Permis de séjour temporaire (PST) : Situations appropriées à la délivrance d’un PST

L’agent peut envisager de délivrer un permis de séjour temporaire (PST) lorsque les conditions suivantes s’appliquent :

• la raison pour laquelle la personne souhaite entrer ou demeurer temporairement au Canada correspond à un besoin suffisamment impérieux (veuillez consulter la page d’accueil des IEP sur le PST pour obtenir la définition de besoin impérieux) lorsque mis en balance avec les objectifs de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR);
• les risques que la personne pourrait présenter ne l’emportent pas sur son besoin d’entrer ou de demeurer temporairement au Canada.

En l’absence de besoin impérieux, un PST ne devrait habituellement pas être délivré, même si l’interdiction de territoire et les risques sont mineurs.

La délivrance d’un PST à un étranger peut être envisagée si l’étranger :

• cherche à entrer au Canada temporairement et se trouve dans l’une des situations suivantes :
  • il est interdit de territoire au titre de la LIPR;
  • il fait l’objet d’un rapport en vertu du paragraphe L44(1);
  • il est susceptible de faire l’objet d’un rapport pour avoir enfreint la LIPR;
  • il ne satisfait pas à une exigence de la LIPR;
• est déjà au Canada et se trouve dans l’une des situations suivantes :
  • il est interdit de territoire au titre de la LIPR;
  • il fait l’objet d’un rapport en vertu du paragraphe L44(1);
  • il est susceptible de faire l’objet d’un rapport pour avoir enfreint la LIPR;
  • il ne satisfait pas à une exigence de la LIPR

Les étrangers au Canada qui ont perdu leur statut de résident temporaire et sont admissibles au rétablissement du statut devraient demander le rétablissement avant d’avoir recours au PST pour retrouver leur statut.

Les agents peuvent recommander ou délivrer des permis uniquement en conformité avec la LIPR et le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR).

Facteurs à prendre en considération

Les agents doivent examiner attentivement les facteurs ci-dessous avant d’approuver un PST.

Un PST peut donner droit à des privilèges plus grands que ceux accordés aux autres résidents temporaires (visiteurs, travailleurs, étudiants). Les titulaires d’un PST peuvent présenter une demande de permis de travail ou d’études à partir du Canada lorsque le PST est délivré pour au moins 6 mois et peuvent être admissibles à des soins de santé et d’autres services sociaux, selon les règlements provinciaux/territoriaux.

• Avant de délivrer un PST, les agents doivent prendre en considération la disponibilité d’autres moyens de gérer l’interdiction de territoire ou l’incapacité à respecter les exigences de la LIPR, comme le rétablissement (le cas échéant) ou la réadaptation, ce qui rendrait un PST inutile.
• Le besoin, pour un étranger, d’entrer ou de demeurer temporairement au Canada doit être impérieux. Même lorsqu’il est déterminé qu’il existe un besoin impérieux, le besoin doit être évalué en fonction des risques pour la société canadienne et être estimé l’emporter sur ces risques.
• En l’absence de besoin impérieux, un PST ne devrait habituellement pas être délivré, même si l’interdiction de territoire et les risques sont mineurs.

Lorsqu’une demande de PST est présentée

Lorsqu’un agent prend connaissance de l’interdiction de territoire et que le demandeur souhaite qu’on envisage de lui délivrer un PST, l’agent doit :

• déterminer si le client répond aux critères d’admissibilité au PST;
• vérifier si la personne est visée par une mesure de renvoi ou un mandat (consulter le chapitre ENF 10 [PDF, 1,36 Mo]);
• examiner les facteurs de risque appropriés;
• consulter un décideur désigné, au besoin (consulter le guide IL 3 [PDF, 917 Ko]).