Cahier de transition du sous-ministre 2026 - Santé des migrants

Contexte

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) protège la santé et la sécurité des Canadiens, facilite l’arrivée en sécurité et l’intégration des nouveaux arrivants et soutient les objectifs humanitaires et d’établissement du Canada en mettant en œuvre le Programme de dépistage médical et le Programme fédéral de santé intérimaire.

Programme de dépistage médical

Examen médical aux fins de l’immigration

• Les examens médicaux aux fins de l’immigration (EMI) sont la pierre angulaire du processus de dépistage médical d’IRCC. Ces examens protègent la santé publique des Canadiens en empêchant l’importation et la propagation de certaines maladies infectieuses, plus particulièrement la tuberculose pulmonaire. Un EMI standard consiste à examiner les antécédents médicaux, à effectuer un examen de santé, à faire des analyses en laboratoire pour certaines maladies transmissibles et à prendre des radiographies pour vérifier la présence d’une tuberculose pulmonaire active.
• La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) stipule que les EMI sont requis pour les étrangers qui :
  • présentent une demande de résidence permanente;
  • prévoient travailler dans les soins de santé ou avec les enfants;
  • ont résidé, pendant au moins six mois consécutifs au cours de la dernière année, dans un pays où le taux de tuberculose est élevé ET ont l’intention de séjourner au Canada pendant plus de six mois; ou
  • résident dans un pays où le taux de tuberculose est élevé et prévoient travailler dans le secteur de l’agriculture.
• Un EMI simplifié est un examen plus léger principalement utilisé lorsque le traitement urgent de la demande est requis, possiblement en réponse à une crise humanitaire. Il consiste en cinq questions sur les antécédents médicaux et une radiographie pulmonaire pour dépister la tuberculose.
• Tous les demandeurs (sauf les réfugiés et les demandeurs d’asile) payent leurs EMI.

Interdiction de territoire pour motifs sanitaires

• IRCC évalue les résultats des EMI afin d’exclure l’interdiction de territoire pour trois motifs sanitaires en vertu de l’article 38 de la LIPR :
  • Le danger pour la santé publique comprend la tuberculose active et la syphilis non traitée. Si un client a reçu un diagnostic de l’une de ces deux affections, sa demande est mise en attente jusqu’à ce qu’il ait terminé un traitement et un suivi suffisants pour son affection. Les étrangers qui ne suivent pas de tels traitements sont déclarés interdits de territoire. Si un client reçoit un traitement de la tuberculose suffisant, il est aiguillé vers les autorités provinciales et territoriales de santé publique pour un suivi médical ou pour la surveillance médicale à son arrivée au Canada;
  • Le danger pour la sécurité publique comprend des troubles graves de santé mentale
    (p. ex. un trouble psychotique non traité avec des antécédents de violence envers autrui); et
  • Un fardeau excessif pour les services sociaux ou de santé comprend les situations où l’état de santé d’un demandeur dépasserait de trois fois le coût annuel moyen par habitant des services sociaux ou de santé sur cinq ans, ou aurait une incidence sur les listes d’attente pour certaines interventions ou certains services au Canada. Les réfugiés, les personnes protégées, un membre parrainé de la catégorie du regroupement familial (époux, conjoint de fait, enfant à charge) et les membres de la famille de ces clients ne sont pas visés par cette disposition.

Prestation du dépistage médical

• Les bureaux médicaux régionaux (BMR) d’IRCC sont responsables de la prestation du Programme de dépistage médical et de l’administration des services médicaux avant le départ du Programme fédéral de santé intérimaire. Ces activités comprennent ce qui suit :
  • Gérer un réseau de près de 3 000 professionnels désignés (médecins et radiologistes) dans plus de 170 pays, qui effectuent des EMI au Canada et à l’étranger;
  • Évaluer les résultats des EMI et fournir des évaluations d’admissibilité médicale dans le cadre du processus décisionnel relatif à l’immigration;
  • Établir la liaison avec les intervenants régionaux, y compris l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et les autorités de santé locales, et aider à faciliter les mouvements urgents et spéciaux; et
  • Évaluer les tendances locales et régionales liées aux éclosions de maladies et à d’autres problèmes de santé des migrants.
• IRCC travaille en étroite collaboration avec l’Agence de santé publique du Canada (ASPC) et les provinces et territoires (PT) sur des activités pertinentes au dépistage médical d’IRCC.
  • IRCC collabore étroitement avec l’ASPC sur la politique de santé migratoire et soutient la stratégie d’élimination de la tuberculose de l’ASPC.
  • IRCC contribue du contenu sur la santé migratoire aux rapports annuels de l’ASPC destinés à l’Organisation mondiale de la santé et à l’Organisation panaméricaine de la santé.
  • Le programme de surveillance médicale informe les autorités de santé PT des clients qui arrivent au Canada et qui présentent une tuberculose traitée ou inactive; ces clients sont tenus de se présenter aux autorités de santé PT.

Réseau mondial des professionnels désignés

• Les médecins et radiologistes désignés sont des professionnels de la santé tiers qui effectuent des EMI pour le compte d’IRCC; ils transmettent les résultats de la majorité des EMI à IRCC par voie électronique.
• IRCC effectue régulièrement des activités d’assurance de la qualité de son réseau mondial des professionnels désignés par l’intermédiaire de ses quatre BMR (Ottawa, Londres, New Delhi et Manille).

Programme fédéral de santé intérimaire

Survol

• Le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) offre une couverture limitée et temporaire des soins médicaux urgents et essentiels pour certains des groupes de migrants les plus vulnérables au Canada. Le PFSI permet d’offrir un accès équitable aux systèmes de soins de santé du Canada, protège la santé et la sécurité publiques et favorise l’intégration à long terme, l’inclusion et la pleine participation des migrants dans la société canadienne.
• Le PFSI couvre les coûts des soins médicaux nécessaires pour certains groupes de migrants pendant leur période d’inadmissibilité aux services de santé financés par l’État. Les bénéficiaires admissibles comprennent les réfugiés réinstallés, les demandeurs d’asile, les personnes protégées au Canada, les victimes de la traite de personnes et de la violence familiale, les détenus de l’immigration sous les soins et la garde de l’ASFC, et d’autres groupes désignés par le gouvernement fédéral à qui le ministre a accordé une couverture santé de façon discrétionnaire, comme les groupes relevant des mouvements humanitaires. Le PFSI comble l’écart en matière de couverture santé jusqu’à ce que ces bénéficiaires soient admissibles à une assurance-maladie provinciale ou territoriale.
• Le Ministre a le pouvoir discrétionnaire de couvrir les frais de santé des étrangers et des groupes humanitaires non assurés qui ne sont pas normalement admissibles au PFSI au titre des catégories d’immigration précisées, s’ils se trouvent dans une situation semblable à celle d’un réfugié et qu’ils ont des besoins médicaux urgents et impérieux. Cela se fait soit de façon individuelle, soit en groupe.
• Au Canada, le PFSI couvre :
  • les prestations de base (services hospitaliers et médicaux, harmonisés avec l’assurance-maladie provinciale/territoriale);
  • des prestations supplémentaires limitées (médicaments sur ordonnance, counseling en santé mentale, appareils fonctionnels, soins dentaires urgents et soins de la vue, semblables aux prestations d’assurance-maladie complémentaires offertes aux bénéficiaires de l’aide sociale provinciale ou territoriale); et
  • les EMI.
• Ces prestations sont semblables à celles offertes par les provinces et les territoires; ainsi, tous les résidents du Canada dans une situation semblable ont un niveau équivalent d’assurance-maladie publique. Cette uniformité aide à appuyer la transition des bénéficiaires du PFSI vers la couverture de soins de santé provinciale ou territoriale lorsqu’ils sont admissibles.
• En offrant une couverture des soins de santé, le PFSI aide à prévenir les problèmes de santé graves et les interventions d’urgence coûteuses causés par des retards dans l’obtention de services médicaux, ce qui réduit les temps d’attente dans le système de santé et la pression sur les services hospitaliers.

Améliorations du programme

• Le nombre de clients du PFSI est passé de 90 328 en 2015–2016 à 623 365 en 2024–2025, dont 440 537 demandeurs d’asile; les dépenses en 2024–2025 se sont élevées à 896,5 millions de dollars.
• Pour soutenir la viabilité à long terme du PFSI, IRCC met en œuvre une série de réformes au niveau du programme qui aideront à gérer la forte demande et à harmoniser davantage la couverture du PFSI avec les autres programmes canadiens de soins de santé.
• À compter du 1er mai 2026, IRCC mettra en œuvre les quotes-parts et les contrôles ciblés des soins médicaux supplémentaires. Les bénéficiaires paieront 4 $ pour chaque médicament prescrit admissible rempli ou renouvelé et 30 % du coût pour tous les autres produits et services supplémentaires admissibles. Les soins de santé de base, y compris les services hospitaliers et médicaux, demeureront entièrement couverts et gratuits pour les bénéficiaires.