Si le certificat est en la possession d’un tiers
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Si un membre de la famille détient le certificat précédent
Il arrive qu'une personne qui demande un certificat de remplacement prétende qu'une autre personne détient le certificat qui lui a été délivré antérieurement.
Si un membre de la famille détient le certificat, la demande au CTD de Sydney doit être accompagnée d'une note indiquant le nom de la personne qui détient le certificat et les efforts qui ont été faits pour le récupérer. Si l'adresse du membre de la famille est connue, le CTD de Sydney envoie une lettre demandant que le certificat soit retourné.
Si l'adresse du membre de la famille est inconnue, ou si le certificat n'est pas retourné comme cela a été demandé, le CTD de Sydney transmet le dossier à la Direction générale du règlement des cas. Celle-ci en informera la GRC, qui inscrit dans ses dossiers tous les détails concernant le certificat à des fins d'investigation le cas échéant.
Si un étranger détient le certificat
Si le certificat est entre les mains d'une personne autre qu'un membre de la famille, le cas doit être transmis à la Direction générale du règlement des cas, accompagné d'une note explicative, afin qu'on détermine s'il y a lieu de demander à la GRC de faire enquête.
Le CTD de Sydney avise le Bureau des passeports
Si un certificat n'est pas retourné, qu'il soit entre les mains d'un membre de la famille ou d'un étranger, le CTD de Sydney en avise le Bureau des passeports pour que ce certificat ne serve pas à obtenir un passeport canadien.
Le demandeur doit fournir des explications sur la façon dont il a récupéré son certificat
Dans tous les cas, le demandeur doit expliquer ce qu'il a fait pour tenter de récupérer son certificat. S'il n'a rien fait pour tenter de le récupérer, il doit en indiquer les raisons dans la Demande de certificat de citoyenneté.
Une autorisation est nécessaire pour le remplacement
Un certificat de remplacement ne peut être délivré tant que la Direction générale du règlement des cas n'a pas donné son autorisation.