Cahier de transition du sous-ministre 2026 - Travailleurs temporaires

Contexte

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) autorise les ressortissants étrangers à travailler au Canada temporairement, avec ou sans permis de travail. Au sens du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, le terme « travail » comprend toute activité qui donne lieu au paiement d’un salaire ou d’une commission, ou qui est en concurrence directe avec les activités des citoyens canadiens ou des résidents permanents sur le marché du travail au Canada.

Renseignements généraux

• Certains ressortissants étrangers peuvent travailler au Canada sans permis de travail. Ce groupe comprend les visiteurs commerciaux, les diplomates étrangers, le personnel militaire en visite, les fournisseurs de services d’urgence, les artistes de la scène, les participants à des événements sportifs et les membres d’un équipage de transport.
• Les ressortissants étrangers qui travaillent au Canada munis d’un permis de travail relèvent de l’un des deux programmes suivants : le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) ou le Programme de mobilité internationale (PMI).
• Le PTET comprend les volets des postes à haut salaire et à bas salaire, le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS), le Volet du secteur agricole primaire et le Volet des talents mondiaux.
• Le PMI offre des options, comme les permis de travail post-diplôme, les accords sur la mobilité des jeunes, les accords internationaux, les ententes de réciprocité en matière d’emploi, les personnes mutées à l’intérieur d’une société et les échanges scolaires. De plus, le PMI appuie les réponses migratoires à des crises mondiales et les demandeurs d’asile au Canada qui attendent une décision de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié. Les personnes admissibles au PMI comprennent également les époux (ses) de travailleurs hautement qualifiés, de certains étudiants ainsi que des demandeurs de résidence permanente.
• En date du 31 décembre 2025, 1,46 million de ressortissants étrangers étaient titulaires d’un permis de travail au Canada.
• En 2024, 80 % des permis de travail ont été délivrés dans le cadre du PMI, et 20 % dans le cadre du PTET.
• Les permis de travail peuvent être liés à un employeur donné ou ouverts :
  • Les permis de travail liés à un employeur donné autorisent les ressortissants étrangers à travailler uniquement pour l'employeur, la profession et le lieu précisés sur leur permis de travail. Ils soumettent également l'employeur à un régime de conformité conçu pour garantir des conditions de travail sécuritaires et équitables tout en prévenant les utilisations abusives du programme. Les titulaires d'un permis de travail lié à un employeur donné doivent demander l'autorisation d'IRCC pour changer d'employeur, de profession ou de lieu.
  • Les permis de travail ouverts autorisent les ressortissants étrangers à travailler pour pratiquement n'importe quel employeur, dans n'importe quelle profession au Canada, sans avoir à demander une autorisation supplémentaire à IRCC. À titre d’exemple, ce type de permis est délivré aux étudiants étrangers diplômés (permis de travail post-diplôme; PTPD) afin de favoriser le maintien des talents qualifiés au Canada. Les employeurs des titulaires de permis de travail ouverts ne sont pas assujettis au régime de conformité des employeurs.
• Tous les permis de travail délivrés dans le cadre du PTET sont liés à un employeur donné. Les permis de travail délivrés dans le cadre du PMI peuvent être ouverts ou liés à un employeur donné.
• De 2019 à 2025, le nombre total de titulaires de permis de travail dans le cadre du PMI a augmenté de plus de 153 %, passant d’environ 500 000 en 2019 à un peu plus de 1,23 million en 2025.
  • Une grande partie de cette croissance a commencé en 2023, à la suite de l’adoption de mesures de facilitation dans le cadre des efforts déployés après la pandémie pour répondre aux besoins du marché du travail et aux crises mondiales.
• Au 31 décembre 2025, 90 % (1,1 million) des permis délivrés dans le cadre du PMI étaient des permis de travail ouverts et 10 % (117 000) étaient des permis de travail liés à un employeur donné. Parmi les 1,1 million de titulaires d'un permis de travail ouvert :
  • 40 % (443 000) sont dans le cadre du PTPD;
  • 29 % (323 000) ont reçu un permis de travail dans le cadre d’interventions pangouvernementales aux crises internationales (p. ex. en Ukraine);
  • 18 % (195 000) sont des conjoints (tes) de travailleurs hautement qualifiés et de certains étudiants de cycles supérieurs;
  • 8 % (89 000) sont des participants d’Expérience internationale Canada qui travaillent et voyagent dans le cadre d’ententes réciproques sur la mobilité des jeunes;
  • 4 % (45 000) sont des étrangers au Canada qui attendent une décision concernant leur demande de résidence permanente.
• Des permis de travail ouverts sont également délivrés aux demandeurs d’asile, aux personnes protégées et à d’autres groupes connexes pour permettre à ces cohortes de subvenir à leurs besoins financiers pendant qu’elles sont au Canada.
  • Au 31 décembre 2025, ces cohortes étaient titulaires de 363 000 permis de travail ouverts supplémentaires, en plus des 1,1 million de permis de travail ouverts dans les volets du PMI susmentionnés.

Plan des niveaux d’immigration 2026-2028

• Le gouvernement du Canada s’est engagé à réduire le nombre de résidents non permanents à moins de 5 % de la population canadienne d’ici la fin de 2027.
• À l’automne 2024, IRCC a publié un plan des niveaux d’immigration qui comprenait, pour la toute première fois, des cibles liées aux résidents non permanents, plus particulièrement les étudiants étrangers et les travailleurs temporaires.
• Dans le cadre du Plan des niveaux d’immigration 2026-2028, les cibles liées aux travailleurs temporaires ont été établies à 230 000 pour 2026 et, théoriquement, à 220 000 pour 2027 et 2028. Ces cibles sont une combinaison des éléments suivants :
  • PMI : 170 000 pour 2026 et, théoriquement, 170 000 pour 2027 et 2028;
  • PTET : 60 000 pour 2026 et, théoriquement, 50 000 pour 2027 et 2028.
• Depuis 2024, le PTET et le PMI ont fait l’objet d’un recalibrage stratégique afin de mieux les aligner sur les priorités économiques et les objectifs d’immigration durable. [Caviardé]
  • Grâce à ces mesures de recalibrage (détaillées ci-dessous), le nombre de nouveaux travailleurs arrivés en 2025 a diminué de 47 % par rapport à 2024, ce qui représente une baisse de 184 340 personnes.
  • Il y avait environ 146 000 travailleurs de moins dans le cadre du PMI et 38 000 de moins dans le cadre du PTET.

Pleins feux sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires

• Le PTET permet aux employeurs canadiens d’embaucher des travailleurs étrangers pour occuper des emplois temporaires lorsque des Canadiens ou des résidents permanents qualifiés ne sont pas disponibles. Tous les permis de travail délivrés sont des permis de travail liés à un employeur donné (permis de travail fermés).
• EDSC et IRCC cogèrent le PTET. EDSC rend des décisions à l’égard des demandes d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) présentées par les employeurs pour des postes difficiles à pourvoir. Si l’EIMT est approuvée, IRCC rend les décisions concernant les demandes de permis de travail associées aux postes approuvés.
• EDSC effectue une EIMT pour déterminer l’effet probable que les travailleurs auraient sur le marché du travail canadien. Les facteurs permettant d’évaluer l’incidence sont les suivants :
  • L’information disponible sur le marché du travail pour la région et la profession;
  • Les efforts de recrutement et d’annonce de l’employeur;
  • Les salaires et les conditions de travail;
  • Les pénuries de main‑d’œuvre;
  • Le transfert de compétences et de connaissances aux Canadiens.

Derniers changements:

• Compte tenu de l’évolution des conditions du marché du travail et pour réduire davantage la dépendance des employeurs canadiens à l’égard du PTET, ESDC a resserré les paramètres du programme afin d’appuyer les objectifs du gouvernement en matière de réduction du volume et de mieux s’harmoniser avec le contexte du marché du travail, y compris :
  • Une réduction de moitié de la période de validité d’une EIMT, qui passe de 12 mois à 6 mois;
  • L’obligation pour les employeurs d’envisager le recrutement de membres de groupes sous-représentés, y compris les demandeurs d’asile titulaires d’un permis de travail valide;
  • Le refus d’accepter les attestations de comptables professionnels ou d’avocats pour prouver la légitimité commerciale des employeurs.
• Les changements propres au volet du PTET comprennent :
• Volet des postes à bas salaire :
  • Une restriction de la période de travail autorisée pour les travailleurs à bas salaire, qui passe de 2 ans à 1 an;
  • Une réduction du recours par les employeurs aux travailleurs à bas salaire en abaissant le plafond à 10 % de la main-d’œuvre;
  • Un refus de traiter les EIMT dans les régions métropolitaines de recensement dont le taux de chômage est de 6 % ou plus;
  • Les secteurs prioritaires – soins de santé, construction, sécurité alimentaire ou transformation – ne sont pas concernés par le plafond à 10 % et le refus de traitement des EIMT.
• Volet des postes à haut salaire :
  • Une augmentation du seuil salarial du volet des hauts salaires de 20 % (de 5 à 8 $) au-dessus du salaire horaire médian des provinces et territoires.
• EDSC et IRCC se sont engagés à créer un nouveau volet de main-d’œuvre étrangère pour l’agriculture et la transformation du poisson dans le cadre du PTET. EDSC a mené des consultations tout au long de 2024-2025 sur les principaux éléments de conception de ce volet. Des travaux stratégiques sont en cours sur les réformes possibles.

Pleins feux sur le Programme de mobilité internationale (PMI)

• Le PMI dispense les employeurs canadiens des exigences liées à l’EIMT dans le but d’appuyer l’atteinte d’ objectifs économiques, sociaux ou culturels généraux du Canada.
• Cinq exemptions réglementaires (énoncées aux articles 204 à 208 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés) se traduisent par plus de 80 dispenses de l’obligation d’obtenir une étude d’impact sur le marché du travail.
• Les exemptions sont fondées sur les objectifs généraux du gouvernement du Canada et les thèmes comprennent:
  • La réciprocité;
  • La croissance de l’économie et du marché du travail;
  • Les contributions sociales et culturelles;
  • Les voies d’accès à la résidence permanente;
  • Les circonstances d’ordre humanitaire.

Derniers changements:

• Appui du secteur de la construction au Canada :
  • En mars 2025, IRCC a annoncé une mesure pour aider les apprentis admissibles dans le secteur de la construction à étudier sans permis d’études.
• Restriction des permis de travail ouverts pour les époux :
  • En janvier 2025, IRCC a mis en œuvre des mesures visant à resserrer l’admissibilité aux permis de travail ouverts pour les membres de la famille d’étudiants étrangers et de travailleurs temporaires.
  • Pour les époux d’étudiants étrangers, l’accès est maintenant limité aux conjoints d’étudiants inscrits à des programmes de maîtrise d’une durée de 16 mois ou plus, à des programmes de doctorat, à certains programmes professionnels et à certains programmes pilotes.
  • Dans le cas des membres de la famille de travailleurs temporaires, l’accès est désormais limité aux époux d’un travailleur temporaire qui occupe un poste de gestion ou de professionnel, ou qui appartient à des secteurs ou occupe un poste liés à des priorités gouvernementales, comme les sciences naturelles et appliquées, la construction, les soins de santé, les ressources naturelles et l’éducation. De plus, l’autorisation de travail du travailleur temporaire doit afficher une période de validité d’au moins 16 mois au moment de la demande.
• Recalibrage du permis de travail post-diplôme :
  • En novembre 2024, IRCC a mis en œuvre des réformes au PTPD afin de mieux l’aligner avec les besoins du marché du travail et de soutenir les objectifs en matière d’immigration.
    • Les demandeurs de PTPD doivent maintenant démontrer un niveau minimal de compétence linguistique. De plus, les nouveaux demandeurs de permis d’études qui comptent s’inscrire à des programmes qui ne mènent pas à un baccalauréat, à une maîtrise ou un à un doctorat (p. ex. certificats, diplômes collégiaux) doivent obtenir leur diplôme dans un domaine d’études admissible lié à une pénurie de main-d’œuvre à long terme.
    • Bien que les titulaires d’un PTPD représentent la plus grande part des détenteurs d’un permis de travail ouvert (40 %), le nombre de nouveaux titulaires de ce permis a connu une baisse de 14 % en 2025 par rapport à 2024. D’autres diminutions sont à prévoir en 2026 et 2027, lorsque les effets des réformes du PTPD et du plafonnement du nombre d’étudiants se seront pleinement concrétisés.

Protection des travailleurs étrangers temporaires

• Les travailleurs étrangers bénéficient des mêmes droits et mesures de protection en milieu de travail que les Canadiens et les résidents permanents en vertu des normes d’emploi fédérales, provinciales et territoriales et des conventions collectives.
• Pour favoriser des conditions de travail sécuritaires et équitables pour les travailleurs étrangers temporaires, IRCC gère le régime de conformité des employeurs du PMI, qui surveille de près le respect par les employeurs des exigences et des conditions liées au programme grâce à des inspections et à l’imposition de sanctions en cas de non-conformité.
• [Caviardé]
• IRCC continue de collaborer avec EDSC pour envisager une approche plus globale et cohérente relativement à la conformité des employeurs et à la protection des travailleurs dans tous les programmes permettant à des travailleurs étrangers temporaires de venir au Canada.

Pouvoirs du Québec en matière de travailleurs temporaires

• Dans l’ensemble, tant pour le PTET que pour le PMI, le Québec dispose du pouvoir de sélection pour environ la moitié des travailleurs temporaires présents dans la province.

Pouvoirs du Québec en vertu du PTET :

• En vertu de l’Accord Canada-Québec, le Québec gère le PTET de concert avec EDSC. EDSC évalue l’EIMT tandis que la province évalue le candidat à la recherche d’un emploi et consent à l’admission des TET au moyen de la délivrance d’un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ);
• Par conséquent, le Québec dispose du pouvoir de sélection direct sur les travailleurs de tous les volets du PTET, car ces ressortissants étrangers doivent tous être titulaires d’un CAQ.

Pouvoirs du Québec en vertu du PMI :

• IRCC conserve la pleine autorité sur le PMI. Les ressortissants étrangers appelés à travailler au Québec dans le cadre du PMI sont dispensés de l’EIMT et, par conséquent, n’ont pas besoin de CAQ;
• Toutefois, plusieurs volets du PMI ont été mis en œuvre spécifiquement pour des ressortissants étrangers qui ont fait l’objet d’une sélection préalable ou d’une sélection par le Québec aux fins d’obtention de la résidence permanente;
• À ce titre, le Québec dispose d’un pouvoir de sélection au titre de certains volets du PMI pour lesquels les ressortissants étrangers qui ont fait l’objet d’une sélection préalable ou d’une sélection par le Québec doivent obtenir un Certificat de sélection du Québec (CSQ) ou un Avis d’intention de sélection;
• Les volets du PMI indépendants de la volonté de la province comprennent principalement les demandeurs d’asile, les titulaires de permis de travail aux termes de politiques d’intérêt public (p. ex., l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU)) et les personnes qui se voient délivrer un permis de travail aux termes d’accords de libre-échange et de mobilité des jeunes (p. ex., l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) et Expérience internationale Canada);
• Le Québec ne dispose pas non plus du pouvoir de sélection sur les permis de travail délivrés aux demandeurs d’asile.

Négociations dans le cadre des accords de libre-échange (ALE)

• IRCC codirige avec Affaires mondiales Canada (AMC) la négociation des dispositions sur la mobilité de la main-d’œuvre, appelées « chapitres sur l’admission temporaire » dans les accords de libre-échange du Canada. Ensemble, les deux ministères élaborent les positions de négociation du Canada et veillent à ce que les résultats correspondent aux objectifs de la politique canadienne en matière d’immigration et de commerce. IRCC est également responsable de l’opérationnalisation des engagements en matière d’admission temporaire et de leur administration continue, ce qui comprend l’établissement des voies d'accès aux permis de travail et des directives en matière d'immigration qui s'y rattachent.
• Les chapitres sur l’admission temporaire sont conçus pour soutenir le commerce et l’investissement en facilitant l’entrée ou le travail transfrontalier des gens d’affaires hautement qualifiés, comme les visiteurs commerciaux, les investisseurs, les personnes mutées à l’intérieur d’une entreprise et les professionnels. Ils réduisent ou éliminent la nécessité d’obtenir une EIMT et créent des voies d’accès prévisibles et contraignantes. Celles-ci offrent une plus grande certitude aux entreprises et aident les entreprises canadiennes à accéder au talent, à prendre de l’expansion sur de nouveaux marchés et à fournir des services à l’étranger. À ce jour, le Canada a négocié des chapitres sur l’admission temporaire dans 10 accords de libre-échange, couvrant ainsi plus de 40 pays.
• En 2025, le gouvernement du Canada a annoncé le lancement ou la reprise de plusieurs négociations d’accords de libre-échange à l’appui de son ambitieuse stratégie de diversification du commerce, notamment avec l’Inde, l’Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), les Philippines, le Marché commun du Sud (MERCOSUR), les Émirats arabes unis, le Costa Rica, l’Uruguay et la Thaïlande. [Caviardé]