Guide 0174 – Guide pour le processus de demande d’asile présentée depuis le Canada par l’intermédiaire du portail IRCC

Nous avons apporté des changements au système d’octroi de l’asile du Canada 3 novembre 2026

Si vous avez déjà présenté une demande, elle sera traitée de la façon habituelle.

Si vous avez débuté une demande dans le portail d’IRCC avant le 3 novembre, mais que vous ne l’avez pas soumise :

vous devez répondre à de nouvelles questions et revoir celles auxquelles vous avez déjà répondu;
vos renseignements personnels ont été sauvegardés.

Apprenez-en plus sur les mises à jour de notre système d’asile.

Table des matières

Aperçu
Avant de présenter votre demande
Partie 1 – Commencer votre demande d’asile avec IRCC
Partie 2 - Si votre demande est admissible à être renvoyée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié
Après avoir présenté votre demande en ligne
Besoin d’aide?

Le présent document n’est pas un document légal. Les explications et définitions ne sont pas des définitions juridiques. En cas de divergence entre le libellé du présent document et les lois ou les règlements applicables, le texte des lois et des règlements a préséance.

Pour obtenir des renseignements d’ordre juridique, veuillez consulter la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés ou la Loi sur la citoyenneté, le Règlement sur la citoyenneté et le Règlement no 2 sur la citoyenneté, selon le cas.

Aperçu

Guide de demande

Le présent guide de demande est un outil pour vous aider à réunir les renseignements que vous devrez fournir sur le portail.

Lisez attentivement le guide de demande, puis commencer le processus de demande d’asile en remplissant votre demande d’asile sur le portail.

Symboles utilisés dans ce guide

Les symboles suivants sont utilisés dans ce guide pour souligner l’importance de certains renseignements.

Ce que vous devez faire pour que le traitement de votre demande puisse avoir lieu.

Renseignements importants que vous devez connaître afin d’éviter des retards ou d’autres problèmes.

Où obtenir plus de renseignements.

Remarque : Conseils pour vous aider à remplir votre demande.

Avant de présenter votre demande

Avant de présenter votre demande, vérifiez si votre demande d’asile est recevable et peut être déférée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.

Représentants

Une personne qui vous aide à remplir une demande d'asile est un représentant. Pour agir à titre de représentant, cette personne doit remplir les formulaires requis pour démontrer que vous l’avez autorisée à préparer votre dossier d’immigration (et, par la suite, votre demande d’asile). Elle peut être rémunérée ou non. Lorsque vous désignez un représentant, vous autorisez aussi Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et l’Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC) à communiquer des renseignements personnels sur votre dossier à cette personne.

Remarque : Au titre de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, commet une infraction toute personne non autorisée en vertu de la Loi qui, sciemment, de façon directe ou indirecte, représente ou conseille une personne, moyennant rétribution, relativement à une demande ou à une instance prévue par la Loi, ou offre de le faire. La rétribution comprend de l'argent ou toute autre forme de rémunération ou de récompense.

Un représentant autorisé est une personne qui possède un permis d'exercice et qui peut donner des conseils. Une personne peut être autorisée à représenter des immigrants ou à donner des conseils en matière d'immigration si elle satisfait à l'une des exigences suivantes :

Un consultant en immigration ou en citoyenneté doit être membre en règle du Collège des consultants en immigration et en citoyenneté.
Un avocat ou un notaire doit être membre en règle d'un barreau provincial ou territorial canadien ou de la Chambre des notaires du Québec.
Un parajuriste (Ontario seulement) doit être membre du Barreau du Haut-Canada.

Pour en savoir plus sur les représentants

Si vous comptez sur l’aide d’un représentant, mais allez présenter votre demande d’asile vous-même

Vous devez :

créer votre propre compte;
remplir le questionnaire;
téléverser tous les documents, y compris un formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) signé;
signer électroniquement et soumettre votre propre demande d'asile;
surveiller votre compte sur le portail d'IRCC pour consulter les mises à jour et la correspondance importantes que nous vous ferons parvenir; des avis seront envoyés à l'adresse électronique que vous avez utilisée pour créer votre compte, mais les messages eux-mêmes ne pourront être visualisés que sur le portail d'IRCC.

Votre représentant peut :

donner des conseils;
vous aider à préparer des documents;
vous aider à utiliser le portail (en personne, par téléphone ou en ligne au moyen d'une technologie de partage d'écran).

Dans ce cas, vous devez taper votre nom et cliquer sur le bouton pour soumettre la demande.

Si votre représentant soumet la demande d’asile en votre nom

Si un représentant autorisé présente la demande d'asile en votre nom, il devra créer un compte sur le portail d'IRCC pour les représentants. Le représentant doit suivre ces instructions afin de créer un compte dans le portail d'IRCC pour les représentants.

Les mises à jour et la correspondance seront envoyées à votre représentant s'il soumet la demande d'asile en votre nom. Votre représentant doit :

obtenir l'autorisation d'utiliser un compte sur le portail d'IRCC pour les représentants
se connecter à son propre compte sur le portail d'IRCC ou en créer un
remplir le questionnaire
téléverser tous les documents, y compris un formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) signé
signer électroniquement (en utilisant son nom) et soumettre votre demande
surveiller son compte sur le portail d'IRCC pour les représentants pour consulter les mises à jour et la correspondance importantes que nous lui ferons parvenir

Dans ce cas, votre représentant doit taper son nom (et non le vôtre) et cliquer sur le bouton pour soumettre la demande d'asile en votre nom.

Changer de représentant

Si vous changez de représentant avant ou après avoir présenté votre demande d'asile en ligne, voici quelques points importants à noter :

Les demandes en ligne ne peuvent pas être « transférées » du compte d'une personne à un autre.
Seule une version soumise à IRCC devient la demande officielle.
Si un représentant rémunéré est retiré de notre système (SMGC), il n'aura plus accès aux messages en ligne et aux mises à jour sur l'état de la demande dans le portail.

Si vous avez des questions au sujet de votre situation particulière, utilisez notre formulaire Web.

Demande d’asile présentée à un point d’entrée

Vous pouvez désigner un nouveau représentant ou choisir de poursuivre vos démarches vous-même en tout temps. Toutefois, votre demande en ligne en cours ne peut pas être transférée vers un nouveau compte. Vous (ou votre nouveau représentant) devez recommencer le processus en ligne en faisant ce qui suit :

Rechercher votre demande d'asile actuelle;
Lier cette demande d'asile à votre propre compte sur le portail.

La première version soumise à IRCC devient la demande officielle. Il vous incombe de veiller à ce que seule la personne visée (vous ou votre représentant choisi) remplisse et présente la demande.

Si vous remplacez ou retirez votre représentant après avoir soumis votre demande, le processus normalisé permettant d'annuler l'autorisation accordée à un représentant rémunéré demeure le même. Toutefois, le représentant n'aura plus accès aux messages et aux communications en ligne sur le portail.

Demande d’asile présentée depuis le Canada

Si vous avez soumis la partie 1 d'une demande d'asile, puis nommé un représentant pour la partie 2, votre nouveau représentant ne peut pas lier votre demande d'asile à son compte en ligne. Vous devez remplir la partie 2 dans votre propre compte sur le portail ou demander une exemption pour la présenter sur papier.

Si votre représentant rémunéré a soumis la partie 1 et que vous changez de représentant par la suite ou choisissez de poursuivre vos démarches vous-même, le processus habituel permettant d'annuler l'autorisation accordée à un représentant rémunéré demeure le même. Toutefois, comme la prise en charge de la demande en ligne ne peut pas être transférée, vous devez remplir la partie 2 au moyen du processus sur papier.

Si vous remplacez ou retirez votre représentant après avoir soumis la partie 2, le processus habituel permettant d'annuler l'autorisation accordée à un représentant rémunéré demeure le même. Toutefois, le représentant n'aura plus accès aux messages et aux communications en ligne sur le portail.

Remplir la demande

Renseignements importants : Le fait de fournir des renseignements erronés ou trompeurs sur ce formulaire constitue une infraction grave. Les renseignements que vous fournissez dans votre demande peuvent faire l’objet d’une vérification.

Fournissez des renseignements exacts et complets

Informations importantes Important : Vous devez absolument répondre aux questions suivies de la mention « (obligatoire) ».

Remplissez toutes les sections. Si une section ne s'applique pas à vous, sélectionnez « Inconnu », le cas échéant, ou inscrivez « Sans objet ».

Répondez de votre mieux à toutes les questions afin de nous aider à traiter votre demande et à éviter les retards.

Si vous ne connaissez pas les dates exactes, vous pouvez indiquer des dates approximatives.
Vous pouvez téléverser une lettre à la section « Documents à l'appui de votre demande » sur le portail. Dans la lettre, nous vous demandons de nous indiquer les réponses approximatives que vous avez fournies, y compris les dates pour lesquelles vous aviez des doutes.
Des précisions peuvent également être fournies lors du rendez-vous pour la collecte des données biométriques et l'entrevue sur la recevabilité.
Nous recommandons que toutes les explications soient regroupées en un seul document.

Renseignements utiles

Une adresse courriel ne peut servir qu'une seule fois à créer un compte sur le portail d'IRCC.
- Vous recevrez un code d'invitation par courriel, que vous devrez utiliser afin de vous inscrire.
Si vous présentez une demande au nom d'un groupe familial, vous devez utiliser la même adresse courriel tout au long du processus de demande.
Si la demande du chef de famille ou du demandeur principal est jugée irrecevable, le membre de la famille suivant dont la demande est recevable peut devenir le titulaire du compte; toutefois, l'adresse courriel associée à la demande ne peut pas être modifiée. C'est pourquoi tous les titulaires de compte éventuels doivent s'assurer qu'ils continueront d'avoir accès à ce compte de courriel, car des mises à jour et de la correspondance importantes seront envoyées à cette adresse tout au long du processus.
Nous vous recommandons de mettre en signet la page du portail d’IRCC.
Le navigateur Web Internet Explorer n'est pas pris en charge par le portail. Veuillez utiliser un navigateur compatible, tel que :
- Google Chrome
- Apple Safari
- Microsoft Edge
- Mozilla Firefox
Chaque fois que vous fermez votre session et que vous souhaitez la rouvrir, vous recevrez un code de vérification par courriel. Vous avez besoin de ce code de vérification pour ouvrir une session.
Si vous devez accéder à une section précédente de votre demande d'asile, veuillez utiliser les outils de navigation du portail – n'utilisez pas la flèche de retour de votre navigateur Web, car cela pourrait causer des problèmes.
Après 20 minutes d'inactivité, la session sur le portail est automatiquement interrompue.
Dans ce cas, il suffit d'ouvrir une nouvelle session et de sélectionner « Continuer » dans la colonne « Action » qui se trouve à côté de votre demande d'asile sur le tableau de bord. Le portail vous redirigera vers la section où la session s'est interrompue.
Vous aurez 90 jours (à partir du moment où vous avez commencé votre demande sur le portail) pour soumettre la partie 1 de votre demande. Après 90 jours, le système supprimera vos renseignements, et vous devrez recommencer votre demande. Vous recevrez des courriels de rappel si vous avez une demande en cours qui n'a pas encore été soumise.
Une demande d'asile non soumise peut être supprimée en cliquant sur « Supprimer » dans la colonne « Action », qui se trouve à côté de votre demande d'asile sur le tableau de bord.

Processus de demande

La présentation d’une demande d’asile au Canada est maintenant un processus en deux parties :

Partie 1 : Soumettez vos renseignements et vos documents pour commencer le processus de demande d'asile. Lorsque vous remplissez la partie 1, vous ne faites que commencer le processus de demande d'asile en soumettant des documents et des renseignements en vue de présenter une demande d'asile. IRCC vous convoquera à un rendez-vous en personne, et votre demande d'asile sera officiellement présentée au cours de cette rencontre.
Partie 2 : Vous devez effectuer cette étape seulement si votre demande d'asile est jugée recevable et peut être déférée à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). Le cas échéant, on vous demandera de remplir la partie 2 dans un délai précis. Remplissez la partie 2 de la demande en ligne, qui comprend des renseignements sur le fondement de votre demande d'asile (fournis précédemment au moyen du formulaire Fondement de la demande d'asile).

Délais

Si votre demande d'asile est jugée recevable lors de votre rendez-vous en personne, vous recevrez un avis de demande avec une date d'échéance et des instructions pour remplir votre demande en ligne.

Vous avez 60 jours à compter de la date d'échéance indiquée dans votre avis de demande pour remplir la partie 2 de votre demande en ligne.

Si vous avez besoin de plus de temps, vous pouvez demander une seule prolongation de 30 jours en sélectionnant « Demander une prolongation » sur la page d'accueil du portail d'IRCC à la section « Poursuivre une demande que vous n'avez pas soumise ».

Si vous ne terminez pas votre demande d'asile avant la date d'échéance, celle-ci sera transmise à la CISR, qui déterminera si la demande d'asile fera l'objet d'un désistement. S'il est établi que c'est le cas, toute demande d'asile que vous présenterez à l'avenir sera irrecevable et ne pourra être déférée à la CISR.

Partie 1 – Commencer votre demande d’asile avec IRCC

Questions relatives à la demande

Les questions ci-dessous correspondent à celles qui pourraient vous être posées sur le portail d'IRCC. Les questions ne s'afficheront pas nécessairement toutes pour chaque demandeur. Les questions affichées sur le portail peuvent varier en fonction des réponses que vous donnez. Par exemple, si vous répondez « Oui » à une question, des questions complémentaires peuvent s'afficher, tandis que si vous répondez « Non », vous pourrez passer à la question suivante.

Si vous présentez une demande au nom d'un groupe familial, certaines questions peuvent ne s'adresser qu'au chef de famille et ne pas être posées à chaque membre de la famille.

Important : Vous devez répondre de façon honnête, exacte et complète à toutes les questions. Fournissez autant de détails pertinents que possible et n'omettez aucun renseignement susceptible d'être important pour votre demande. Des renseignements incomplets, inexacts ou incohérents peuvent donner lieu à des demandes d'information supplémentaire et entraîner des retards dans le traitement de votre demande.

Utilisez les renseignements et les conseils présentés ci-dessous pour vous aider à répondre aux questions qui apparaissent dans votre demande sur le portail d'IRCC.

Étape 1. Remplir la partie 1 de votre demande

Les questions de 1 à 12 concernent les renseignements personnels du représentant et non du demandeur.

Question 1 :

Présentez-vous une demande au nom d’une autre personne? (obligatoire)

Si vous préparez une demande pour quelqu’un d’autre, vous en êtes le représentant. Afin d’être le représentant d’une personne, vous devez fournir les bons formulaires pour montrer que vous avez la permission de traiter la demande à sa place.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

La section suivante ne s’affiche que si vous avez répondu « Oui » à la question 1. Si vous avez répondu « Non », la page Demande d’asile nouvelle ou existante s’affichera.

Question 2 :

Quelle est votre relation avec votre représentant? (obligatoire)

Dans le menu déroulant, sélectionnez l’une des trois options suivantes :

Membre de la famille
Ami
Autre
- Si vous sélectionnez « Autre », entrez le type de lien dans la boîte de texte libre (obligatoire).

Renseignements concernant le représentant

Question 3 :

Nom de famille (obligatoire)

Inscrivez votre nom de famille.

Question 4 :

Prénom

Inscrivez votre prénom. Si vous n’avez pas de prénom, laissez ce champ vide.

Question 5 :

Type de téléphone (obligatoire)

Ce numéro devrait être celui où nous pouvons vous joindre le jour.

Sélectionnez l’une des options suivantes :
- Domicile
- Cellulaire
- Autre

Question 6 :

Pays ou territoire où se trouve le numéro de téléphone (obligatoire)

Choisissez Canada/États-Unis si le numéro de téléphone fait partie du plan de numérotage nord-américain (PNNA) et dont l’indicatif international est 1.

Sélectionnez l’une des options suivantes :
- Canada/États-Unis
- Autre
  - Si vous sélectionnez « Autre », entrez le code de pays (obligatoire).

Question 7 :

Numéro de téléphone (obligatoire)

Entrez votre numéro de téléphone. Votre numéro de téléphone doit avoir le format suivant : 5433434456. N’incluez pas d’espaces ni de tirets.

Question 8 :

Numéro de poste

Entrez le numéro de poste, s’il y a lieu.

Adresse postale

Question 9 :

Pays ou territoire (obligatoire)

Vous devez avoir une adresse au Canada. Vous ne pourrez pas choisir un autre pays ou territoire.

Question 10 :

Recherche d’adresse (obligatoire)

Entrez les renseignements suivants :

Commencez à inscrire votre adresse. Si elle ne s’affiche pas, choisissez « Saisir l’adresse manuellement » et entrez les données dans les champs ci-dessous.
- Numéro de rue (obligatoire)
- Nom de la rue (obligatoire)
- Numéro d’appartement ou d’unité *s’il y a lieu*
- Case postale *s’il y a lieu*
- Ville ou municipalité (obligatoire)
- Province ou territoire (obligatoire)
- Code postal, dans le format suivant : X9X9X9
  - Vous devez indiquer un code postal ou un code ZIP lorsque vous saisissez une adresse au Canada ou aux États-Unis.

Question 11 :

Adresse courriel (obligatoire)

Entrez votre adresse courriel selon le format suivant : nom@exemple.com

Question 12 :

Confirmation de l’adresse courriel (obligatoire)

Entrez de nouveau l’adresse courriel. Vous ne pouvez pas copier et coller votre adresse courriel dans ce champ, vous devez l’entrer de nouveau.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

C’est le demandeur qui doit répondre aux autres questions du formulaire. Si vous représentez le demandeur, répondez à toutes les autres questions en utilisant les renseignements de votre client. Par exemple, si nous demandons quel est votre prénom, entrez le prénom de votre client, pas le vôtre.

Demande d’asile nouvelle ou existante

Question 13 :

Avez-vous déjà présenté une demande d’asile à un agent lorsque vous êtes entré au Canada (par exemple, à la frontière terrestre, à un aéroport)? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui », ce guide n’est pas celui qu’il vous faut. Consultez le Guide de demande d’asile de l’ASFC.
Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ». Une nouvelle demande sera créée pour vous.

Il est très important que vous répondiez à cette question avec exactitude.

Si vous avez déjà présenté une demande d'asile à un point d'entrée et que vous répondez « Non », une demande en double sera créée. Cela peut entraîner des retards de traitement et vous obliger à saisir de nouveau tous les renseignements.

Remarque : Ce guide s'adresse uniquement aux personnes qui présentent une première demande d'asile.

Vous avez sélectionné : pour présenter une nouvelle demande d'asile

Il s'agit de la partie 1 de la demande d'asile, qui est utilisée pour commencer le processus de demande d'asile depuis le Canada. Après avoir rempli la partie 1, vous n'aurez pas encore présenté de demande d'asile. Vous serez convoqué à un rendez-vous où vous rencontrerez un agent d'IRCC pour présenter officiellement votre demande d'asile. Si votre demande d'asile est jugée recevable, on vous demandera de remplir la partie 2.

Vous disposez de 90 jours (après avoir commencé la demande en ligne) pour soumettre la partie 1 conformément à la politique de conservation des données du système. Si vous ne soumettez pas la partie 1 dans ce délai, vous devrez créer une nouvelle demande.

Documents à soumettre avec la partie 1 de la demande

Préparez les documents suivants lorsque vous remplissez le formulaire de demande :

Votre passeport ou autre document de voyage (s’il sont en votre possession)
D’autres documents à l’appui, selon la façon dont vous répondez aux questions dans la demande

Renseignements que vous devez saisir

Répondez aux questions avec franchise et en donnant le plus de détails possible.

Adresses antérieures
Antécédents scolaires et professionnels
Antécédents de voyage
Criminalité et sécurité
Renseignements sur la famille
Renseignements sur le tuteur (s’il y a lieu)

Rappel important

Répondez aux questions dans le portail.
Les renseignements que vous fournissez dans cette demande peuvent être utilisés par IRCC et l’ASFC pour examiner et traiter votre demande d’asile. Ils seront également utilisés tout au long du processus de demande d’asile, notamment lors de votre audience devant la CISR.
Des renseignements supplémentaires pourraient être requis de votre part, selon la façon dont vous répondez aux questions dans la demande.
Révisez vos réponses. Vous pouvez les modifier au besoin avant de soumettre la demande.
Utilisez ce guide de demande pour obtenir des instructions détaillées.

Soumettre votre demande

Une fois que vous avez répondu à toutes les questions et téléversé vos documents à l’appui, vous pouvez soumettre la partie 1 de votre demande.
Si vous remplissez des demandes pour un groupe, vous ne pourrez les soumettre qu’après avoir répondu à toutes les questions et téléversé tous les documents pour chaque membre du groupe.

Si vous devez vous arrêter avant d’avoir terminé, cliquez sur le bouton « Sauvegarder et continuer » pour enregistrer vos renseignements. Vous pourrez revenir et terminer votre demande plus tard.

Groupes

Question 14 :

Souhaitez-vous présenter une demande pour plus d’une personne en même temps? (obligatoire)

Voulez-vous présenter une demande pour vous-même ou avec d’autres personnes? Par exemple, souhaitez-vous présenter une demande avec votre conjoint(e) et vos enfants qui vous accompagnent au Canada?

Une fois que vous aurez répondu à cette question, vous ne la verrez plus. Assurez-vous d’y répondre correctement. Si vous présentez une demande en tant que famille, veuillez sélectionner « Oui ». Si vous devez ajouter des membres de votre famille à votre demande ou en retirer, vous devrez supprimer votre demande et recommencer.

Si vous sélectionnez « Oui », passez à la section Groupes.
Si vous sélectionnez « Non », passez à la section Renseignements personnels.

Étape 1 : Créer votre groupe familial

Déterminez qui sera votre chef de famille.
- Une personne doit être votre chef de famille.
- Vous devez ajouter cette personne au groupe en premier.
- Votre chef de famille peut être :
  - un parent, un grand-parent ou un tuteur âgé de 18 ans ou plus (p. ex. un père demandant l’asile avec ses deux enfants).
  - un mineur non accompagné (une personne de moins de 18 ans qui n’est pas accompagnée d’un adulte), si les autres personnes du groupe sont elles aussi âgées de moins de 18 ans (p. ex. un enfant de 17 ans demandant l’asile avec son jeune frère ou sa jeune sœur).
- Votre chef de famille ne peut pas être :
  - une personne mineure (personne de moins de 18 ans) dont l’état matrimonial est « marié(e) » ou « conjoint(e) de fait ».
Cliquez sur « Ajouter un chef de famille » pour ajouter votre chef de famille à votre groupe.

Vous devrez fournir certains renseignements personnels sur cette personne (comme son nom).

Vous ne pourrez pas supprimer le profil du chef de famille de votre groupe une fois que vous l’aurez ajouté.
- Nom de famille (obligatoire)
  - Indiquez votre nom de famille complet, tel qu’il figure sur votre passeport, votre document de voyage ou votre pièce d’identité. N’utilisez pas d’initiales.
- Prénom
  - Indiquez tous vos prénoms (premier, deuxième ou autres prénoms), tels qu’ils figurent sur votre passeport, votre document de voyage ou votre pièce d’identité. N’utilisez pas d’initiales. Si vous n’avez pas de prénom, laissez ce champ vide.
Cliquez sur « Sauvegarder ».
Cliquez sur « Ajouter un membre de la famille » pour ajouter à votre groupe chaque personne qui souhaite présenter une demande d’asile avec vous. Vous devrez fournir certains renseignements de base pour chaque personne que vous ajoutez (comme son nom et sa relation avec vous).

Remarque : Vous ne pouvez ajouter qu’un époux ou conjoint de fait. Vous ne pouvez sélectionner un époux ou un conjoint de fait que si le chef de famille est âgé de 18 ans ou plus.
- Choisissez la relation que vous avez avec le chef de famille (obligatoire)
  - Dans le menu déroulant, sélectionnez l’une des options suivantes :
    - Époux/épouse
    - Conjoint(e) de fait
    - Enfant
    - Fils
    - Fille
    - Beau-fils
    - Belle-fille
    - Petit-fils/petite-fille
    - Parent
    - Frère ou sœur
- Nom de famille (obligatoire)
  - Indiquez son nom de famille au complet, tel qu’il figure sur son passeport, son document de voyage ou sa pièce d’identité. N’utilisez pas d’initiales.
- Prénom
  - Indiquez tous ses prénoms (premier, deuxième ou autres prénoms), tels qu’ils figurent sur son passeport, son document de voyage ou sa pièce d’identité. N’utilisez pas d’initiales. Si la personne n’a pas de prénom, laissez ce champ vide.

Cliquez sur « Sauvegarder ». Répétez les étapes ci-dessus pour chaque membre de la famille.

Verrouillez votre groupe (une fois que vous avez ajouté toutes les personnes qui présentent une demande d’asile avec vous) en cliquant sur « J’ai ajouté tous les membres »
- Veuillez cocher la case pour confirmer que vous avez ajouté tous les membres de votre famille qui présentent une demande d’asile avec vous.
- Une fois que vous aurez verrouillé votre groupe, vous ne pourrez plus ajouter ni supprimer qui que ce soit. Vous ne pourrez pas non plus modifier le lien de parenté ni le nom des membres de la famille dans le groupe.

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Étape 2 : Remplir la demande pour chaque membre de la famille

Cliquez sur « Continuer » et remplissez en premier lieu la demande d’asile pour votre chef de famille. Vous ne pouvez commencer à remplir la demande qu’après avoir verrouillé votre groupe.
Cliquez sur « Continuer » et remplissez les demandes d’asile pour tous les autres membres de votre groupe. Vous ne pouvez commencer à remplir ces demandes qu’après avoir rempli la demande pour votre chef de famille.
Lorsque vous avez rempli la demande d’asile de chaque membre de votre groupe, cliquez sur le bouton « Sauvegarder et continuer » pour passer à l’étape suivante.

Renseignements personnels

Cette section pourrait afficher des renseignements que vous avez fournis si vous avez créé un groupe familial. Vous ne pouvez pas modifier certains d’entre eux parce qu’ils ont été tirés de l’information que vous avez déjà entrée.

Question 15 :

Nom de famille

Tel qu’il figure dans votre passeport, votre document de voyage ou votre pièce d’identité, ou comme il est inscrit dans la demande du chef de famille; il peut alors être modifié dans la demande du chef de famille.

Question 16 :

Prénom

Question 17 :

Date de naissance (obligatoire)

Telle qu’elle figure sur votre passeport, votre document de voyage ou votre pièce d’identité, ou comme elle est inscrite dans la demande du chef de famille; elle peut alors être modifiée dans la demande du chef de famille.

Question 18 :

Sexe indiqué sur votre passeport ou votre document de voyage (obligatoire)

Vous pourrez demander un changement d’indicateur de sexe à une date ultérieure.

Dans la liste, sélectionnez l’une des options suivantes :

Masculin
Féminin
X

Question 19 :

Si vous ne vous identifiez pas au sexe inscrit dans votre passeport, vous pouvez indiquer le sexe auquel vous vous identifiez (facultatif)

Si le sexe auquel vous vous identifiez ne correspond pas à celui inscrit dans votre passeport, vous pouvez l’indiquer dans le champ de texte libre.

Question 20 :

Genre (obligatoire)

Il s’agit de votre identité sociale, par exemple homme, femme, personne non binaire ou personne bispirituelle. Vous pouvez entrer votre genre en choisissant la catégorie X. Vous pourrez demander un changement d’indicateur de genre ou de sexe à une date ultérieure.

Sélectionnez l’option qui correspond le mieux à votre identité de genre. Si vous ne vous identifiez exclusivement ni comme un homme ni comme une femme, vous pouvez sélectionner « X ».

Masculin
Féminin
X
- Si vous souhaitez fournir des renseignements sur le genre, entrez-les dans la boîte de texte qui s’affiche en dessous (facultatif).

Question 21 :

Aimeriez-vous indiquer vos pronoms? (obligatoire)

Oui
Non
- Veuillez indiquer vos pronoms dans le champ de texte libre si vous avez répondu « Oui », par exemple « elle », « il/lui » ou « iel ».

Question 22 :

Taille (obligatoire)

Indiquez si vous allez noter votre taille en centimètres ou en pieds et en pouces.

Question 23 :

Taille (en centimètres ou en pieds et en pouces) (obligatoire)

Selon ce que vous avez sélectionné comme unité de mesure à la question 22, entrez votre taille exacte.

Question 24 :

Couleur des yeux (obligatoire)

Sélectionnez la couleur de vos yeux dans le menu déroulant.

Question 25 :

Identificateur unique de client (IUC), si vous le connaissez (facultatif)

Si vous vous êtes déjà vu délivrer ou refuser un visa de résident temporaire, un permis d’études, un permis de travail ou un autre document d’IRCC, vous avez un IUC.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Autres identités

Question 26 :

Utilisez-vous actuellement d’autres noms ou en avez-vous déjà utilisé? (obligatoire)

Il pourrait s’agir d’un nom différent de celui qu’on vous a donné à la naissance, d’un nom de jeune fille, d’un surnom ou d’un pseudonyme (un nom autre que votre nom légal, utilisé par le passé, par exemple dans un document servant à entrer au Canada ou dans tout autre pays).

Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements suivants :

De quel type de nom s'agit-il? (obligatoire) : Dans la liste, sélectionnez l'une des options suivantes :
- Surnom/pseudonyme
- Nom utilisé avant le mariage/nom de jeune fille
- Nom précédent
- Nom de famille (obligatoire)
- Prénom
- Ce nom est actuellement utilisé
Cochez la case pour confirmer s'il s'agit du nom que vous utilisez actuellement.

Question 27 :

Avez-vous déjà utilisé une autre date de naissance? (obligatoire)

Choisissez « Oui » si vous avez une date de naissance différente de celle qui est inscrite sur votre passeport, votre document de voyage ou votre pièce d’identité. Il peut s’agir, par exemple, de documents que vous avez utilisés ou qui vous ont été délivrés et dans lesquels figure une date de naissance différente.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
Si vous répondez « Oui », entrez les renseignements suivants :
- Autre date de naissance (obligatoire)
- À quel nom cette date de naissance est-elle associée? (obligatoire) : Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Coordonnées et renseignements sur le domicile

Adresse domiciliaire actuelle

Question 28 :

Inscrivez l’adresse où vous vivez au Canada.

Pays ou territoire (obligatoire)

Vous devez avoir une adresse au Canada. Vous ne pourrez pas choisir un autre pays ou territoire.

Recherche d’adresse

Commencez à inscrire votre adresse. Si elle ne s’affiche pas, choisissez « Saisir l’adresse manuellement » et entrez les données dans les champs ci-dessous.

Numéro de rue (obligatoire)
Nom de la rue (obligatoire)
Numéro d'appartement ou d'unité
Case postale
Ville ou municipalité (obligatoire)
Province ou territoire (obligatoire)
Code postal, dans le format suivant : X9X9X9
- Vous devez indiquer un code postal ou un code ZIP lorsque vous saisissez une adresse au Canada ou aux États-Unis.
Date à laquelle vous avez commencé à vivre à cette adresse (obligatoire)

Question 29 :

Votre adresse postale est-elle la même que votre adresse résidentielle?

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous choisissez « Oui », passez à la section Anciennes adresses.
Si vous choisissez « Non », entrez les renseignements sur votre adresse postale en utilisant « Recherche d’adresse » ou en sélectionnant « Saisir l’adresse manuellement ».

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Adresses antérieures

Question 30 :

Anciennes adresses (obligatoire)

Cette section ne s'affichera que pour les personnes de 18 ans ou plus.

Vous devez inscrire, dans la mesure du possible, toutes les adresses où vous avez vécu au cours des 10 dernières années, ou depuis que vous avez atteint l'âge de 18 ans. Si vous avez moins de 28 ans, indiquez toutes les adresses où vous avez habité depuis que vous avez atteint l'âge de 18 ans. Si vous avez 28 ans ou plus, énumérez toutes les adresses où vous avez habité au cours des 10 dernières années.

Commencez par l'adresse la plus récente où vous avez vécu. N'indiquez pas votre adresse actuelle au Canada.

Il ne doit y avoir aucune période manquante ni aucun intervalle. Lorsque vous cessez de vivre à une adresse, vous devez indiquer la même date comme date de début à la nouvelle adresse où vous emménagez. Par exemple, si vous avez déménagé en mars 2018, la date de début de votre emménagement à la nouvelle adresse doit également être mars 2018.

Inscrivez tous les endroits où vous avez vécu, même si vous vous cachiez, si vous fuyiez un danger ou s'il ne s'agissait pas de votre adresse permanente.

Si vous avez séjourné à plusieurs adresses au cours d'un même mois, indiquez l'adresse à laquelle vous avez vécu ou résidé le plus longtemps au cours de ce mois.

Si vous ne connaissez pas les dates exactes où vous avez habité à une adresse donnée, donnez une estimation aussi précise que possible. Il est important de veiller à ce qu'il n'y ait pas d'intervalles dans l'énumération de vos adresses antérieures, même lorsque vous ne connaissez pas les dates exactes.

Vous pouvez inclure toute autre information sur vos anciennes adresses en téléversant un document sur la page prévue à cet effet.

Cliquez sur « Ajouter » et entrez les renseignements suivants :

Pays ou territoire (obligatoire)
Adresse municipale (obligatoire)
Ville ou municipalité (obligatoire)
Code postal
- Vous devez indiquer un code postal ou un code ZIP lorsque vous saisissez une adresse au Canada ou aux États-Unis.
Autres renseignements d’adresse
- Saisissez la province, le territoire, l’état ou le district, s’il y a lieu.
Date à laquelle vous avez commencé à vivre à cette adresse (obligatoire)
- Entrez la date à laquelle vous avez emménagé à cette adresse. Cette date devrait être la même que celle où vous avez cessé de résider à votre adresse précédente.
Date à laquelle vous avez cessé de vivre à cette adresse (obligatoire)
- Entrez la date à laquelle vous avez cessé de résider à cette adresse. Cette date doit correspondre à la date d’emménagement à votre adresse suivante (aucun écart entre les adresses).
Statut dans ce pays ou territoire (obligatoire) : sélectionnez un seul statut dans le menu déroulant :
- Citoyen
- Étranger
- Résident permanent
- Personne protégée
- Demandeur d’asile
- Étudiant
- Visiteur
- Travailleur
Si vous avez répondu « Étudiant », « Visiteur » ou « Travailleur », entrez la date à laquelle vous avez commencé à avoir ce statut dans le pays ou le territoire (obligatoire).
Entrez la date à laquelle vous avez cessé d’avoir ce statut dans le pays ou le territoire (obligatoire). Si votre attestation de statut affiche une date de validité postérieure à la date du jour, entrez la date du jour comme date à laquelle vous avez cessé d’avoir ce statut.

Cliquez sur « Sauvegarder » et répétez les étapes ci-dessus pour chaque adresse où vous avez vécu au cours des 10 dernières années ou depuis que vous avez atteint l’âge de 18 ans. Veuillez suivre les mêmes règles que celles indiquées ci dessus.

Coordonnées

Question 31 :

Adresse courriel (obligatoire)

Votre adresse courriel doit avoir le format suivant : nom@exemple.com.

Question 32 :

Confirmation de l’adresse courriel (obligatoire)

Saisissez de nouveau votre adresse courriel. Vous ne pouvez pas copier et coller votre adresse courriel dans ce champ, vous devez la taper de nouveau.

Question 33 :

Acceptez-vous de communiquer avec la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) par courriel plutôt que par écrit (p. ex. par la poste)?

Cette option peut être utilisée pour toute communication avec la CISR. L’envoi de courriels n’est pas toujours sécurisés. Faites attention lorsque vous communiquez des renseignements personnels. Apprenez à rester en sécurité en ligne grâce aux recommandations du programme « Pensez cybersécurité » du gouvernement du Canada.

Sélectionnez « Oui » ou « Non ». (obligatoire)
- Si vous répondez « Oui », au moment où votre demande est déférée, la CISR pourra vous envoyer de la correspondance à l’adresse courriel que vous aurez indiquée.
- Si vous répondez « Non », la CISR pourra continuer à communiquer avec vous par la poste.

Question 34 :

Numéros de téléphone (obligatoire)

Cliquez sur « Ajouter » et entrez les renseignements suivants :

Type de téléphone (obligatoire). Ce numéro devrait être celui où nous pouvons vous joindre le jour. Sélectionnez l’une des options suivantes :
- Domicile
- Cellulaire
- Autre
Pays ou territoire où se trouve le numéro de téléphone (obligatoire). Choisissez Canada/États-Unis si le numéro de téléphone fait partie du plan de numérotage nord-américain (PNNA) et dont l’indicatif international est 1. Sélectionnez l’une des options suivantes :
- Canada/États-Unis
- Autre
Si vous avez sélectionné « Autre », entrez le code de pays (obligatoire).
Numéro de téléphone (obligatoire)
- Votre numéro de téléphone doit avoir ce format : 5433434456. N’incluez pas d’espaces ni de tirets.
Numéro de poste (facultatif)

Cliquez sur « Sauvegarder ». Répétez les étapes ci-dessus pour chaque numéro de téléphone.

Une fois que vous avez terminé, cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Langue

Question 35 :

Quelle est votre langue maternelle ou votre langue de préférence? (obligatoire)

Sélectionnez la langue que vous avez apprise en premier et que vous comprenez toujours dans le menu déroulant.

Question 36 :

Quelle langue voulez-vous que nous utilisions pour communiquer avec vous? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Français » ou « Anglais ». Tous les documents et toute la correspondance à votre intention vous seront acheminés dans cette langue.

Question 37 :

Quelle langue voulez-vous que nous utilisions pour votre entrevue? (obligatoire)

Sélectionnez une langue dans le menu déroulant. Si vous ne sélectionnez ni l’anglais ni le français, un interprète parlant la langue choisie sera présent à l’entrevue.

Question 38 :

Où aimeriez-vous que votre entrevue ait lieu? (obligatoire)

Cette entrevue sera menée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Il ne s’agit pas d’une audience devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Nationalité et identité

Cette section pourrait afficher des renseignements que vous avez fournis dans une section précédente. Vous ne pouvez pas modifier certains d’entre eux parce qu’ils ont été tirés de l’information que vous avez entrée précédemment.

Question 39 :

Pays ou territoire de naissance (obligatoire)

Sélectionnez le pays ou le territoire dans le menu déroulant.

Question 40 :

Ville ou municipalité où vous êtes né (obligatoire)

Indiquez la ville ou la municipalité où vous êtes né dans la boîte de texte libre.

Question 41 :

Quel est votre pays de persécution?

Il s’agit du pays visé par votre demande. Vous pouvez sélectionner plus d’un pays ou territoire dont vous êtes citoyen ou résident permanent. Sélectionnez le ou les pays dans le menu déroulant.

Renseignements sur la citoyenneté

Question 42 :

Pays ou territoire dont vous avez la citoyenneté (obligatoire)

Cliquez sur « Ajouter » et entrez les renseignements suivants :

Pays ou territoire de citoyenneté (obligatoire) : Sélectionnez une option dans le menu déroulant :
- Si vous n’avez la citoyenneté d’aucun État, choisissez « Apatride ».
Comment êtes-vous devenu citoyen? (obligatoire) : Sélectionnez une option dans le menu déroulant :
- Par naissance
- Par naturalisation (processus par lequel un citoyen étranger devient citoyen d’un nouveau pays)
- Par filiation (transmis de parent à enfant)
Si vous avez répondu « Par naturalisation », entrez la date à laquelle vous avez obtenu la citoyenneté de ce pays ou territoire (obligatoire).
Statut actuel dans le pays ou le territoire.

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Question 43 :

Y a-t-il d’autres pays ou territoires dans lesquels vous avez ou avez eu le statut de résident permanent?

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui ».
- Indiquez le pays ou le territoire de résidence permanente (obligatoire) : sélectionnez-le à partir du menu déroulant (vous pouvez en sélectionner plusieurs).

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Pièces d’identité nationales

Question 44 :

Possédez-vous une pièce d’identité nationale valide? (obligatoire)

Une pièce d’identité nationale est une carte d’identité, généralement accompagnée d’une photo, délivrée par un pays en vertu de son autorité officielle. Ce ne sont pas tous les pays qui délivrent des pièces d’identité nationales. Si vous en avez une, saisissez les renseignements qu’elle contient.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements suivants :
- Pays ou territoire qui a délivré ce document (obligatoire)
- Numéro de la pièce d'identité nationale (obligatoire)
- Date de délivrance
- Date d'expiration
- Où se trouve l’original de ce document? (obligatoire). Dans la liste, sélectionnez l’une des options suivantes :
  - Vous l'avez
  - Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) l’a
  - Elle est ailleurs (perdue, laissée à la maison, égarée ou volée)
- Qu’est-il arrivé à votre document ? Fournissez des détails dans la boîte de texte si vous n’avez pas le document avec vous (obligatoire).

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Documents de voyage

Question 45 :

Avez-vous déjà eu un passeport? (obligatoire)

Nous devons connaître tous les passeports que vous avez eus et que vous avez actuellement en votre possession ou dont vous avez le numéro et la date d’expiration, même si vous ne les avez pas avec vous ou s’ils sont déjà expirés. Ces renseignements nous aideront à confirmer votre identité.

Remarque: Veuillez inclure uniquement les passeports qui ont été délivrés il y a moins de 20 ans. Par exemple, si vous soumettez votre demande en 2026, vous pouvez seulement inclure les passeports délivrés à partir de 2006.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Non », continuez à la prochaine question
Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements suivants :
- De quel genre de passeport s’agit-il? (obligatoire). Dans la liste, sélectionnez l’une des options suivantes :
  - Ordinaire/régulier (délivré pour des déplacements occasionnels, comme des vacances ou des voyages d'affaires)
  - Diplomatique (délivré aux diplomates et accordant habituellement certains privilèges et immunités)
  - Officiel (délivré aux employés du gouvernement et n'accordant habituellement pas de privilèges spéciaux)
  - Service (service gouvernemental officiel, non diplomatique)
- Sélectionnez le code de pays qui correspond au pays de votre passeport (obligatoire)
  - Vous trouverez ce code sur la page de renseignements de votre passeport – voir le champ « Code », « Pays de délivrance », « Autorité » ou « Code de pays »
- Lieu où votre document de voyage a été délivré (facultatif)
- Quelle est la nationalité figurant dans votre passeport? (obligatoire)
  - Voir « Nationalité » sur la page de renseignements de votre passeport
- Quel est le numéro de votre passeport? (obligatoire)
  - Voir « Numéro de document » sur la page de renseignements de votre passeport
- Date de délivrance de votre passeport (obligatoire)
  - Vous trouverez ces renseignements sur la page de votre passeport où figurent votre photo et votre date de naissance
- Date d’expiration de votre passeport (obligatoire)
  - Vous trouverez ces renseignements sur la page de votre passeport où figurent votre photo et votre date de naissance
- Où se trouve l’original de ce passeport? (obligatoire). Dans la liste, sélectionnez l’une des options suivantes :
  - Vous l'avez
  - Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) l'a
  - Il est ailleurs (perdu, laissé à la maison, égaré ou volé)
- Qu’est-ce qui est arrivé à votre passeport? Donnez des détails dans la boîte de texte si vous n’avez pas le document avec vous (obligatoire).

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Répétez les étapes ci-dessus pour chaque passeport que vous avez eu.

Question 46 :

Avez-vous déjà eu un autre type de document de voyage? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements suivants :
- De quel type de document de voyage s’agit-il? (obligatoire). Dans la liste, sélectionnez l’une des options suivantes :
  - Certificat d'identité
  - Titre de voyage pour réfugié
  - Document de voyage de la Croix-Rouge
  - Document de voyage d'aller simple
    - Si vous sélectionnez Document de voyage d’aller simple, entrez la date de délivrance de votre document de voyage. (obligatoire)
  - Livret de marin
  - Laissez-passer délivré par l'Organisation des Nations Unies
  - Document de voyage de l'Organisation des États américains (OEA)
  - Autre document de voyage
    - Quel genre d'autre document de voyage? (obligatoire) : Saisissez les détails de ce document.
- Quel pays ou quelle organisation a délivré votre document de voyage? (obligatoire)
- Lieu où votre document de voyage a été délivré (facultatif)
- Numéro du document de voyage (obligatoire)
- Date de délivrance de votre document de voyage (obligatoire)
- Date d'expiration de votre document de voyage (obligatoire)
- Où se trouve l'original de ce document? (obligatoire). Dans la liste, sélectionnez l'une des options suivantes :
  - Vous l'avez
  - Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ou l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) l'a
  - Il est ailleurs (perdu, laissé à la maison, égaré ou volé)
- Qu'est-ce qui est arrivé à votre document? Fournissez des détails dans la boîte de texte si vous n'avez pas le document avec vous (obligatoire).

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Répétez les étapes-ci dessus pour chaque document de voyage que vous avez eu.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer » lorsque vous avez terminé.

Renseignements sur la famille - état matrimonial

Cette section ne s’affichera que pour les personnes de 18 ans ou plus.

Cette section pourrait afficher des renseignements que vous avez fournis dans une section précédente. Vous ne pouvez pas modifier certains d’entre eux à moins de retourner à l’écran où vous les avez entrés.

Définitions des membres de la famille

Les membres de la famille comprennent votre époux/épouse ou conjoint(e) de fait, vos enfants à charge et les enfants à charge de vos enfants.

Époux/épouse

Le terme époux s’applique aux deux (2) personnes (de tout genre) qui sont légalement mariées. Le mariage doit être reconnu à la fois par les lois du lieu où il a été contracté et par les lois canadiennes.

Important : Tout mariage par procuration, par téléphone, par télécopie, par Internet ou toute autre forme de mariage où les mariés ne sont pas physiquement présents ne sont pas considérés comme une union maritale en bonne et due forme en vertu du Règlement, de même que les mariages polygames. Consultez notre politique sur la légalité d'un mariage pour de plus amples informations.

Conjoint(e) de fait

Un conjoint de fait est une personne qui cohabite avec une personne (de tout genre), dans une relation conjugale, et ce depuis au moins un an (1) continu. Une relation conjugale existe lorsqu’il y a un degré important d’engagement entre les deux (2) personnes.

Cette relation peut être démontrée au moyen d’une preuve que les conjoints vivent sous le même toit, se soutiennent mutuellement, sur le plan financier et émotif, ont eu des enfants ensemble, ou s’affichent en public comme couple.

Les conjoints de fait qui entretiennent une relation conjugale depuis au moins un an, mais ne peuvent pas vivre ensemble ou être vus ensemble en public, en raison de restrictions d’ordre légal dans leur pays d’origine, ou qui sont séparés pour des raisons indépendantes de leur volonté (par exemple, une guerre civile ou un conflit armé), peuvent être admissibles et doivent être inscrits sur la demande.

Enfants à charge

L’âge de vos enfants est « fixé » au moment où vous déposez votre demande d’asile. C’est ce qu’on appelle la « date déterminante ». Cela signifie que si vous êtes ensuite en mesure de demander la résidence permanente au Canada en tant que personne protégée, vous pourrez peut-être les inclure dans votre demande, à condition qu’ils respectent les critères d’enfant à charge énoncés ci-dessous, selon la date à laquelle l’âge est fixé :

Ils ont moins de 22 ans, et
Ils n’ont pas d’époux ou de conjoint de fait.

Les enfants de 22 ans ou plus sont considérés comme des personnes à charge s’ils satisfont à ces deux exigences :

Ils ont dépendu de leurs parents pour un soutien financier avant l’âge de 22 ans, et
Ils sont incapables de se soutenir financièrement en raison d’un problème de santé physique ou mentale.

À l’exception de l’âge, les personnes à charge doivent continuer à répondre à ces exigences jusqu’à ce que nous ayons fini de traiter votre demande de résidence permanente.

Enfant à charge d’un enfant à charge

Il s’agit des enfants qui sont à la charge des enfants à charge du demandeur et de ceux de l’époux ou du conjoint de fait.

Remarque : Pour les demandeurs ayant entamé un processus d’immigration avant le 1er août 2014, veuillez consulter la page Définition d’enfant à charge avant le 1er août 2014.

Question 47 :

Quel est votre état matrimonial actuel? (obligatoire)

Dans la liste, sélectionnez l’une des options suivantes :

Mariage annulé
Conjoint(e) de fait
Divorcé(e)
Marié(e)
Séparé(e)
Célibataire
Veuf/veuve

Question 48 :

Date de début de votre mariage ou de votre union de fait (obligatoire)

Entrez la date du mariage ou du début de l’union de fait.

Époux(se) ou conjoint(e) de fait actuel(le)

Question 49 :

Nom de famille (obligatoire)

Indiquez son nom de famille au complet, tel qu’il figure sur son passeport, son document de voyage ou sa pièce d’identité.

Question 50 :

Prénom

Indiquez son prénom. Si la personne n’a pas de prénom, laissez ce champ vide.

Question 51 :

Date de naissance (obligatoire)

Indiquez sa date de naissance exactement comme elle figure sur son passeport, son document de voyage ou sa pièce d’identité. Si vous ne connaissez pas sa date de naissance exacte, sélectionnez « Inconnu » pour le mois ou le jour.

Question 52 :

Pays ou territoire de naissance (obligatoire)

Sélectionnez le pays ou le territoire de naissance dans le menu déroulant, tel qu’il figure sur le passeport ou le document de voyage.

Question 53 :

Citoyenneté (obligatoire)

Sélectionnez le pays ou le territoire de citoyenneté dans le menu déroulant, tel qu’il figure sur le passeport ou le document de voyage.

Question 54 :

Est-ce que votre époux(se) ou conjoint(e) de fait vit avec vous? (obligatoire)

Cette question sera affichée seulement si vous avez sélectionné « Conjoint(e) de fait » ou « Marié(e) ».

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Non », entrez les renseignements de son adresse actuelle :
- Pays ou territoire (obligatoire)
- Adresse municipale (obligatoire)
- Ville ou municipalité (obligatoire)
- Autres coordonnées (facultatif)
- Code postal (obligatoire)
  - Vous devez indiquer un code postal ou un code ZIP lorsque vous saisissez une adresse au Canada ou aux États-Unis.

Question 55 :

Date à laquelle il a commencé à vivre à cette adresse (obligatoire)

Cette question s’affiche seulement si vous présentez une demande en tant que groupe familial et si vous avez répondu « Oui » à la question 56.

Entrez la date à laquelle il ou elle a commencé à vivre à cette adresse.

Mariages ou unions de fait antérieurs

Question 56 :

Avez-vous déjà été marié ou en union de fait? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements suivants :
- Type de relation (obligatoire) : Dans la liste, sélectionnez l’une des options suivantes :
  - Conjoint(e) de fait
  - Marié(e)
- Nom de famille (obligatoire)
- Prénom (facultatif)
- Date de naissance (obligatoire)
  - Si vous ne connaissez pas la date de naissance exacte de la personne, sélectionnez « Inconnu » pour l’année, le mois ou le jour.
- Date de début de votre mariage ou de votre union de fait (obligatoire)
- Date de fin de votre mariage ou de votre union de fait (obligatoire)

Cliquez sur « Sauvegarder ». Répétez les étapes ci-dessus pour ajouter tous les mariages et unions de fait antérieurs.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Renseignements sur la famille – enfants qui ne sont pas déclarés dans la demande d’asile

Si vous présentez une demande en tant que groupe familial, cette section ne s'affichera que pour le chef de famille, s'il est âgé de 18 ans ou plus. Vous devez indiquer tous les enfants du chef de famille et du conjoint qui ne figurent pas déjà dans votre demande de groupe.

Question 57 :

Avez-vous des enfants qui n’ont pas été mentionnés dans la présente demande d’asile (enfants biologiques, adoptés ou ceux de votre conjoint)? (obligatoire)

Cette question fait référence aux enfants qui ne sont pas déclarés dans votre demande de groupe. Vous devez nous fournir des renseignements sur tous vos enfants, peu importe leur âge ou l’endroit où ils vivent (même si vous ne savez pas où ils se trouvent). Si vous ne les incluez pas, ils ne pourront peut-être pas immigrer au Canada plus tard.

Remarque : Vous ne pouvez déclarer que les enfants que vous avez légalement adoptés.

Si vous répondez « Non », cliquez sur la déclaration selon laquelle vous comprenez que vous ne déclarez aucun autre enfant biologique ou adopté, pour vous-même ou votre conjoint, et cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements suivants :
- Nom de famille (obligatoire)
- Prénom (facultatif)
- Date de naissance (obligatoire)
  - Si vous ne connaissez pas la date de naissance exacte de l’enfant, sélectionnez « Inconnu » pour le mois ou le jour.
- Lien (obligatoire) : Sélectionnez une option dans le menu déroulant :
  - Fille
  - Fils
  - Belle-fille
  - Beau-fils
- Pays ou territoire de naissance (obligatoire) : Sélectionnez une option dans le menu déroulant
- Citoyenneté (obligatoire) : Sélectionnez une option dans le menu déroulant
- Est-ce que cet enfant vit avec vous? (obligatoire)
  
  Sélectionnez « Oui » ou « Non ».
  - Si vous sélectionnez « Non », entrez son adresse actuelle :
    - Pays ou territoire (obligatoire)
    - Adresse municipale (obligatoire)
    - Ville ou municipalité (obligatoire)
    - Autres coordonnées (facultatif)
    - Code postal
      - Vous devez indiquer un code postal ou un code ZIP lorsque vous saisissez une adresse au Canada ou aux États-Unis.

Cliquez sur « Sauvegarder ». Répétez les étapes ci-dessus pour ajouter chacun des enfants.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Renseignements sur la famille – parents

Question 58 :

Parlez-nous de vos parents (obligatoire)

Vous devez entrer des renseignements pour vos deux parents. Si vous avez été adopté, donnez des renseignements au sujet de vos parents légaux. Si vous ne disposez pas des renseignements requis pour l’un ou l’autre de vos parents, entrez « Inconnu » dans le champ.

Nous sommes conscients que les structures familiales peuvent varier. Les exigences actuelles du système imposent que le nom d’une mère et d’un père soit consigné pour chaque personne.

Pour remplir votre demande, entrez les renseignements sur vos parents dans les champs disponibles.

Si les champs prévus pour les parents ne correspondent pas exactement à votre structure familiale, veuillez fournir des renseignements supplémentaires expliquant comment vous avez utilisé les champs pour remplir votre demande. Ces renseignements permettront de s’assurer que votre demande reflète fidèlement votre structure familiale.

Vous pouvez téléverser ces renseignements comme « document supplémentaire » à la page « Documents à l’appui de votre demande » à la fin de la présente demande.

Veuillez saisir la date de naissance de votre parent seulement si vous connaissez la date complète et exacte.
Si vous ne connaissez pas la date, indiquez « Inconnu » pour l’année, le jour et le mois.

Cliquez sur « Ajouter » et entrez les renseignements suivants :

Nom de famille (obligatoire)
Prénom (facultatif)
Date de naissance (obligatoire)
- Si vous ne connaissez pas la date de naissance exacte de la personne, sélectionnez « Inconnu » pour l’année, le mois et le jour.
Si votre parent ou tuteur légal est décédé, cochez la case.
- Si vous cochez la case, entrez la date du décès.
- Veuillez saisir la date de décès de votre parent seulement si vous connaissez la date complète et exacte.
- Si vous ne connaissez pas la date, indiquez « Inconnu » pour l’année, le jour et le mois.
Lien (obligatoire)
Pays ou territoire de naissance (obligatoire)
Citoyenneté (obligatoire)
- Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent
Est-ce que ce parent vit avec vous? (obligatoire)
- Si vous sélectionnez « Oui », cliquez sur « Sauvegarder ».
- Si vous sélectionnez « Non », entrez son adresse :
  - Pays ou territoire (obligatoire)
  - Adresse municipale (obligatoire)
  - Ville ou municipalité (obligatoire)
  - Autres coordonnées (facultatif)
  - Code postal
    - Vous devez indiquer un code postal ou un code ZIP lorsque vous saisissez une adresse au Canada ou aux États-Unis.

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Répétez les étapes ci-dessus pour le deuxième parent ou tuteur légal.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer » lorsque vous avez terminé.

Renseignements sur la famille – frères et sœurs

Vous devez entrer des renseignements pour vos frères et sœurs, y compris les demi-frères et les demi-sœurs. Si vous ne disposez pas des renseignements requis pour un frère ou une sœur, entrez « Inconnu » dans le champ.

Question 59 :

Avez-vous des frères et sœurs? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
Si vous répondez « Oui », entrez les renseignements requis dans le tableau fourni.

Cliquez sur « Ajouter » et entrez les renseignements suivants :

Nom de famille (obligatoire)
Prénom (facultatif)
Date de naissance (obligatoire)
- Si vous ne connaissez pas la date de naissance exacte de la personne, sélectionnez « Inconnu » pour l’année.
Si votre frère ou sœur est décédé, cochez la case.
- Si vous cochez la case, entrez la date du décès.
- Veuillez saisir la date de décès de votre frère ou de votre sœur seulement si vous connaissez la date complète et exacte.
- Si vous ne connaissez pas la date, indiquez « Inconnu » pour le jour et le mois.
Lien (obligatoire)
Pays ou territoire de naissance (obligatoire)
Citoyenneté (obligatoire)
- Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent
Ce frère vit-il ou cette sœur vit-elle avec vous? (obligatoire)
- Si vous sélectionnez « Oui », cliquez sur « Sauvegarder ».
- Si vous sélectionnez « Non », entrez son adresse :
  - Pays ou territoire (obligatoire)
  - Adresse municipale (obligatoire)
  - Ville ou municipalité (obligatoire)
  - Autres coordonnées (facultatif)
  - Code postal
    - Vous devez indiquer un code postal ou un code ZIP lorsque vous saisissez une adresse au Canada ou aux États-Unis.

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Répétez les étapes ci-dessus pour vos autres frères et sœurs.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer » lorsque vous avez terminé.

Renseignements sur la famille – grands-parents

Question 60 :

Parlez-nous de vos grands-parents (obligatoire)

Vous devez entrer des renseignements pour vos quatre grands-parents. Si vous avez été adopté, donnez des renseignements au sujet de vos grands-parents légaux. Si vous ne disposez pas des renseignements requis pour un grand-parent, entrez « Inconnu » dans le champ.

Cliquez sur « Ajouter » pour saisir les renseignements requis dans le tableau « Ajouter un grand-parent » :

Nom de famille (obligatoire)
Prénom (facultatif)
Date de naissance (obligatoire)
- Si vous ne connaissez pas la date de naissance exacte de la personne, sélectionnez « Inconnu » dans les champs correspondants (année, mois ou jour).
Si votre grand-parent est décédé, cochez la case.
- Si vous cochez la case, entrez la date du décès.
- Veuillez saisir la date de décès de votre grand-parent seulement si vous connaissez la date complète et exacte.
- Si vous ne connaissez pas la date, indiquez « Inconnu » pour le jour ou le mois.
Lien (obligatoire)
- Indiquez si le grand-parent est la grand-mère maternelle ou le grand-père maternel ou la grand-mère paternelle ou le grand-père paternel.
Pays ou territoire de naissance (obligatoire)
Citoyenneté (obligatoire)
- Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent.
Ce grand-parent vit-il avec vous? (obligatoire)
- Si vous sélectionnez « Oui », cliquez sur « Sauvegarder ».
- Si vous sélectionnez « Non », entrez son adresse :
  - Pays ou territoire (obligatoire)
  - Adresse municipale (obligatoire)
  - Ville ou municipalité (obligatoire)
  - Autres coordonnées
  - Code postal
    - Vous devez indiquer un code postal ou un code ZIP lorsque vous saisissez une adresse au Canada ou aux États-Unis.

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Répétez les étapes ci-dessus pour vos quatre grands-parents.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer » lorsque vous avez terminé.

Renseignements sur le tuteur

Vous ne verrez cette section que si vous présentez une demande d’asile uniquement pour vous-même ou si vous êtes le chef de famille.

Question 61 :

Avez-vous un tuteur ou une tutrice parce que vous n’arrivez pas à comprendre la procédure ou parce que vous avez moins de 18 ans? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
Si vous répondez « Oui », passez à la question suivante.

Question 62 :

Lien entre votre tuteur/tutrice et vous (obligatoire)

Sélectionnez le type de tuteur dans la liste :

Membre de la famille
Ami de la famille
Autorité de protection de l'enfance provinciale
Organisation non gouvernementale qui offre des services aux enfants
Autre organisation

Question 63 :

Choisissez l’organisation représentée par votre tuteur/tutrice (obligatoire)

Cette question ne sera affichée que si vous avez sélectionné « Autorité de protection de l’enfance provinciale » ou « Organisation non gouvernementale qui offre des services aux enfants ».

Sélectionnez le nom de l’organisation que votre tuteur représente dans le menu déroulant.

Question 64 :

Nom de famille (obligatoire)

Entrez le nom de famille de votre tuteur.

Question 65 :

Prénom (facultatif)

Indiquez le prénom de votre tuteur. Si la personne n’a pas de prénom, laissez ce champ vide.

Adresse postale de votre tuteur/tutrice

Question 66 :

Pays ou territoire (obligatoire)

Votre tuteur/tutrice doit avoir une adresse au Canada. Vous ne pourrez pas choisir un autre pays ou territoire.

Question 67 :

Recherche d’adresse (obligatoire)

Commencez à taper le numéro et le nom de rue dans « Recherche d’adresse » pour trouver son adresse dans la liste. Si l’adresse ne s’affiche pas, sélectionnez « Saisir l’adresse manuellement » pour entrer les renseignements de l’adresse (obligatoire).
- Numéro de rue (obligatoire)
- Nom de la rue (obligatoire)
- Numéro d'appartement ou d'unité (facultatif)
- Case postale (facultatif)
- Ville ou municipalité (obligatoire)
- Province ou territoire (obligatoire) : sélectionnez une option dans le menu déroulant
- Code postal, dans le format suivant : X9X9X9
  - Vous devez indiquer un code postal ou un code ZIP lorsque vous saisissez une adresse au Canada ou aux États-Unis.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Renseignements supplémentaires sur la famille

Vous devez entrer des renseignements pour tous les autres membres de votre famille au Canada. Il peut s’agir d’oncles, de tantes, de cousins ou cousines, de nièces ou de neveux. Ne nommez pas les membres de la famille qui font partie de votre demande d’asile ou au sujet desquels vous avez déjà fourni des renseignements dans la demande. Vous n’avez qu’à mentionner ceux que vous connaissez et avec qui vous êtes en contact.

Question 68 :

Avez-vous des membres de votre famille au Canada? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
Si vous répondez « Oui », parlez-nous des membres de votre famille.
- - Nom de famille (obligatoire)
  - Prénom (facultatif)
    - Si vous ne connaissez pas le prénom de la personne, laissez ce champ vide.
  - Date de naissance (obligatoire)
    - Si vous ne connaissez pas sa date de naissance exacte, sélectionnez « Inconnu » pour l’année, le mois et le jour.
  - Genre (obligatoire) : Sélectionnez l’une des options suivantes :
    - X
    - Féminin
    - Masculin
  - Lien (obligatoire)
  - Pays ou territoire de naissance (obligatoire)
  - Citoyenneté (obligatoire)
    - Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent
  - Connaissez-vous son adresse? (obligatoire)
    - Si vous sélectionnez « Non », cliquez sur « Sauvegarder ».
    - Si vous sélectionnez « Oui », entrez son adresse actuelle :
      - Pays ou territoire (obligatoire)
      - Nom de la rue (obligatoire)
      - Numéro d'appartement ou d'unité
      - Case postale
      - Ville ou municipalité (obligatoire)
      - Autres coordonnées
      - Code postal
        
        Vous devez indiquer un code postal ou un code ZIP lorsque vous saisissez une adresse au Canada ou aux États-Unis.

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Répétez les étapes ci-dessus pour tous les membres de la famille connus au Canada.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer » lorsque vous avez terminé.

Voyage à destination du Canada

Nous pouvons utiliser ces renseignements pour confirmer la façon dont vous êtes entré au Canada. Donnez des détails sur la façon dont vous êtes entré au Canada la dernière fois. Les questions auxquelles vous devrez répondre varieront en fonction de vos réponses dans cette section. En fonction des détails personnels de votre entrée au Canada, il se peut que certaines des questions ci-dessous ne s’affichent pas.

Question 69 :

Quand êtes-vous entré au Canada la dernière fois? (obligatoire)

Inscrivez la date exacte

Question 70 :

Où avez-vous traversé la frontière? (obligatoire)

Sélectionnez l’une des options suivantes :

Je suis entré là où les agents des services frontaliers travaillent
J’ai traversé à un endroit qui n’est pas un point d’entrée officiel
- Il peut s’agir d’un champ, d’une petite rivière, etc.

Question 71 :

Comment êtes-vous arrivé au Canada? (obligatoire)

Un poste frontalier officiel
Un aéroport
Un port maritime

Question 72 :

Où êtes-vous entré(e) au Canada? (obligatoire)

Sélectionnez l’option qui décrit le mieux l’endroit où vous êtes entré. La liste des options variera en fonction de vos réponses précédentes.

Question 73 :

Lorsque vous êtes entré au Canada, avez-vous montré un passeport aux agents? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Question 74 :

Était-ce votre propre passeport authentique? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Question 75 :

Quel document de voyage avez-vous utilisé lorsque vous êtes entré au Canada? (obligatoire)

Sélectionnez l’une des options suivantes :

Passeport frauduleux
- Il pourrait s’agir d’un passeport qui n’a pas été délivré par un organisme gouvernemental officiel.
Passeport modifié
- Il pourrait s’agir d’un passeport officiel qui a été délivré par un pays, mais qui a été modifié d’une façon ou d’une autre.
Passeport d’une autre personne

Question 76 :

Comment êtes-vous entré au Canada sans avoir été contrôlé par un agent? (obligatoire)

Sélectionnez parmi les options suivantes si l’une d’entre elles s’applique à votre situation. Si aucune ne s’applique, sélectionnez « Autre » et fournissez des renseignements supplémentaires dans la boîte de texte prévue à cet effet :

Caché sur un navire ou dans un conteneur d'expédition
Caché à l'intérieur d'un véhicule de tourisme
Caché à l'intérieur d'un camion
Caché à l'intérieur d'un conteneur de transport
À pied ou en voiture en passant par une aire ouverte
- Il pourrait s'agir d'un champ, d'une forêt, d'une voie navigable peu profonde, etc.
Arrivé par bateau ou embarcation à un point de débarquement non officiel
Autre
- Veuillez préciser dans la boîte de texte qui s'affiche.

Question 77 :

Quel est le numéro de votre billet? (obligatoire)

(si vous avez sélectionné « Un aéroport » ci-dessus)

Inscrivez le numéro du billet que vous avez utilisé pour vous rendre au Canada. Entrez « Inconnu » si vous l’ignorez ou n’avez pas votre numéro de billet. Laissez ce champ vide si vous n’avez pas utilisé de billet pour voyager au Canada (p. ex. vous êtes arrivé par voie terrestre).
Si vous ne connaissez pas le numéro de votre billet, vous devez entrer autant de renseignements que possible concernant la compagnie aérienne, l’heure d’arrivée, etc.

Itinéraire emprunté pour venir au Canada

Question 78 :

Comment avez-vous voyagé? (obligatoire)

Dites-nous comment vous êtes venu au Canada. Commencez par votre arrivée au Canada et remontez jusqu’au moment où vous avez quitté votre pays ou territoire de persécution.

Cliquez sur « Ajouter » et entrez les renseignements suivants :

Comment avez-vous voyagé (obligatoire) : Dans la liste, sélectionnez l’une des options suivantes :
- Voie aérienne
- Voie maritime
- Voie terrestre
Date du départ (obligatoire)
Pays ou territoire que vous avez quitté (obligatoire)
Ville ou municipalité (obligatoire)
- Si vous avez sélectionné « Voie aérienne », entrez l’aéroport de départ (obligatoire).
Date d’arrivée (obligatoire)
Pays ou territoire où vous êtes arrivé (obligatoire)
- Si vous sélectionnez « Canada », entrez la province (obligatoire).
Ville ou municipalité (obligatoire)
- Si vous avez sélectionné « Voie aérienne », entrez l’aéroport où vous avez atterri (obligatoire).

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Répétez ces étapes pour chaque partie de votre voyage jusqu’au Canada.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Renseignements supplémentaires sur l’entrée au Canada

Question 79 :

Est-ce que quelqu’un vous a aidé à venir au Canada? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Cela comprend les personnes qui ont acheté votre billet, organisé votre transport ou vous ont fourni un passeport frauduleux.

Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
Si vous répondez « Oui », fournissez les renseignements demandés dans le tableau :
- Nom de famille (obligatoire)
- Prénom (facultatif)
  - Si vous ne connaissez pas son prénom, laissez ce champ vide.
- Votre lien avec cette personne (obligatoire)
- Nature de l'aide (obligatoire)
  - Dites-nous comment elle vous a aidé à venir au Canada :
    - Agent de voyage
    - Facilitateur
    - Orientation
    - Consultant
    - Autre
    - Indiquez dans la boite de texte libre qui vous a aidé et comment vous avez reçu cette aide.
- Avez-vous payé cette personne? (obligatoire)
  - Si vous sélectionnez « Oui », indiquez le montant que vous avez payé en dollars canadiens (obligatoire).
- Connaissez-vous son adresse? (obligatoire)
  
  Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».
  - Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
  - Si vous répondez « Oui », commencez à taper le numéro et le nom de rue dans « Recherche d’adresse » pour trouver son adresse dans la liste. Si l’adresse ne s’affiche pas, sélectionnez « Saisir l’adresse manuellement » pour entrer les renseignements de l’adresse (obligatoire).
    - Pays ou territoire (obligatoire)
    - Numéro de rue (obligatoire)
    - Nom de la rue (obligatoire)
    - Numéro d’appartement ou d’unité (facultatif)
    - Case postale (facultatif)
    - Ville ou municipalité (obligatoire)
    - Province (obligatoire) : Sélectionnez une option dans le menu déroulant.
    - Code postal, dans le format suivant : X9X9X9
      - Vous devez indiquer un code postal ou un code ZIP lorsque vous saisissez une adresse au Canada ou aux États-Unis.
    - Autres renseignements d’adresse (facultatif)

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Répétez les étapes ci-dessus pour chaque personne qui vous a aidé à venir au Canada.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Antécédents de voyage

Question 80 :

Au cours des 10 dernières années ou depuis que vous avez atteint l’âge de 18 ans, avez-vous voyagé dans un pays ou un territoire autre que celui où vous vivez actuellement ou dont vous êtes citoyen? (obligatoire)

La formulation de cette question variera en fonction de votre âge.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
Si vous répondez « Oui », donnez des renseignements supplémentaires ci-dessous (obligatoire).
- Si vous avez voyagé dans le même pays plusieurs fois au cours d’un même mois :
  - Ajouter une seule entrée au tableau, et
  - Utilisez les première et dernière dates du mois comme dates de voyage.
Date de début du voyage (obligatoire)
Date de fin du voyage (obligatoire)
Pays ou territoire (obligatoire)
Lieu (obligatoire)
But du voyage (obligatoire)
Statut dans ce pays ou territoire (obligatoire)
Si vous sélectionnez « Autre », entrez le statut que vous aviez dans ce pays ou territoire. (obligatoire)

Question 81 :

Le Canada ou tout autre pays a-t-il déjà refusé de vous délivrer un visa ou un permis, vous a-t-il déjà interdit de territoire ou vous a-t-il déjà ordonné de quitter le pays?

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
Si vous répondez « Oui », donnez des renseignements supplémentaires ci-dessous (obligatoire).
- Date
  - Indiquez la date à laquelle on vous a refusé un visa ou un permis, interdit de territoire ou ordonné de quitter le pays.
- Pays ou territoire (obligatoire)
- Renseignements (obligatoire)

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Emplois, études et autres activités

Vous devez indiquer tous les emplois occupés ou toutes les activités menées au cours des 10 dernières années, ou depuis que vous avez atteint l'âge de 18 ans.

Mentionnez tous vos emplois et activités, y compris vos périodes d'études ainsi que les postes occupés dans l'armée, la police ou l'administration publique.

Il ne doit y avoir aucune interruption dans vos antécédents. Lorsqu'une activité prend fin, la suivante doit commencer à la même date. Les dates peuvent se chevaucher, mais il ne doit y avoir aucune période manquante entre les activités. Par exemple :

De janvier 2020 à juin 2022 : Travailleur d'usine – Pays X
De juin 2022 à mars 2024 : Sans emploi – Pays X

Si vous avez effectué plus d'une activité à la fois, veuillez toutes les énumérer. Plusieurs activités peuvent avoir des dates identiques ou qui se chevauchent, mais il ne doit y avoir aucune période manquante entre elles.

Si vous indiquez une période sans emploi, veillez à ce qu'elle reflète fidèlement vos activités. Par exemple, si vous étiez sans emploi entre janvier et mars et que vous avez commencé à travailler le 16 mars, inscrivez votre période sans emploi comme étant comprise de janvier à mars afin que vos activités demeurent continues, sans créer d'interruption.

Les renseignements inscrits dans la section Voyage à destination du Canada sont tirés des données saisies précédemment et ne peuvent pas être modifiés. Pour apporter des modifications, retournez à la section Voyage à destination du Canada.

Question 82 :

Donnez les détails de tous les emplois que vous avez occupés et activités auxquelles vous avez participé au cours des 10 dernières années, ou depuis que vous avez atteint l’âge de 18 ans (obligatoire)

Cliquez sur « Ajouter » et entrez les renseignements suivants :

Date de début (obligatoire)
Date de fin (obligatoire)
- Si c’est votre activité actuelle, vous devez cocher la case.
Emploi ou activité (obligatoire) : Sélectionnez une option dans le menu déroulant.
Titre du poste (obligatoire) : Sélectionnez une option dans le menu déroulant.
Nom de l’entreprise ou de l’employeur (obligatoire)
Responsabilités (obligatoire) : Décrivez en détail les responsabilités associées à ce poste ou à cette activité.
Pays ou territoire (obligatoire) : Sélectionnez une option dans le menu déroulant.
Adresse de l’employeur ou du lieu d’activité (obligatoire) : Adresse municipale.

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Répétez les étapes ci-dessus pour chaque emploi et chaque activité des 10 dernières années ou depuis que vous avez atteint l’âge de 18 ans.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer » lorsque vous avez terminé.

Antécédents scolaires

Question 83 :

Étudiez-vous actuellement ou avez-vous déjà étudié dans un établissement d’enseignement postsecondaire? (obligatoire)

Il peut s’agir d’une université, d’un collège ou d’une école professionnelle. Il n’est pas nécessaire d’avoir obtenu un certificat, un grade ou un diplôme; toutes les études suivies au niveau postsecondaire doivent être ajoutées.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder » et passez à la section suivante.
Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements suivants :
- Nom de l’école ou de l’établissement (obligatoire)
- Date de début des études (obligatoire)
- Date de fin des études (obligatoire)
  - Cochez la case si vous fréquentez toujours cette école ou cet établissement.
- Niveau de scolarité (obligatoire) : sélectionnez une option dans le menu déroulant.
- Domaine d’études (obligatoire) : sélectionnez une option dans le menu déroulant.
- Avez-vous obtenu un certificat, un grade ou un diplôme après avoir terminé ce programme? (obligatoire)
- Quel est le certificat, grade ou diplôme que vous avez obtenu? (obligatoire)
- Pays ou territoire (obligatoire) : sélectionnez une option dans le menu déroulant.
- Ville ou municipalité (obligatoire)
- Province ou territoire (obligatoire)
- Adresse municipale
  - Entrez l’adresse. Indiquez la province, le territoire, l’état, le district, et le numéro de la maison ou de l’immeuble, selon le cas. Si vous n’avez pas de détails sur l’adresse, inscrivez « Inconnu ».

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Répétez les étapes ci-dessus pour chaque programme dans lequel vous avez étudié ou étudiez actuellement.

Antécédents militaires

Les questions auxquelles vous devrez répondre varieront en fonction de vos réponses dans cette section. Selon vos renseignements personnels, il se peut que certaines des questions ci-dessous ne s’affichent pas.

Question 84 :

Êtes-vous originaire d’un pays où le service militaire est obligatoire? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Question 85 :

Avez-vous déjà fait partie d’une armée, d’une milice, d’une organisation paramilitaire, de forces de défense, d’une unité de défense civile ou d’une organisation de services de sécurité? (obligatoire)

Il s’agit de tout service au sein d’un groupe, y compris les unités obligatoires, facultatives (vous n’étiez pas obligé de servir), à court terme, de réserve ou volontaires.

Si vous répondez « Non », mais indiquez à la question 84 que vous êtes originaire d’un pays où le service militaire est obligatoire, vous devez fournir une explication. Entrez les renseignements dans la boîte de texte libre ou téléversez un document justificatif, à défaut de quoi le traitement de votre demande pourrait être retardé.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder » et passez à la section suivante.
Si vous répondez « Oui », vous devez énumérer tous les grades que vous avez atteints (p. ex. soldat, capitaine, général). Vous devez également énumérer chaque position et chaque poste séparément pour chaque grade afin de vous assurer que toutes les fonctions, tous les commandants et tous les emplacements sont consignés. Veuillez ne pas utiliser d’abréviations ou de sigles. Vous pouvez également fournir une explication (facultatif).
- Cliquez sur « Ajouter » et entrez les renseignements suivants :
- Nom du groupe (obligatoire)
  - Par exemple, la Marine canadienne.
- Votre grade (obligatoire)
- Date de début (obligatoire)
  - Cochez la case si vous travaillez actuellement pour cet employeur.
- Date de fin (obligatoire)
- Raison pour laquelle votre service a pris fin (obligatoire) : Sélectionnez une option dans le menu déroulant.
  - Si vous sélectionnez « Congédié », indiquez le motif du congédiement.
  - Si vous sélectionnez « Cessation d’emploi », indiquez la raison de la cessation de votre emploi.
  - Si vous sélectionné « Autre », indiquez la raison pour laquelle votre service a pris fin (obligatoire).
- Votre service était-il obligatoire ou volontaire?
  - Parmi les options, choisissez « Service militaire obligatoire (conscrit) » ou « Service volontaire ».

Cliquez sur « Sauvegarder ». Répétez les étapes ci-dessus pour ajouter chaque poste militaire lié à chaque grade.

Question 86 :

Pendant votre service, avez-vous participé à des opérations de soutien au combat? (obligatoire)

Il peut s’agir de la contribution à des opérations de soutien au combat visant à fournir un soutien opérationnel, administratif, logistique, de communication, de renseignement et de coordination afin de faciliter l’exécution des activités et des objectifs militaires attribués.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui », incluez les détails ci-dessous, y compris le nom de l’opération, les emplacements, les rôles de l’unité, votre rôle, le nom des unités ou des bataillons ayant coopéré qui pourraient avoir participé à des opérations interarmées (s’il y a lieu), etc.

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Question 87 :

Pendant votre service, avez-vous déjà participé (y compris dans un rôle de soutien) à des arrestations, des interrogatoires ou des détentions (y compris le transport de détenus)? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui », indiquez les détails de votre participation ci dessous.

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Question 88 :

Pendant votre service, avez-vous déjà fait face à des périodes d’agitation civile, comme des manifestations, des émeutes, etc.? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui », indiquez les détails de votre participation ou de vos fonctions ci-dessous.

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Question 89 :

Pendant votre service, avez-vous été témoin de mauvais traitements infligés à des prisonniers ou à des civils, ou d’actes de pillage ou de profanation d’édifices religieux ou avez-vous participé à de tels actes? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui », indiquez les détails de votre participation et/ou de vos fonctions ci-dessous.

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Question 90 :

Avez-vous reçu des médailles ou des récompenses? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui », indiquez les distinctions reçues, les dates d’obtention ainsi que les raisons de ces distinctions.

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Question 91 :

Avez-vous reçu une formation spécialisée? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui », indiquez les renseignements sur le type, l’emplacement et la date de cette formation ci-dessous.

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Question 92 :

Poste(s) ou unité(s) pour chaque grade

Indiquez les postes ou unités pour chaque grade (obligatoire)
- Quel est le grade de ce poste? (obligatoire)
- Type d’unité (obligatoire)
  - (Artillerie, infanterie, opérations spéciales, etc.).
- Nom de l’unité (obligatoire)
- Votre titre (obligatoire)
- Date de début (obligatoire)
  - Cochez la case si vous travaillez actuellement à ce poste ou à cette unité.
- Date de fin (obligatoire)
- Pour ce poste, votre service était-il obligatoire ou volontaire? (obligatoire)
  - Parmi les options, choisissez « Service militaire obligatoire (conscrit) » ou « Service volontaire ».
- Nombre de personnes que vous avez supervisées (obligatoire)
- Pays ou territoire (obligatoire)
  - Sélectionnez le pays ou territoire dans le menu déroulant.
- Ville ou municipalité (obligatoire)
- Base ou bureau (obligatoire)
- Nom et grade de votre commandant direct (obligatoire)
- Nom et grade du commandant de votre unité ou régiment (obligatoire)
- Nom et grade du commandant de votre groupe opérationnel ou de votre corps (obligatoire)
- Vos tâches (obligatoires)

Pour éviter les retards de traitement, veuillez fournir une description claire et détaillée de vos tâches et responsabilités quotidiennes. Les descriptions trop vagues ou générales risquent de ne pas fournir l’information nécessaire à l’évaluation de votre demande. Si une exemption pour service militaire obligatoire a été accordée, vous devrez téléverser un document d’exemption ou une explication.

Antécédents policiers

Les questions auxquelles vous devrez répondre varieront en fonction de vos réponses dans cette section. Selon vos renseignements personnels, il se peut que toutes les questions ci-dessous ne s’affichent pas.

Question 93 :

Avez-vous servi dans un corps policier ou une autre organisation d’application de la loi? (obligatoire)

Il s’agit de tout service facultatif (vous n’étiez pas obligé de servir) et du service au sein d’unités de réserve ou volontaires.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui », vous devez indiquer tous les grades que vous avez atteints. Vous devez également énumérer chaque position et chaque poste séparément pour chaque grade afin de vous assurer que toutes les fonctions, tous les commandants et tous les emplacements sont consignés. Veuillez ne pas utiliser d’abréviations ou de sigles.
- Cliquez sur « Ajouter » et entrez les renseignements suivants :
- Votre grade (obligatoire)
- Date de début (obligatoire)
- Date de fin (obligatoire)
  - Cochez la case si vous travaillez actuellement pour cet employeur.
- Raison pour laquelle votre service a pris fin (obligatoire) : Sélectionnez une option dans le menu déroulant.
  - Si vous sélectionnez « Congédié », indiquez la raison de votre congédiement.
  - Si vous sélectionnez « Cessation d’emploi », indiquez la raison pour laquelle votre emploi a pris fin.
  - Si vous sélectionné « Autre », indiquez la raison de la fin de votre service (obligatoire).
- Votre service était-il obligatoire ou volontaire?
  - Parmi les options, choisissez « Service militaire obligatoire (conscrit) » ou « Service volontaire ».

Cliquez sur « Sauvegarder ». Répétez les étapes ci-dessus pour ajouter chaque poste dans la police.

Question 94 :

Pendant votre service, avez-vous participé à des opérations de combat ou de soutien au combat? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui », incluez les détails ci-dessous, y compris les noms de l’opération, les emplacements, les rôles de l’unité, votre rôle, le nom des unités ou des bataillons ayant coopéré qui pourraient avoir participé à des opérations interarmées (s’il y a lieu), etc.

Question 95 :

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui », indiquez les détails de votre participation ci dessous.

Question 96 :

Pendant votre service, avez-vous déjà fait face à des périodes d’agitation civile, comme des manifestations, des émeutes, etc.? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui », indiquez les détails de votre participation ci dessous.

Question 97 :

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui », indiquez les détails de votre participation ci dessous.

Question 98 :

Avez-vous reçu des médailles ou des récompenses? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui », indiquez les distinctions reçues, les dates d’obtention ainsi que les raisons de ces distinctions.

Question 99 :

Avez-vous reçu une formation spécialisée? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui », indiquez les renseignements sur le type, l’emplacement et la date de cette formation ci-dessous.

Question 100 :

Postes ou unités pour chaque grade (obligatoire)

Vous devez fournir au moins un poste ou une unité par rang policier que vous avez indiqué à la page précédente.

Cliquez sur « Ajouter » et entrez les renseignements suivants :

Quel est le grade de ce poste? (obligatoire)
Administration (obligatoire)
- Par exemple, municipal, provincial, fédéral, militaire, etc.
Nom de l’unité (obligatoire)
Votre titre (obligatoire)
Date de début (AAAA-MM) (obligatoire)
- Cochez la case si vous travaillez actuellement à ce poste ou à cette unité.
Date de fin (AAAA-MM) (obligatoire)
Nombre de personnes que vous avez supervisées (obligatoire)
Pays ou territoire (obligatoire)
Ville ou municipalité (obligatoire)
Nom et grade de votre commandant direct (obligatoire)
Nom et grade du commandant de votre unité ou district (obligatoire)
Nom et grade du commandant de votre groupe opérationnel ou de votre corps (obligatoire)
Vos tâches (obligatoire)
- Vous devez fournir des descriptions détaillées de vos tâches et responsabilités quotidiennes. Une description générale, limitée ou vague des tâches peut entraîner des retards de traitement.

Cliquez sur « Sauvegarder ». Répétez les étapes ci-dessus pour ajouter une ligne pour chaque affectation ou poste.

Si vous avez servi dans la police, vous devrez téléverser tout document relatif à votre rôle (si vous en avez).

Antécédents au sein d’une administration publique

Question 101 :

Avez-vous déjà travaillé pour une administration publique? (obligatoire)

Un poste dans une administration publique peut être occupé par un fonctionnaire, un juge, un maire, un député, un administrateur d’hôpital, un membre du conseil ou un employé d’une organisation de services de sécurité, y compris dans des postes subalternes. En cas de doute, veuillez inclure le poste.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder » et passez à la section suivante.
Si vous répondez « Oui », indiquez les types de poste, les emplacements et les dates ci-dessous.
- Cliquez sur « Ajouter » et entrez les renseignements suivants :
- Nom du ministère ou de l’employeur (obligatoire)
- Date de début (obligatoire)
  - Cochez la case si vous travaillez actuellement pour cet employeur.
- Date de fin (obligatoire)
- Raison pour laquelle votre service a pris fin (obligatoire) : sélectionnez une option dans le menu déroulant.
  - Si vous sélectionnez « Congédié », indiquez la raison de votre congédiement.
  - Si vous sélectionnez « Cessation d’emploi », indiquez la raison pour laquelle votre emploi a pris fin.
  - Si vous avez sélectionné « Autre », indiquez la raison de la fin de votre service (obligatoire).

Question 102 :

Pendant votre service, avez-vous participé à des opérations de combat ou de soutien au combat? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui », incluez les détails ci-dessous, y compris le nom de l’opération, les emplacements, les rôles de l’unité, votre rôle, le nom des unités ou des bataillons ayant coopéré qui pourraient avoir participé à des opérations interarmées (s’il y a lieu), etc.

Question 103 :

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui », indiquez les détails de votre participation ci dessous.

Question 104 :

Pendant votre service, avez-vous déjà fait face à des périodes d’agitation civile, comme des manifestations, des émeutes, etc.? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui », indiquez les détails de votre participation ci-dessous.

Question 105 :

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui », indiquez les détails de votre participation ci dessous.

Question 106 :

Avez-vous reçu des médailles ou des récompenses?

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui », indiquez les distinctions reçues, les dates d’obtention ainsi que les motifs de ces distinctions.

Question 107 :

Avez-vous reçu une formation spécialisée?

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui », indiquez le nom des formations, les emplacements et les raisons de ces formations ci-dessous.

Question 108 :

Poste(s) ou unité(s) pour chaque grade (obligatoire)

Vous devez fournir au moins un poste ou une unité par emploi au sein d’une administration publique que vous avez indiqué à la page précédente.

Cliquez sur « Ajouter » et entrez les renseignements suivants :

À quel ministère ou à quel employeur ce poste était-il rattaché? (obligatoire)
Nom de l'unité (obligatoire)
Votre titre (obligatoire)
Votre grade (obligatoire)
Nombre de rangs entre vous et le ministre (obligatoire)
Nombre total de rangs au ministère (obligatoire)
Date de début (AAAA-MM) (obligatoire)
- Cochez la case si vous travaillez actuellement à ce poste ou à cette unité.
Date de fin (AAAA-MM) (obligatoire)
Nombre de personnes que vous avez supervisées (obligatoire)
Aviez-vous un pouvoir financier?
- Sélectionnez « Oui » ou « Non ».
- Si vous répondez « oui », indiquez des renseignements supplémentaires concernant le contexte et les montants d'argent (obligatoire).
Pays ou territoire (obligatoire)
Ville ou municipalité (obligatoire)
Nom et rang de votre supérieur immédiat (obligatoire)
Nom et titre du responsable du ministère
Vos tâches (obligatoire)
- Vous devez fournir des descriptions détaillées de vos tâches et responsabilités quotidiennes. Une description générale, limitée ou vague des tâches peut entraîner des retards de traitement.

Cliquez sur « Sauvegarder ». Répétez les étapes ci-dessus pour ajouter une ligne pour chaque affectation ou poste.

Criminalité

Cette section ne s’affichera que pour les personnes de 18 ans ou plus.

Question 109 :

Avez-vous déjà été condamné pour un crime, peu importe dans quel pays ou territoire? (obligatoire)

Il peut s’agir de la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue. Fournissez autant de renseignements que possible au sujet de ce qui s’est produit et de la raison de votre condamnation. Ces renseignements nous aideront à traiter votre demande. Vous devrez également téléverser tous les documents relatifs à cette condamnation.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements. Fournissez autant de renseignements que possible au sujet de ce qui s’est produit et de la raison de votre condamnation. Ces renseignements nous aideront à traiter votre demande. Vous devrez également téléverser tous les documents relatifs à cette condamnation.
- Crime ou infraction (obligatoire) : Dites-en plus sur le crime dont vous avez été reconnu coupable. Vous devrez également téléverser tous les documents relatifs à cette condamnation.
- Pays ou territoire (obligatoire) : Sélectionnez une option dans le menu déroulant.
- Lieu (obligatoire)
- Date de la condamnation : Si vous ne connaissez pas la date exacte, sélectionnez « Inconnu » pour le mois ou le jour.
- Sanction pour ce crime (obligatoire)
  - À partir du menu déroulant, sélectionnez toutes les réponses qui s'appliquent :
    - Peine de prison
    - Probation
    - Amende
    - Autre sanction
- Durée de la peine de prison (obligatoire) : Entrez la durée de votre peine en mois.
  - Cette question s’affiche seulement si vous avez sélectionné « Peine de prison » comme sanction pour le crime.
- Durée de la probation (obligatoire) : entrez la durée de votre période de probation en mois.
  - Cette question s’affiche seulement si vous avez sélectionné « Probation » comme sanction pour le crime.
- Montant de l’amende (obligatoire) : Entrez le montant total de l’amende que vous avez payée en dollars canadiens.
  - Cette question s’affiche seulement si vous avez sélectionné « Amende » comme sanction pour le crime.
- Quelle sanction vous a-t-on imposée? (obligatoire)
  - Cette question s’affiche seulement si vous avez sélectionné « Autre sanction » comme sanction pour le crime.

Cliquez sur « Sauvegarder ». Répétez cette étape pour chaque condamnation ayant été prononcée à votre encontre.

Question 110 :

Avez-vous déjà été arrêté(e) ou détenu(e), peu importe dans quel pays ou territoire? (obligatoire)

Énumérez toutes les occasions, même celles que vous jugez injustifiées. Il peut s’agir de la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue. Ne reprenez pas les crimes indiqués précédemment.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements.
- Énumérez toutes les occasions, même si vous considérez que l’arrestation ou la détention était injustifiée ou qu’elle n’était pas accompagnée d’accusations criminelles formelles. Il peut s’agir de la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue. Ne reprenez pas les crimes indiqués précédemment.
- Fournissez autant de renseignements que possible au sujet de ce qui s'est produit, quand et pourquoi. Ces renseignements nous aideront à traiter votre demande. Vous devrez également téléverser tous les documents relatifs à cette arrestation ou détention (si vous les avez).
  - Motif de l'arrestation ou de la détention (obligatoire)
  - Pays ou territoire (obligatoire) : Sélectionnez une option dans le menu déroulant.
  - Lieu (obligatoire)
  - Date de la détention (obligatoire) : Si vous ne connaissez pas la date exacte, sélectionnez « Inconnu » pour le mois ou le jour.
  - Date de libération (obligatoire) : Si vous ne connaissez pas la date exacte, sélectionnez « Inconnu » pour le mois ou le jour.
    - Si la détention a duré moins de 24 heures, indiquez la même date dans les champs « Du » et « Au ».

Cliquez sur « Sauvegarder ». Répétez cette étape pour chacune de vos arrestations.

Question 111 :

Avez-vous déjà été accusé(e) ou recherché(e) pour un crime, peu importe dans quel pays ou territoire? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements. Fournissez autant de renseignements que possible au sujet de ce qui s’est produit, quand et pourquoi. Ces renseignements nous aideront à traiter votre demande. Vous devrez également téléverser tous les documents relatifs à ces accusations (si vous les avez).
- Nature du crime ou de l'infraction (obligatoire) : Dites-en plus sur le crime dont vous avez été accusé ou pour lequel vous étiez recherché.
- Pays (obligatoire) : Sélectionnez une option dans le menu déroulant.
- Lieu (obligatoire)
- Date à laquelle le crime a été commis (obligatoire) : Si vous ne connaissez pas la date exacte, sélectionnez « Inconnu » pour le mois ou le jour.
- Date de l'accusation (obligatoire) : Si vous ne connaissez pas la date exacte, sélectionnez « Inconnu » pour le mois ou le jour.

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Question 112 :

Avez-vous déjà commis un crime, peu importe dans quel pays ou territoire? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements. Ne mentionnez pas les crimes pour lesquels vous avez été reconnu coupable. Fournissez autant de renseignements que possible au sujet de ce qui s’est produit, quand et pourquoi. Ces renseignements nous aideront à traiter votre demande. Vous devrez également téléverser tous les documents relatifs à ce crime (si vous les avez).
- Nature du crime ou de l'infraction (obligatoire) : Dites-en plus sur le crime que vous avez commis.
- Pays (obligatoire) : Sélectionnez une option dans le menu déroulant.
- Lieu (obligatoire)
- Date à laquelle le crime a été commis (obligatoire) : Si vous ne connaissez pas la date exacte, sélectionnez « Inconnu » pour le mois ou le jour.

Cliquez sur « Sauvegarder ». Répétez cette étape pour chaque crime commis.

Une fois que vous avez terminé, cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Admissibilité

Cette section ne s’affichera que pour les personnes de 18 ans et plus.

Question 113 :

Avez-vous déjà soutenu des organisations, ou été membre d’organisations ou associé(e) à des organisations? (obligatoire)

Indiquez les organisations politiques, sociales, de jeunes et d’étudiants, ainsi que les syndicats et les associations professionnelles.

Fournissez autant de renseignements que possible, comme le moment où vous vous êtes associé à une organisation ou que vous en êtes devenu membre ou partisan. Ces renseignements nous aideront à traiter votre demande.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements. Fournissez autant de renseignements que possible (p. ex. quand vous avez été membre ou partisan et pourquoi). Ces renseignements nous aideront à traiter votre demande :
- Date à laquelle vous êtes devenu(e) membre ou partisan(e) (obligatoire)
- Date à laquelle vous avez cessé d'être membre ou partisan(e) (obligatoire)
- Nom de l'organisation (obligatoire)
- Type d'organisation (obligatoire) : Donnez de l'information, comme les objectifs ou la mission de l'organisation.
- Vos activités (obligatoire) : Donnez des renseignements comme les postes que vous avez occupés et ce que vous avez fait à titre de membre ou partisan de cette organisation.
- Pays ou territoire (obligatoire) : Sélectionnez une option dans le menu déroulant.
- Ville ou municipalité (obligatoire)

Cliquez sur « Sauvegarder ». Répétez cette étape pour chaque organisation dont vous avez été membre ou à laquelle vous avez été associé.

Question 114 :

Avez-vous soutenu des organisations qui utilisent ou ont utilisé, préconisent ou ont préconisé le recours à la lutte armée ou à la violence pour atteindre des objectifs politiques, religieux ou sociaux, été membre de telles organisations ou été associé(e) à de telles organisations? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements. Fournissez autant de renseignements que possible (p. ex. quand vous avez été membre ou partisan et pourquoi). Ces renseignements nous aideront à traiter votre demande:
- Du : Inscrivez la date à laquelle vous êtes devenu membre ou partisan (obligatoire)
- Au : Entrez la date à laquelle vous avez cessé d'être membre ou partisan (si vous êtes toujours membre, sélectionnez la date du jour) (obligatoire)
- Nom de l'organisation (obligatoire)
- Type d'organisation (obligatoire) : Fournissez de l'information, comme les objectifs ou la mission de l'organisation.
- Vos activités (obligatoire) : Donnez des renseignements comme les postes que vous avez occupés et ce que vous avez fait à titre de membre ou partisan de cette organisation.
- Pays ou territoire (obligatoire) : Sélectionnez une option dans le menu déroulant.
- Ville ou municipalité (obligatoire)

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Question 115 :

Avez-vous déjà été membre d’une organisation qui participe ou participait à des activités criminelles faisant partie d’un modèle d’activités criminelles? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements. Fournissez autant de renseignements que possible (p. ex. quand vous avez été membre et pourquoi). Ces renseignements nous aideront à traiter votre demande :
- Du : Date à laquelle vous êtes devenu membre (obligatoire)
- Au : Entrez la date à laquelle vous avez cessé d'être membre (si vous êtes toujours membre, sélectionnez la date du jour) (obligatoire)
- Nom de l'organisation (obligatoire)
- Type d'organisation (obligatoire) : Donnez de l'information, comme les objectifs ou la mission de l'organisation.
- Vos activités (obligatoire) : Donnez des renseignements comme les postes que vous avez occupés et ce que vous avez fait à titre de membre ou de partisan de cette organisation.
- Pays ou territoire (obligatoire) : Sélectionnez une option dans le menu déroulant.
- Ville ou municipalité (obligatoire)

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Question 116 :

Avez-vous été témoin de mauvais traitements infligés à des prisonniers ou à des civils, ou d’actes de pillage ou de profanation d’édifices religieux ou avez-vous participé à de tels actes? (obligatoire)

Si vous n’étiez pas membre des forces armées, mais avez été témoin de tels actes, vous pouvez répondre « Non ».

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui », cliquez sur « Ajouter », puis entrez les renseignements. Fournissez autant de renseignements que possible au sujet de ce qui s’est produit, quand et pourquoi. Ces renseignements nous aideront à traiter votre demande :
- Date de début de l'incident (obligatoire)
- Date de fin de l'incident (obligatoire)
- Division, unité ou auteur(e) (obligatoire)
- Pays ou territoire (obligatoire)
- Ville ou municipalité (obligatoire)
- Détails (obligatoire)
  - Fournissez des renseignements sur l’incident, notamment ce qui s’est produit et si vous en avez été témoin ou si vous y avez participé.

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Question 117 :

Avez-vous déjà utilisé, planifié ou préconisé le recours à la lutte armée ou à la violence pour atteindre des objectifs politiques, sociaux ou religieux? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui », entrez votre réponse dans la boîte de texte. Fournissez autant de renseignements que possible au sujet de ce qui s’est produit, quand et pourquoi. Ces renseignements nous aideront à traiter votre demande.

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Visas canadiens et américains

Question 118 :

Êtes-vous un résident permanent légitime des États-Unis avec un certificat d’inscription au registre des étrangers (carte verte)? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous avez répondu « Oui », répondez aux questions suivantes :
- Quel est le numéro des Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) figurant sur votre carte de résident permanent (carte verte)?
- Date d’expiration de la carte verte (obligatoire)

Question 119 :

Quel est votre statut actuel au Canada? (obligatoire)

Sélectionnez une option dans le menu déroulant :
- Résident permanent
- Visiteur – dispensé de visa
- Visiteur – avec un visa
- Étudiant
- Travailleur
- Titulaire de permis de séjour temporaire
- Étranger – aucun statut
- Personne protégée

Question 120 :

Quel est le numéro figurant sur votre document de statut d’immigrant? (IRCC) (facultatif)

Entrez le numéro qui figure sur votre permis d’études, votre permis de travail, votre fiche du visiteur, votre vignette de visa de résident temporaire, votre permis de séjour temporaire ou votre confirmation de résidence permanente.

Question 121 :

Avez-vous présenté une demande de visa pour entrer au Canada au cours des cinq dernières années?

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui », ajoutez des renseignements supplémentaires ci-dessous (obligatoire).
- Date de présentation de la demande
- Dans quel bureau canadien avez-vous présenté votre demande? (obligatoire)
- Type de visa canadien demandé :
  - Travailleur
  - Visiteur
  - Immigrant
  - Étudiant
  - Autre
- La demande a-t-elle été acceptée?
  
  Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».
- Si vous répondez « Non », cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».
- Si vous répondez « Oui », indiquez les dates ci-dessous (obligatoire).
- Date à laquelle le visa a été délivré
  - Indiquez l’année, le mois et la date
- Date d’expiration du visa
  - Indiquez l’année, le mois et la date
- Date à laquelle la demande de visa a été refusée
  - Indiquez l’année, le mois et la date
- Motif du refus de la demande de visa
  - Fournissez les détails du refus dans la boîte de texte.
- Les renseignements fournis dans votre demande de visa étaient-ils complets, véridiques et exacts?

Question 122 :

Êtes-vous actuellement titulaire d’un visa de non-immigrant des États Unis? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui », indiquez les renseignements supplémentaires ci-dessous (obligatoire).
- Si vous répondez « Oui », vous devrez téléverser une copie de votre visa de non-immigrant des États-Unis avant de soumettre votre demande.
- Indiquez le numéro de votre visa de non-immigrant (qui figure sur le visa) (obligatoire)
- Indiquez la date d’expiration de votre visa de non-immigrant (obligatoire)

Aide pour l’obtention d’un visa canadien

Question 123 :

Quelqu’un vous a-t-il aidé à obtenir ce visa canadien? (obligatoire)

Cette question s’affichera en fonction de votre réponse ci-dessus. Vous devez énumérer toutes les personnes qui vous ont aidé, qu’elles soient rémunérées ou non, ou qu’il s’agisse d’amis ou de membres de votre famille.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui », indiquez les personnes qui vous ont aidé ci dessous (obligatoire).
- Nom de famille
- Prénom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Votre lien avec cette personne
- Nature de l’aide :
  - Agent de voyage
  - Facilitateur
  - Orientation
  - Consultant
  - Ami/famille
  - Autre (texte libre)
Sélectionnez tous les visas pour lesquels cette personne vous a fourni de l’aide.
Avez-vous payé cette personne?
- Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Mesures d’adaptation

Question 124 :

Avez-vous besoin de mesures d’adaptation pour les situations suivantes?

Si vous avez besoin de mesures d’adaptation pour une ou plusieurs des conditions ci-dessous, sélectionnez les mesures nécessaires. Si vous n’en avez pas besoin, laissez ce champ vide. Veuillez noter que ces mesures ne comprennent pas les services d’un interprète si vous en avez besoin parce que vous ne parlez ni l’anglais ni le français. Si vous avez besoin d’un interprète, vous devriez laisser ce champ vide.

Sélectionnez « Incapacité à comprendre la procédure » si l’un des énoncés suivants est vrai :

Vous avez moins de 18 ans et vous n’êtes pas au Canada avec votre père, votre mère ou votre tuteur légal.
Vous avez moins de 18 ans et l’adulte qui vous accompagne n’est pas votre père, votre mère ni votre tuteur légal — par exemple, un frère ou une sœur aîné, une tante ou un oncle, un cousin ou une cousine, un ami de la famille, un employeur ou une personne qui vous a aidé à vous rendre au Canada.
Vous ne connaissez pas votre âge exact, ou vous n’avez pas de document indiquant votre date de naissance et il se peut que vous ayez moins de 18 ans.
Un état ou un problème de santé, comme un trouble de santé mentale, une déficience intellectuelle ou cognitive, ou les effets d’un traumatisme, vous empêche de bien comprendre le déroulement de votre demande d’asile ou de prendre des décisions à ce sujet.

Cécité ou déficience visuelle
Surdité ou malentendance
Mobilité réduite (fauteuil roulant, canne, etc.)
Incapacité à comprendre les procédures

Question 125 :

Avez-vous besoin de mesures d’adaptation pour d’autres situations que celles énoncées ci-dessus (veuillez préciser)?

Si vous avez besoin de mesures d’adaptation pour une autre affection, inscrivez-le dans la boîte de texte. Veuillez noter que ces mesures ne comprennent pas les services d’un interprète si vous en avez besoin parce que vous ne parlez ni l’anglais ni le français. Si vous avez besoin d’un interprète, nous vous en fournirons un et vous devriez laisser ce champ vide.

Vérifier le résumé de la demande pour la partie 1

Veuillez vérifier les renseignements fournis afin de vous assurer qu'ils sont complets et exacts. Si vous devez apporter des changements, modifiez la section applicable, mettez à jour les renseignements connexes (s'il y a lieu), et enregistrez vos modifications avant de retourner au résumé de la demande. Une fois que vous avez confirmé que tous les renseignements sont exacts, passez à l'étape suivante.

Étape 2. Réunir et téléverser les documents

Téléversez tous les documents requis avant de soumettre la partie 1 de votre demande d’asile. Les documents que vous devez fournir dépendent des renseignements que vous avez entrés dans votre demande. Vous pouvez également téléverser des documents facultatifs pour appuyer votre demande. Assurez-vous que vos fichiers respectent les limites de taille requises et les formats de fichier acceptés.

Remplir le formulaire de consentement et de déclaration

Avant de soumettre la partie 1 de votre demande d'asile, remplissez le formulaire de consentement et de déclaration. Selon que vous présentez une demande par vous-même ou par l'intermédiaire d'un représentant autorisé, vous ou votre représentant devez confirmer que les renseignements fournis sont complets, véridiques et exacts et signer la déclaration conformément aux instructions. Une fois la déclaration remplie, soumettez votre demande.

Étape 3. Soumettre la partie 1 de votre demande

Après avoir soumis la partie 1, vous recevrez un message de confirmation dans votre compte et une copie en format PDF de votre demande soumise. Conservez un exemplaire pour vos dossiers.

IRCC communiquera avec vous par l'intermédiaire de votre compte en ligne si des renseignements supplémentaires sont requis ou pour fournir des détails sur votre rendez-vous.

IRCC communiquera avec vous pour fixer votre rendez-vous en personne. À votre rendez-vous, votre demande d'asile sera officiellement présentée et un agent déterminera si elle est recevable et peut être déférée à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. Si elle est recevable, vous recevrez des instructions pour remplir une partie supplémentaire de la demande d'asile.

Partie 2 - Si votre demande est recevable et peut être déférée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié

La partie 2 doit être remplie par les personnes dont la demande d’asile a été jugée recevable lors de leur rendez-vous.

Étape 4. Remplir la partie 2 de votre demande

Répondez aux questions sur le portail.
Répondez aux questions avec franchise et en donnant le plus de détails possible. Ces questions seront examinées par IRCC et l'ASFC et seront utilisées par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié lors de votre audience.
Passez en revue toutes vos réponses. Vous pouvez apporter des changements directement dans le portail jusqu'à ce que vous soumettiez votre demande.
Chaque demandeur adulte doit examiner les renseignements fournis et attester leur véracité. Pour les demandeurs mineurs, un adulte devra signer en leur nom.
Si vous avez recours à un interprète, une déclaration signée par celui‑ci doit être jointe.

Remarque : Examiner les renseignements soumis dans la partie 1 de la demande

Vous verrez les renseignements que vous avez soumis dans la partie 1 de la demande d'asile du client. Cliquez sur « Afficher tout » pour afficher les renseignements. Ces renseignements ne peuvent pas être modifiés et peuvent également être consultés dans le Sommaire de la demande du client.

Compléter les questions suivantes pour la partie 2 :

Question 126 :

Indiquez votre ou vos nationalités, origines ethniques, groupes raciaux ou tribus (obligatoire) :

Entrez votre réponse dans la boîte de texte qui s’affiche en dessous.

Question 127 :

Précisez votre religion, dénomination ou secte

Entrez votre réponse dans la boîte de texte qui s’affiche en dessous.

Question 128 :

Énumérez toutes les langues que vous parlez (obligatoire)

À partir du menu déroulant, sélectionnez les langues que vous parlez dans la liste déroulante. Vous pouvez sélectionner jusqu’à 8 autres langues.

Question 129 :

Énumérez tous les dialectes que vous parlez (obligatoire)

Indiquez tous les dialectes que vous parlez dans la boîte de texte qui s’affiche.

Formulaire fondement de la demande d’asile

Les questions qui suivent vous permettront d’expliquer dans vos propres mots pourquoi vous demandez l’asile et vous aideront à inclure les parties les plus importantes de votre expérience de vie.

Il est important d’inclure tous les faits et événements importants et de dire la vérité.

Fournissez des détails sur ce qui vous est arrivé, qui vous a causé des préjudices ou vous a menacé, et pourquoi vous seriez exposé à un risque advenant votre retour dans votre pays (c.-à-d. les raisons de votre demande d’asile). Il est important que toutes vos réponses soient soumises sur le portail. Si vous ne fournissez pas les renseignements dans ce format, votre demande pourrait être jugée incomplète, ce qui pourrait entraîner des retards dans le traitement.

Important : La protection des réfugiés vise à protéger les gens contre le risque de persécution en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leurs opinions politiques ou de leur appartenance à un groupe social particulier. Elle protège également les gens contre le danger de torture, une menace à leur vie ou le risque de traitements ou peines cruels et inusités. Les questions suivantes visent à savoir si vous ou votre famille avez été victime de persécution ou d’autres préjudices. Il peut s’agir de mauvais traitements, des préjudices ou des menaces de la part d’une personne ou d’un groupe.

Question 130 :

Avez-vous peur de retourner dans votre pays d’origine, ou dans le pays où vous vivez normalement, parce que vous croyez être exposé(e) à un risque de persécution ou à d’autres préjudices? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».
Si vous répondez « Oui », sélectionnez dans le menu déroulant le ou les pays dans lesquels vous croyez être exposé à un risque de persécution ou à d’autres préjudices.
- Vous pouvez choisir plus d’un pays.

Question 131 :

Y a-t-il un autre pays où vous croyez être exposé(e) à un risque de persécution ou à d’autres préjudices? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui », sélectionnez dans le menu déroulant le ou les pays dans lesquels vous croyez être exposé à un risque de persécution ou à d’autres préjudices.
- Vous pouvez choisir plus d’un pays.

Question 132 :

Vous, votre famille ou d’autres personnes dans votre situation avez-vous été victimes de persécution ou subi d’autres préjudices de la part d’une personne ou d’un groupe? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Question 133 :

Savez-vous qui a causé la persécution ou les autres préjudices? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Question 134 :

Savez-vous pourquoi vous, votre famille ou d’autres personnes dans votre situation avez été victimes de persécution ou subi d’autres préjudices? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Question 135 :

Avez-vous essayé d’obtenir de l’aide d’autorités comme la police ou d’une autre organisation? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Question 136 :

Avez-vous déménagé dans une autre région de votre pays pour être en sécurité? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Question 137 :

Avez-vous déménagé dans un autre pays (autre que le Canada) pour être en sécurité?

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Question 138 :

Quand avez-vous quitté votre pays? (obligatoire)

Si vous ne connaissez pas la date, indiquez « Inconnu » pour l’année, le jour ou le mois.

Question 139 :

Expliquez pourquoi vous êtes parti à cette date (obligatoire)

Entrez votre réponse dans la boîte de texte sur le portail. Le nombre de caractères est limité à 750 000. Si vous dépassez la limite de caractères, le reste de votre réponse devra être rédigé dans un document supplémentaire et téléversé avant sa soumission.

Question 140 :

Pourquoi n’avez-vous pas fait la demande d’asile à votre arrivée au Canada (à un point d’entrée)? (obligatoire)

Entrez votre réponse dans la boîte de texte sur le portail (obligatoire). Si vous avez demandé l’asile à un point d’entrée, inscrivez « S. O. ». Le nombre de caractères est limité à 750 000. Si vous dépassez la limite de caractères, le reste de votre réponse devra être téléversé avant sa soumission.

Question 141 :

Pourquoi avez-vous décidé de venir au Canada (au lieu d’un autre pays ou territoire)?

Entrez votre réponse dans la boîte de texte qui s’affiche en dessous (obligatoire). Le nombre de caractères est limité à 750 000. Si vous dépassez la limite de caractères, le reste de votre réponse devra être téléversé avant sa soumission.

Question 142 :

Donnez plus de détails sur vos réponses aux questions ci-dessus.

Entrez votre réponse dans la boîte de texte qui s’affiche en dessous (obligatoire).

Décrivez tous les événements importants qui vous sont arrivés, à vous ou à votre famille, dans l’ordre chronologique. Donnez le plus de détails possible et précisez les dates, les lieux et les noms, dans la mesure du possible.

Veuillez tenir compte des questions suivantes lorsque vous répondrez :
- Le moment où les préjudices, les mauvais traitements ou les menaces ont eu lieu.
- Selon vous, qui est à l'origine de ces préjudices, mauvais traitements ou menaces?
- Selon vous, quelle était la raison de ces préjudices, mauvais traitements ou menaces?
- Des personnes se trouvant dans une situation semblable à la vôtre ont-elles subi de tels préjudices ou mauvais traitements, ou ont-elles fait l'objet de telles menaces?
- Que vous arriverait-il si vous retourniez dans votre pays?
- Qui vous ferait du mal, vous maltraiterait ou vous menacerait si vous retourniez dans votre pays?
- Selon vous, quelle serait la raison pour laquelle vous subiriez des préjudices ou des mauvais traitements ou feriez l'objet de menaces si vous retourniez dans votre pays?
- Si vous avez demandé à des autorités (p. ex. la police ou une autre organisation) de vous protéger ou de vous aider, à qui vous êtes-vous adressé pour obtenir de l'aide, quelles démarches avez-vous entreprises et qu'est-il advenu par la suite?
- Si vous aviez déménagé dans une autre région de votre pays pour trouver refuge, pourquoi avez-vous quitté cet endroit?
- Si vous avez déménagé dans une autre région de votre pays pour trouver refuge, pourquoi ne pourriez-vous pas y vivre?
- Pourquoi ne pourriez-vous pas vivre dans une autre région de votre pays aujourd'hui?
- Si vous avez déménagé dans un autre pays (autre que le Canada) pour vous réfugier, veuillez indiquer le nom de ce pays, la date à laquelle vous y avez déménagé et la durée de votre séjour.
- Si vous avez déménagé dans un autre pays (autre que le Canada), avez-vous demandé l'asile dans ce pays, et si ce n'est pas le cas, pourquoi?
- Rappel : Donnez le plus de détails possible et précisez les dates, les lieux et les noms, dans la mesure du possible.
- Expliquez pourquoi vous avez répondu « Oui » OU « Non » à toutes les questions ci-dessus en vous aidant des questions elles-mêmes pour orienter vos réponses.
- Indiquez tout autre détail que vous jugez important pour votre demande d'asile.
- Si un membre de votre groupe familial s'appuie sur les motifs de votre demande, ces renseignements seront transmis à la CISR et pris en compte par le décideur de la CISR lors de l'audience.
- Votre réponse doit être soumise dans le portail.
- Le nombre de caractères est limité à 750 000. Ce n'est que si vous dépassez la limite de caractères que le reste de votre exposé circonstancié devra être téléversé dans un document distinct avant sa soumission. Pour ce faire, vous pouvez joindre un document en format PDF ou Word comprenant du texte supplémentaire à l'appui de votre exposé circonstancié.
N’oubliez pas que votre texte doit être saisi dans la boîte de texte libre qui s’affiche en dessous. Vous pouvez saisir le texte directement dans la boîte, ou le copier-coller dans le portail à partir d’un document hors ligne.

Question 143 :

*Ne s’affiche que pour les demandeurs qui ne sont pas des chefs de famille*

Vous fondez-vous sur les mêmes motifs de demande d’asile qu’un autre membre de la famille? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Question 144:

Sur la demande d’asile de quel membre de la famille de votre groupe vous appuyez-vous?

Si vous répondez « Oui », indiquez sur quel membre de la famille de votre groupe vous vous appuyez.

Vous devez cliquer sur la case à cocher pour confirmer que vous avez lu les motifs de demande d’asile des membres de la famille sélectionnés et que vous voulez les utiliser pour votre demande

Si vous souhaitez ajouter des renseignements supplémentaires, inscrivez-les dans la boîte de texte.

Vos renseignements supplémentaires doivent être entrés dans la boîte de texte libre qui s’affiche en dessous. Vous pouvez saisir le texte directement dans la case, ou le copier-coller dans le portail à partir d’un document hors ligne.

Décrivez tous les événements importants qui vous sont arrivés, à vous ou à votre famille, dans l’ordre chronologique. Donnez le plus de détails possible et précisez les dates, les lieux et les noms, dans la mesure du possible.

Veuillez tenir compte des questions suivantes lorsque vous répondrez :

Le moment où les préjudices, les mauvais traitements ou les menaces ont eu lieu.
Selon vous, qui est à l'origine de ces préjudices, mauvais traitements ou menaces?
Selon vous, quelle était la raison de ces préjudices, mauvais traitements ou menaces?
Des personnes se trouvant dans une situation semblable à la vôtre ont-elles subi de tels préjudices ou mauvais traitements ou ont-elles fait l'objet de telles menaces?
Que vous arriverait-il si vous retourniez dans votre pays?
Qui vous ferait du mal, vous maltraiterait ou vous menacerait si vous retourniez dans votre pays?
Selon vous, quelle serait la raison pour laquelle vous subiriez des préjudices ou des mauvais traitements ou feriez l'objet de menaces si vous retourniez dans votre pays?
Si vous avez demandé à des autorités (p. ex. la police ou une autre organisation) de vous protéger ou de vous aider, à qui vous êtes-vous adressé pour obtenir de l'aide, quelles démarches avez-vous entreprises et qu'est-il advenu par la suite?
Si vous avez déménagé dans une autre région de votre pays pour trouver refuge, pourquoi avez-vous quitté cet endroit?
Si vous avez déménagé dans une autre région de votre pays pour trouver refuge, pourquoi ne pourriez-vous pas y vivre?
Pourquoi ne pourriez-vous pas vivre dans une autre région de votre pays aujourd'hui?
Si vous avez déménagé dans un autre pays (autre que le Canada) pour vous réfugier, veuillez indiquer le nom de ce pays, la date à laquelle vous y avez déménagé et la durée de votre séjour.
Si vous avez déménagé dans un autre pays (autre que le Canada), avez-vous demandé l'asile dans ce pays, et si ce n'est pas le cas, pourquoi?
- Rappel : Donnez le plus de détails possible et précisez les dates, les lieux et les noms, dans la mesure du possible.
- Expliquez pourquoi vous avez répondu « Oui » OU « Non » à toutes les questions ci-dessus en vous aidant des questions elles-mêmes pour orienter vos réponses.
- Indiquez tout autre détail que vous jugez important pour votre demande d'asile.
- Si un membre de votre groupe familial s'appuie sur les motifs de votre demande d'asile, ces renseignements seront transmis à la CISR et pris en compte par le décideur de la CISR lors de l'audience.
- Le nombre de caractères est limité à 250 000. Si vous dépassez la limite de caractères, le reste de votre texte doit être téléversé avant sa soumission.

Mineurs – autorisation parentale – enfants déclarés dans la demande d’asile

Les questions auxquelles vous devrez répondre varieront en fonction de vos réponses dans cette section.

Question 145 :

Des enfants de moins de 18 ans demandent-ils l’asile avec vous? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui », indiquez des renseignements supplémentaires à la question suivante.

Question 146 :

Sélectionnez la relation avec l’enfant

Vous êtes le parent de l'enfant et l'autre parent est au Canada.
Vous êtes le parent de l'enfant, mais l'autre parent n'est pas au Canada.
Vous n'êtes pas le parent de l'enfant.

Si vous indiquez que vous êtes le parent de l'enfant, mais que l'autre parent n'est pas au Canada, ou si vous n'êtes pas le parent de l'enfant, vous devrez fournir des renseignements supplémentaires.

Question 147 :

Avez-vous des documents juridiques ou un consentement écrit vous permettant de prendre soin de l’enfant ou de voyager avec lui? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Question 148 :

Quels documents avez-vous?

Indiquez ces documents et fournissez des renseignements supplémentaires dans la boîte de texte libre.

Si vous avez des documents juridiques ou une autorisation écrite, ceux-ci doivent être téléversés lorsque vous soumettez votre demande d’asile.

Question 149 :

Expliquez pourquoi vous n’avez pas de documents juridiques (obligatoire).

Entrez votre réponse dans la boîte de texte qui s’affiche en dessous.

Question 150 :

S’il y a un enfant de moins de 7 ans qui demande l’asile avec vous, expliquez pourquoi vous pensez que l’enfant risque d’être persécuté ou de subir d’autres préjudices.

Répondez seulement s’il y a des renseignements propres à la situation de l’enfant. Donnez une explication pour chaque enfant de moins de 7 ans dans votre groupe. Vous pouvez taper le texte directement dans la case, ou le copier-coller dans le portail à partir d’un document hors ligne. Si vous dépassez la limite de caractères, le reste de votre texte doit être téléversé avant sa soumission.

Demandes d’asile antérieures

Question 151 :

Avez-vous déjà fait des demandes d’asile au Canada ou dans un bureau canadien des visas à l’étranger, dans tout autre pays ou territoire, ou auprès du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) (obligatoire)?

Il s’agit des demandes d’asile qui ont été acceptées, rejetées ou retirées ou ont fait l’objet d’un désistement dans n’importe quel pays. Incluez des renseignements sur :

les demandes d’asile présentées aux gouvernements ou aux autorités d’autres pays
les demandes d’asile présentées à un bureau canadien dans un autre pays
les demandes d’asile du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».
Si vous répondez « Oui », on vous demandera de fournir des renseignements supplémentaires sur votre demande d’asile et sur les pays ou territoires dans lesquels vous l’avez présentée.
- Pays ou territoire
- Date à laquelle vous avez fait cette demande d'asile
- Résultat de la demande d'asile
- Détails de la demande d'asile

Question 152:

Y a-t-il des membres de votre famille que vous avez nommés dans la section « Renseignements sur la famille » qui ont demandé l’asile dans un autre pays? (obligatoire)

Il s’agit de toutes les personnes indiquées dans la partie 1 de la demande d’asile à la section « Renseignements sur la famille », et non seulement de celles qui font partie de votre groupe de demande d’asile.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui », vous devez énumérer toutes les demandes qui ont été acceptées, abandonnées rejetées ou retirées, et ce, dans n’importe quel pays. Donnez des renseignements sur :
- les demandes d’asile présentées aux gouvernements ou aux autorités d’autres pays
- les demandes d’asile présentées à un bureau canadien dans un autre pays
- les demandes d’asile du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)
Cliquez sur « Ajouter » et entrez les renseignements suivants :
- Pays ou territoire
- Date à laquelle le membre de la famille a fait cette demande d’asile
- Votre lien avec la personne
- Résultat de la demande
  - Acceptée
  - Rejetée
  - Désistement
  - Retirée
  - Autre
Si vous sélectionnez « Autre », indiquez les détails relatifs à la demande d’asile, notamment le numéro de dossier de la CISR et le numéro d’identification du client.

Aide pour remplir votre demande

Question 153 :

Avez-vous eu l’aide d’un représentant, d’un avocat, d’un parajuriste, d’un notaire (Québec) ou d’un consultant en immigration agréé pour remplir cette demande d’asile? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Question 154 :

Avez-vous obtenu l’aide d’un interprète pour remplir cette demande? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui », le formulaire de déclaration de l’interprète doit être téléversé lorsque vous soumettez votre demande.

Question 155 :

*Ne s’affiche que pour les demandeurs qui ne sont pas des chefs de famille*

Avez-vous demandé l’aide d’un interprète autre que celui auquel a eu recours le chef de famille pour remplir cette demande?

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui », un formulaire de déclaration de l’interprète distinct doit être téléversé lorsque vous soumettez votre demande.

Question 156 :

Quelqu’un vous a-t-il aidé à remplir cette demande?

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui », nommez toutes les personnes qui vous ont aidé. N’incluez pas de personnes dans votre groupe (le cas échéant). Il peut s’agir de toute personne qui vous a aidé, par exemple un membre de votre famille ou un ami.

Nom de famille (obligatoire)
Prénom (facultatif)
Type de téléphone (obligatoire)
Sélectionnez le pays ou le territoire associé au numéro de téléphone (obligatoire)
Code de pays (obligatoire)
Numéro de téléphone (obligatoire)
Numéro de poste (facultatif)
Adresse courriel (obligatoire)
Comment cette personne vous a-t-elle aidé? (obligatoire)

Cliquez sur « Sauvegarder ».

Renseignements sur le conseil

Votre conseil ne peut pas interpréter votre demande, car cela pourrait constituer un conflit d’intérêts. Par exemple, si des questions sont posées au sujet de l’interprétation au cours de votre audience, votre conseil ne peut pas vous représenter ni témoigner sur la façon dont l’interprétation a été faite.

Question 157 :

Votre représentant rémunéré qui vous a aidé à présenter cette demande vous représentera-t-il à l’audience relative à votre demande d’asile?

Ces renseignements sont destinés à la CISR. IRCC et l’ASFC ne communiqueront pas avec ce représentant, sauf s’il s’agit de votre représentant autorisé auprès du Ministère.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Question 158 :

Avez-vous un conseil qui vous représentera lors de votre audience devant la Section de la protection des réfugiés (SPR)? (obligatoire)

Le conseil peut être :

Un avocat
Un notaire (Québec seulement)
Un parajuriste (Ontario seulement)
Un consultant en immigration agréé
Un membre de la famille ou une autre personne

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Si vous répondez « Oui », sélectionnez le type de conseil que vous avez
- Un avocat
- Un notaire (Québec seulement)
- Un parajuriste (Ontario seulement)
- Un consultant en immigration agréé
- Un membre de la famille ou une autre personne

Fournissez le numéro d’identification de votre conseil. Indiquez-le dans la boîte de texte qui s’affiche.

Quel est votre lien avec cette personne? Indiquez-le dans la boîte de texte qui s’affiche.

Indiquez ce qui suit :

Nom de famille (obligatoire)
Prénom (facultatif)
Type de téléphone (obligatoire)
Sélectionnez le pays ou le territoire associé au numéro de téléphone (obligatoire)
Numéro de téléphone (obligatoire)
Numéro de poste (facultatif)
Adresse courriel (obligatoire)

Renseignements sur l’adresse du conseil

Pays ou territoire (obligatoire)
Recherche d'adresse
- Commencez à inscrire votre adresse. Si elle ne s'affiche pas, choisissez « Saisir l'adresse manuellement » et entrez les données dans les champs ci-dessous.
Numéro de rue
Nom de la rue
Numéro d'appartement ou d'unité
Case postale
Ville
Province
Code postal, dans le format suivant : X9X9X9
- Vous devez indiquer un code postal ou un code ZIP lorsque vous saisissez une adresse au Canada ou aux États-Unis.

Langue lors de l’audience

Question 159 :

Avez-vous besoin d’un interprète pour votre entrevue et votre audience devant la SPR? (obligatoire)

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Question 160 :

Quelle langue ou quel dialecte voulez-vous utiliser pendant votre entrevue et votre audience devant la Section de la protection des réfugiés? (obligatoire)

Sélectionnez une langue dans le menu déroulant. Si votre langue ne figure pas dans la liste déroulante, entrez-la manuellement.

Autres renseignements concernant la demande d’asile

Question 161 :

Voulez-vous demander un permis de travail?

Sélectionnez « Oui » si vous voulez demander un permis de travail. Vous n’avez pas besoin de présenter une demande distincte ni de payer des frais supplémentaires. Le fait de demander un permis de travail ne signifie pas que vous l’obtiendrez. Vous devez être admissible à un permis de travail. Si vous êtes admissible et que nous approuvons votre permis, nous vous le ferons parvenir par la poste une fois que vous aurez complété votre examen médical.

Parmi les options, sélectionnez « Oui » ou « Non ».

Cliquez sur « Sauvegarder et continuer ».

Résumé de vos renseignements

Comment réviser et corriger vos réponses

Sélectionnez l’icône « Modifier » pour modifier vos réponses.
- Par exemple, si vous devez corriger votre religion, cliquez sur l’icône « Modifier » dans la section « Fondement de la demande d’asile » des renseignements sommaires.
Si vous modifiez vos réponses, il est possible que vous deviez répondre de nouveau aux questions connexes.
- Si tel est le cas, vous verrez des champs vides pour ces questions.
- Vous ne pourrez pas passer à la section suivante tant que vous n’aurez pas répondu aux questions dont les champs sont vides.
Pour revenir à l’écran du résumé, vous devez cliquer sur le bouton « Sauvegarder et continuer » de chaque section.
Cliquez sur « Sauvegarder et continuer » lorsque vous avez terminé.

Étape 5. Réunir et téléverser les documents

Une fois que vous aurez répondu à toutes les questions, vous pourrez joindre des documents à l’appui à votre demande d’asile.

Documents à l’appui de votre demande

La liste des documents que vous devez nous transmettre varie en fonction de vos réponses aux questions.

Si vous devez transmettre des documents à l'appui ou voulez le faire, vous devez les téléverser avant de soumettre votre demande d'asile.

Assurez-vous que les documents que vous téléversez sont exacts et complets. Examinez-les avant de les téléverser.

Remarque : Vous ne pouvez pas changer ni ajouter de documents dans votre demande en ligne une fois que vous l'avez soumise par l'intermédiaire du portail. Si vous voulez ajouter des documents supplémentaires à votre demande d'asile, vous pouvez les apporter au moment de l'entrevue visant à déterminer la recevabilité.

Vous ne pouvez pas supprimer un document une fois que vous l'avez téléversé dans le portail. Vous pouvez remplacer un document uniquement en téléversant un nouveau document à la place.

Après avoir soumis votre demande, vous pouvez mettre à jour vos renseignements concernant le fondement de la demande d’asile ou fournir d’autres documents à l’appui au moyen du formulaire Web d’IRCC. en sélectionnant « Mettre à jour votre demande ».

Joignez un document expliquant les modifications apportées à votre texte et énumérant les documents à l'appui supplémentaires.

Une fois que votre demande d'asile a été déférée à la CISR, toutes les mises à jour et tous les documents à l'appui doivent être soumis directement à la CISR dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle la demande est déférée indiquée sur votre lettre de confirmation de dossier déféré.

Traduction des documents

Si vous soumettez des documents qui ne sont pas rédigés en français ou en anglais, vous devez fournir une traduction (en plus du document original). Toute traduction doit être effectuée par un traducteur humain. Le gouvernement du Canada refuse les documents traduits par des logiciels, l'intelligence artificielle (IA) ou des services Web, comme Google Traduction.

Votre conseil ne peut pas interpréter ce formulaire à votre place, car cela pourrait constituer un conflit d'intérêts. Par exemple, si des questions sont posées au sujet de l'interprétation pendant votre audience, votre conseil ne peut pas à la fois vous représenter et témoigner sur la façon dont l'interprétation a été faite.

Les traductions ainsi que la déclaration du traducteur doivent être fournies avec une copie des documents en question. La déclaration du traducteur doit inclure :

le nom du traducteur
la langue du document qui a été traduit
une déclaration signée par le traducteur attestant de l'exactitude de la traduction

C'est vous qui devez payer pour ces traductions et apporter les originaux à l'audience (ou les donner à la CISR plus tôt si celle-ci vous les demande), à moins que les documents aient été saisis par IRCC ou l'ASFC.

Assurez-vous que les documents que vous téléversez sont exacts et complets. Examinez-les avant de les téléverser.

Documents ou renseignements manquants dans votre demande

S'il manque des renseignements ou si le mauvais document a été téléversé dans votre demande, nous vous enverrons un message demandant de corriger la situation. Vérifiez régulièrement votre boîte de courriel, y compris les dossiers de courrier indésirable/pourriels.

Vous pouvez soumettre de façon sécurisée tout renseignement que nous vous demandons au moyen de votre compte sur le portail. Nous aurons besoin des renseignements manquants pour poursuivre le traitement de votre demande d'asile.

Si vous ne fournissez pas les renseignements manquants, votre demande d'asile sera transmise à la CISR, qui amorcera la procédure de désistement avant que le dossier soit déféré en vue de déterminer si votre demande d'asile a fait l'objet d'un désistement.

Taille des fichiers et formats acceptés

Une taille de fichier de 9,6 Mo est autorisée pour le passeport, les autres documents de voyage et les documents sur le fondement de la demande d'asile. Pour tout autre document, la taille limite des fichiers est de 2 Mo.

Nous acceptons les formats de fichiers suivants :

.tiff
.jpg
.pdf
.doc (si vous obtenez un message d'erreur, vous devez convertir en .docx)
.docx
.png

Si la taille d'un fichier est supérieure à la limite ou si vous devez téléverser plusieurs fichiers dans un seul champ de téléversement, consultez le Centre d'aide sur notre site Web pour obtenir des conseils utiles.

Passeport ou documents de voyage (s'ils sont en votre possession)

Vous devez fournir une photocopie récente d'au moins un passeport ou document de voyage (pour chaque demande d'asile). Toutes les photocopies doivent être claires et faciles à lire. Assurez-vous de photocopier la page avec votre photo.

Si vous retournez dans votre pays de persécution ou voyagez avec votre passeport, vous risquez :

le rejet de votre demande d'asile (si elle est toujours en traitement)
la perte de votre statut de personne protégée (après que le Canada vous a accordé la protection des réfugiés)

Pour en savoir plus sur chaque document

Cliquez sur le titre d'un document pour en savoir plus sur son utilité et sur l'information à fournir, ainsi que pour lire quelques conseils utiles.

Consentement et déclaration

Le texte affiché variera selon que vous présentez une demande pour vous-même ou qu'un représentant autorisé présente une demande en votre nom.

Le formulaire de consentement et de déclaration devra être signé par chaque demandeur adulte avant d'être soumis et devra également être signé au nom de tout enfant (âgé de 17 ans ou moins).

Lisez l'énoncé de consentement et la déclaration et suivez les étapes. Si vous êtes un représentant autorisé qui présentez une demande au nom d'un demandeur d'asile, vous devez signer électroniquement votre nom, et non le nom du demandeur d'asile. N'utilisez pas d'initiales. Vous devrez ensuite soumettre le formulaire de consentement et de déclaration dûment rempli.

Documents requis

Vous devez téléverser :

Copie de votre document de voyage ou de votre pièce d'identité (en couleur si possible), à moins qu'il ne soit pas en votre possession et que vous ayez fourni des détails (s'il y a lieu)
Formulaire de consentement et de déclaration (IMM 0292)
- Le formulaire de consentement et de déclaration devra être rempli par chaque demandeur d'asile âgé de 18 ans ou plus. Ce formulaire devra être rempli que vous soumettiez votre demande avec ou sans représentant. Si votre représentant soumet la demande en votre nom, il devra remplir le formulaire de consentement du client avec l'aide d'un représentant, et vous devrez remplir le formulaire de consentement et de déclaration complémentaire. Pour remplir le formulaire de consentement et de déclaration, veuillez télécharger le formulaire et suivre les instructions qui y figurent.
Déclaration signée de l'interprète (PDF, 193 Ko) (le cas échéant)
Formulaire Recours aux services d’un représentant (IMM 5476) rempli (s’il y a lieu)

Documents facultatifs

Vous pouvez téléverser d'autres documents à l'appui de votre demande d'asile, dont les suivants :

Pièces d'identité
Preuve de votre arrivée et de votre entrée au Canada
Preuve d'appartenance à des organisations politiques, à des syndicats ou à d'autres groupes
Certificats de police ou rapports médicaux
Documents de garde ou du tuteur (le cas échéant)
Documents professionnels ou d'entreprise
Copie de votre carte verte
Copie de tout document de résident permanent
Copie de toute condamnation au criminel
Preuve de mauvais traitements ou d'actes de profanation ou de pillage dont vous avez été témoin ou auxquels vous avez participé
Explication des difficultés que vous avez eues à soumettre ou à fournir de l'information sur le portail
Tout document relatif à l'autorisation parentale pour voyager (le cas échéant)
Vous pouvez téléverser le reste de votre texte sur les questions relatives aux risques seulement si vous avez dépassé la limite de caractères de la boîte de texte de la section Raisons de la demande d'asile
Formulaire Désignation d’un représentant pour les mineurs accompagnés (s'il y a lieu)

Lorsque vous présentez des éléments de preuve comportant du contenu choquant, comme des photos ou des vidéos montrant des actes de violence, des personnes grièvement blessées ou des gestes sexuellement explicites, vous devez en préciser la nature en y apposant la mention « Avis : Contenu choquant ».

Étape 6. Soumettez la partie 2 de votre demande

Une fois que vous aurez répondu à toutes les questions et téléversé vos documents à l’appui, vous pourrez soumettre votre demande d’asile.
Si vous remplissez des demandes pour un groupe, vous ne pourrez les soumettre qu’après avoir répondu à toutes les questions et téléversé tous les documents pour chaque membre du groupe.
Une fois la demande soumise, vous ne pourrez plus modifier vos réponses directement sur le portail.
Vous disposez de 60 jours, comme il est indiqué dans votre avis précisant la date limite pour la demande pour remplir la partie 2 de votre demande sur le portail et la soumettre.
Si vous avez besoin de plus de temps, vous pouvez demander une seule prolongation de 30 jours sur le portail pour remplir et soumettre votre demande.
Si vous ne remplissez pas la partie 2 de la demande avant la date limite prévue, votre demande d’asile sera transmise à la CISR aux fins de la procédure de désistement. S’il est établi que votre demande d’asile a fait l’objet d’un désistement, votre mesure de renvoi prendra effet et toute demande d’asile que vous présenterez à l’avenir sera irrecevable.

Dans le champ Nom complet (obligatoire), saisissez votre nom complet exactement comme il figure dans votre demande.

Si vous soumettez une demande sans l’aide d’un représentant, les demandeurs seront invités à sélectionner « Soumettre la demande ».

Remarque : Après avoir cliqué sur ce bouton, vous ne pouvez plus modifier ni ajouter de l'information.

Votre demande a été soumise

Dans les 24 prochaines heures, vous devriez recevoir dans votre compte un message de confirmation pour chaque demande soumise.

Vous recevrez également des copies en format PDF de l'information que vous avez soumise dans un message distinct. Téléchargez une copie de ces documents de format PDF pour les conserver dans vos dossiers. Chaque demande d'asile que vous avez soumise aura son propre numéro de demande.

Quand nous aurons reçu votre demande, cela peut prendre jusqu’à 5 jours avant qu’elle n’apparaisse dans votre compte. Si vous ne la voyez pas après 5 jours, signalez un problème technique en remplissant notre formulaire Web. Cette démarche ne retardera pas le traitement de votre demande.

Uniquement pour les représentants

Les représentants doivent apposer leur signature électronique avant de soumettre la demande de leur client.

Après avoir saisi le nom complet de votre client, sélectionnez « Soumettre la demande ».

Déclaration du représentant

Lisez l’énoncé de consentement et la déclaration avant de signer électroniquement votre nom dans la boîte de texte. Vous devez signer électroniquement votre nom, et non le nom du demandeur d’asile. N’utilisez pas d’initiales.

Terminer la demande d’asile

Cliquez sur « Soumettre la demande ».

Remarque : Après avoir cliqué sur ce bouton, vous ne pouvez plus modifier ni ajouter de l’information.

Quand nous aurons reçu votre demande, il pourrait falloir jusqu’à 5 jours avant qu’elle n’apparaisse dans votre compte. Si vous ne la voyez pas après 5 jours, signalez un problème technique. Cette démarche ne retardera pas le traitement de votre demande.

Si nous avons besoin de communiquer avec vous

Nous vous enverrons un courriel pour vous aviser qu’il y a un nouveau message dans votre compte.

Nous communiquerons également avec vous

Si nous avons besoin de documents manquants, d'autres documents ou de renseignements de votre part, ou des précisions
Lorsque nous aurons une date d'entrevue avec un agent à vous communiquer (le cas échéant)

Prochaines étapes

Si vous avez fait une erreur, si vous avez oublié d'ajouter quelque chose d'important pour la décision relative à votre demande d'asile ou si vous souhaitez ajouter de nouveaux renseignements à votre demande, vous pouvez les soumettre au moyen du formulaire Web d'IRCC avant que votre demande d'asile soit déférée à la CISR.

Si vous avez soumis tous les renseignements et documents requis, votre demande d'asile sera déférée à la CISR une fois qu'elle aura été examinée.

Vous pouvez vérifier la progression de votre demande en ouvrant une session dans votre compte sur le portail d'IRCC. Continuez à surveiller votre compte de courriel pour consulter les avis ou connaître les prochaines étapes.

Après avoir présenté votre demande en ligne

Ce qu'il arrive une fois que vous avez soumis votre demande

Vous recevrez un courriel de confirmation de notre part indiquant que vous avez reçu un avis dans votre compte sur le portail.

Assurez-vous de vérifier le dossier de courrier indésirable de l'adresse courriel que vous avez fournie dans votre demande. Certains filtres antipourriels peuvent bloquer les courriels automatisés.

Vous devriez retourner à la page d'accueil de votre compte pour enregistrer et imprimer une copie du sommaire de la demande du client et obtenir des mises à jour sur l'état de votre demande. Ce document confirme que votre demande a été soumise et contient tous les détails que vous avez fournis. Vous trouverez ce document pour chaque demande d'asile que vous avez présentée en sélectionnant « Vérifier l'état de la demande complète » à côté de la demande d'asile dans votre page d'accueil.

Nous confirmerons l'absence de problèmes techniques liés à votre demande avant de l'entrer dans notre système. Une fois la demande confirmée, nous verserons dans le système l'information que vous avez fournie. Par la suite, des numéros de demande figureront dans votre liste de demandes d'asile.

Le portail indiquera l'état de votre demande jusqu'au moment où une décision sera rendue au sujet de sa recevabilité et jusqu'à ce que votre demande d'asile soit déférée à la CISR. Vous verrez des mises à jour pour les éléments suivants :

Résultats médicaux
Documents supplémentaires (demandés par IRCC ou l'ASFC)
Entrevue
Données biométriques
Examen de la demande
Décision concernant la recevabilité
Demande d’asile déférée à la CISR (le cas échéant)

Lorsque l'état de la demande d'asile est mis à jour et que des documents sont téléversés par IRCC dans le portail, vous recevez un courriel vous avisant que des changements ont été apportés à votre compte. Allez à la section « Messages au sujet de votre demande » pour voir vos messages d'IRCC.

Remarque : L'ajout des numéros de demande peut prendre jusqu'à 7 jours. Si vous n'en voyez pas après 7 jours, signalez-nous le problème en utilisant notre formulaire Web. Lorsque vous communiquerez avec nous, vous devrez indiquer le numéro de référence figurant dans votre tableau de bord.

Mise à jour de vos coordonnées

Au cours du processus de demande, vous devez nous informer immédiatement de tout changement d'adresse, de numéro de téléphone ou d'adresse courriel. Tout changement dans vos coordonnées doit être fait par l'intermédiaire du formulaire Web d'IRCC.

Remarque : Si votre demande a été transmise dans le cadre d'un processus de désistement avant que le dossier soit déféré et une fois que votre demande a été déférée à la CISR, vous devez également informer cette dernière de tout changement concernant vos coordonnées.

Si votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel ou votre conseil changent, envoyez immédiatement un formulaire à la SPR. Sans vos coordonnées exactes, la SPR ne pourra pas vous joindre.

Vous trouverez le formulaire de demande de changement d'adresse sur le site Web de la CISR.

Veuillez consulter le site Web de la CISR en cliquant sur le lien, où vous trouverez des renseignements importants sur le processus de demande d'asile.

Protection de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels :

sont à la disposition uniquement des employés d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui doivent y avoir accès pour pouvoir vous fournir des services, et
ne sont divulgués à aucune autre organisation, sauf dans les cas permis par les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou du Règlement sur la citoyenneté.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant la protection de vos renseignements personnels, veuillez consulter le Centre d’aide.

Services en ligne

Pour en savoir plus sur les programmes offerts par IRCC, visitez le site Immigration et Citoyenneté.

Besoin d'aide?

Si vous avez besoin d'aide, vous pouvez trouver des réponses aux questions fréquentes en visitant le Centre d'aide.

Si vous n'avez pas accès à Internet à votre domicile ou au travail, ou si vous n'avez pas d'imprimante :

demandez de l'aide à un ami, à un membre de votre famille ou à un membre de votre communauté
rendez-vous dans une bibliothèque publique ou dans un établissement offrant un accès à Internet et des services d'impression
communiquez avec une organisation non gouvernementale (ONG) locale ou un organisme communautaire pouvant aider les demandeurs d'asile

Si vous êtes déjà au Canada, la demande d'asile se fait en ligne.

Toutefois, certains clients pourraient ne pas être en mesure de soumettre leur demande en ligne pour certaines raisons d'accessibilité. Si vous êtes incapable de soumettre votre demande d'asile en ligne, veuillez consulter notre site Web pour savoir comment présenter une demande papier.

Pour toute question d'ordre général (et non pour des renseignements propres à un cas donné), les représentants autorisés peuvent également communiquer avec IRCC par l'intermédiaire de la boîte de réception des représentants en immigration : IRCC.ImmigrationRepresentatives-Representantsimmigration.IRCC@cic.gc.ca.

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2026-11-03