Cahier de transition du sous-ministre 2026 - Réinstallation des réfugiés et voies complémentaires

Contexte

Conformément au Plan des niveaux d’immigration et à l’appui de l’engagement international du Canada en matière de protection des réfugiés, le Canada accepte chaque année un nombre déterminé de réfugiés de l’étranger à titre de résidents permanents dans le cadre de son Programme de réinstallation des réfugiés. De plus, les voies d’accès complémentaires créent d’autres voies sûres et légales permettant aux réfugiés et à d’autres personnes déplacées de trouver des solutions de protection en dehors des programmes de réinstallation des réfugiés traditionnels.

Renseignements généraux

• Le système canadien de protection des réfugiés comporte deux volets principaux :
  • le Programme de réinstallation des réfugiés pour les personnes à l’étranger qui ont besoin de protection;
  • le Programme d’octroi de l’asile au Canada pour les personnes qui présentent une demande d’asile depuis le Canada.
• Dans le cadre du Programme de réinstallation des réfugiés, le Canada réinstalle des personnes venant de l’étranger qui sont considérées par un agent d’Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) comme répondant à la définition du terme « réfugié » prévue dans la législation canadienne, notamment :
  • avoir une crainte fondée de persécution, ou être une personne sur qui une guerre civile, un conflit armé ou une violation massive des droits de la personne a des conséquences graves et personnelles;
  • se trouver hors de son pays de nationalité ou de résidence habituelle;
  • ne pas être interdit de territoire au Canada (y compris pour des motifs de sécurité ou de criminalité ou des motifs sanitaires).
• Outre le Programme de réinstallation des réfugiés, le Canada accueille également des réfugiés et d’autres personnes déplacées dans le cadre du Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique, qui est une voie complémentaire fondée sur la main-d’œuvre pour aider les réfugiés qualifiés et d’autres personnes déplacées à immigrer au Canada dans le cadre de programmes économiques, et qui donne aux employeurs un accès à un nouveau bassin de candidats qualifiés de façon à pourvoir des postes.

Programme actuel

• Le Programme de réinstallation du Canada comporte les trois volets suivants :
  • Le Programme des réfugiés pris en charge par le gouvernement réinstalle les populations de réfugiés les plus vulnérables désignées par le Haut‑Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et d’autres partenaires de recommandation désignés. Dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation, le gouvernement du Canada fournit des services avant l’arrivée, des services immédiats et essentiels au cours des quatre à six premières semaines au Canada (p. ex. services au point d’entrée, séances d’information et d’orientation, hébergement temporaire, aide à la recherche d’un logement permanent), ainsi qu’un soutien du revenu pour une période maximale d’un an.
    • Le soutien financier comprend habituellement un paiement unique de « démarrage » pour aider les réfugiés à acheter des produits de première nécessité, ainsi qu’une allocation mensuelle de soutien du revenu pour le logement et les besoins essentiels, qui correspondent aux taux de l’aide sociale en vigueur dans leur province de résidence. Après la période d’un an, si les clients ne sont pas en mesure de subvenir à leurs besoins, ils font la transition vers les programmes provinciaux ou territoriaux d’aide sociale.
  • Le Programme de parrainage privé de réfugiés permet à des groupes privés, y compris des Canadiens et des résidents permanents, de désigner et de parrainer des réfugiés en vue de leur réinstallation au Canada. Ces réfugiés ont souvent des liens familiaux ou communautaires au Canada et reçoivent des revenus ainsi qu’un soutien non financier de la part de leurs répondants, habituellement pendant un an après leur arrivée, ou jusqu’à ce que les clients soient en mesure de subvenir eux-mêmes à leurs besoins.
    • Les répondants doivent fournir un soutien financier à des taux équivalents à ceux fournis aux réfugiés pris en charge par le gouvernement.
  • Le Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas met en contact des réfugiés recommandés par le HCR avec des groupes de répondants privés au Canada. Les répondants fournissent un soutien non financier à l’établissement et six mois de soutien du revenu, et le Canada fournit les six mois restants de soutien du revenu.
• Les réfugiés réinstallés obtiennent la résidence permanente et le statut de personne protégée dès leur arrivée au Canada et ont accès à tous les services d’établissement financés par IRCC qui sont offerts aux résidents permanents.
• Outre son leadership mondial en matière de réinstallation, le Canada est considéré comme un chef de file pour ce qui est des voies d’accès complémentaires.
• En 2018, le Canada a lancé le Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique (PVAME), le premier programme pilote sur la mobilité des travailleurs réfugiés au monde. Le PVAME aide les réfugiés qualifiés et les personnes déplacées à immigrer au Canada par des voies d’accès économiques en offrant des mesures de facilitation administrative pour atténuer les obstacles attribuables à leur déplacement.

Incidence

Partenaires à l’étranger

• Le HCR est le principal partenaire du Canada pour la sélection et la recommandation des réfugiés pris en charge par le gouvernement en vue de leur réinstallation au Canada. Le HCR dispose d’un vaste réseau d’agents de protection dotés de mesures de protection efficaces pour assurer un processus de recommandation solide afin de lutter contre la fraude ou les problèmes d’intégrité. En outre, le HCR bénéficie d’une protection diplomatique et a établi des relations avec les États d’accueil des réfugiés pour appuyer la sélection efficace des réfugiés nécessitant une réinstallation, ainsi que pour obtenir l’autorisation de sortie une fois la réinstallation approuvée.
• Le Canada travaille également avec d’autres organisations de la société civile à la sélection et à la recommandation des réfugiés, à l’appui de priorités précises (p. ex. les réfugiés LGBTQI+, les défenseurs des droits de la personne et les demandeurs au titre du PVAME) et pour des populations ou des régions que le HCR n’est pas en mesure d’atteindre (p. ex. les zones urbaines au Kenya).
• L’Organisation internationale pour les migrations fournit un soutien logistique pour le traitement des réfugiés à l’étranger, y compris l’organisation des voyages, ainsi que des évaluations médicales préalables au départ dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire.
• Grâce à l’Alliance mondiale pour la mobilité des travailleurs réfugiés et à l’Alliance mondiale pour les parcours éducatifs dans les pays tiers, le Canada collabore avec des communautés de pratique internationales en vue de soutenir le développement de nouvelles voies complémentaires dans le monde entier.
• Le Canada participe également à de nombreux forums internationaux sur les réfugiés, y compris dans les mécanismes des Nations Unies comme le Comité de direction du HCR, le Forum mondial sur les réfugiés et les Consultations sur la réinstallation et les voies complémentaires.
• Le Canada collabore par ailleurs avec d’autres États de réinstallation, notamment par l’entremise du Réseau de diplomatie pour les voies de réinstallation (une initiative multilatérale visant à favoriser un engagement stratégique et diplomatique de haut niveau).

Partenaires au Canada

• Les fournisseurs de services de réinstallation financés par IRCC dans 46 collectivités (à l’extérieur du Québec) offrent des services qui répondent aux besoins immédiats et essentiels des réfugiés pris en charge par le gouvernement à leur arrivée au Canada.
• Les répondants du secteur privé, y compris des organisations (p. ex. les groupes confessionnels et les groupes de la diaspora) et des groupes de personnes, désignent les réfugiés parrainés par le secteur privé en vue de leur réinstallation au Canada.
• Les communautés dans les provinces et les territoires accueillent les réfugiés pris en charge par le gouvernement en fonction de leur capacité d’accueil, des liens familiaux, de la disponibilité des services médicaux et d’autres facteurs.
• Le Québec administre son propre programme de réinstallation. Au titre de l’Accord Canada–Québec, la province établit son propre plan des niveaux d’immigration, et IRCC est responsable du traitement et de l’approbation des demandes.
• Les intervenants des organisations non gouvernementales appuient le PVAME en désignant les réfugiés qualifiés et d’autres personnes déplacées qualifiées à l’étranger et en les mettant en contact avec des employeurs au Canada.

Nouveautés

• À l’échelle mondiale, le nombre de personnes déplacées de force continue d’augmenter, tandis que le nombre de places allouées à la réinstallation a diminué.
• En 2025, le Canada a réinstallé environ 38 785 réfugiés, dont 15 730 réfugiés pris en charge par le gouvernement, 22 975 réfugiés parrainés par le secteur privé et 80 réfugiés désignés par un bureau des visas dans le cadre du Programme mixte.
• IRCC a pris un certain nombre d’engagements en matière de réinstallation qui ciblent des populations précises ayant des besoins particuliers en matière de protection, notamment les Soudanais, les Ouïgours, les personnes LGBTQI+, les ismaéliens afghans et d’autres.
• Tant pour le Programme de parrainage privé de réfugiés que pour le PVAME, le Ministère continue de traiter les demandes en fonction des places disponibles.