Gestion des certificats de citoyenneté
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Dans le cadre du mandat législatif d’IRCC de délivrer les certificats de citoyenneté, le ministère enregistre tout changement à leur statut et tient à jour un registre de ces documents et les renseignements les concernant. La tenue rigoureuse des dossiers sert aussi à prévenir l'utilisation illicite des certificats et accroît, au bout du compte, l'intégrité du programme en offrant la possibilité de valider en temps réel des renseignements liés aux certificats de citoyenneté.
Les dossiers concernant les certificats de citoyenneté sont mis à jour chaque fois qu'il y a un changement de statut, y compris lorsqu'on en signale la perte, le vol, la destruction, le remplacement, la remise volontaire ou l'annulation. Tous les changements sont notés et ajoutés en annexe au dossier des certificats dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC). Le ministère met aussi à jour les dossiers lorsqu'un certificat est trouvé et renvoyé à IRCC, lorsqu'une personne a perdu sa citoyenneté ainsi que lorsque IRCC apprend la mort d'une personne à laquelle un certificat a été délivré.
Traitement des demandes
- Mise à jour du statut d'un certificat
- Remplacement d'un certificat
- Certificats comportant des erreurs administratives (à la suite de l’entrée des résultats de la cérémonie ou de l’envoi par la poste d’un certificat par le Centre de traitement des demandes de Sydney [CTD-S])
- Certificats perdus, volés ou non livrés
- Certificats en possession d'un tiers
- Annulations de certificats
- Quand une personne veut conserver son certificat en souvenir