Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Titres de voyage pour résident permanent (TVRP)
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 13 mars 2026
Le titre de ces instructions sur Connexion a fait l’objet d’une mise à jour afin de rendre compte du terme complet exact.
Le contenu sur les cartes de résident permanent (carte RP) et le statut de RP a été réorganisé à l’aide d’en-têtes distincts concernant les titres de voyage pour résident permanent (TVRP) afin qu’il soit plus facile pour les agents de trouver l’orientation fonctionnelle requise. De plus, nous avons apporté des mises à jour mineures.
Les instructions sur le chapitre de guide OP 10 ont fait l’objet d’une suppression. Un nouveau modèle de lettre a été ajouté au lecteur T et remplace les appendices A et B du chapitre de guide OP 10, dans le but d’informer les clients de leurs droits d’appel à la suite d’une décision défavorable en matière de détermination du statut de résident permanent. Les agents doivent prendre note que l’appendice C du chapitre de guide OP 10, intitulé « Acceptation de la décision sur l’obligation de résidence et abandon des droits d’appel entraînant la perte du statut en vertu de l’alinéa L46(1)b) », a fait l’objet d’une suppression et qu’il ne faut plus l’envoyer aux clients. Les lignes directrices concernant la délivrance de TVRP (BO 626) sont arrivées à échéance.
Nouvelles instructions
- Titres de voyage pour résident permanent – Politique ministérielle
- Titres de voyage pour résident permanent – Instructions relatives au traitement
Instructions mises à jour
Instructions supprimées
- OP 10 : Détermination du statut de résident permanent