Permis de séjour temporaire (PST)

En règle générale, les étrangers qui ne répondent pas aux exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) ou qui sont interdits de territoire aux termes de la LIPR pourraient se voir :

• refuser la délivrance d’un visa de résident permanent ou un visa de résident temporaire (VRT) à l’étranger;
• refuser une autorisation de voyage électronique (AVE);
• déclarer comme personne interdite de territoire aux termes du L44(1);
• accorder l’autorisation de retirer leur demande pour entrer au Canada à un point d’entrée;
• refuser le traitement de leur demande au Canada.

Dans certains cas, toutefois, un agent peut délivrer un PST pour permettre à une personne interdite de territoire ou ne répondant pas aux exigences de la LIPR de devenir un résident temporaire (c’est-à-dire, d’entrer au Canada ou d’y rester temporairement) si les circonstances le justifient.

Remarque : En l’absence de besoin impérieux pour lequel le demandeur doit entrer ou rester au Canada, la délivrance d’un PST sera habituellement jugée non justifiée. Aux fins de la délivrance d’un PST, un besoin impérieux est défini comme étant « accablant d’une manière puissamment irrésistible ». Cette définition vise à aider les agents dans leur prise de décision et à s’assurer qu’il est bien compris que la délivrance d’un PST est une exception aux processus d’immigration réguliers. Ainsi, un PST ne doit être délivré que lorsqu’un demandeur a fourni une justification adéquate et convaincante de la nécessité de sa présence au Canada. Cela est nécessaire pour préserver l’intégrité du système d’immigration du Canada, tel qu’il est indiqué au sous-alinéa 3(1)f.1) de la LIPR.

Un PST est un outil exceptionnel visant à assouplir l’application rigide de la LIPR lorsque la situation personnelle du demandeur justifie que l’on fasse preuve de souplesse. Il permet à IRCC de tenir compte de situations qui n’ont pas pu être entièrement prévues au moment de l’élaboration de la LIPR/du RIPR ou dans lesquelles une application stricte des dispositions législatives aurait des conséquences déraisonnablement sévères. Si la situation d’un demandeur peut être réglée au moyen des voies existantes, il est peu probable que la délivrance d’un PST soit justifiée.

Les agents doivent tenir compte du besoin du demandeur en fonction des objectifs énoncés au paragraphe 3(1) de la LIPR en vue de répondre aux engagements d’ordre social, humanitaire et économique du Canada, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens et en préservant l’intégrité du système d’immigration. Apprenez-en davantage sur le contexte du PST.

• Admissibilité et évaluation
• Décision définitive et délivrance du permis
• Validité, conditions et annulation
• Permis subséquents
• Permis d’études et de travail
• Demandes de résidence permanente
• Procédures et considérations additionnelles relativement à ce qui suit :
  • Interdiction de territoire (motifs sanitaires)
  • Interdiction de territoire (motifs de criminalité)
  • Victimes de la traite des personnes
  • Victimes de violence familiale
  • Étrangers qui étaient pris en charge par l’État
  • Mesures de renvoi et mandats de l’immigration
  • Enfants apatrides de citoyens canadiens