Cahier de transition du sous-ministre 2026 - Gestion des risques et intégrité des programmes

Contexte

L’intégrité du programme est essentielle au maintien de la confiance du public et de la communauté internationale à l’égard du système de gestion des migrations du Canada et à l’atteinte des objectifs du gouvernement du Canada visant à mettre en place un programme d’immigration durable et bien équilibré. Cela nécessite une approche rigoureuse et proactive pour cerner, évaluer et atténuer les risques et les menaces dans l’ensemble des programmes et des opérations d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Un régime de gestion des risques coordonné et fondé sur des données probantes est essentiel pour faire progresser les priorités sociales, économiques et humanitaires du Canada de manière responsable, tout en assurant la sécurité de la population canadienne. En mettant délibérément l’accent sur l’intégrité du programme, le Canada peut atteindre ses objectifs d’immigration à long terme de manière à préserver la crédibilité du système, à protéger la sécurité nationale et à favoriser le succès durable du cadre d’immigration du Canada.

Renseignements généraux

• Le Ministre a pour mandat de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, tout en facilitant les déplacements légitimes et l’intégration des nouveaux arrivants afin de maximiser leur contribution à l’économie.
• En outre, le ministre doit veiller à ce que le Ministère gère l’immigration de manière à atteindre les buts et objectifs du gouvernement du Canada, d’où la nécessité de mettre l'accent sur l'intégrité des programmes.
• Bien qu’il s’agisse d’une responsabilité partagée dans l’ensemble du Ministère, un secteur spécial servant d’autorité centrale pour les questions d’intégrité appuie le Ministère en gérant les risques opérationnels au niveau des programmes et des cas, en dirigeant les dossiers de sécurité nationale, en jouant le rôle d’autorité fonctionnelle du programme de vérification en matière d’immigration et en fournissant des renseignements, les tendances et des stratégies d’atténuation des risques.
• Les principaux partenaires d’IRCC en matière d’intégrité comprennent l’Agence des services frontaliers du Canada, la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien du renseignement de sécurité; toutefois, le Ministère collabore au moyen de divers partenariats nationaux et internationaux, y compris avec Sécurité publique Canada, Affaires mondiales Canada et Transports Canada. Les hauts responsables font partie des tables nationales de sécurité et de renseignement, et les employés participent à divers groupes de travail multilatéraux liés aux cas, aux programmes et aux menaces stratégiques.
• Pour être efficaces, les mesures d’intégrité des programmes doivent être structurées mais flexibles, fondées sur des données probantes, adaptables et technologiquement évoluées. Elles devraient également être défendables, proactives et axées sur les données, en utilisant des outils d’analyse des risques ciblés pour repérer et gérer les risques liés aux tendances de migration imprévisibles avant qu’ils ne se concrétisent.

Priorités

• Continuer d’assurer l’intégrité de la frontière canadienne en s’appuyant sur la relation de collaboration entre IRCC et ses alliés du Groupe des cinq et en renforçant les relations avec les autres partenaires, comme l’Union européenne, afin de respecter l’engagement du gouvernement du Canada d’améliorer l’intégrité des visas au moyen de mesures législatives, stratégiques et opérationnelles. En outre, continuer à diriger les communautés de pratique en matière d’immigration afin d’assurer une approche globale en matière d’intégrité et de risque dans l’ensemble du Ministère.
• Effectuer une gestion des risques fondée sur les données en continuant à mettre en œuvre le Cadre global de gestion des risques, qui permet de surveiller les risques pour les programmes et les objectifs d’IRCC. Une gestion efficace des risques permet une prestation de services efficiente et un service à la clientèle de grande qualité, tout en veillant à ce que les risques liés à l’intégrité soient gérés au moyen de processus uniformes et défendables, tant dans la conception des politiques et des programmes que dans le traitement des demandes. La prise de décisions est renforcée au moyen d’une diffusion opportune de l’analyse des risques et d’indicateurs fondés sur des données probantes, ce qui favorise un système d’immigration sûr et durable qui protège la sécurité des Canadiens.
• Mettre en œuvre un modèle décisionnel axé sur le risque en tirant parti des capacités de la Modernisation de la plateforme numérique (MPN) en intégrant les principes de gestion des risques dans la numérisation des programmes et des services du Ministère, grâce à l’utilisation croissante d’analyses avancées et de fonctionnalités automatisées, et dans l’avenir, au moyen de la MPN. Il s’agira également de progrès en matière de filtrage de sécurité.

Programme actuel

• Au sein du Ministère, les risques opérationnels de haut niveau liés à l’intégrité des programmes comprennent la criminalité, le passage de clandestins, la sécurité, la santé, la fraude et les abus, les volumes et les pressions liées au traitement.
• Par conséquent, IRCC, en collaboration avec ses partenaires, s’attaque aux principaux problèmes suivants :
  • Fraude liée à l’identité : IRCC a la responsabilité d’établir l’identité des nouveaux arrivants au Canada. L’utilisation de la biométrie et des documents sources est essentielle dans le cadre de la gestion de l’identité.
  • Clients non admissibles : IRCC doit s’assurer que les clients, y compris les utilisateurs du système d’immigration, ne sont pas interdits de territoire au Canada en vertu de la loi, afin de protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
  • Abus du système : IRCC doit, en collaboration avec ses partenaires de la sécurité publique, veiller à ce que nous puissions détecter et neutraliser efficacement ceux qui utilisent les programmes d’immigration de façon abusive ou à mauvais escient. Il peut s’agir, notamment de demandes et de documents à l’appui frauduleux, de relations de complaisance et de représentants non autorisés, tant au Canada qu’à l’étranger, qui utilisent des méthodes peu scrupuleuses pour exploiter nos systèmes (c.-à-d. le passage de clandestins) afin d’obtenir un statut au Canada pour les personnes inadmissibles ou interdites de territoire.

Faits récents

• En réponse aux crises mondiales et à l’évolution du contexte de l’immigration, IRCC a pris les mesures suivantes :
  • modification des politiques et des programmes pour combler les lacunes liées à l’intégrité des programmes;
  • mise en place de mécanismes de surveillance et d’établissement de rapports continus pour faciliter la prise de décisions à tous les niveaux;
  • mise en place de nouvelles politiques relatives aux programmes pour faire face aux crises mondiales ainsi que pour répondre aux besoins économiques et du marché du travail;
  • amélioration des outils de gestion des risques et de la gouvernance afin d’appuyer les agents dans la prise de décisions.
• Parmi les changements requis pour accroître la confiance du public à l’égard de l’intégrité des programmes, mentionnons les suivants :
  • Poursuivre la mise en œuvre du Cadre global de gestion des risques afin de surveiller et de renforcer de manière proactive la prise de décision des agents et des cadres supérieurs grâce à une analyse des risques fondée sur des données probantes afin de réduire les conséquences négatives, comme les demandes d’asile non authentiques et les arrestations à la frontière sud;
  • Mettre en œuvre des modifications réglementaires pour renforcer le Programme des étudiants étrangers, notamment pour que les établissements d’enseignement désignés (EED) se conforment aux exigences en matière de rapports et de vérification ou soient assujettis à des conséquences (comme la suspension du traitement des permis d’études à leur EED), et exiger que les titulaires de permis d’études présentent une nouvelle demande de permis d’études lorsqu’ils changent d’établissement d’enseignement.
  • Lutter contre les mauvais acteurs qui facilitent l’utilisation abusive de nos programmes et mettent en danger les personnes vulnérables, au moyen d’activités comme la mise en œuvre de justificatifs d’identité numériques, d’un régime de sanctions et de conséquences administratives et des Règlements pour le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté;
  • Mettre en place un système de signalement précoce des risques ainsi qu’un mécanisme de rétroaction afin de favoriser et d’améliorer la communication en temps opportun des renseignements sur les risques aux décideurs.
  • Présenter des modifications législatives (projet de loi C-12, Loi visant à renforcer le système d’immigration et la frontière du Canada) afin d’améliorer l’échange de renseignements et de renforcer le contrôle des documents et des demandes d’immigration.
• Pour renforcer davantage l’intégrité des programmes, le Ministère s’engage à prendre les mesures suivantes :
  • tirer parti de la coopération avec les partenaires nationaux et internationaux (au sein de l’alliance du Groupe des cinq pour les migrations et au-delà) pour renforcer l’intégrité de notre frontière et prévenir les abus de programmes;
  • améliorer la qualité des données et réduire les possibilités de fraude dans le processus de demande pour de nombreux programmes et secteurs d’activité d’IRCC, [Caviardé]
  • une fois qu’elle aura été mise en œuvre, tirer parti de la nouvelle plateforme numérique pour permettre un étalonnage des risques en temps réel, un triage fondé sur les risques, un suivi continu et une surveillance de la gouvernance.