Cahier de transition du sous-ministre 2026 - Approche du Canada en matière d’établissement et d’intégration des immigrants et des réfugiés

Contexte

Les services d’établissement sont essentiels pour aider les immigrants et les réfugiés à réussir au Canada, et jouent un rôle crucial dans leur parcours d’intégration. Un bon nombre de nouveaux immigrants et réfugiés sont confrontés à des obstacles, dont les suivants : manque de connaissance des langues officielles, expérience de travail canadienne limitée, difficultés liées à la reconnaissance des titres de compétences étrangers, différences culturelles et isolement social.

Pour les aider à surmonter ces obstacles, des services financés par le gouvernement fédéral sont offerts avant et après leur arrivée au Canada (hors Québec). Les Programmes d’établissement et d’aide à la réinstallation sont des programmes de subventions et de contributions qui aident les nouveaux immigrants et les réfugiés à surmonter les obstacles liés à l’établissement et à développer un sentiment d’appartenance aux communautés canadiennes, et facilitent leur intégration au marché du travail ainsi qu’à la société. Le Programme d’établissement est offert aux résidents permanents (y compris les réfugiés réinstallés) et aux personnes protégées, ainsi qu’à certains résidents temporaires participant à des projets pilotes et à des programmes ciblés, tandis que le Programme d’aide à la réinstallation est offert aux réfugiés parrainés par le gouvernement et à d’autres clients admissibles.

L’approche collaborative du Canada en matière d’établissement et d’intégration

• La réussite de l’établissement et de l’intégration au Canada nécessite la participation de tous les ordres de gouvernement, des secteurs privé et public et de la société civile.
• Le gouvernement fédéral fournit des fonds pour les Programmes d’établissement et d’aide à la réinstallation, le Programme fédéral de santé intérimaire (couverture de soins de santé temporaire pour les réfugiés réinstallés, les personnes protégées et les demandeurs d’asile), ainsi que le Programme de prêts aux immigrants (aide financière principalement pour les réfugiés réinstallés pour couvrir les frais relatifs au droit d’établissement ainsi que les frais de voyage et de réinstallation), tout en soutenant les prêts pour la reconnaissance des titres de compétences (par l’intermédiaire d’Emploi et Développement social Canada) et les mesures de soutien au marché du travail.
• Les provinces et les territoires sont responsables de l’éducation, des soins de santé et des services sociaux ainsi que de la reconnaissance des titres de compétences pour les professions réglementées.
• Les municipalités sont responsables de l’hébergement, du transport en commun et des espaces communautaires (p. ex. bibliothèques, centres communautaires).
• La société civile, y compris les fournisseurs de services d’établissement, les communautés francophones en situation minoritaire, les bénévoles et les employeurs, joue un rôle essentiel dans la promotion de communautés inclusives.

Mesures de soutien financées par le gouvernement fédéral

Le Programme d’établissement

• Pour l’exercice 2025–2026, le gouvernement du Canada investit 1,125 milliards de dollars pour répondre aux besoins en matière d’établissement des immigrants et d’autres clients admissibles (à l’extérieur du Québec). En vertu de l’Accord Canada–Québec, la province du Québec reçoit une subvention fédérale annuelle pour concevoir, mettre en œuvre et gérer ses propres programmes d’établissement.
• Les services financés par le gouvernement fédéral sont offerts par plus de 530 fournisseurs de services tiers à travers le Canada (dont près de 80 fournisseurs de services francophones dans des communautés francophones en situation minoritaire) et comprennent les suivants :
  • services avant l’arrivée ;
  • services d’évaluation des besoins et des atouts et d’aiguillage ;
  • services de gestion des cas ;
  • séances d’information et d’orientation ;
  • services d’évaluation et de formation linguistique en français et anglais ;
  • services liés à l’emploi ;
  • services de soutien visant à éliminer les obstacles à l’accès au Programme d’établissement (p. ex. garde d’enfants, interprétation et traduction, counseling à court terme, dispositions pour les personnes en situation de handicap, soutien numérique et transport) ;
  • services indirects qui favorisent le renforcement des capacités, la coordination et la normalisation des services, avec une orientation nationale/sectorielle ou locale/communautaire.
• Les services favorisant l’établissement de liens avec les communautés constituent un élément clé du Programme d’établissement. Ces services comprennent:
  • les services de connexions communautaires, qui aident les immigrants à participer pleinement à la vie canadienne en favorisant des espaces accueillants et inclusifs et en mobilisant les communautés locales.
  • l’initiative « Travailleurs(euses) de l’établissement dans les écoles », qui aide les jeunes immigrants à s’intégrer dans le système scolaire à l’aide d’activités de groupe et d’événements. Ces travailleurs aident également les familles à se familiariser avec le système scolaire et collaborent avec le personnel pour répondre aux besoins uniques des immigrants.
  • l’Initiative des communautés francophones accueillantes, qui a été lancée en 2018 et qui soutient les immigrants d’expression française dans les communautés francophones et acadiennes. Dans le cadre de cette initiative communautaire, 24 communautés ont été sélectionnées et s’efforcent de créer des espaces inclusifs où les immigrants d’expression française se sentent valorisés et peuvent développer un fort sentiment d’appartenance, favorisant ainsi l’établissement de liens durables entre les immigrants et leurs communautés.
  • les Partenariats locaux en matière d’immigration (PLI), y compris les sept Partenariats de zone en matière d’immigration et les 13 Réseaux en immigration francophone (RIF), qui assurent la coordination des services à l’échelle communautaire grâce à une collaboration intersectorielle. Les PLI répondent aux besoins généraux des immigrants, tandis que les RIF se concentrent sur les défis particuliers auxquels font face les immigrants d’expression française. Ensemble, ces partenariats fournissent des services d’établissement indirects qui permettent de créer des communautés accueillantes et de promouvoir l’intégration en tant que processus bidirectionnel.

Mesures de soutien adaptées à certaines populations d’immigrants

• Des mesures de soutien adaptées sont offertes à certains groupes d’immigrants qui se heurtent à des obstacles multiples et/ou plus complexes dans le cadre de leur parcours d’intégration. Les mesures de soutiens adaptées pourraient être disponibles aux femmes (plus particulièrement les immigrantes racisées), aux jeunes, aux personnes âgées, aux personnes 2ELGBTQI+ et aux personnes en situation de handicap.
• En tant que partenaire non financé de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) s’est engagé à offrir des services liés à l’emploi ciblant les jeunes au moyen du financement de base du Programme d’établissement à 4 000 clients au cours de l’exercice 2025–2026.
• Le Parcours d’intégration francophone (PIF) consiste en une gamme complète de services d’établissement en français, spécialement conçus pour répondre aux besoins des immigrants d’expression française et offerts de manière coordonnée et intégrée par les organismes communautaires francophones. Le PIF vise à faciliter l’intégration, de même que l’établissement de liens durables entre les immigrants et les communautés francophones hors Québec. Il constitue la pierre angulaire de la Politique en matière d’immigration francophone.
  • Au cours du cycle de financement actuel (2025–2028), IRCC investira environ 277M $ dans la programmation francophone grâce au financement de base pour les services d’établissement, auquel s’ajoutent des fonds non récurrents provenant du Plan d’action pour les langues officielles.
• Les services de gestion des cas sont spécialement adaptés aux clients qui font face à de multiples obstacles persistants dans leur parcours d’intégration. Bien qu'ils soient accessibles à tout client admissible, la majorité des clients sont des réfugiés qui ont besoin d'un soutien plus intensif et mieux coordonné.

Le Programme d’aide à la réinstallation (PAR)

• En plus de la gamme de services d’établissement offerts à tous les nouveaux résidents permanents, les réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG) et certains autres clients admissibles bénéficient de services et de mesures de soutien supplémentaires dans le cadre du PAR.
• Les services du PAR offerts au Canada sont fournis aux RPG dans le cadre d’ententes de contribution conclues avec 44 fournisseurs de services dans 46 communautés de réinstallation du Canada, sauf au Québec. Cela comprend les fournisseurs de services francophones du PAR dans quatre communautés qui accueillent des réfugiés réinstallés choisissant de recevoir des services en français.
• Pour l’exercice 2025–2026, le gouvernement du Canada prévoit investir plus de 332,6M $ dans le PAR pour répondre aux besoins en matière de réinstallation des RPG et d’autres clients admissibles à l’extérieur du Québec.
• Parmi les principales composantes du PAR:
  • Financement des services à l’étranger (aide avant le départ) : Le financement appuie la sélection, l’évaluation et la recommandation des RPG. Il permet également d’offrir une aide directe aux clients pendant le processus de demande à l’étranger (p. ex. traduction; interprétation; soutien logistique; et transport pour se rendre à un rendez‑vous pour la collecte des données biométriques, à un examen médical aux fins de l’immigration ou au point de départ), de même que des séances d’orientation pour les aider à préparer leur voyage et à se préparer à la vie au Canada.
  • Services immédiats et essentiels au Canada (au cours des quatre à six premières semaines au Canada) : Accueil à l’aéroport, hébergement temporaire, aide à la recherche d’un logement permanent, orientation immédiate et essentielle, aiguillage vers les programmes fédéraux et provinciaux, évaluation des besoins et aiguillage vers les services d’établissement/communautaires.
  • Aide financière : Paiement initial unique pour aider les clients à acheter les articles ménagers de première nécessité, et soutien du revenu mensuel pendant une période maximale de 12 mois (ou 24 mois pour les cas ayant des besoins élevés) ou jusqu’à ce que les clients soient autonomes financièrement, selon la première éventualité. Les taux mensuels de soutien du revenu sont harmonisés avec les taux d’aide sociale provinciaux dans la province de résidence.

Mesures de soutien à l’établissement pour les populations en crise

• Ces dernières années, IRCC s’est mobilisé pour fournir du soutien et des services aux clients non réfugiés arrivés au Canada par différentes voies dans le cadre de la réponse du gouvernement fédéral à des situations de crise (p. ex. Ukraine, Amériques, Gaza).
• IRCC a fourni aux cohortes touchées par une crise des mesures de soutien essentielles, comme l’aide financière transitoire dans le cadre du PAR, l’hébergement temporaire et l’accès aux services d’établissement.
• Le nouveau Cadre d’intervention en cas de crise d’IRCC aide à orienter l’analyse des situations de crise émergentes et la prise de décisions à cet égard, y compris en ce qui concerne la prestation de mesures de soutien et de services.

Processus de réception des demandes :

• IRCC fournit la plupart de ses financements en réponse aux demandes reçues dans le cadre d'un appel de propositions national (ADP) ou d'autres processus sollicités.
• Le dernier appel de propositions national (ADP 2024) s'est clôturé le 31 janvier 2024, et les accords de financement qui en ont résulté ont pris effet le 1er avril 2025 et s'étendent jusqu'au 31 mars 2028.
• Le Ministère a l'intention de prolonger la plupart de ces accords d'un an supplémentaire, jusqu'au 31 mars 2029, afin d'assurer autant que possible la stabilité du secteur en cette période d'incertitude.

Immigrants et réfugiés – Résultats et défis

• La réussite de l’intégration au Canada se mesure aux résultats économiques, à l’intégration sociale et au soutien du public :
  • Contribution à la croissance économique : Taux de scolarité élevés et forte présence sur le marché du travail.
  • Forte intégration sociale et civique : Les niveaux de participation électorale, de bénévolat et de dons de bienfaisance sont comparables à ceux des personnes nées au Canada.
  • Sentiment d’appartenance établi : Niveaux élevés déclarés chez les immigrants et les réfugiés qui éprouvent un sentiment d’appartenance au Canada.
  • Taux de naturalisation élevés : La grande majorité des immigrants et des réfugiés deviennent des citoyens canadiens.
  • Soutien du public : Le Canada a bénéficié d’un fort consensus public au sujet des avantages de l’immigration, bien que l’opinion publique à l’égard des immigrants, y compris les réfugiés, tende à être de plus en plus négative, reflétant des préoccupations plus générales liées à la capacité d’absorption et à l’économie.
• Il existe des défis constants et émergents que nous pouvons relever grâce à nos politiques et programmes fondés sur des données probantes et à une approche pansociétale. Parmi ces défis, mentionnons les suivants :
  • Cohésion sociale et inclusion : Comme de nombreux immigrants et réfugiés sont des personnes racisées, il est important de continuer à renforcer les capacités en matière de lutte contre le racisme et d’équité (notamment l’équité entre les sexes).
  • Reconnaissance des titres de compétences étrangers : Bon nombre d’immigrants et de réfugiés occupent un emploi ne correspondant pas à leurs compétences; Il y a toujours de longs retards dans la reconnaissance des titres de compétences étrangers dans des secteurs clés comme les soins de santé.
  • Immigrants ayant des besoins plus élevés : L’augmentation du nombre d’immigrants et de réfugiés ayant des besoins de plus en plus complexes en matière d’établissement exerce une pression sur les mesures de soutien offertes.

Prochaines étapes

• La réussite de l’établissement et de l’intégration des immigrants et des réfugiés est essentielle à la croissance économique du Canada et au maintien de l’appui du public à l’égard de l’immigration.
• Alors que le Canada continue d’accueillir chaque année des immigrants et des réfugiés d’origines diverses, les mesures de soutien à l’établissement et à l’intégration demeureront importantes pour soutenir de bons résultats dans un contexte de restrictions budgétaires.

Plan des niveaux d'immigration et réductions du financement

• Le financement du Programme d'établissement est directement lié au nombre et à la composition (combinaison de catégories) prévus des nouveaux arrivants admis au Canada chaque année, comme indiqué dans le Plan des niveaux d'immigration annuel. En raison de la diminution des niveaux d'immigration en 2025 et de la stabilisation des objectifs d'admission dans le Plan des niveaux 2026–2028, ainsi que des changements apportés à la combinaison des immigrants prévus, le financement du Programme d'établissement diminue.
• De plus, comme indiqué dans le budget 2025, certaines économies proposées dans le cadre de l'examen exhaustif des dépenses proviendront du Programme d'établissement, notamment en réduisant la durée d'admissibilité des immigrants de la catégorie économique et en améliorant l'efficacité de la prestation du programme.
• Par conséquent, en 2026–2027, le gouvernement prévoit investir environ 935,7M $ pour répondre aux besoins d'établissement des nouveaux arrivants à l'extérieur du Québec, soit une diminution de 9,5 % (environ 98,1M $) par rapport aux allocations théoriques précédentes pour 2026–2027, qui ont été utilisées par le Ministère pour négocier les accords existants avec les organismes fournisseurs de services d'établissement. À l'heure actuelle, le financement du Programme d'établissement devrait encore diminuer pour atteindre 895M $ en 2027–2028 et 783,7M $ en 2028–2029.
• Le Ministère est en train de renégocier les accords existants afin d'obtenir des modifications à la baisse avec les organismes prestataires de services d'établissement, pour réaliser les économies requises après avoir communiqué les montants de financement révisés aux organismes fournisseurs de services le 26 février 2026.
• Diverses autres pressions financières et facteurs de coûts ont une incidence sur le Programme d'établissement. Les services d'établissement soutiennent à la fois les nouveaux arrivants et les arrivants antérieurs, ce qui signifie que la demande de services peut rester élevée même si les niveaux d'immigration commencent à diminuer. Ces dernières années, le programme a absorbé les coûts liés à diverses interventions en cas de crise internationale et à des programmes pilotes, sans augmentation correspondante du financement.
• En raison de ces réductions de financement et de ces pressions, le Programme d'établissement examine comment assurer la viabilité à long terme du programme.

Renouvellement du Programme d'établissement et modifications au programme

• Le Programme d'établissement introduit diverses modifications afin de s'adapter au contexte financier actuel :
  • La durée d'admissibilité des résidents permanents de la catégorie économique sera réduite (à six ans à compter d'avril 2026 et à cinq ans à compter d'avril 2027).
  • En raison de la baisse des niveaux de financement au cours du cycle de financement actuel, la phase 2 de l'enseignement linguistique (formation linguistique avancée) sera supprimée d'ici septembre 2026. Cela permettra à IRCC de donner la priorité au financement de la phase 1 de la formation linguistique, qui fournit les compétences linguistiques de base nécessaires pour aider les nouveaux arrivants à s'intégrer dans leur communauté et sur le marché du travail, et les aide à atteindre leurs objectifs en matière de citoyenneté.
  • À moyen terme, l'initiative de renouvellement du programme présentera une vision actualisée des programmes qui explorera les gains d'efficacité et apportera des améliorations ciblées afin d'assurer la viabilité à long terme du programme tout en continuant à fournir des services de haute qualité et à aider les clients à obtenir de bons résultats.

Reconnaissance des titres de compétences étrangers :

• Le gouvernement fédéral utilise une approche pangouvernementale pour éliminer les obstacles à la reconnaissance des titres de compétences étrangers pour les immigrants. IRCC, Emploi et Développement social Canada (EDSC) et Santé Canada sont les principaux ministères travaillant à ce dossier.
• De janvier 2025 à janvier 2026, le Ministère a coprésidé le groupe d'action chargé de la reconnaissance des titres de compétences étrangers du Forum des ministres responsables de l'immigration (FMRI). Ce groupe, composé de dix provinces et territoires ainsi, EDSC et de Santé Canada, a élaboré un plan d'action axé sur l'immigration qui a été finalisé en février 2026 et qui sera présenté aux hauts responsables du FMRI au cours des prochains mois.
• S'appuyant sur les travaux du groupe d'action sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers du FMRI, le Ministère a collaboré avec EDSC pour lancer un groupe de travail conjoint du Forum des ministres du marché du travail et du FMRI. Ce groupe de travail, qui comprend toutes les provinces et tous les territoires à l'exception des Territoires du Nord-Ouest, se penchera sur les questions liées à la reconnaissance des titres de compétences étrangers tout au long du continuum (de la sélection des immigrants et des services avant l'arrivée à l'intégration et à la rétention sur le marché du travail).