Mise à jour concernant l’exécution des programmes : Permis de séjour temporaire
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le 28 juin 2019
Bon nombre des pages relatives au permis de séjour temporaire (PST) ont été mises à jour afin de tenir compte d’une modification à la politique. Auparavant, ces pages mentionnaient qu’il ne fallait pas délivrer de PST pour des raisons de commodité administrative. Ces mentions ont été supprimées.
Des précisions et des modifications de libellé ont été apportées pour faciliter la délivrance des PST. Des liens ont été mis à jour, ajoutés et supprimés afin d’éclaircir plusieurs dispositions, notamment l’annulation de PST. Des renseignements nouveaux ont été ajoutés concernant la délivrance des PST afin d’aider les agents à déterminer dans quelles circonstances et pour quels motifs la délivrance d’un PST devrait être envisagée.
Instructions mises à jour
- Permis de séjour temporaire (PST)
- Permis de séjour temporaire (PST) : situations appropriées à la délivrance d’un PST
- Permis de séjour temporaire (PST) : admissibilité et évaluation
- Permis de séjour temporaire (PST) : décision définitive et délivrance du permis
- Permis de séjour temporaire (PST) : validité, conditions et annulation
- Permis de séjour temporaire (PST) : permis subséquents
- Permis de séjour temporaire (PST) : autorités et reddition de comptes