Annulation de certificats à conserver comme souvenir
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Un certificat peut revêtir une grande valeur sentimentale pour le titulaire. Il est possible de l'annuler et de le restituer au demandeur afin qu'il puisse le conserver comme souvenir.
Annulation manuelle des certificats
Si un demandeur veut conserver son certificat précédent, la mention « CERTIFICAT INVALIDE » doit être apposée sur le côté du certificat contenant les renseignements personnels. Dans certains cas, les deux côtés devront être tamponnés. En annulant un certificat, on doit veiller à préserver sa signification à titre de souvenir, tout en le rendant invalide.
Les certificats petit format doivent être annulés à l'aide d'un timbre particulier qui perfore le certificat par le CTD de Sydney, car possède le matériel nécessaire.
On doit ajouter dans le SMGC une note sur le client indiquant que le certificat a été annulé et a été restitué au demandeur. Le statut du certificat dans le SMGC doit aussi être mis à jour.