Cahier de transition du sous-ministre 2026 - Programme de citoyenneté

Contexte

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) est responsable de la citoyenneté canadienne, qui est régie par la Loi sur la citoyenneté, laquelle définit qui est Canadien par effet de la loi (citoyenneté de naissance ou par filiation) et qui peut devenir un Canadien (naturalisation généralement d’un résident permanent par attribution de la citoyenneté).

Contexte

• Le Programme de citoyenneté régit l’acquisition et la perte de la citoyenneté, et favorise la sensibilisation aux droits, aux privilèges et aux responsabilités liés à la citoyenneté, y compris la façon dont les nouveaux arrivants peuvent jouer un rôle actif dans leur collectivité.
• Le Canada a l’un des taux de naturalisation les plus élevés dans le monde; environ 83 % des nouveaux arrivants deviennent des citoyens. Cependant, les éléments de preuve indiquent que le taux diminue chez les immigrants récents.

Programme actuel

Attributions de la citoyenneté – Naturalisation

• Les résidents permanents qui ont présenté une demande de citoyenneté et satisfont aux exigences de la Loi sur la citoyenneté se voient attribuer la citoyenneté. Par exemple, les exigences pour l’attribution de la citoyenneté à un adulte comprennent les suivantes :
  • Être un résident permanent;
  • Avoir été effectivement présent au Canada pendant un nombre défini de jours (1 095 jours);
  • Avoir une connaissance suffisante du Canada et de l’une de ses langues officielles;
  • Produire une déclaration de revenus, s’il y est tenu;
  • Ne pas être visé par une interdiction;
  • Prêter le serment de citoyenneté.

Preuves de citoyenneté/certificats

• Les certificats (papier ou électroniques) sont fournis aux citoyens canadiens qui présentent une demande de preuve de leur citoyenneté.
  • Naissance en sol canadien : Tout enfant né au Canada est un Canadien, à l’exception des enfants nés d’un diplomate étranger accrédité. Un certificat de naissance provincial ou territorial est la preuve de citoyenneté.
  • Filiation : Le 15 décembre 2025, le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2015), est entré en vigueur et met à jour les règles de la citoyenneté par filiation. Avant ce projet de loi, la citoyenneté automatique par filiation était limitée à la première génération née à l’extérieur du Canada. Ceci signifie que tout enfant né à l’extérieur du Canada était citoyen canadien si un de ses parents citoyens canadiens est né au Canada ou a été naturalisé avant la naissance de l’enfant (avec quelques exceptions). Le projet de loi C-3 change ces règles pour :
    • Rétablir et octroyer la citoyenneté aux individus nés à l’extérieur du Canada d’un parent citoyen canadien de deuxième génération ou subséquente, avant le 15 décembre 2025, qui aurait été citoyen sans la limite de la première génération ou certaines dispositions obsolètes des lois antérieures sur la citoyenneté.
    • Donner accès à la citoyenneté par filiation à ceux nés à l’extérieur du Canada d’un parent citoyen canadien de deuxième génération ou subséquente, avant ou le 15 décembre 2025, lorsque le parent citoyen canadien a passé au moins 1 095 jours cumulatifs (trois ans) au Canada avant leur naissance.

Perte de la citoyenneté

• Répudiation : Les personnes peuvent présenter une demande, et la voir approuvée, pour répudier (abandonner) leur citoyenneté si elles sont âgées de 18 ans ou plus, ne vivent pas au Canada, ont obtenu ou obtiendront une autre citoyenneté et comprennent la portée de la répudiation de leur citoyenneté.
• Révocation : La citoyenneté peut être révoquée si elle a été obtenue par fraude, fausses déclarations ou dissimulation intentionnelle de faits essentiels.
• Rappel : Le greffier de la citoyenneté canadienne doit rappeler et annuler un certificat de citoyenneté, un certificat de naturalisation ou un certificat de répudiation délivré en vertu de la Loi sur la citoyenneté actuelle, d’une ancienne loi ou de tout règlement connexe si le ministre détermine que le titulaire n’y a pas droit.

Sensibilisation et accès à la citoyenneté

• Le Programme de citoyenneté fait également la promotion de la sensibilisation aux droits (par exemple, le droit de voter et le droit de détenir un passeport) et aux responsabilités liées à la citoyenneté, afin d’éduquer les nouveaux arrivants et les Canadiens au sujet de la citoyenneté canadienne. Les juges de la citoyenneté nommés par le gouverneur en conseil président les cérémonies de citoyenneté, tranchent certaines demandes d’attribution de la citoyenneté et participent à des activités de promotion.
• Les ressources éducatives offertes comprennent un guide d’étude pour la citoyenneté en vue de l’examen des connaissances, que doivent passer tous les demandeurs âgés entre 18 et 54 ans. Il contient des renseignements sur l’histoire du Canada, la façon dont notre gouvernement fonctionne, les symboles du Canada et les régions du pays.

Faits nouveaux

Lois et politiques

• Modernisation de la citoyenneté : Le Programme de citoyenneté dispose des pouvoirs lui permettant de recueillir et d’utiliser des données biométriques.[Caviardé]

Gestion du programme

• Juges de la citoyenneté : Les juges de la citoyenneté jouent trois rôles: présider les cérémonies de citoyenneté, la prise de décisions relatives à la présence effective au Canada dans certaines demandes et la promotion de la citoyenneté dans la communauté. Il existe actuellement dix juges de la citoyenneté dans tout le pays. Le mandat de neuf juges prend fin en juin 2027, et le dixième en mai 2028. [Caviardé]
• Guide d’étude pour la citoyenneté : Un nouveau guide d’étude pour la citoyenneté a été créé en collaboration avec plus de 95 partenaires, en réponse à l’appel à l’action 93 de la Commission de vérité et de réconciliation afin de mieux inclure les perspectives et l'histoire des peuples autochtones du Canada. Ce nouveau guide est [Caviardé] à être publié.
• Cérémonies de citoyenneté : IRCC tient des cérémonies en personne et virtuelles et les clients peuvent demander un changement de format de cérémonie s’ils le désirent. En 2024–2025, le nombre de cérémonies en personne a représenté environ 45 % de toutes les cérémonies et en 2025–2026 il est attendu que celles-ci représentent approximativement 48% de toutes les cérémonies. Le Programme des participants autochtones (PPA) se consacre à favoriser des relations significatives entre les nouveaux arrivants, les peuples autochtones et les Canadiens en créant des occasions d’apprentissage partagé, de dialogue et de réflexion sur l’histoire, les droits, les cultures et les réalités contemporaines des Premières Nations, des Inuits et des Métis lors des cérémonies de citoyenneté. En 2025–2026, 182 participants autochtones ont été présents aux cérémonies, une augmentation de 10% comparativement à 2024–2025 où il y a eu un total de 165 participants autochtones. Le PPA maintient des relations avec plus de 64 nations à travers le Canada. En 2025–2026, le programme a lancé un volet jeunesse afin de permettre aux jeunes autochtones d'établir des liens avec les nouveaux arrivants en prenant la parole, en interprétant une chanson ou en partageant quelque chose de significatif pour eux.