Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 15 mars 2016
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Mise en œuvre obligatoire du programme d’autorisation de voyage électronique pour les étrangers dispensés de l’obligation d’obtenir un visa
Sommaire
À compter du 15 mars 2016, les étrangers autres qu’américains qui sont dispensés de l’obligation de visa devront obtenir une autorisation de voyage électronique (AVE) pour s’envoler vers le Canada ou pour y transiter par voie aérienne. L’information sur l’obligation d’obtenir une AVE et les procédures de traitement des demandes d’AVE ont été mises à jour dans les instructions sur l’exécution des programmes et dans les chapitres de guides correspondants. De plus, une nouvelle page sur le service à la clientèle a été ajoutée.
Il convient de noter que du 15 mars 2016 jusqu’à l’automne 2016, les voyageurs qui n’ont pas d’AVE pourront quand même monter à bord de leur avion, pourvu qu’ils aient les titres de voyage appropriés, comme un passeport valide. Pendant cette période, les agents des services frontaliers permettront aux voyageurs qui arrivent au Canada sans AVE d’entrer au pays, pourvu qu’ils ne soient pas par ailleurs interdits de territoire. Voici des questions et réponses sur la période de clémence.
Nouvelles instructions
Instructions mises à jour
- Permis de séjour temporaire : Décision définitive et délivrance du permis
- Demandes de visa de résident temporaire et d’autorisation de voyage électronique : Frais
- Résidents temporaires : Super visa
- Travailleurs étrangers : Recevabilité et admissibilité – Conditions relatives à la durée de validité
- Programme des travailleurs étrangers temporaires et Programme de mobilité internationale : Personnes pouvant présenter une demande à un point d’entrée
- Programme des travailleurs étrangers temporaires et Programme de mobilité internationale : Évaluation des travailleurs étrangers (procédure)
- Permis d’études : Décision définitive
- Permis d’études : Présenter une demande
- Autorisation de voyage électronique
- Résidents temporaires : Visiteurs
- Traitement manuel des demandes d’autorisation de voyage électronique
- Termes et définitions ayant trait aux résidents temporaires
- Termes et définitions liés à la résidence permanente