Cahier de transition du sous-ministre 2026 - Programme des passeports

Contexte

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)—en partenariat avec Emploi et Développement social Canada (EDSC)/Service Canada et Affaires mondiales Canada (AMC)—délivre des passeports aux Canadiens. IRCC délivre également des certificats d’identité aux résidents permanents du Canada qui ne sont pas en mesure d’obtenir un passeport national, et des titres de voyage.

Renseignements généraux

• Les Canadiens ont droit à un passeport en vertu de l’article six de la Charte canadienne des droits et libertés portant sur la liberté de circulation et d’établissement.
• Les passeports canadiens sont conformes aux normes mondiales établies par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), un organisme des Nations Unies. Par conséquent, les titres de voyage canadiens sont reconnus à l’échelle internationale et les Canadiens peuvent traverser les frontières aisément dans un environnement mondial de plus en plus complexe, caractérisé par de nouvelles tendances, de nouvelles technologies et de nouveaux systèmes en constante évolution.
• Environ 67 % des Canadiens sont titulaires d’un passeport valide, et plus de 27 millions de passeports sont en circulation.

Rôles et responsabilités

• IRCC est responsable du maintien du cadre juridique du Programme de passeport, du leadership global en matière de politique, de la gestion du programme et des finances, de la délivrance des passeports diplomatiques (rouges) et spéciaux (verts), de la délivrance de titres de voyage aux personnes protégées et aux résidents permanents, ainsi que des décisions relatives à tout cas complexe/particulier, y compris ceux impliquant une annulation et une révocation.
• IRCC est également le principal participant aux négociations menées par l’OACI, qui représente les intérêts du Canada en matière de passeport, d’immigration et de gestion des frontières dans l’élaboration de normes mondiales et de pratiques recommandées, tout en veillant à ce que le Programme de passeport continue de respecter les normes actuelles.
• Dans le cadre de partenariats fondés sur des protocoles d’entente, EDSC est responsable de la prestation de services de passeport régulier (bleu) au Canada, y compris la réception et le traitement des demandes, ainsi que le soutien à la clientèle. AMC est chargé d’offrir des services de passeport aux Canadiens qui vivent ou qui voyagent à l’étranger, y compris des passeports réguliers et provisoires et des titres de voyage d’urgence.
• Le ministre de la Sécurité publique est responsable de la prise de décisions à savoir s’il faut délivrer, refuser, révoquer ou annuler un passeport régulier ou provisoire en cas de terrorisme ou de menaces à la sécurité nationale. IRCC offre un soutien administratif et opérationnel à Sécurité publique dans le cadre de cette fonction.

Programme actuel

• Les principaux fondements juridiques du Programme de passeport découlent de la prérogative royale, plutôt que des lois du Parlement. En vertu de la prérogative royale, deux décrets régissent la plupart des activités du Programme :
  • Le Décret sur les passeports canadiens dicte qui a droit à un passeport régulier (bleu) ou provisoire (blanc), comment il est délivré et quand un passeport peut être refusé, annulé ou révoqué.
  • Le Décret sur les passeports diplomatiques et spéciaux dicte qui a droit à un passeport diplomatique (rouge) ou spécial (vert).
• La prérogative royale constitue également le fondement juridique pour la délivrance de deux titres de voyage aux citoyens non canadiens :
  • Les titres de voyage pour réfugiés (TVR) sont délivrés aux personnes ayant le statut de « personne protégée » au Canada (réfugiés réinstallés et personnes ayant obtenu l’asile) afin d’appuyer les obligations du Canada en vertu de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés; et
  • Les certificats d’identité (CI) sont délivrés aux résidents permanents canadiens apatrides ou incapables d’obtenir un passeport de leur pays de nationalité.
• Il n’y a aucun décret pour le TVR ou le CI; les critères d’admissibilité et les autres règles sont plutôt définis dans la politique administrative.
• D’autres cadres juridiques ont également une incidence sur le Programme, en dehors des pouvoirs directs d’IRCC. Ceux-ci incluent :
  • La Loi sur la gestion des finances publiques permet de réglementer les frais du programme et confère au ministre le pouvoir et l’obligation de remettre ou d’annuler les frais liés aux passeports et aux documents de voyage.
  • La Loi sur les frais de service établit l’obligation de disposer de normes de service et de remettre une partie des frais si les normes ne sont pas respectées, ainsi que l’obligation de modifier les frais chaque année en fonction de l’inflation.
  • Le Règlement sur les droits pour les services de passeports et autres documents de voyage établit le barème des frais pour les passeports, les titres de voyage et les services connexes.
  • La Loi sur les fonds renouvelables permet au ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration d’engager des dépenses sur le Trésor pour la prestation de services liés aux passeports et aux autres titres de voyage au Canada et à l’étranger.
• Les fonds destinés au Programme de passeport proviennent des droits payés pour les services de passeport et les autres titres de voyage et sont déposés dans le fonds renouvelable du Programme de passeport (FRPP). Le Programme repose sur un modèle de recouvrement des coûts, ce qui signifie que les recettes et les dépenses doivent s’équilibrer au cours de son cycle opérationnel de 10 ans.
• La loi interdit que le FRPP enregistre un déficit supérieur à 1 $. Si les dépenses dépassaient les recettes de plus de 1 $, le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté n’aurait plus le pouvoir d’engager des dépenses liées aux opérations, ce qui interromprait la prestation de services à l’échelle d’IRCC, d’EDSC/de SC et d’AMC.

Développements récents

• Le Programme de passeport est en pleine transition, passant d’un modèle de traitement manuel de demandes papier à un modèle de traitement de demandes en ligne avec prise de décision automatisée. Pour appuyer cette transformation, le Programme réexamine et modernise simultanément l’ensemble de son écosystème, des autorisations et des plateformes de technologies de l’information jusqu’au service à la clientèle et à la prestation opérationnelle.
• Jusqu’à présent, le Programme a mené à bien un certain nombre de projets de modernisation clés, préparant ainsi le terrain en vue du lancement d’un mécanisme de passeport en ligne.
  • Prochaine génération de passeports électroniques : Une série de documents de voyage remaniés a été mise en œuvre à compter de juin 2023 et ils ont été déployés avec succès au pays et à l’étranger en date du 1er septembre 2024 et comprennent des caractéristiques de sécurité à la fine pointe de la technologie et des gravures au laser modernes comportant des éléments de sécurité supplémentaires, qui sont conformes aux normes de l’OACI et rendent le passeport du Canada, dans l’ensemble, l’un des plus sûrs au monde.
  • Initiative de modernisation du Programme de passeport (IMPP) : Déploiement en 2024 d’une nouvelle plateforme de délivrance aux fins de traitement des passeports et de prise de décision automatisée à l’échelle du réseau d’EDSC/Service Canada. La prise de décision automatisée à l’égard des demandes de renouvellement pour adulte a permis de réduire les exigences relatives au traitement d’environ 35 % de demandes à l’échelle de tous les types de demandes.
• En décembre 2024, le Programme de passeport a offert une voie de présentation de demandes de renouvellement simplifié de passeports pour adultes en ligne à un sous-ensemble de demandeurs, un plafond étant imposé quant au nombre de demandes reçues chaque jour. [Caviardé]
• En janvier 2026, le gouverneur en conseil a approuvé des modifications au Règlement sur les droits pour les services de passeports et autres documents de voyage, qui ont permis d’abroger la formule actuelle d’ajustement des droits et ont rendu les droits assujettis aux modifications annuelles en fonction de l’indice des prix à la consommation, comme l’exige la Loi sur les frais de service. En date du 31 mars 2026, les droits exigibles pour la plupart des demandes de passeport augmenteront de 2,7 %, et les droits liés aux services accélérés et aux passeports provisoires augmenteront de 14,5 %. Par exemple, les droits liés à un passeport régulier pour adulte d’une durée de dix ans passeront de 160 $ à 163,50 $, et les droits liés au service de retrait urgent au Canada passeront de 110 $ à 125,75 $.
• À compter du 1er avril 2026, le Programme modifiera également sa politique de remise dans le but d’offrir une indemnisation plus importante en cas de non-respect des normes de service. La nouvelle politique prévoit un remboursement complet aux clients lorsque des titres de voyage sont traités après 30 jours ouvrables, remplaçant ainsi le système précédent à deux niveaux qui accordait un remboursement de 25 % des frais de titres de voyage pour un retard de 1 à 10 jours par rapport aux normes de service et un remboursement de 50 % pour un retard de plus de 11 jours par rapport aux normes de service.

Jalons à venir

• Les nouveaux niveaux des droits ajustés en fonction de l’inflation entreront en vigueur le 31 mars 2026, et la politique de remise complète dans le cas d’un service reçu après plus de 30 jours ouvrables entrera en vigueur le 1er avril 2026.
• Tirant parti de la nouvelle plateforme de délivrance mise au point pour les services au Canada (IMPP), le Ministère remplacera son ancien système à l’étranger, en collaboration avec AMC. [Caviardé]
• En collaboration avec EDSC/Service Canada et AMC, le Ministère élaborera également des options en ce qui concerne la plateforme de service à la clientèle [Caviardé]