COW – Normes de service et mesures prises pour améliorer le service – 28 mai 2026

Contexte de traitement

• Nous visons à traiter les demandes complètes en respectant les normes de service dans au moins 80 % des cas.
• Lorsque nous recevrons plus de demandes que le nombre de places disponibles dans le Plan des niveaux d'immigration, certains demandeurs et demanderesses devront peut-être attendre que les places deviennent disponibles au cours d'une année ultérieure. Cela peut augmenter les délais de traitement.
• Les délais de traitement peuvent varier en fonction de divers facteurs, notamment de la situation politique et économique d'un pays, du nombre de demandes que nous traitons et des vérifications de sécurité.

Améliorations

• Malgré les pressions, nous réalisons des progrès :
  • Entre avril 2025 et mars 2026, environ 52 % des nouveaux résidents permanents ont vu leur demande approuvée dans les 12 mois suivant le dépôt d'une demande complète.
  • Entre avril 2025 et mars 2026, environ 78 % des demandeurs fédéraux hautement qualifiés ont reçu une décision dans le délai standard de six mois, et plus de 54 % ont reçu une décision en quatre mois ou moins.
  • D'avril 2025 à mars 2026, nous avons traité les demandes des conjoints, partenaires et enfants présentées au Canada et à l'étranger (qui souhaitent vivre hors du Québec) en environ 14 mois.
  • À la fin du mois de mars 2026, les normes de service étaient respectées pour les nouveaux permis de travail et d'études ainsi que pour les prolongations de permis d'études.
• Le budget de 2025 comprend des mesures ponctuelles pour s'attaquer aux répertoires importants.
  • Nous transférerons jusqu'à 33 000 travailleuses et travailleurs vers la résidence permanente en 2026–2027.
  • Nous traitons environ 115 000 demandes de résidence permanente supplémentaires de personnes protégées admissibles en 2026–2027.
• Nous avons amélioré notre outil sur les délais de traitement. La plupart des demanderesses et demandeurs peuvent obtenir une meilleure estimation en fonction du moment où ils ont présenté leur demande, en plus de connaître le nombre de personnes dans le répertoire et le nombre approximatif de personnes qui les devancent.