatoire). Choisissez Canada/États-Unis si le numéro de téléphone fait partie du plan de numérotage nord-américain (PNNA) et dont l’indicatif international est 1. Sélectionnez l’une des options suivantes :

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  • Canada/États-Unis
  • Autre

  ---

• Si vous avez sélectionné « Autre », entrez le code de pays (obligatoire).

---

• Numéro de téléphone (obligatoire)

  ---

  • Votre numéro de téléphone doit avoir ce format : 5433434456. N’incluez pas d’espaces ni de tirets.

  ---

• Numéro de poste (facultatif)

Cliquez sur « Sauvegarder ». Répétez les étapes ci-dessus pour chaque numéro de téléphone.

Une fois que vous avez terminé, cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Langue(s)

Cette section pourrait afficher des renseignements que vous avez déjà fournis. Certains renseignements ne peuvent pas être modifiés parce qu’ils ont été inscrits au point d’entrée.

Question 38 :

Quelle est votre langue maternelle ou votre langue de préférence? (obligatoire)

Sélectionnez une option dans le menu déroulant.

Question 39 :

Quelle langue voulez-vous que nous utilisions pour communiquer avec vous? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Français » ou « Anglais ». Tous les documents et toute la correspondance à votre intention vous seront acheminés dans cette langue.

Question 40 :

Quelle langue voulez-vous que nous utilisions pour votre entrevue? (comme elle a été déclarée à un agent à votre entrée au Canada)

Ce choix s’affichera tel que vous l’avez indiqué à l’agent à votre arrivée au Canada. Vous ne pourrez pas le modifier par la suite.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Nationalité et pièces d’identité

Cette section affiche des renseignements que vous avez déjà fournis à l’ASFC. Certains renseignements ne peuvent pas être modifiés parce qu’ils ont été inscrits au point d’entrée.

Question 41 :

Pays ou territoire de naissance (comme il a été déclaré à un agent à votre entrée au Canada)

Ce choix s’affichera tel que vous l’avez indiqué à un agent à votre arrivée au Canada. Vous ne pourrez pas le modifier par la suite.

Question 42 :

Ville ou municipalité où vous êtes né(e) (comme elle a été déclarée à un agent à votre entrée au Canada)

Ce choix s’affichera tel que vous l’avez indiqué à un agent à votre arrivée au Canada. Vous ne pourrez pas le modifier par la suite.

Renseignements sur la citoyenneté

Question 43 :

Pays ou territoires dont vous avez la citoyenneté (obligatoire)

Cliquez sur « Ajouter » et entrez les renseignements suivants :

• Pays ou territoire de citoyenneté (obligatoire) : Sélectionnez une option dans le menu déroulant :

  ---

  • Si vous n’avez la citoyenneté d’aucun État, choisissez « Apatride ».

  ---

• Comment êtes-vous devenu citoyen? (obligatoire) : Sélectionnez une option dans le menu déroulant :

  ---

  • Par naissance
  • Par naturalisation (processus par lequel un citoyen étranger devient citoyen d’un nouveau pays)
  • Par filiation (transmis de parent à enfant)

  ---

• Si vous avez répondu « Par naturalisation », entrez la date à laquelle vous avez obtenu la citoyenneté de ce pays ou territoire (obligatoire).

---

• Statut actuel dans le pays ou le territoire

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Question 44 :

Y a-t-il d’autres pays ou territoires dans lesquels vous avez ou avez eu le statut de résident permanent?

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Oui ».
  • Indiquez le pays ou le territoire de résidence permanente (obligatoire) : sélectionnez-le à partir du menu déroulant (vous pouvez en sélectionner plusieurs).

---

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Pièce d’identité nationale

Question 45 :

Possédez-vous une pièce d’identité nationale valide? (obligatoire)

Une pièce d’identité nationale est une carte d’identité, généralement accompagnée d’une photo, délivrée par un pays en vertu de son autorité officielle. Ce ne sont pas tous les pays qui délivrent des pièces d’identité nationales. Si vous en avez une, saisissez les renseignements qu’elle contient. N’incluez pas les pièces d’identité que vous avez présentées en personne lors de votre demande d’asile initiale.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
• Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements suivants :

  ---

  • Pays ou territoire qui a délivré le document (obligatoire)
  • Numéro de la pièce d’identité nationale (obligatoire)
  • Date de délivrance
  • Date d’expiration
  • Où se trouve l’original de ce document? (obligatoire) :
    • dans la liste, sélectionnez l’une des options suivantes :

      ---

    • Vous l’avez
    • Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) l’a
    • Elle est ailleurs (perdue, laissée à la maison, égarée ou volée)

      ---

      • Qu’est-il arrivé à votre document? Fournissez des détails dans la boîte de texte si vous n’avez pas le document avec vous (obligatoire).

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Documents de voyage

Question 46 :

Avez-vous un autre passeport? (obligatoire)

Nous devons connaître tous les passeports que vous avez eus et que vous avez actuellement en votre possession ou dont vous avez le numéro et la date d’expiration, même si vous ne les avez pas avec vous ou s’ils sont déjà expirés. Ces renseignements nous aideront à confirmer votre identité.

Veuillez inclure uniquement les passeports qui ont été délivrés il y a moins de 20 ans. Par exemple, si vous soumettez votre demande en 2026, vous pouvez seulement inclure les passeports délivrés à partir de 2006.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Non », passez à la question suivante.
• Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements suivants :

  ---

  • De quel genre de passeport s’agit-il? (obligatoire) : Dans la liste, sélectionnez l’une des options suivantes :

    ---

    • Ordinaire/régulier (délivré pour des déplacements occasionnels, comme des vacances ou des voyages d’affaires)
    • Diplomatique (délivré aux diplomates et accordant habituellement certains privilèges et immunités)
    • Officiel (délivré aux employés du gouvernement et n’accordant habituellement pas de privilèges spéciaux)
    • Service (service gouvernemental officiel, non diplomatique)

    ---

  • Sélectionnez le code de pays qui correspond au pays de votre passeport (obligatoire)
    • Vous trouverez ce code sur la page de renseignements de votre passeport – voir le champ « Code », « Pays de délivrance », « Autorité » ou « Code de pays »
  • Lieu où votre document de voyage a été délivré (facultatif)
  • Quelle est la nationalité figurant dans votre passeport? (obligatoire)
    • Voir « Nationalité » sur la page de renseignements de votre passeport
  • Quel est le numéro de votre passeport? (obligatoire)
    • Voir « Numéro de document » sur la page de renseignements de votre passeport
  • Date de délivrance de votre passeport (obligatoire)
    • Vous trouverez ces renseignements sur la page de votre passeport où figurent votre photo et votre date de naissance
  • Date d’expiration de votre passeport (obligatoire)
    • Vous trouverez ces renseignements sur la page de votre passeport où figurent votre photo et votre date de naissance.
  • Où se trouve l’original de ce passeport? (obligatoire) : Dans la liste, sélectionnez l’une des options suivantes :

    ---

    • Vous l’avez
    • Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) l’a
    • Il est ailleurs (perdu, laissé à la maison, égaré ou volé)

    ---

  • Qu’est-ce qui est arrivé à votre passeport? Donnez des détails dans la boîte de texte si vous n’avez pas le document avec vous (obligatoire).

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Répétez les étapes ci-dessus pour chaque passeport que vous avez eu.

Question 47 :

Avez-vous un autre type de document de voyage? (obligatoire)

N’incluez pas de document de voyage que vous avez présenté en personne lors de la demande d’asile initiale.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
• Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements suivants :

  ---

  • De quel type de document de voyage s’agit-il? (obligatoire) : Dans la liste, sélectionnez l’une des options suivantes :

    ---

    • Certificat d’identité
    • Titre de voyage pour réfugié
    • Document de voyage de la Croix-Rouge
    • Document de voyage d’aller simple

      ---

      • Si vous sélectionnez Document de voyage d’aller simple, entrez la date de délivrance de votre document de voyage. (obligatoire)

      ---

    • Livret de marin
    • Laissez-passer délivré par l’Organisation des Nations Unies (ONU)
    • Document de voyage de l’Organisation des États américains (OEA)
    • Autre document de voyage

      ---

      • Quel genre d’autre document de voyage? (obligatoire) : Saisissez les détails de ce document.

      ---

  • Quel pays ou quelle organisation a délivré votre document de voyage? (obligatoire)
  • Lieu où votre document de voyage a été délivré (facultatif)
  • Numéro du document de voyage (obligatoire)
  • Date de délivrance de votre document de voyage (obligatoire)
  • Date d’expiration de votre document de voyage (obligatoire)
  • Où se trouve l’original de ce document? (obligatoire) : Dans la liste, sélectionnez l’une des options suivantes :

    ---

    • Vous l’avez
    • Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) l’a
    • Il est ailleurs (perdu, laissé à la maison, égaré ou volé)
      • Qu’est-ce qui est arrivé à votre document? Fournissez des détails dans la boîte de texte si vous n’avez pas le document avec vous (obligatoire).

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Répétez les étapes-ci dessus pour chaque document de voyage que vous avez eu.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer » lorsque vous avez terminé.

Renseignements sur la famille

État matrimonial

Cette section ne sera affichée que pour les personnes de 18 ans ou plus.

Si une famille présente une demande en tant que groupe, l’état matrimonial du chef de la famille ne peut pas être « conjoint(e) de fait » ou « marié(e) » si ce dernier est âgé de moins de 18 ans.

Cette section pourrait afficher des renseignements que vous avez fournis dans une section précédente. Vous ne pouvez pas modifier certains d’entre eux à moins de retourner à l’écran où vous les avez entrés.

Question 48 :

Quel est votre état matrimonial actuel? (obligatoire)

Dans la liste, sélectionnez l’une des options suivantes :

• Mariage annulé
• Conjoint(e) de fait
• Divorcé(e)
• Marié(e)
• Séparé(e)
• Célibataire

  ---

  • Si vous avez répondu « Célibataire », passez à la question 56.

  ---

• Veuf/veuve

Question 49 :

Date de début de votre mariage ou de votre union de fait (obligatoire)

Entrez la date du mariage ou du début de l’union de fait.

---

Époux(se) ou conjoint(e) de fait actuel(le)

Question 50 :

Nom de famille (obligatoire)

Indiquez son nom de famille au complet, tel qu’il figure sur son passeport, son document de voyage ou sa pièce d’identité.

Question 51 :

Prénom (facultatif)

Indiquez son prénom. Si la personne n’a pas de prénom, laissez ce champ vide.

Question 52 :

Date de naissance (obligatoire)

Indiquez sa date de naissance exactement comme elle figure sur son passeport, son document de voyage ou sa pièce d’identité. Si vous ne connaissez pas sa date de naissance exacte, sélectionnez « Inconnu » pour le mois ou le jour.

Question 53 :

Pays ou territoire de naissance (obligatoire)

Sélectionnez le pays ou le territoire de naissance dans le menu déroulant, tel qu’il figure sur le passeport ou le document de voyage.

Question 54 :

Citoyenneté (obligatoire)

Sélectionnez le pays ou le territoire de citoyenneté. Vous pouvez en sélectionner plusieurs.

Question 55 :

Est-ce que votre époux(se) ou conjoint(e) de fait vit avec vous? (obligatoire)

Cette question sera affichée seulement si vous avez sélectionné « Conjoint(e) de fait » ou « Marié(e) ».

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Non », entrez les renseignements de son adresse actuelle :

  ---

  • Pays ou territoire (obligatoire)
  • Adresse municipale (obligatoire)
  • Ville ou municipalité (obligatoire)
  • Autres coordonnées (facultatif)
  • Code postal (obligatoire)
    • Vous devez indiquer un code postal ou un code ZIP lorsque vous saisissez une adresse au Canada ou aux États-Unis.
  • Date à laquelle il a commencé à vivre à cette adresse (obligatoire)

Mariages ou unions de fait antérieurs

Question 56 :

Avez-vous déjà été marié ou en union de fait? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
• Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements suivants :

  ---

  • Type de relation (obligatoire) : Dans la liste, sélectionnez l’une des options suivantes :

    ---

    • Conjoint(e) de fait
    • Marié(e)

    ---

  • Nom de famille (obligatoire)
  • Prénom (facultatif)
  • Date de naissance (obligatoire)

    ---

    • Si vous ne connaissez pas la date de naissance exacte de la personne, sélectionnez « Inconnu » pour l’année, le mois ou le jour.

    ---

  • Date de début de votre mariage ou de votre union de fait (obligatoire)
  • Date de fin de votre mariage ou de votre union de fait (obligatoire)

Cliquez sur « Sauvegarder ». Répétez les étapes ci-dessus pour ajouter tous les mariages et unions de fait antérieurs.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Renseignements sur la famille – enfants qui ne sont pas déclarés dans la demande d’asile

Si vous présentez une demande en tant que groupe familial, cette section ne s’affichera que pour le chef de famille, s’il est âgé de 18 ans ou plus. Vous devez indiquer tous les enfants du chef de famille et du conjoint qui ne figurent pas déjà dans votre demande de groupe.

Question 57 :

Est-ce que vous ou votre époux(se) avez d’autres enfants qui n’ont pas été mentionnés dans la présente demande d’asile (enfants biologiques, adoptés ou ceux de votre conjoint)? (obligatoire)

Cette question fait référence aux enfants qui ne sont pas déclarés dans votre demande de groupe. Vous devez nous fournir des renseignements sur tous vos enfants, peu importe leur âge ou l’endroit où ils vivent (même si vous ne savez pas où ils se trouvent). Si vous ne les incluez pas, ils ne pourront peut-être pas immigrer au Canada plus tard.

Remarque : Vous ne pouvez déclarer que les enfants que vous avez légalement adoptés.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Non », cliquez sur la déclaration selon laquelle vous comprenez que vous ne déclarez aucun autre enfant biologique ou adopté, pour vous-même ou votre conjoint, et cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
• Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements suivants :

  ---

  • Nom de famille (obligatoire)
  • Prénom
  • Date de naissance (obligatoire)

    ---

    • Si vous ne connaissez pas la date de naissance exacte de l’enfant, sélectionnez « Inconnu » pour le mois ou le jour.

    ---

  • Lien (obligatoire) : Sélectionnez une option dans le menu déroulant :

    ---

    • Fille
    • Fils
    • Belle-fille
    • Beau-fils

    ---

  • Pays ou territoire de naissance (obligatoire) : Sélectionnez une option dans le menu déroulant
  • Citoyenneté (obligatoire) : Sélectionnez une option dans le menu déroulant
  • Est-ce que cet enfant vit avec vous? (obligatoire)

    ---

    • Sélectionnez « Oui » ou « Non ».
    • Si vous sélectionnez « Non », entrez son adresse actuelle :

      ---

      • Pays ou territoire (obligatoire)
      • Adresse municipale (obligatoire)
      • Ville ou municipalité (obligatoire)
      • Autres coordonnées
      • Code postal (obligatoire)
        • Vous devez indiquer un code postal ou un code ZIP lorsque vous saisissez une adresse au Canada ou aux États-Unis.

Cliquez sur « Sauvegarder ». Répétez les étapes ci-dessus pour ajouter chacun des enfants.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Renseignements sur la famille – parents

Question 58 :

Parlez-nous de vos parents (obligatoire)

Vous devez entrer des renseignements pour vos deux parents. Cette section pourrait afficher des renseignements qui figurent déjà dans votre dossier à la suite d’une demande antérieure ou qui ont été donnés au point d’entrée. Si vous avez été adopté, donnez des renseignements au sujet de vos parents légaux. Si vous ne disposez pas des renseignements requis pour l’un ou l’autre de vos parents, entrez « Inconnu » dans le champ.

Nous sommes conscients que les structures familiales peuvent varier. Les exigences actuelles du système imposent que le nom d’une mère et d’un père soit consigné pour chaque personne.

Pour remplir votre demande, entrez les renseignements sur vos parents dans les champs disponibles.

Si les champs prévus pour les parents ne correspondent pas exactement à votre structure familiale, veuillez fournir des renseignements supplémentaires expliquant comment vous avez utilisé les champs pour remplir votre demande. Ces renseignements permettront de s’assurer que votre demande reflète fidèlement votre structure familiale.

Vous pouvez téléverser ces renseignements comme « document supplémentaire » à la page « Documents à l’appui de votre demande » à la fin de la présente demande.

• Veuillez saisir la date de naissance de votre parent seulement si vous connaissez la date complète et exacte.
• Si vous ne connaissez pas la date, indiquez « Inconnu » pour l’année, le jour et le mois.

Cliquez sur « Ajouter » et entrez les renseignements suivants :

• Nom de famille (obligatoire)
• Prénom (facultatif)
• Date de naissance (obligatoire)

  ---

  • Si vous ne connaissez pas la date de naissance exacte de la personne, sélectionnez « Inconnu » pour l’année, le mois et le jour.

  ---

• Si votre parent ou tuteur légal est décédé, cochez la case.

  ---

  • Si vous cochez la case, entrez la date du décès.
  • Veuillez saisir la date de décès de votre parent seulement si vous connaissez la date complète et exacte.
  • Si vous ne connaissez pas la date, indiquez « Inconnu » pour l’année, le jour et le mois.

  ---

• Lien (obligatoire)
• Pays ou territoire de naissance (obligatoire)
• Citoyenneté (obligatoire)
  • Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent
• Est-ce que ce parent vit avec vous? (obligatoire)

  ---

  • Si vous sélectionnez « Oui », cliquez sur « Sauvegarder ».
  • Si vous sélectionnez « Non », entrez son adresse :

    ---

    • Pays ou territoire (obligatoire)
    • Adresse municipale (obligatoire)
    • Ville ou municipalité (obligatoire)
    • Autres coordonnées (facultatif)
    • Code postal (facultatif)
      • Vous devez indiquer un code postal ou un code ZIP lorsque vous saisissez une adresse au Canada ou aux États-Unis.

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Répétez les étapes ci-dessus pour le deuxième parent ou tuteur légal.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer » lorsque vous avez terminé.

Renseignements sur la famille – frères et sœurs

Vous devez entrer des renseignements pour vos frères et sœurs, y compris les demi-frères et les demi-sœurs. Si vous ne disposez pas des renseignements requis pour un frère ou une sœur, entrez « Inconnu » dans le champ.

Question 59 :

Avez-vous des frères et sœurs? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
• Si vous répondez « Oui », entrez les renseignements requis dans le tableau « Ajouter un frère ou une sœur ».

• Nom de famille (obligatoire)
• Prénom (facultatif)
• Date de naissance (obligatoire)

  ---

  • Si vous ne connaissez pas la date de naissance exacte de la personne, sélectionnez « Inconnu » pour l’année.

  ---

• Si votre frère ou sœur est décédé, cochez la case.

  ---

  • Si vous cochez la case, entrez la date du décès.
  • Veuillez saisir la date de décès de votre frère ou de votre sœur seulement si vous connaissez la date complète et exacte.
  • Si vous ne connaissez pas la date, indiquez « Inconnu » pour le jour et le mois.

  ---

• Lien (obligatoire)
• Pays ou territoire de naissance (obligatoire)
• Citoyenneté (obligatoire)
  • Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent
• Ce frère vit-il ou cette sœur vit-elle avec vous? (obligatoire)

  ---

  • Si vous sélectionnez « Oui », cliquez sur « Sauvegarder ».
  • Si vous sélectionnez « Non », entrez son adresse :

    ---

    • Pays ou territoire (obligatoire)
    • Adresse municipale (obligatoire)
    • Ville ou municipalité (obligatoire)
    • Autres coordonnées (facultatif)
    • Code postal (obligatoire)
      • Vous devez indiquer un code postal ou un code ZIP lorsque vous saisissez une adresse au Canada ou aux États-Unis.

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Répétez les étapes ci-dessus pour vos autres frères et sœurs.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer » lorsque vous avez terminé.

Renseignements sur la famille – grands-parents

Question 60 :

Parlez-nous de vos grands-parents (obligatoire)

Vous devez entrer des renseignements pour vos quatre grands-parents. Si vous avez été adopté, donnez des renseignements au sujet de vos grands-parents légaux. Si vous ne disposez pas des renseignements requis pour un grand-parent, entrez « Inconnu » dans le champ.

Cliquez sur « Ajouter » pour saisir les renseignements requis dans le tableau « Ajouter un grand-parent » :

• Nom de famille (obligatoire)
• Prénom (facultatif)
• Date de naissance (obligatoire)

  ---

  • Si vous ne connaissez pas la date de naissance exacte de la personne, sélectionnez « Inconnu » dans les champs correspondants (année, mois ou jour).

  ---

• Si votre grand-parent est décédé, cochez la case.

  ---

  • Si vous cochez la case, entrez la date du décès.
  • Veuillez saisir la date de décès de votre grand-parent seulement si vous connaissez la date complète et exacte.
  • Si vous ne connaissez pas la date, indiquez « Inconnu » pour le jour ou le mois.

  ---

• Lien (obligatoire)
  • Indiquez si le grand-parent est la grand-mère maternelle ou le grand-père maternel ou la grand-mère paternelle ou le grand-père paternel
• Pays ou territoire de naissance (obligatoire)
• Citoyenneté (obligatoire)
  • Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent
• Ce grand-parent vit-il avec vous? (obligatoire)

  ---

  • Si vous sélectionnez « Oui », cliquez sur « Sauvegarder ».
  • Si vous sélectionnez « Non », entrez son adresse :

    ---

    • Pays ou territoire (obligatoire)
    • Adresse municipale (obligatoire)
    • Ville ou municipalité (obligatoire)
    • Autres coordonnées
    • Code postal (obligatoire)
      • Vous devez indiquer un code postal ou un code ZIP lorsque vous saisissez une adresse au Canada ou aux États-Unis.

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Répétez les étapes ci-dessus pour vos quatre grands-parents.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer » lorsque vous avez terminé.

Renseignements sur le tuteur

Vous ne verrez cette section que si vous présentez une demande d’asile uniquement pour vous-même ou si vous êtes le chef de famille.

Question 61 :

Avez-vous un tuteur ou une tutrice parce que vous n’arrivez pas à comprendre la procédure ou parce que vous avez moins de 18 ans? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
• Si vous répondez « Oui », passez à la question suivante.

Question 62 :

Lien entre votre tuteur/tutrice et vous (obligatoire)

Sélectionnez le type de tuteur dans la liste :

• Famille
• Ami de la famille
• Organisation non gouvernementale qui offre des services aux enfants
• Autre organisation
• Autorité de protection de l’enfance provinciale

Question 63 :

Choisissez l’organisation représentée par votre tuteur/tutrice (obligatoire)

Cette question ne sera affichée que si vous avez sélectionné « Autorité de protection de l’enfance provinciale » ou « Organisation non gouvernementale qui offre des services aux enfants ».

Sélectionnez le nom de l’organisation que votre tuteur représente dans le menu déroulant.

Question 64 :

Nom de famille (obligatoire)

Entrez le nom de famille de votre tuteur.

Question 65 :

Prénom (facultatif)

Indiquez le prénom de votre tuteur. Si la personne n’a pas de prénom, laissez ce champ vide.

Adresse postale de votre tuteur/tutrice

Question 66 :

Pays ou territoire (obligatoire)

Votre tuteur/tutrice doit avoir une adresse au Canada. Vous ne pourrez pas choisir un autre pays ou territoire.

Question 67 :

Entrez les renseignements concernant l’adresse postale de votre tuteur au Canada :

• Numéro de rue (obligatoire)
• Nom de la rue (obligatoire)
• Numéro d’appartement ou d’unité (facultatif)
• Case postale (facultatif)
• Ville ou municipalité (obligatoire)
• Province ou territoire (obligatoire) : sélectionnez une option dans le menu déroulant
• Code postal, dans le format suivant : X9X9X9 (obligatoire)

  ---

  • Vous devez indiquer un code postal ou un code ZIP lorsque vous saisissez une adresse au Canada ou aux États-Unis.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Renseignements supplémentaires sur la famille

Vous devez entrer des renseignements pour tous les autres membres de votre famille au Canada. Il peut s’agir d’oncles, de tantes, de cousins ou cousines, de nièces ou de neveux. Ne nommez pas les membres de la famille qui font partie de votre demande d’asile ou au sujet desquels vous avez déjà fourni des renseignements dans la demande. Vous n’avez qu’à mentionner ceux que vous connaissez et avec qui vous êtes en contact.

Question 68 :

Avez-vous des membres de votre famille au Canada? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
• Si vous répondez « Oui », parlez-nous des membres de votre famille.

  ---

  • Nom de famille (obligatoire)
  • Prénom (facultatif)
    • Si vous ne connaissez pas le prénom de la personne, laissez ce champ vide.
  • Date de naissance (obligatoire)
    • Si vous ne connaissez pas sa date de naissance exacte, sélectionnez « Inconnu » pour l’année, le mois et le jour.
  • Genre (obligatoire) :
    • Sélectionnez l’une des options suivantes :
      • X
      • Féminin
      • Masculin
  • Lien (obligatoire)
  • Pays ou territoire de naissance (obligatoire)
  • Citoyenneté (obligatoire)
  • Connaissez-vous son adresse? (obligatoire)

    ---

    • Si vous sélectionnez « Non », cliquez sur « Sauvegarder ».
    • Si vous sélectionnez « Oui », entrez son adresse actuelle :

      ---

      • Pays ou territoire (obligatoire)
      • Nom de la rue (obligatoire)
      • Numéro d’appartement ou d’unité
      • Case postale
      • Ville ou municipalité (obligatoire)
      • Autres coordonnées
      • Code postal (obligatoire)
        • Vous devez indiquer un code postal ou un code ZIP lorsque vous saisissez une adresse au Canada ou aux États-Unis.

    ---

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Répétez les étapes ci-dessus pour tous les membres de la famille connus au Canada.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer » lorsque vous avez terminé.

Voyage à destination du Canada

Nous pouvons utiliser ces renseignements pour confirmer la façon dont vous êtes entré au Canada. Donnez des détails sur la façon dont vous êtes entré au Canada la dernière fois. Les questions auxquelles vous devrez répondre varieront en fonction de vos réponses dans cette section. En fonction des détails personnels de votre entrée au Canada, il se peut que certaines des questions ci-dessous ne s’affichent pas.

Question 69 :

Itinéraire emprunté pour venir au Canada (obligatoire)

Dites-nous comment vous êtes venu au Canada. Commencez par votre arrivée au Canada et remontez jusqu’au moment où vous avez quitté votre pays ou territoire de persécution.

Cliquez sur « Ajouter » et entrez les renseignements suivants :

• Comment avez-vous voyagé (obligatoire) : Sélectionnez l’une des options suivantes :

  ---

  • Voie aérienne
  • Voie maritime
  • Voie terrestre

  ---

• Date du départ (obligatoire)
• Pays ou territoire que vous avez quitté (obligatoire)
• Ville ou municipalité (obligatoire)

  ---

  • Si vous avez sélectionné « voie aérienne », entrez l’aéroport de départ (obligatoire)

  ---

• Date d’arrivée (obligatoire)
• Pays ou territoire où vous êtes arrivé (obligatoire)

  ---

  • Si vous sélectionnez « Canada », entrez la province. (obligatoire)

  ---

• Ville ou municipalité (obligatoire)

  ---

  • Si vous avez sélectionné « voie aérienne », entrez l’aéroport où vous avez atterri (obligatoire)

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Répétez ces étapes pour chaque partie de votre voyage jusqu’au Canada.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Renseignements supplémentaires sur l’entrée au Canada

Question 70 :

Est-ce que quelqu’un vous a aidé à venir au Canada? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Cela comprend les personnes qui ont acheté votre billet, organisé votre transport ou vous ont fourni un passeport frauduleux.

• Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
• Si vous répondez « Oui », fournissez les renseignements requis dans le tableau « Ajouter des personnes qui vous ont aidé ».

  ---

  • Nom de famille (obligatoire)
  • Prénom (facultatif)
    • Si vous ne connaissez pas son prénom, laissez ce champ vide.
  • Votre lien avec cette personne (obligatoire)
  • Nature de l’aide (obligatoire)
    • Dites-nous comment elle vous a aidé à venir au Canada :
      • Agent de voyage
      • Facilitateur
      • Orientation
      • Consultant
      • Autre
        • Indiquez dans la boîte de texte libre qui vous a aidé et comment vous avez reçu cette aide.
  • Avez-vous payé cette personne? (obligatoire)
    • Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».
  • Montant que vous avez payé (obligatoire)
    • Indiquez le montant que vous avez payé en dollars canadiens
  • Connaissez-vous son adresse? (obligatoire)
    • Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

      ---

      • Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder ».
      • Si vous répondez « Oui », commencez à taper le numéro et le nom de rue dans « Recherche d’adresse » pour trouver son adresse dans la liste. Si l’adresse ne s’affiche pas, sélectionnez « Saisir l’adresse manuellement » pour entrer les renseignements de l’adresse (obligatoire).

        ---

        • Pays ou territoire (obligatoire)
        • Numéro de rue (obligatoire)
        • Nom de la rue (obligatoire)
        • Numéro d’appartement ou d’unité (facultatif)
        • Case postale (facultatif)
        • Ville ou municipalité (obligatoire)
        • Province (obligatoire) : sélectionnez une option dans le menu déroulant.
        • Autres renseignements d’adresse (facultatif)
        • Code postal, dans le format suivant : X9X9X9 (obligatoire)
          • Vous devez indiquer un code postal ou un code ZIP lorsque vous saisissez une adresse au Canada ou aux États-Unis.

        ---

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Répétez les étapes ci-dessus pour chaque personne qui vous a aidé à venir au Canada.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Antécédents de voyage

Question 71 :

Au cours des 10 dernières années ou depuis que vous avez atteint l’âge de 18 ans, avez-vous voyagé dans un pays ou un territoire autre que celui où vous vivez actuellement ou dont vous êtes citoyen? (obligatoire)

La formulation de cette question variera en fonction de votre âge.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
• Si vous répondez « Oui », donnez des renseignements supplémentaires ci-dessous (obligatoire).

  ---

  • Si vous avez voyagé dans le même pays plusieurs fois au cours d’un même mois :
    • Ajouter une seule entrée au tableau; et
    • Utilisez les première et dernière dates du mois comme dates de voyage.

  ---

• Date de début du voyage (obligatoire)
• Date de fin du voyage (obligatoire)
• Pays ou territoire (obligatoire)
• Lieu (obligatoire)
• But du voyage (obligatoire)
• Statut dans ce pays ou territoire (obligatoire)
• Si vous sélectionnez « Autre », entrez le statut que vous aviez dans ce pays ou territoire. (obligatoire)

Question 72 :

Le Canada ou tout autre pays a-t-il déjà refusé de vous délivrer un visa ou un permis, vous a-t-il déjà interdit de territoire ou vous a-t-il déjà ordonné de quitter le pays? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
• Si vous répondez « Oui », donnez des renseignements supplémentaires ci-dessous (obligatoire).

• Date
  • Indiquez la date à laquelle on vous a refusé un visa ou un permis, interdit de territoire ou ordonné de quitter le pays.
• Pays ou territoire (obligatoire)
• Renseignements (obligatoire)

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Emplois, études et autres activités

Vous devez indiquer tous les emplois occupés ou toutes les activités menées au cours des 10 dernières années, ou depuis que vous avez atteint l’âge de 18 ans. Cette section pourrait afficher des renseignements inscrits lors d’une demande antérieure ou qui ont été donnés au point d’entrée. Si tel est le cas, il n’est pas nécessaire de les inscrire de nouveau; veuillez simplement les vérifier et ajouter les renseignements manquants.

Mentionnez tous vos emplois et activités, y compris vos périodes d’études ainsi que les postes occupés dans l’armée, la police ou l’administration publique.

Il ne doit y avoir aucune interruption dans vos antécédents. Lorsqu’une activité prend fin, la suivante doit commencer à la même date. Les dates peuvent se chevaucher, mais il ne doit y avoir aucune période manquante entre les activités. Par exemple :

• De janvier 2020 à juin 2022 : Travailleur d’usine – Pays X
• De juin 2022 à mars 2024 : Sans emploi – Pays X

Si vous avez effectué plus d’une activité à la fois, veuillez toutes les énumérer. Plusieurs activités peuvent avoir des dates identiques ou qui se chevauchent, mais il ne doit y avoir aucune période manquante entre elles.

Si vous indiquez une période sans emploi, veillez à ce qu’elle reflète fidèlement vos activités. Par exemple, si vous étiez sans emploi entre janvier et mars et que vous avez commencé à travailler le 16 mars, inscrivez votre période sans emploi comme étant comprise de janvier à mars afin que vos activités demeurent continues, sans créer d’interruption.

Les renseignements inscrits dans la section Voyage à destination du Canada sont tirés des données saisies précédemment et ne peuvent pas être modifiés. Pour apporter des modifications, retournez à la section Voyage à destination du Canada.

Question 73 :

Donnez les détails de tous les emplois que vous avez occupés et activités auxquelles vous avez participé au cours des 10 dernières années, ou depuis que vous avez atteint l’âge de 18 ans (obligatoire)

Cliquez sur « Ajouter » et entrez les renseignements suivants :

• Date de début (obligatoire)
• Date de fin (obligatoire)

  ---

  • Vous devez cocher la case pour votre statut actuel.

  ---

• Emploi ou activité (obligatoire) : Sélectionnez une option dans le menu déroulant.
• Titre du poste (obligatoire) : Sélectionnez une option dans le menu déroulant.
• Nom de l’entreprise ou de l’employeur (obligatoire)
• Responsabilités (obligatoire) : Décrivez en détail les responsabilités associées à ce poste ou à cette activité.
• Pays ou territoire (obligatoire) : Sélectionnez une option dans le menu déroulant.
• Adresse de l’employeur ou du lieu d’activité (obligatoire) : Adresse municipale

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Répétez les étapes ci-dessus pour chaque emploi et chaque activité des 10 dernières années ou depuis que vous avez atteint l’âge de 18 ans.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer » lorsque vous avez terminé.

Antécédents scolaires

Question 74 :

Étudiez-vous actuellement ou avez-vous déjà étudié dans un établissement d’enseignement postsecondaire? (obligatoire)

Il peut s’agir d’une université, d’un collège ou d’une école professionnelle. Il n’est pas nécessaire d’avoir obtenu un certificat, un grade ou un diplôme; toutes les études suivies au niveau postsecondaire doivent être ajoutées.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder » et passez à la section suivante.
• Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements suivants :

  ---

  • Nom de l’école ou de l’établissement (obligatoire)
  • Date de début des études (obligatoire)
  • Date de fin des études (obligatoire)

    ---

    • Cochez la case si vous fréquentez toujours cette école ou cet établissement.

    ---

  • Niveau de scolarité (obligatoire) : Sélectionnez une option dans le menu déroulant.
  • Domaine d’études (obligatoire) : Sélectionnez une option dans le menu déroulant.
  • Avez-vous obtenu un certificat, un grade ou un diplôme après avoir terminé ce programme? (obligatoire)
  • Quel est le certificat, grade ou diplôme que vous avez obtenu? (obligatoire)
  • Pays ou territoire (obligatoire) : Sélectionnez une option dans le menu déroulant
  • Ville ou municipalité (obligatoire)
  • Province ou territoire (obligatoire)
  • Adresse municipale
    • Entrez l’adresse. Indiquez la province, le territoire, l’état, le district et le numéro de la maison ou de l’immeuble, selon le cas. Si vous n’avez pas de détails sur l’adresse, inscrivez « Inconnu ».

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Répétez les étapes ci-dessus pour chaque programme dans lequel vous avez étudié ou étudiez actuellement.

Antécédents militaires

Les questions auxquelles vous devrez répondre varieront en fonction de vos réponses dans cette section. Selon vos renseignements personnels, il se peut que certaines des questions ci-dessous ne s’affichent pas.

Question 75 :

Êtes-vous originaire d’un pays où le service militaire est obligatoire? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Question 76 :

Avez-vous déjà fait partie d’une armée, d’une milice, d’une organisation paramilitaire, de forces de défense, d’une unité de défense civile ou d’une organisation de services de sécurité? (obligatoire)

Il s’agit de tout service au sein d’un groupe, y compris les unités obligatoires, facultatives (vous n’étiez pas obligé de servir), à court terme, de réserve ou volontaires.

Si vous répondez « Non », mais indiquez à la question 75 que vous êtes originaire d’un pays où le service militaire est obligatoire, vous devez fournir une explication. Entrez les renseignements dans la boîte de texte libre ou téléversez un document justificatif, à défaut de quoi le traitement de votre demande pourrait être retardé.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder » et passez à la section suivante.
• Si vous répondez « Oui », vous devez énumérer tous les grades que vous avez atteints (p. ex. soldat, capitaine, général). Vous devez également énumérer chaque position et chaque poste séparément pour chaque grade afin de vous assurer que toutes les fonctions, tous les commandants et tous les emplacements sont consignés. Veuillez ne pas utiliser d’abréviations ou de sigles. Vous pouvez également fournir une explication (facultatif).
  • Cliquez sur « Ajouter » et entrez les renseignements suivants :

    ---

    • Nom du groupe (obligatoire)
      • Par exemple, la Marine canadienne
    • Votre grade (obligatoire)
    • Date de début (obligatoire)

      ---

      • Cochez la case si vous travaillez actuellement pour cet employeur.

      ---

    • Date de fin (obligatoire)
    • Raison pour laquelle votre service a pris fin (obligatoire) : Sélectionnez-en une dans le menu déroulant.

      ---

      • Si vous sélectionnez « Congédié », indiquez le motif du congédiement.
      • Si vous sélectionnez « Cessation d’emploi », indiquez la raison de la cessation de votre emploi.
      • Si vous sélectionnez « Autre », indiquez la raison pour laquelle votre service a pris fin (obligatoire).

      ---

    • Votre service était-il obligatoire ou volontaire?

      ---

      • Parmi les options, choisissez « Service militaire obligatoire (conscrit) » ou « Service volontaire ».

      ---

Cliquez sur « Sauvegarder ». Répétez les étapes ci-dessus pour ajouter chaque poste militaire lié à chaque grade.

Question 77 :

Pendant votre service, avez-vous participé à des opérations de soutien au combat? (obligatoire)

Il peut s’agir de la contribution à des opérations de soutien au combat visant à fournir un soutien opérationnel, administratif, logistique, de communication, de renseignement et de coordination afin de faciliter l’exécution des activités et des objectifs militaires attribués.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Non », passez à la question suivante.
• Si vous répondez « Oui », incluez les détails ci-dessous, y compris le nom de l’opération, les emplacements, les rôles de l’unité, votre rôle, les noms des unités ou des bataillons ayant coopéré qui pourraient avoir participé à des opérations interarmées (s’il y a lieu), etc.

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Question 78 :

Pendant votre service, avez-vous déjà participé (y compris dans un rôle de soutien) à des arrestations, des interrogatoires ou des détentions (y compris le transport de détenus)? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Non », passez à la question suivante.
• Si vous répondez « Oui », indiquez les détails de votre participation ci-dessous.

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Question 79 :

Pendant votre service, avez-vous déjà fait face à des périodes d’agitation civile, comme des manifestations, des émeutes, etc.? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Non », passez à la question suivante.
• Si vous répondez « Oui », indiquez les détails de votre participation et/ou de vos fonctions ci-dessous.

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Question 80 :

Pendant votre service, avez-vous été témoin de mauvais traitements infligés à des prisonniers ou à des civils, ou d’actes de pillage ou de profanation d’édifices religieux ou avez-vous participé à de tels actes? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Non », passez à la question suivante.
• Si vous répondez « Oui », indiquez les détails de votre participation ou de vos fonctions ci-dessous.

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Question 81 :

Avez-vous reçu des médailles ou des récompenses? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Non », passez à la question suivante.
• Si vous répondez « Oui », indiquez les distinctions reçues, les dates d’obtention ainsi que les raisons de ces distinctions.

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Question 82 :

Avez-vous reçu une formation spécialisée? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Non », passez à la question suivante.
• Si vous répondez « Oui », indiquez les renseignements sur le type, l’emplacement et la date de cette formation ci-dessous.

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Antécédents militaires

Question 83 :

Poste(s) ou unité(s) pour chaque grade

• Indiquez les postes ou unités pour chaque grade (obligatoire)

  ---

  • Quel est le grade de ce poste? (obligatoire)
  • Type d’unité (obligatoire)
    • Artillerie, infanterie, opérations spéciales, etc.
  • Nom de l’unité (obligatoire)
  • Votre titre (obligatoire)
  • Date de début (obligatoire)
    • Cochez la case si vous travaillez actuellement à ce poste ou à cette unité.
  • Date de fin (obligatoire)
  • Pour ce poste, votre service était-il obligatoire ou volontaire? (obligatoire)
    • Parmi les options, choisissez « Service militaire obligatoire (conscrit) » ou « Service volontaire ».
  • Nombre de personnes que vous avez supervisées (obligatoire)
  • Pays ou territoire (obligatoire)
    • Sélectionnez le pays ou territoire dans le menu déroulant.
  • Ville ou municipalité (obligatoire)
  • Base ou bureau (obligatoire)
  • Nom et grade de votre commandant direct (obligatoire)
  • Nom et grade du commandant de votre unité ou régiment (obligatoire)
  • Nom et grade du commandant de votre groupe opérationnel ou de votre corps (obligatoire)
  • Vos tâches (obligatoires)

Pour éviter les retards de traitement, veuillez fournir une description claire et détaillée de vos tâches et responsabilités quotidiennes. Les descriptions trop vagues ou générales risquent de ne pas fournir l’information nécessaire à l’évaluation de votre demande. Si une exemption pour service militaire obligatoire a été accordée, vous devrez téléverser un document d’exemption ou une explication.

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Antécédents policiers

Les questions auxquelles vous devrez répondre varieront en fonction de vos réponses dans cette section. Selon vos renseignements personnels, il se peut que toutes les questions ci-dessous ne s’affichent pas.

Question 84 :

Avez-vous servi dans un corps policier ou une autre organisation d’application de la loi? (obligatoire)

Il s’agit de tout service facultatif (vous n’étiez pas obligé de servir) et du service au sein d’unités de réserve ou volontaires.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Oui », vous devez indiquer tous les grades que vous avez atteints. Vous devez également énumérer chaque position et chaque poste séparément pour chaque grade afin de vous assurer que toutes les fonctions, tous les commandants et tous les emplacements sont consignés. Veuillez ne pas utiliser d’abréviations ou de sigles.
  • Cliquez sur « Ajouter » et entrez les renseignements dans le tableau « Ajouter les antécédents policiers » :

    ---

    • Votre grade (obligatoire)
    • Date de début (obligatoire)

      ---

      • Cochez la case si vous travaillez actuellement pour cet employeur.

      ---

    • Date de fin (obligatoire)
    • Raison pour laquelle votre service a pris fin (obligatoire) : Sélectionnez une option dans le menu déroulant.

      ---

      • Si vous sélectionnez « Congédié », indiquez la raison de votre congédiement.
      • Si vous sélectionnez « Cessation d’emploi », indiquez la raison pour laquelle votre emploi a pris fin.
      • Si vous sélectionnez « Autre », indiquez la raison de la fin de votre service (obligatoire).

      ---

    • Votre service était-il obligatoire ou volontaire?

      ---

      • Parmi les options, choisissez « Service militaire obligatoire (conscrit) » ou « Service volontaire ».

      ---

Cliquez sur « Sauvegarder ». Répétez les étapes ci-dessus pour ajouter chaque poste dans la police.

Question 85 :

Pendant votre service, avez-vous participé à des opérations de combat ou de soutien au combat? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Oui », incluez les détails ci-dessous, y compris le nom de l’opération, les emplacements, les rôles de l’unité, votre rôle, les noms des unités ou des bataillons ayant coopéré qui pourraient avoir participé à des opérations interarmées (s’il y a lieu), etc.

Question 86 :

Pendant votre service, avez-vous déjà participé (y compris dans un rôle de soutien) à des arrestations, des interrogatoires ou des détentions (y compris le transport de détenus)? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Oui », indiquez les détails de votre participation ci-dessous.

Question 87 :

Pendant votre service, avez-vous déjà fait face à des périodes d’agitation civile, comme des manifestations, des émeutes, etc.? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Oui », indiquez les détails de votre participation ci-dessous.

Question 88 :

Pendant votre service, avez-vous été témoin de mauvais traitements infligés à des prisonniers ou à des civils, ou d’actes de pillage ou de profanation d’édifices religieux ou avez-vous participé à de tels actes? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Oui », indiquez les détails de votre participation ci-dessous.

Question 89 :

Avez-vous reçu des médailles ou des récompenses? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Oui », indiquez les noms, les dates et les raisons ci-dessous.

Question 90 :

Avez-vous reçu une formation spécialisée? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Oui », indiquez les renseignements sur le type, l’emplacement et la date de cette formation ci-dessous.

Question 91 :

Postes ou unités pour chaque grade (obligatoire)

Vous devez fournir au moins un poste ou une unité par rang policier que vous avez indiqué à la page précédente.

Cliquez sur « Ajouter » et entrez les renseignements suivants :

• Quel est le grade de ce poste? (obligatoire)
• Administration (obligatoire)
  • Par exemple, municipal, provincial, fédéral, militaire, etc.
• Nom de l’unité (obligatoire)
• Votre titre (obligatoire)
• Date de début (AAAA-MM) (obligatoire)
  • Cochez la case si vous travaillez actuellement à ce poste ou à cette unité.
• Date de fin (AAAA/MM) (obligatoire)
• Nombre de personnes que vous avez supervisées (obligatoire)
• Pays ou territoire (obligatoire)
• Ville ou municipalité (obligatoire)
• Nom et grade de votre commandant direct (obligatoire)
• Nom et grade du commandant de votre unité ou district (obligatoire)
• Nom et grade du commandant de votre groupe opérationnel ou de votre corps (obligatoire)
• Vos tâches (obligatoire)
  • Vous devez fournir des descriptions détaillées de vos tâches et responsabilités quotidiennes. Une description générale, limitée ou vague des tâches peut entraîner des retards de traitement.

Cliquez sur « Sauvegarder ». Répétez les étapes ci-dessus pour ajouter une ligne pour chaque affectation ou poste.

Si vous avez servi dans la police, vous devrez téléverser tout document relatif à votre rôle (si vous en avez).

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Antécédents au sein d’une administration publique

Les questions auxquelles vous devrez répondre varieront en fonction de vos réponses dans cette section. Selon vos renseignements personnels, il se peut que certaines des questions ci-dessous ne s’affichent pas.

Question 92 :

Avez-vous déjà travaillé pour une administration publique? (obligatoire)

Un poste dans une administration publique peut être occupé par un fonctionnaire, un juge, un maire, un député, un administrateur d’hôpital, un membre du conseil ou un employé d’une organisation de services de sécurité, y compris dans des postes subalternes. En cas de doute, veuillez inclure le poste.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder » et passez à la section suivante.
• Si vous répondez « Oui », indiquez les postes, les emplacements et les dates ci-dessous.
  • Cliquez sur « Ajouter » et entrez les renseignements dans le tableau « Ajouter les antécédents au sein d’une administration publique » :

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    • Nom du ministère ou de l’employeur (obligatoire)
    • Date de début (obligatoire)

      ---

      • Cochez la case si vous travaillez actuellement pour cet employeur.

      ---

    • Date de fin (obligatoire)
    • Raison pour laquelle votre service a pris fin (obligatoire) : Sélectionnez une option dans le menu déroulant.

      ---

      • Si vous sélectionnez « Congédié », indiquez la raison de votre congédiement.
      • Si vous sélectionnez « Cessation d’emploi », indiquez la raison pour laquelle votre emploi a pris fin.
      • Si vous sélectionnez « Autre », indiquez la raison de la fin de votre service (obligatoire).

Question 93 :

Pendant votre service, avez-vous participé à des opérations de combat ou de soutien au combat? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Oui », incluez les détails ci-dessous, y compris le nom de l’opération, les emplacements, les rôles de l’unité, votre rôle, le nom des unités ou des bataillons ayant coopéré qui pourraient avoir participé à des opérations interarmées (s’il y a lieu), etc.

Question 94 :

Pendant votre service, avez-vous déjà participé (y compris dans un rôle de soutien) à des arrestations, des interrogatoires ou des détentions (y compris le transport de détenus)? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Oui », indiquez les détails de votre participation ci-dessous.

Question 95 :

Pendant votre service, avez-vous déjà fait face à des périodes d’agitation civile, comme des manifestations, des émeutes, etc.? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Oui », indiquez les détails de votre participation ci-dessous.

Question 96 :

Pendant votre service, avez-vous été témoin de mauvais traitements infligés à des prisonniers ou à des civils, ou d’actes de pillage ou de profanation d’édifices religieux ou avez-vous participé à de tels actes?

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Oui », indiquez les détails de votre participation ci-dessous.

Question 97 :

Avez-vous reçu des médailles ou des récompenses?

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Oui », indiquez les noms, les dates et les raisons ci-dessous.

Question 98 :

Avez-vous reçu une formation spécialisée?

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Oui », indiquez le nom des formations, les emplacements et les raisons de ces formations ci-dessous.

Question 99 :

Poste(s) ou unité(s) pour chaque grade (obligatoire)

Vous devez fournir au moins un poste ou une unité par emploi au sein d’une administration publique que vous avez indiqué à la page précédente.

Cliquez sur « Ajouter » et entrez les renseignements suivants :

• À quel ministère ou à quel employeur ce poste était-il rattaché? (obligatoire)
• Nom de l’unité (obligatoire)
• Votre titre (obligatoire)
• Votre grade (obligatoire)
• Nombre de rangs entre vous et le ministre (obligatoire)
• Nombre total de rangs au ministère (obligatoire)
• Date de début (AAAA-MM) (obligatoire)
  • Cochez la case si vous travaillez actuellement à ce poste ou à cette unité.
• Date de fin (AAAA-MM) (obligatoire)
• Nombre de personnes que vous avez supervisées (obligatoire)
• Aviez-vous un pouvoir financier?
  • Sélectionnez « Oui » ou « Non ».
  • Si vous répondez « oui », indiquez des renseignements supplémentaires concernant le contexte et les montants d’argent (obligatoire)
• Pays ou territoire (obligatoire)
• Ville ou municipalité (obligatoire)
• Nom et rang de votre supérieur immédiat (obligatoire)
• Nom et titre du responsable du ministère
• Vos tâches (obligatoire)
  • Vous devez fournir des descriptions détaillées de vos tâches et responsabilités quotidiennes. Une description générale, limitée ou vague des tâches peut entraîner des retards de traitement.

Cliquez sur « Sauvegarder ». Répétez les étapes ci-dessus pour ajouter une ligne pour chaque affectation ou poste.

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Criminalité

Cette section ne s’affichera que pour les personnes de 18 ans ou plus.

Question 100 :

Avez-vous déjà été condamné pour un crime, peu importe dans quel pays ou territoire? (obligatoire)

Il peut s’agir de la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue. Fournissez autant de renseignements que possible au sujet de ce qui s’est produit et de la raison de votre condamnation. Ces renseignements nous aideront à traiter votre demande. Vous devrez également téléverser tous les documents relatifs à cette condamnation.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements dans le tableau « Ajouter une condamnation au criminel ». Fournissez autant de renseignements que possible au sujet de ce qui s’est produit et de la raison de votre condamnation. Ces renseignements nous aideront à traiter votre demande. Vous devrez également téléverser tous les documents relatifs à cette condamnation.

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  • Crime ou infraction (obligatoire) : Dites-en plus sur le crime dont vous avez été reconnu coupable. Vous devrez également téléverser tous les documents relatifs à cette condamnation.
  • Pays ou territoire (obligatoire) : Sélectionnez une option dans le menu déroulant.
  • Lieu (obligatoire)
  • Date de la condamnation : Si vous ne connaissez pas la date exacte, sélectionnez « Inconnu » pour le mois ou le jour.
  • Sanction pour ce crime (obligatoire)

    ---

    • À partir du menu déroulant, sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent :
      • Peine de prison
      • Probation
      • Amende
      • Autre sanction

    ---

  • Durée de la peine de prison (obligatoire) : Entrez la durée de votre peine en mois.

    ---

    • Cette question s’affiche seulement si vous avez sélectionné « Peine de prison » comme sanction pour le crime.

    ---

  • Durée de la probation (obligatoire) : Entrez la durée de votre période de probation en mois.

    ---

    • Cette question s’affiche seulement si vous avez sélectionné « Probation » comme sanction pour le crime.

    ---

  • Montant de l’amende (obligatoire) : Entrez le montant total de l’amende que vous avez payée en dollars canadiens.

    ---

    • Cette question s’affiche seulement si vous avez sélectionné « Amende » comme sanction pour le crime.

    ---

  • Quelle sanction vous a-t-on imposée? (obligatoire)

    ---

    • Cette question s’affiche seulement si vous avez sélectionné « Autre sanction » comme sanction pour le crime.

Cliquez sur « Sauvegarder ». Répétez cette étape pour chaque condamnation ayant été prononcée à votre encontre.

Question 101 :

Avez-vous déjà été arrêté(e) ou détenu(e), peu importe dans quel pays ou territoire? (obligatoire)

Énumérez toutes les occasions, même celles que vous jugez injustifiées. Il peut s’agir de la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue. Ne reprenez pas les crimes indiqués précédemment.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements.
  • Énumérez toutes les occasions, même si vous considérez que l’arrestation ou la détention était injustifiée ou qu’elle n’était pas accompagnée d’accusations criminelles formelles. Il peut s’agir de la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue. Ne reprenez pas les crimes indiqués précédemment.
  • Fournissez autant de renseignements que possible au sujet de ce qui s’est produit, quand et pourquoi. Ces renseignements nous aideront à traiter votre demande. Vous devrez également téléverser tous les documents relatifs à cette arrestation ou détention (si vous les avez).

    ---

    • Motif de l’arrestation ou de la détention (obligatoire)
    • Pays ou territoire (obligatoire) : Sélectionnez une option dans le menu déroulant.
    • Lieu (obligatoire)
    • Date de la détention (obligatoire) : Si vous ne connaissez pas la date exacte, sélectionnez « Inconnu » pour le mois ou le jour.
    • Date de libération (obligatoire) : Si vous ne connaissez pas la date exacte, sélectionnez « Inconnu » pour le mois ou le jour.

      ---

      • Si la détention a duré moins de 24 heures, indiquez la même date dans les champs « Du » et « Au ».

      ---

Cliquez sur « Sauvegarder ». Répétez cette étape pour chacune de vos arrestations.

Question 102 :

Avez-vous déjà été accusé(e) ou recherché(e) pour un crime, peu importe dans quel pays ou territoire? (obligatoire)

Énumérez toutes les occasions, même celles que vous jugez injustifiées. Il peut s’agir de la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue. Ne reprenez pas les crimes indiqués précédemment.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements dans le tableau « Ajouter des accusations ». Fournissez autant de renseignements que possible au sujet de ce qui s’est produit, quand et pourquoi. Ces renseignements nous aideront à traiter votre demande. Vous devrez également téléverser tous les documents relatifs à ces accusations (si vous les avez).

  ---

  • Nature du crime ou de l’infraction (obligatoire) : Dites-en plus sur le crime dont vous avez été accusé ou pour lequel vous étiez recherché.
  • Pays (obligatoire) : Sélectionnez une option dans le menu déroulant.
  • Lieu (obligatoire)
  • Date à laquelle le crime a été commis (obligatoire) : Si vous ne connaissez pas la date exacte, sélectionnez « Inconnu » pour le mois ou le jour.
  • Date de l’accusation (obligatoire) : Si vous ne connaissez pas la date exacte, sélectionnez « Inconnu » pour le mois ou le jour.

  ---

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Question 103 :

Avez-vous déjà commis un crime, peu importe dans quel pays ou territoire? (obligatoire)

Énumérez toutes les occasions, même celles que vous jugez injustifiées. Il peut s’agir de la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue. Ne reprenez pas les crimes indiqués précédemment.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements. Ne mentionnez pas les crimes pour lesquels vous avez été reconnu coupable. Fournissez autant de renseignements que possible au sujet de ce qui s’est produit, quand et pourquoi. Ces renseignements nous aideront à traiter votre demande. Vous devrez également téléverser tous les documents relatifs à ce crime (si vous les avez).

  ---

  • Nature du crime ou de l’infraction (obligatoire) : Dites-en plus sur le crime que vous avez commis.
  • Pays (obligatoire) : Sélectionnez une option dans le menu déroulant.
  • Lieu (obligatoire)
  • Date à laquelle le crime a été commis (obligatoire) : Si vous ne connaissez pas la date exacte, sélectionnez « Inconnu » pour le mois ou le jour.

Cliquez sur « Sauvegarder ». Répétez cette étape pour chaque crime commis.

Une fois que vous avez terminé, cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Admissibilité

Cette section ne s’affichera que pour les personnes de 18 ans et plus.

Question 104 :

Avez-vous déjà soutenu des organisations, ou été membre d’organisations ou associé(e) à des organisations? (obligatoire)

Indiquez les organisations politiques, sociales, de jeunes et d’étudiants, ainsi que les syndicats et les associations professionnelles.

Fournissez autant de renseignements que possible, comme le moment où vous vous êtes associé à une organisation ou que vous en êtes devenu membre ou partisan. Ces renseignements nous aideront à traiter votre demande.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements. Fournissez autant de renseignements que possible (p. ex. quand vous avez été membre ou partisan et pourquoi). Ces renseignements nous aideront à traiter votre demande.

  ---

  • Date à laquelle vous êtes devenu(e) membre ou partisan(e) (obligatoire)
  • Date à laquelle vous avez cessé d’être membre ou partisan(e) (obligatoire)
  • Nom de l’organisation (obligatoire)
  • Type d’organisation (obligatoire) : Donnez de l’information, comme les objectifs ou la mission de l’organisation.
  • Vos activités (obligatoire) : Donnez des renseignements comme les postes que vous avez occupés et ce que vous avez fait à titre de membre ou partisan de cette organisation.
  • Pays ou territoire (obligatoire) : Sélectionnez une option dans le menu déroulant
  • Ville ou municipalité (obligatoire)

Cliquez sur « Sauvegarder ». Répétez cette étape pour chaque organisation dont vous avez été membre ou à laquelle vous avez été associé.

Question 105 :

Avez-vous soutenu des organisations qui utilisent ou ont utilisé, préconisent ou ont préconisé le recours à la lutte armée ou à la violence pour atteindre des objectifs politiques, religieux ou sociaux, été membre de telles organisations ou été associé(e) à de telles organisations? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements dans le tableau « Ajouter une organisation ». Fournissez autant de renseignements que possible (p. ex. quand vous avez été membre ou partisan et pourquoi). Ces renseignements nous aideront à traiter votre demande.

  ---

  • Du : Inscrivez la date à laquelle vous êtes devenu membre ou partisan (obligatoire)
  • Au : Entrez la date à laquelle vous avez cessé d’être membre ou partisan (si vous êtes toujours membre, sélectionnez la date du jour) (obligatoire).
  • Nom de l’organisation (obligatoire)
  • Type d’organisation (obligatoire) : Donnez de l’information, comme les objectifs ou la mission de l’organisation.
  • Vos activités (obligatoire) : Donnez des renseignements comme les postes que vous avez occupés et ce que vous avez fait à titre de membre ou partisan de cette organisation
  • Pays ou territoire (obligatoire) : Sélectionnez une option dans le menu déroulant.
  • Ville ou municipalité (obligatoire)

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Question 106 :

Avez-vous déjà été membre d’une organisation qui participe ou participait à des activités criminelles faisant partie d’un plan d’activités criminelles? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements. Fournissez autant de renseignements que possible (p. ex. quand vous avez été membre et pourquoi). Ces renseignements nous aideront à traiter votre demande.

  ---

  • Du : Date à laquelle vous êtes devenu membre (obligatoire)
  • Au : Entrez la date à laquelle vous avez cessé d’être membre (si vous êtes toujours membre, sélectionnez la date du jour) (obligatoire)
  • Nom de l’organisation (obligatoire)
  • Type d’organisation (obligatoire) : Donnez de l’information, comme les objectifs ou la mission de l’organisation.
  • Vos activités (obligatoire) : Donnez des renseignements comme les postes que vous avez occupés et ce que vous avez fait à titre de membre ou de partisan de cette organisation.
  • Pays ou territoire (obligatoire) : Sélectionnez une option dans le menu déroulant.
  • Ville ou municipalité (obligatoire)

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Question 107 :

Avez-vous été témoin de mauvais traitements infligés à des prisonniers ou à des civils, ou d’actes de pillage ou de profanation d’édifices religieux ou avez-vous participé à de tels actes? (obligatoire)

Si vous n’étiez pas membre des forces armées, mais avez été témoin de tels actes, vous pouvez répondre « Non ».

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements. Fournissez autant de renseignements que possible au sujet de ce qui s’est produit, quand et pourquoi. Ces renseignements nous aideront à traiter votre demande.

  ---

  • Date de début de l’incident (obligatoire)
  • Date de fin de l’incident (obligatoire)
  • Division, unité ou auteur(e) (obligatoire)
  • Ville ou municipalité (obligatoire)
  • Pays ou territoire (obligatoire)
  • Détails (obligatoire)
    • Fournissez des renseignements sur l’incident, notamment ce qui s’est produit et si vous en avez été témoin ou si vous y avez participé.

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Question 108 :

Avez-vous déjà utilisé, planifié ou préconisé le recours à la lutte armée ou à la violence pour atteindre des objectifs politiques, sociaux ou religieux? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Oui », entrez votre réponse dans la boîte de texte. Fournissez autant de renseignements que possible au sujet de ce qui s’est produit, quand et pourquoi. Ces renseignements nous aideront à traiter votre demande.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

---

Visas canadiens et américains

Question 109 :

Êtes-vous un résident permanent légitime des États-Unis avec un certificat d’inscription au registre des étrangers (carte verte)? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous avez répondu « Oui », répondez aux questions suivantes :

  ---

  • Quel est le numéro des Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) figurant sur votre carte de résident permanent (carte verte)?
  • Date d’expiration de la carte verte (obligatoire)

Question 110 :

Avez-vous présenté une demande de visa pour entrer au Canada au cours des cinq dernières années? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Oui », ajoutez des renseignements supplémentaires ci-dessous (obligatoire).

  ---

  • Date de présentation de la demande
  • Dans quel bureau canadien avez-vous présenté votre demande? (obligatoire)
  • Type de visa canadien demandé :

    ---

    • Travailleur
    • Visiteur
    • Immigrant
    • Étudiant
    • Autre
  • La demande a-t-elle été acceptée?

    ---

    • Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

      ---

      • Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
      • Si vous répondez « Oui », indiquez les dates ci-dessous (obligatoire).

      ---

  • Date à laquelle le visa a été délivré
    • Indiquez l’année, le mois et la date

    ---

  • Date d’expiration du visa
    • Indiquez l’année, le mois et la date

    ---

  • Date à laquelle la demande de visa a été refusée
    • Indiquez l’année, le mois et la date

    ---

  • Motif du refus de la demande de visa
    • Fournissez les détails du refus dans la boîte de texte.
  • Les renseignements fournis dans votre demande de visa étaient-ils complets, véridiques et exacts?

Question 111 :

Êtes-vous actuellement titulaire d’un visa de non-immigrant des États-Unis? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Oui », indiquez les renseignements supplémentaires ci-dessous (obligatoire).

  ---

  • Si vous répondez « Oui », vous devrez téléverser une copie de votre visa de non-immigrant des États-Unis avant de soumettre votre demande.

    ---

  • Indiquez le numéro de votre visa de non-immigrant (qui figure sur le visa) (obligatoire)
  • Indiquez la date d’expiration de votre visa de non-immigrant (obligatoire)

Aide pour l’obtention d’un visa canadien

Question 112 :

Quelqu’un vous a-t-il aidé à obtenir ce visa canadien? (obligatoire)

Cette question s’affichera en fonction de votre réponse ci-dessus. Vous devez énumérer toutes les personnes qui vous ont aidé, qu’elles soient rémunérées ou non, ou qu’il s’agisse d’amis ou de membres de votre famille.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Oui », indiquez les personnes qui vous ont aidé ci-dessous (obligatoire).

  ---

  • Nom de famille
  • Prénom
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone
  • Votre lien avec cette personne
  • Nature de l’aide :
    • Agent de voyage
    • Facilitateur
    • Orientation
    • Consultant
    • Ami/famille
    • Autre (texte libre)

    ---

• Sélectionnez tous les visas pour lesquels cette personne vous a fourni de l’aide.
• Avez-vous payé cette personne?

  ---

  • Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

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Instructions pour remplir la section des renseignements concernant le fondement de la demande d’asile dans la demande d’asile

Suivez les étapes ci-dessous pour remplir la partie suivante de votre demande d’asile.

1. Répondez aux questions sur le portail.
2. Répondez aux questions avec franchise et en donnant le plus de détails possible. Ces questions seront examinées par IRCC et l’ASFC et seront utilisées par la CISR lors de votre audience.
3. Passez en revue toutes vos réponses. Vous pouvez apporter des changements directement dans le portail jusqu’à ce que vous soumettiez votre demande.
4. Chaque demandeur adulte doit examiner les renseignements fournis et attester leur véracité. Pour les demandeurs mineurs, un adulte devra signer en leur nom.
5. Si vous avez recours à un interprète, une déclaration signée par celui-ci doit être jointe.

Téléverser vos documents

Une fois que vous aurez répondu à toutes les questions, vous pourrez joindre des documents à l’appui à votre demande d’asile.

Soumettre votre demande d’asile

• Une fois que vous aurez répondu à toutes les questions et téléversé vos documents à l’appui, vous pourrez soumettre votre demande d’asile.
• Si vous remplissez des demandes pour un groupe, vous ne pourrez les soumettre qu’après avoir répondu à toutes les questions et téléversé tous les documents pour chaque membre du groupe.
• Une fois la demande soumise, vous ne pourrez plus modifier vos réponses directement sur le portail.

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Renseignements sur le réfugié

Question 113 :

Indiquez votre ou vos nationalités, origines ethniques, groupes raciaux ou tribus (obligatoire) :

• Entrez votre réponse dans la boîte de texte qui s’affiche en dessous.

Question 114 :

Précisez votre religion, dénomination ou secte (obligatoire)

• Entrez votre réponse dans la boîte de texte qui s’affiche en dessous.

Question 115 :

Énumérez toutes les langues que vous parlez (obligatoire)

• À partir du menu déroulant, sélectionnez les langues que vous parlez dans la liste déroulante. Vous pouvez sélectionner jusqu’à 8 autres langues.

Question 116 :

Énumérez tous les dialectes que vous parlez (obligatoire)

• Indiquez tous les dialectes que vous parlez dans la boîte de texte qui s’affiche.

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Fondement de la demande d’asile

Avant de commencer

Les questions qui suivent vous permettront d’expliquer dans vos propres mots pourquoi vous demandez l’asile et vous aideront à inclure les parties les plus importantes de votre expérience de vie.

Il est important d’inclure tous les faits et événements importants et de dire la vérité.

Fournissez des détails sur ce qui vous est arrivé, qui vous a causé des préjudices ou vous a menacé, et pourquoi vous seriez exposé à un risque advenant votre retour dans votre pays (c.-à-d. les raisons de votre demande d’asile). Il est important que toutes vos réponses soient soumises sur le portail. Si vous ne fournissez pas les renseignements dans ce format, votre demande pourrait être jugée incomplète, ce qui pourrait entraîner des retards dans le traitement.

Important : La protection des réfugiés vise à protéger les gens contre le risque de persécution en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leurs opinions politiques ou de leur appartenance à un groupe social particulier. Elle protège également les gens contre le danger de torture, une menace à leur vie ou le risque de traitements ou peines cruels et inusités. Les questions suivantes visent à savoir si vous ou votre famille avez été victime de persécution ou d’autres préjudices. Il peut s’agir de mauvais traitements, des préjudices ou des menaces de la part d’une personne ou d’un groupe.

Question 117 :

Avez-vous peur de retourner dans votre pays d’origine, ou dans le pays où vous vivez normalement, parce que vous croyez être exposé(e) à un risque de persécution ou à d’autres préjudices? (obligatoire)

• Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

  ---

• Si vous répondez « Oui », sélectionnez dans le menu déroulant le ou les pays dans lesquels vous croyez être exposé à un risque de persécution ou à d’autres préjudices.
  • Vous pouvez choisir plus d’un pays.

Question 118 :

Y a-t-il un autre pays où vous croyez être exposé(e) à un risque de persécution ou à d’autres préjudices? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Oui », sélectionnez dans le menu déroulant le ou les pays dans lesquels vous croyez être exposé à un risque de persécution ou à d’autres préjudices.
  • Vous pouvez choisir plus d’un pays.

Question 119 :

Vous, votre famille ou d’autres personnes dans votre situation avez-vous été victimes de persécution ou subi d’autres préjudices de la part d’une personne ou d’un groupe? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Question 120 :

Savez-vous qui a causé la persécution ou les autres préjudices? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Question 121 :

Savez-vous pourquoi vous, votre famille ou d’autres personnes dans votre situation avez été victimes de persécution ou subi d’autres préjudices? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Question 122 :

Avez-vous essayé d’obtenir de l’aide d’autorités comme la police ou d’une autre organisation? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Question 123 :

Avez-vous déménagé dans une autre région de votre pays pour être en sécurité? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Question 124 :

Avez-vous déménagé dans un autre pays (autre que le Canada) pour être en sécurité?

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Question 125 :

Quand avez-vous quitté votre pays? (obligatoire)

Si vous ne connaissez pas la date, indiquez « Inconnu » pour l’année, le jour ou le mois.

Question 126 :

Expliquez pourquoi vous êtes parti à cette date (obligatoire)

Entrez votre réponse dans la boîte de texte sur le portail. Le nombre de caractères est limité à 750 000. Si vous dépassez la limite de caractères, le reste de votre réponse devra être rédigé dans un document supplémentaire et téléversé avant sa soumission.

Question 127 :

Pourquoi avez-vous décidé de venir au Canada (au lieu d’un autre pays ou territoire)?

Entrez votre réponse dans la boîte de texte qui s’affiche en dessous (obligatoire). Le nombre de caractères est limité à 750 000. Si vous dépassez la limite de caractères, le reste de votre réponse devra être téléversé avant sa soumission.

Question 128 :

Donnez plus de détails sur vos réponses aux questions ci-dessus.

Décrivez tous les événements importants qui vous sont arrivés, à vous ou à votre famille, dans l’ordre chronologique. Donnez le plus de détails possible et précisez les dates, les lieux et les noms, dans la mesure du possible.

Veuillez tenir compte des questions suivantes lorsque vous répondrez :

• Le moment où les préjudices, les mauvais traitements ou les menaces ont eu lieu.
• Selon vous, qui est à l’origine de ces préjudices, mauvais traitements ou menaces?
• Selon vous, quelle était la raison de ces préjudices, mauvais traitements ou menaces?
• Des personnes se trouvant dans une situation semblable à la vôtre ont-elles subi de tels préjudices ou mauvais traitements, ou ont-elles fait l’objet de telles menaces?
• Que vous arriverait-il si vous retourniez dans votre pays?
• Qui vous ferait du mal, vous maltraiterait ou vous menacerait si vous retourniez dans votre pays?
• Selon vous, quelle serait la raison pour laquelle vous subiriez des préjudices ou des mauvais traitements ou feriez l’objet de menaces si vous retourniez dans votre pays?
• Si vous avez demandé à des autorités (p. ex. la police ou une autre organisation) de vous protéger ou de vous aider, à qui vous êtes-vous adressé pour obtenir de l’aide, quelles démarches avez-vous entreprises et qu’est-il advenu par la suite?
• Si vous aviez déménagé dans une autre région de votre pays pour trouver refuge, pourquoi avez-vous quitté cet endroit?
• Si vous avez déménagé dans une autre région de votre pays pour trouver refuge, pourquoi ne pourriez-vous pas y vivre?
• Pourquoi ne pourriez-vous pas vivre dans une autre région de votre pays aujourd’hui?
• Si vous avez déménagé dans un autre pays (autre que le Canada) pour vous réfugier, veuillez indiquer le nom de ce pays, la date à laquelle vous y avez déménagé et la durée de votre séjour.
• Si vous avez déménagé dans un autre pays (autre que le Canada), avez-vous demandé l’asile dans ce pays, et si ce n’est pas le cas, pourquoi?
  • Rappel : Donnez le plus de détails possible et précisez les dates, les lieux et les noms, dans la mesure du possible.
  • Expliquez pourquoi vous avez répondu « Oui » OU « Non » à toutes les questions ci-dessus en vous aidant des questions elles-mêmes pour orienter vos réponses.
  • Indiquez tout autre détail que vous jugez important pour votre demande d’asile.
  • Si un membre de votre groupe familial s’appuie sur les motifs de votre demande, ces renseignements seront transmis à la CISR et pris en compte par le décideur de la CISR lors de l’audience.
  • Votre réponse doit être soumise dans le portail.
  • Le nombre de caractères est limité à 750 000. Ce n’est que si vous dépassez la limite de caractères que le reste de votre exposé circonstancié devra être téléversé dans un document distinct avant sa soumission. Pour ce faire, vous pouvez joindre un document en format PDF ou Word comprenant du texte supplémentaire à l’appui de votre exposé circonstancié.

  ---

N’oubliez pas que votre texte doit être saisi dans la boîte de texte libre qui s’affiche en dessous. Vous pouvez saisir le texte directement dans la boîte, ou le copier-coller dans le portail à partir d’un document hors ligne.

Question 129 :

*Ne s’affiche que pour les demandeurs qui ne sont pas des chefs de famille*

Vous fondez-vous sur les mêmes motifs de demande d’asile qu’un autre membre de la famille? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Question 130 :

*Ne s’affiche que pour les demandeurs qui ne sont pas des chefs de famille*

Sur la demande d’asile de quel membre de la famille de votre groupe vous appuyez-vous?

Si vous répondez « Oui », indiquez sur quel membre de la famille de votre groupe vous vous appuyez.

Vous devez cliquer sur la case à cocher pour confirmer que vous avez lu les motifs de demande d’asile des membres de la famille sélectionnés et que vous voulez les utiliser pour votre demande

Si vous souhaitez ajouter des renseignements supplémentaires, inscrivez-les dans la boîte de texte.

Vos renseignements supplémentaires doivent être entrés dans la boîte de texte libre qui s’affiche en dessous. Vous pouvez taper le texte directement dans la case, ou le copier-coller dans le portail à partir d’un document hors ligne.

Décrivez tous les événements importants qui vous sont arrivés, à vous ou à votre famille, dans l’ordre chronologique. Donnez le plus de détails possible et précisez les dates, les lieux et les noms, dans la mesure du possible.

Veuillez tenir compte des questions suivantes lorsque vous répondrez :

• Le moment où les préjudices, les mauvais traitements ou les menaces ont eu lieu.
• Selon vous, qui est à l’origine de ces préjudices, mauvais traitements ou menaces?
• Selon vous, quelle était la raison de ces préjudices, mauvais traitements ou menaces?
• Des personnes se trouvant dans une situation semblable à la vôtre ont-elles subi de tels préjudices ou mauvais traitements, ou ont-elles fait l’objet de telles menaces?
• Que vous arriverait-il si vous retourniez dans votre pays?
• Qui vous ferait du mal, vous maltraiterait ou vous menacerait si vous retourniez dans votre pays?
• Selon vous, quelle serait la raison pour laquelle vous subiriez des préjudices ou des mauvais traitements ou feriez l’objet de menaces si vous retourniez dans votre pays?
• Si vous avez demandé à des autorités (p. ex. la police ou une autre organisation) de vous protéger ou de vous aider, à qui vous êtes-vous adressé pour obtenir de l’aide, quelles démarches avez-vous entreprises et qu’est-il advenu par la suite?
• Si vous avez déménagé dans une autre région de votre pays pour trouver refuge, pourquoi avez-vous quitté cet endroit?
• Si vous avez déménagé dans une autre région de votre pays pour trouver refuge, pourquoi ne pourriez-vous pas y vivre?
• Pourquoi ne pourriez-vous pas vivre dans une autre région de votre pays aujourd’hui?
• Si vous avez déménagé dans un autre pays (autre que le Canada) pour vous réfugier, veuillez indiquer le nom de ce pays, la date à laquelle vous y avez déménagé et la durée de votre séjour.
• Si vous avez déménagé dans un autre pays (autre que le Canada), avez-vous demandé l’asile dans ce pays, et si ce n’est pas le cas, pourquoi?
  • Rappel : Donnez le plus de détails possible et précisez les dates, les lieux et les noms, dans la mesure du possible.
  • Expliquez pourquoi vous avez répondu « Oui » ou « Non » à toutes les questions ci-dessus en vous aidant des questions elles-mêmes pour orienter vos réponses.
  • Indiquez tout autre détail que vous jugez important pour votre demande d’asile.
  • Si un membre de votre groupe familial s’appuie sur les motifs de votre demande d’asile, ces renseignements seront transmis à la CISR et pris en compte par le décideur de la CISR lors de l’audience.
  • Le nombre de caractères est limité à 250 000. Si vous dépassez la limite de caractères, le reste de votre texte doit être téléversé avant sa soumission.

Mineurs – autorisation parentale – enfants déclarés dans la demande d’asile

Les questions auxquelles vous devrez répondre varieront en fonction de vos réponses dans cette section.

Question 131 :

Des enfants de moins de 18 ans demandent-ils l’asile avec vous? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Oui », indiquez des renseignements supplémentaires à la question suivante.

Question 132 :

Sélectionnez la relation avec l’enfant

• Vous êtes le parent de l’enfant et l’autre parent est au Canada.
• Vous êtes le parent de l’enfant, mais l’autre parent n’est pas au Canada.
• Vous n’êtes pas le parent de l’enfant.

• Si vous indiquez que vous êtes le parent de l’enfant, mais que l’autre parent n’est pas au Canada, ou si vous n’êtes pas le parent de l’enfant, vous devrez fournir des renseignements supplémentaires.

Question 133 :

Avez-vous des documents juridiques ou un consentement écrit vous permettant de prendre soin de l’enfant ou de voyager avec lui? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non »

Question 134

Quels documents avez-vous? Si vous avez des documents juridiques ou une autorisation écrite, ceux-ci doivent être téléversés lorsque vous soumettez votre demande d’asile.

Indiquez ces documents et fournissez des renseignements supplémentaires dans la boîte de texte libre.

Si vous avez des documents juridiques ou une autorisation écrite, ceux-ci doivent être téléversés lorsque vous soumettez votre demande d’asile.

Question 135 :

Expliquez pourquoi vous n’avez pas de documents juridiques (obligatoire).

Entrez votre réponse dans la boîte de texte qui s’affiche en dessous.

Question 136 :

S’il y a un enfant de moins de 7 ans qui demande l’asile avec vous, expliquez pourquoi vous pensez que l’enfant risque d’être persécuté ou de subir d’autres préjudices.

Répondez seulement s’il y a des renseignements propres à la situation de l’enfant. Donnez une explication pour chaque enfant de moins de 7 ans dans votre groupe. Vous pouvez saisir le texte directement dans la case, ou le copier-coller dans le portail à partir d’un document hors ligne. Si vous dépassez la limite de caractères, le reste de votre texte doit être téléversé avant sa soumission.

Demandes d’asile antérieures

Question 137 :

Avez-vous déjà fait des demandes d’asile au Canada ou dans un bureau canadien des visas à l’étranger, dans tout autre pays ou territoire, ou auprès du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) (obligatoire)?

Il s’agit des demandes d’asile qui ont été acceptées, rejetées ou retirées ou ont fait l’objet d’un désistement dans n’importe quel pays. Inclure des renseignements sur :

• les demandes d’asile présentées aux gouvernements ou aux autorités d’autres pays;
• les demandes d’asile présentées à un bureau canadien dans un autre pays;
• les demandes d’asile du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Oui », on vous demandera de fournir des renseignements supplémentaires sur votre demande d’asile et sur les pays ou territoires dans lesquels vous l’avez présentée.

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  • Pays ou territoire
  • Date à laquelle vous avez fait cette demande d’asile
  • Résultat de la demande d’asile
  • Détails de la demande d’asile

Question 138

Y a-t-il des membres de votre famille que vous avez nommés dans la section « Renseignements sur la famille » qui ont demandé l’asile dans un autre pays? (obligatoire)

Il s’agit de toutes les personnes indiquées à la section « Renseignements sur la famille », et non seulement de celles qui font partie de votre groupe de demande d’asile.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Oui », vous devez énumérer toutes les demandes qui ont été acceptées, rejetées, abandonnées ou retirées, et ce, dans n’importe quel pays. Donnez des renseignements sur :
  • les demandes d’asile présentées aux gouvernements ou aux autorités d’autres pays;
  • les demandes d’asile présentées à un bureau canadien dans un autre pays;
  • les demandes d’asile du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

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• Cliquez sur « Ajouter » et entrez les renseignements suivants :

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  • Pays ou territoire
  • Date à laquelle le membre de la famille a fait cette demande d’asile
  • Votre lien avec la personne
  • Résultat de la demande
    • Acceptée
    • Rejetée
    • Désistement
    • Retirée
    • Autre

Si vous sélectionnez « Autre », indiquez les détails relatifs à la demande d’asile, notamment le numéro de dossier de la CISR et le numéro d’identification du client.

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Aide pour remplir votre demande

Question 139 :

Avez-vous eu l’aide d’un représentant, d’un avocat, d’un parajuriste, d’un notaire (Québec) ou d’un consultant en immigration agréé pour remplir cette demande d’asile? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Question 140 :

Avez-vous obtenu l’aide d’un interprète pour remplir cette demande? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Oui », le formulaire de déclaration de l’interprète doit être téléversé lorsque vous soumettez votre demande.

Question 141 :

*Ne s’affiche que pour les demandeurs qui ne sont pas des chefs de famille*

Avez-vous demandé l’aide d’un interprète autre que celui auquel a eu recours le chef de famille pour remplir cette demande?

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Oui », un formulaire de déclaration de l’interprète distinct doit être téléversé lorsque vous soumettez votre demande.

Question 142 :

Quelqu’un vous a-t-il aidé à remplir cette demande?

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Oui », nommez toutes les personnes qui vous ont aidé. N’incluez pas de personnes dans votre groupe (le cas échéant). Il peut s’agir de toute personne qui vous a aidé, par exemple un membre de votre famille ou un ami.

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  • Nom de famille (obligatoire)
  • Prénom (facultatif)
  • Type de téléphone (obligatoire)
  • Sélectionnez le pays ou le territoire associé au numéro de téléphone (obligatoire)
  • Code de pays (obligatoire)
  • Numéro de téléphone (obligatoire)
  • Numéro de poste (facultatif)
  • Adresse courriel (obligatoire)
  • Comment cette personne vous a-t-elle aidé? (obligatoire)

Cliquez sur « Sauvegarder ».

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Renseignements sur le conseil

Votre conseil ne peut pas interpréter votre demande, car cela pourrait constituer un conflit d’intérêts. Par exemple, si des questions sont posées au sujet de l’interprétation au cours de votre audience, votre conseil ne peut pas vous représenter ni témoigner sur la façon dont l’interprétation a été faite.

Question 143 :

Votre représentant rémunéré qui vous a aidé à présenter cette demande vous représentera-t-il à l’audience relative à votre demande d’asile? (obligatoire)

Ces renseignements sont destinés à la CISR. IRCC et l’ASFC ne communiqueront pas avec ce représentant, sauf s’il s’agit de votre représentant autorisé auprès du Ministère.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Question 144 :

Avez-vous un conseil qui vous représentera lors de votre audience devant la SPR? (obligatoire)

Le conseil peut être :

• Un avocat
• Un notaire (Québec seulement)
• Un parajuriste (Ontario seulement)
• Un consultant en immigration agréé
• Un membre de la famille ou une autre personne

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

• Si vous répondez « Oui », sélectionnez le type de conseil que vous avez.

  ---

  • Un avocat
  • Un notaire (Québec seulement)
  • Un parajuriste (Ontario seulement)
  • Un consultant en immigration agréé
  • Un membre de la famille ou une autre personne

  ---

  Fournissez le numéro d’identification de votre conseil. Indiquez-le dans la boîte de texte qui s’affiche.

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  Quel est votre lien avec cette personne? Indiquez-le dans la boîte de texte qui s’affiche.

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  Indiquez ce qui suit :

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  • Nom de famille (obligatoire)
  • Prénom (facultatif)
  • Type de téléphone (obligatoire)
  • Sélectionnez le pays ou le territoire associé au numéro de téléphone (obligatoire)
  • Numéro de téléphone (obligatoire)
  • Numéro de poste (facultatif)
  • Adresse courriel (obligatoire)

  ---

  Renseignements sur l’adresse du conseil

  • Pays ou territoire (obligatoire)
  • Recherche d’adresse
    • Commencez à inscrire votre adresse. Si elle ne s’affiche pas, choisissez « Saisir l’adresse manuellement » et entrez les données dans les champs ci-dessous.

      ---

      • Numéro de rue
      • Nom de la rue
      • Numéro d’appartement ou d’unité
      • Case postale
      • Ville
      • Province
      • Code postal, dans le format suivant : X9X9X9 (obligatoire)
        • Vous devez indiquer un code postal ou un code ZIP lorsque vous saisissez une adresse au Canada ou aux États-Unis.

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Langue lors de l’audience

Question 145 :

Avez-vous besoin d’un interprète pour votre entrevue et votre audience devant la SPR? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Question 146 :

Quelle langue ou quel dialecte voulez-vous utiliser pendant votre entrevue et votre audience devant la Section de la protection des réfugiés? (obligatoire)

Sélectionnez une langue dans le menu déroulant. Si votre langue ne figure pas dans la liste déroulante, entrez-la manuellement.

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Autres renseignements concernant la demande d’asile

Question 147 :

Voulez-vous demander un permis de travail? (obligatoire)

Sélectionnez « Oui » si vous voulez demander un permis de travail. Vous n’avez pas besoin de présenter une demande distincte ni de payer des frais supplémentaires. Le fait de demander un permis de travail ne signifie pas que vous l’obtiendrez. Vous devez être admissible à un permis de travail. Si vous êtes admissible et que nous approuvons votre permis, nous vous le ferons parvenir par la poste une fois que vous aurez complété votre examen médical.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

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Résumé de vos renseignements

Comment réviser et corriger vos réponses

1. Sélectionnez l’icône « Modifier » pour modifier vos réponses.

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   • Par exemple, si vous devez corriger votre religion, cliquez sur l’icône « Modifier » dans la section « Fondement de la demande d’asile » des renseignements sommaires.

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2. Si vous modifiez vos réponses, il est possible que vous deviez répondre de nouveau aux questions connexes.

   ---

   • Si tel est le cas, vous verrez des champs vides pour ces questions.
   • Vous ne pourrez pas passer à la section suivante tant que vous n’aurez pas répondu aux questions dont les champs sont vides.

   ---

3. Pour revenir à l’écran du résumé, vous devez cliquer sur le bouton « Sauvegarder et continuer » de chaque section.
4. Cliquez sur « Sauvegarder et continuer » lorsque vous avez terminé.

Étape 2. Réunir et téléverser les documents à l’appui de votre demande d’asile

La liste des documents que vous devez nous transmettre varie en fonction de vos réponses aux questions.

Si vous devez transmettre des documents à l’appui ou voulez le faire, vous devez les téléverser avant de soumettre votre demande d’asile.

Assurez-vous que les documents que vous téléversez sont exacts et complets. Examinez-les avant de les téléverser.

Après avoir soumis votre demande, vous pouvez mettre à jour vos renseignements concernant le fondement de la demande d’asile ou fournir d’autres documents à l’appui au moyen du formulaire en ligne d’IRCC en sélectionnant « Mettre à jour votre demande ».

Joignez un document expliquant les modifications apportées à votre texte et énumérant les documents à l’appui supplémentaires.

Une fois que votre demande d’asile a été déférée à la CISR, toutes les mises à jour et tous les documents à l’appui doivent être soumis directement à la CISR dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle la demande est déférée indiquée sur votre lettre de confirmation de dossier déféré.

Traduction des documents

Si vous soumettez des documents qui ne sont pas rédigés en français ou en anglais, vous devez fournir une traduction (en plus du document original). Toute traduction doit être effectuée par un traducteur humain. Le gouvernement du Canada refuse les documents traduits par des logiciels, l’intelligence artificielle (IA) ou des services Web, comme Google Traduction.

• Votre conseil ne peut pas interpréter ce formulaire à votre place, car cela pourrait constituer un conflit d’intérêts. Par exemple, si des questions sont posées au sujet de l’interprétation pendant votre audience, votre conseil ne peut pas vous représenter et témoigner sur la façon dont l’interprétation a été faite.

Les traductions ainsi que la déclaration du traducteur doivent être fournies avec une copie des documents en question. La déclaration du traducteur doit inclure :

• le nom du traducteur
• la langue du document qui a été traduit
• une déclaration signée par le traducteur attestant de l’exactitude de la traduction

C’est vous qui devez payer pour ces traductions et apporter les originaux à l’audience (ou les donner à la CISR plus tôt si celle-ci vous les demande), à moins que les documents aient été saisis par IRCC ou l’ASFC.

Assurez-vous que les documents que vous téléversez sont exacts et complets. Examinez-les avant de les téléverser.

Documents ou renseignements manquants dans votre demande

S’il manque des renseignements ou si le mauvais document a été téléversé dans votre demande, nous vous enverrons un message demandant de corriger la situation. Vérifiez régulièrement votre boîte de courriel, y compris les dossiers de courrier indésirable/pourriels. Vous pouvez soumettre de façon sécurisée tout renseignement que nous vous demandons au moyen de votre compte sur le portail. Nous aurons besoin des renseignements manquants pour poursuivre le traitement de votre demande d’asile. Si vous ne fournissez pas les renseignements manquants, votre demande d’asile sera transmise à la CISR, qui amorcera la procédure de désistement avant que le dossier soit déféré en vue de déterminer si votre demande d’asile a fait l’objet d’un désistement.

Taille des fichiers et formats acceptés

Une taille de fichier de 9,6 Mo est autorisée pour le passeport, les autres documents de voyage et les documents sur le fondement de la demande d’asile. Pour tout autre document, la taille limite des fichiers est de 2 Mo.

Nous acceptons les formats de fichiers suivants :

• .tiff
• .jpg
• .pdf
• .doc (si vous obtenez un message d’erreur, vous devez convertir en .docx)
• .docx
• .png

Si la taille d’un fichier est supérieure à la limite ou si vous devez téléverser plusieurs fichiers dans un seul champ de téléversement, consultez le Centre d’aide sur notre site Web pour obtenir des conseils utiles.

• Mes documents sont trop volumineux pour être téléversés. Comment puis-je réduire leur taille?
• Je dois ajouter quelques fichiers à ma demande en ligne, mais il y a seulement un champ pour téléverser des documents. Que puis-je faire?

Passeport ou documents de voyage (s’ils sont en votre possession)

Vous devez fournir une photocopie récente d’au moins un passeport ou document de voyage (pour chaque demande d’asile). Toutes les photocopies doivent être claires et faciles à lire. Assurez-vous de photocopier la page avec votre photo.

Si vous retournez dans votre pays de persécution ou voyagez avec votre passeport, vous risquez :

• le rejet de votre demande d’asile (si elle est toujours en traitement)
• la perte de votre statut de personne protégée (après que le Canada vous a accordé la protection des réfugiés)

Consentement et déclaration

Le texte affiché variera selon que vous présentez une demande pour vous-même ou qu’un représentant autorisé présente une demande en votre nom.

Le formulaire de consentement et de déclaration devra être signé par chaque demandeur adulte avant d’être soumis et devra également être signé au nom de tout enfant (âgé de 17 ans ou moins).

Lisez l’énoncé de consentement et la déclaration et suivez les étapes. Si vous êtes un représentant autorisé qui présentez une demande au nom d’un demandeur d’asile, vous devez signer électroniquement votre nom, et non le nom du demandeur d’asile. N’utilisez pas d’initiales. Vous devrez ensuite soumettre le formulaire de consentement et de déclaration dûment rempli.

Documents requis

Vous devez téléverser :

• Copie de votre document de voyage ou de votre pièce d’identité (en couleur si possible), à moins qu’il ne soit pas en votre possession et que vous ayez fourni des détails (s’il y a lieu).
• Formulaire de consentement et de déclaration (IMM 0292) signé
  • Le formulaire de consentement et de déclaration devra être rempli par chaque demandeur d’asile âgé de 18 ans ou plus. Ce formulaire devra être rempli que vous soumettiez votre demande avec ou sans représentant. Si votre représentant soumet la demande en votre nom, il devra remplir le formulaire de consentement du client avec l’aide d’un représentant, et vous devrez remplir le formulaire de consentement et de déclaration complémentaire. Pour remplir le formulaire de consentement et de déclaration, veuillez télécharger le formulaire et suivre les instructions qui y figurent.
• Déclaration signée de l’interprète (PDF, 193 Ko) (le cas échéant)
• Formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) rempli (s’il y a lieu)

Documents facultatifs

Vous pouvez téléverser d’autres documents à l’appui de votre demande d’asile, dont les suivants :

• Pièces d’identité
• Preuve de votre arrivée et de votre entrée au Canada
• Preuve d’appartenance à des organisations politiques, à des syndicats ou à d’autres groupes
• Certificats de police ou rapports médicaux
• Documents de garde ou du tuteur (le cas échéant)
• Documents professionnels ou d’entreprise
• Copie de votre carte verte
• Copie de tout document de résident permanent
• Copie de toute condamnation au criminel
• Preuve de mauvais traitements ou d’actes de profanation ou de pillage dont vous avez été témoin ou auxquels vous avez participé
• Explication des difficultés que vous avez eues à soumettre ou à fournir de l’information sur le portail
• Tout document relatif à l’autorisation parentale pour voyager (le cas échéant)
• Vous pouvez téléverser le reste de votre texte sur les questions relatives aux risques seulement si vous avez dépassé la limite de caractères de la boîte de texte de la section Raisons de la demande d’asile
• Formulaire Désignation d’un représentant pour les mineurs accompagnés (s’il y a lieu)

Lorsque vous présentez des éléments de preuve comportant du contenu choquant, comme des photos ou des vidéos montrant des actes de violence, des personnes grièvement blessées ou des gestes sexuellement explicites, vous devez en préciser la nature en y apposant la mention « Avis : Contenu choquant »

Pour en savoir plus sur chaque document

Cliquez sur le titre d’un document pour en savoir plus sur son utilité et sur l’information à fournir, ainsi que pour lire quelques conseils utiles.

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Étape 3 : Soumettre votre demande

Dans le champ Nom complet (obligatoire), saisissez votre nom complet exactement comme il figure dans votre demande.

Si vous soumettez une demande sans l’aide d’un représentant, les demandeurs seront invités à sélectionner « Soumettre la demande ».

Votre demande a été soumise

Dans les 24 prochaines heures, vous devriez recevoir dans votre compte un message de confirmation pour chaque demande soumise.

Vous recevrez également des copies en format PDF de l’information que vous avez soumise dans un message distinct. Téléchargez une copie de ces documents de format PDF pour les conserver dans vos dossiers. Chaque demande d’asile que vous avez soumise aura son propre numéro de demande.

Quand nous aurons reçu votre demande, il pourrait falloir jusqu’à 5 jours avant qu’elle n’apparaisse dans votre compte. Si vous ne la voyez pas après 5 jours, signalez un problème technique en remplissant notre formulaire Web. Cette démarche ne retardera pas le traitement de votre demande.

Si nous avons besoin de communiquer avec vous

Nous vous enverrons un courriel pour vous aviser qu’il y a un nouveau message dans votre compte.

Nous communiquerons également avec vous :

• Si nous avons besoin de documents manquants, d’autres documents ou de renseignements de votre part, ou des précisions
• Lorsque nous aurons une date d’entrevue avec un agent à vous communiquer (le cas échéant)

Prochaines étapes

• Si vous avez soumis une demande d’asile à un agent de l’ASFC à votre entrée au Canada, veuillez consulter les instructions qui vous ont été données.
• Si votre demande d’asile a été jugée recevable et que le ministre a confirmé qu’elle est complète et peut être déférée, vous recevrez un document confirmant que votre demande a été déférée à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la CISR. Ce document s’intitule « Confirmation de cas déféré ». Le document comprend des renseignements importants concernant le processus d’audience relative à la demande d’asile.
• La SPR crée un dossier pour vous seulement lorsque ce document est envoyé. Toute question ou tout document envoyé à la SPR avant cette date vous sera retourné, car il n’y aura pas encore de dossier à votre nom.

Si l’ASFC doit communiquer avec vous

L’ASFC vous fera parvenir un courriel pour vous aviser qu’il y a un nouveau message dans votre compte.

Elle communiquera également avec vous :

• Si elle a besoin de documents ou de renseignements manquants ou supplémentaires de votre part
• Pour vous fixer une date d’entrevue avec un agent de l’ASFC (s’il y a lieu)

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Après avoir soumis votre demande en ligne

Ce qu’il arrive une fois que vous avez soumis votre demande

Vous recevrez un courriel de confirmation de notre part indiquant que vous avez reçu un avis dans votre compte sur le portail.

Assurez-vous de vérifier le dossier de courrier indésirable de l’adresse courriel que vous avez fournie dans votre demande. Certains filtres antipourriels peuvent bloquer les courriels automatisés.

Vous devriez retourner à la page d’accueil de votre compte pour enregistrer et imprimer une copie du sommaire de la demande du client et obtenir des mises à jour sur l’état de votre demande. Ce document confirme que votre demande a été soumise et contient tous les détails que vous avez fournis. Vous trouverez ce document pour chaque demande d’asile que vous avez présentée en sélectionnant « Vérifier l’état de la demande complète » à côté de la demande d’asile dans votre page d’accueil.

Nous confirmerons l’absence de problèmes techniques liés à votre demande avant de l’entrer dans notre système. Une fois la demande confirmée, nous verserons dans le système l’information que vous avez fournie. Par la suite, des numéros de demande figureront dans votre liste de demandes d’asile.

Le portail indiquera l’état de votre demande jusqu’au moment où une décision sera rendue au sujet de sa recevabilité et jusqu’à ce que votre demande d’asile soit déférée à la CISR. Vous verrez des mises à jour pour les éléments suivants :

• Résultats médicaux
• Documents supplémentaires (demandés par l’ASFC ou IRCC)
• Entrevue
• Données biométriques
• Décision concernant la recevabilité
• Demande d’asile déférée à la CISR (le cas échéant)

Lorsque l’état de la demande d’asile est mis à jour et que des documents sont téléversés par l’ASFC dans le portail, vous recevez un courriel vous avisant que des changements ont été apportés à votre compte. Allez à la section « Messages au sujet de votre demande » pour voir vos messages de l’ASFC.

Mise à jour de vos coordonnées

Au cours du processus de demande, vous devez nous informer immédiatement de tout changement à votre adresse, à votre numéro de téléphone ou à votre adresse courriel. Tout changement dans vos coordonnées doit être fait par l’intermédiaire du formulaire Web d’IRCC.

Veuillez consulter le site Web de la CISR où vous trouverez des renseignements importants sur le processus de demande d’asile.

Besoin d’aide?

Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez trouver des réponses aux questions fréquentes en visitant le Centre d’aide.

La série de questions et réponses du Centre d’aide conseille les clients sur la marche à suivre lorsqu’ils ont des difficultés à utiliser le portail.

Si vous n’avez pas accès à Internet à votre domicile ou au travail, ou si vous n’avez pas d’imprimante :

• demandez de l’aide à un ami, à un membre de votre famille ou à un membre de votre communauté;
• rendez-vous dans une bibliothèque publique ou dans un établissement offrant un accès à Internet et des services d’impression;
• communiquez avec une organisation non gouvernementale (ONG) locale ou un organisme communautaire pouvant aider les demandeurs d’asile.

Pour toute question ou préoccupation au cours du processus de demande, veuillez communiquer avec l’ASFC par courriel à Refugee_Portal_Support-Soutien_Portail_Asile@cbsa-asfc.gc.ca.