Femmes et Égalité des genres Canada Info Source

Introduction à Info Source

Info Source décrit les programmes et les activités, ainsi que les fonds de renseignements relatifs aux programmes et aux activités, des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur l’accès à l’information afin de faciliter le droit d’accès. Il fournit également aux particuliers, y compris les employés actuels et anciens du gouvernement du Canada, des renseignements pertinents pour accéder aux renseignements personnels les concernant détenus par des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et pour exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter une liste des institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels attribuent au Président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) la responsabilité générale de l’administration pangouvernementale des lois.

Contexte

L’histoire et le fondement législatif de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) peuvent être consultés à partir de ce lien : Mandat Femmes et Égalité des genres Canada.

FEGC fait rapport au Parlement par l’intermédiaire de la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et de la Jeunesse.

Responsabilités

Le mandat, les responsabilités de programme et les principales politiques de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) peuvent être consultés à partir de ce lien : Mandat Femmes et Égalité des genres Canada.

Activités et programmes ministériels

Contenu spécifique à l’institution

Action communautaire et innovation

Par son Programme d’action communautaire et d’innovation, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres verse des subventions et des contributions à des organismes pour qu’ils mettent en œuvre des projets visant à renforcer le secteur qui travaille à faire avancer l’égalité des genres et à apporter certains changements systémiques aux facteurs sous‑jacents qui perpétuent les inégalités à l’échelle locale et régionale.

Programme de promotion de la femme

Description : Contient des informations relatives à l’octroi d’une aide financière, sous forme de subventions et de contributions, à des organismes travaillant à améliorer l’égalité des femmes au Canada. Cela comprend les dossiers relatifs à la recherche et l’analyse du programme, à la conception et à l’infrastructure, à la prestation du programme et aux résultats du programme pour les processus de financement du Programme de promotion de la femme.

Activités : Entreprendre des recherches sur le programme. Élaborer la conception et l’infrastructure du programme, y compris les modalités, les appels de propositions et les processus de réception continus. Analyser les résultats afin de faciliter l’évaluation et la production de rapports, documenter le succès des ententes et communiquer les résultats.

Types de documents : Lignes directrices en matière de financement, initiatives financées, cadre de responsabilisation, gestion des subventions et des contributions, organismes régionaux par province/territoire, modalités, documents d’information, analyses de l’environnement, documents d’information et de discussion, documents de politique, soumissions au Conseil du Trésor, mémoires, documents de recommandation, stratégies de mobilisation, ordres du jour, procès-verbaux de réunions, points de parole, tableaux-synthèses et présentations.

Résumés de divulgation : Les informations concernant les projets financés sont divulguées de manière proactive au moyen du portail du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada.

Numéro du dossier : FEGC001

Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS)

Description : Contient des informations relatives à l’octroi d’une aide financière, au moyen de subventions et de contributions, pour soutenir les organismes travaillant dans le secteur de la VFS dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de pratiques prometteuses visant à combler les lacunes à l’égard des mesures de soutien pour les personnes survivantes autochtones et pour les groupes mal desservis au Canada. Contient également des informations relatives à l’Initiative de lutte contre la traite des personnes. Cela comprend les dossiers relatifs à la recherche et à la conception du programme, à la mise en œuvre du programme et aux résultats du programme pour les processus de financement du Programme de VFS.

Activités : Entreprendre des recherches sur le programme. Élaborer la conception et l’infrastructure du programme, y compris les modalités et conditions, les appels de propositions et les processus d’admission continus. Analyser les résultats afin de faciliter l’évaluation et la production de rapports, documenter le succès des ententes et communiquer les résultats.

Types de documents : Lignes directrices en matière de financement, initiatives financées, cadre de responsabilisation, gestion des subventions et des contributions, organismes régionaux par province/territoire, modalités et conditions, documents d’information, analyses de l’environnement, documents d’information et de discussion, documents de politique, notes de service, mémoires au Cabinet, au Conseil du Trésor, mémoires, documents de recommandation, ordres du jour, procès-verbaux de réunions, points d’allocution, tableaux-synthèses et présentations.

Résumés de divulgation : Les informations concernant les projets financés sont divulguées de manière proactive au moyen du portail du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada.

Numéro de dossier : FEGC002

Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre (SOSIEG)

Description : Contient des informations relatives à l’octroi d’une aide financière, sous forme de subventions et de contributions, à des organismes travaillant à améliorer l’égalité des sexes, d’orientation sexuelle, d’identité et d’expression de genre. Cela comprend les dossiers relatifs à la recherche et à la conception du programme, à la mise en œuvre du programme et aux résultats du programme pour les processus de financement du programme Égalité des SOSIEG.

Activités : Entreprendre des recherches sur le programme. Élaborer la conception et l’infrastructure du programme, y compris les modalités et conditions, les appels de propositions et les processus d’admission continus. Analyser les résultats pour faciliter le transfert des connaissances, la mesure du rendement, l’évaluation et la production de rapports, documenter le succès des ententes et communiquer les résultats.

Types de documents : lignes directrices en matière de financement, initiatives financées, cadre de responsabilisation, gestion des subventions et des contributions, organismes régionaux par province/territoire, modalités et conditions, analyses statistiques et de données, documents d’information, rapports, documents d’information et de discussion, documents de politiques, mémoires au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, mémoires, documents de recommandation, ordres du jour, procès-verbaux de réunions, points d’allocution, tableaux-synthèses et présentations.

Résumés de divulgation : Les informations concernant les projets financés sont divulguées de manière proactive au moyen du portail du gouvernement ouvert du gouvernement du Canada.

Numéro de dossier : FEGC003

Expertise et information

Par son Programme d’expertise et d’information, le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres fournit des outils, une expertise et des conseils : 1) à des organismes fédéraux et centraux dans leurs propositions au Cabinet et au Conseil du Trésor, et en ce qui concerne les propositions budgétaires; 2) à des organismes fédéraux pour rehausser davantage leur capacité à mener l’ACS Plus à tous les stades de l’élaboration des politiques/programmes et dans toutes les activités et tous les processus du gouvernement; 3) aux gouvernements provinciaux et territoriaux, aux administrations locales et à des organismes du secteur privé et de la société civile disposant des leviers nécessaires pour traiter les questions d’égalité des genres par la voie de politiques, de programmes et de pratiques organisationnelles; 4) pour mieux renseigner le public au moyen d’activités de sensibilisation s’adressant à la population générale.

Planification politique stratégique, prospective et mobilisation

Description : Assure un leadership politique dans la définition des objectifs, des priorités, des plans et des mécanismes en matière d’égalité des genres pour le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres Canada. Effectuer des analyses et contribuer aux documents thématiques, aux projets de loi, aux règlements, aux politiques, aux programmes et à d’autres informations provenant de sources gouvernementales et non gouvernementales. Contribuer aux groupes de travail et aux travaux des comités pertinents, y compris le Forum fédéral, provincial et territorial (FPT) des ministres responsables de la condition féminine.

Activités : Analyser et fournir des conseils d’orientation stratégique et des conseils prospectifs. Soutenir l’intégration des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre. Soutenir la mobilisation stratégique lors du Forum fédéral, provincial et territorial (FPT) des ministres responsables de la condition féminine et diriger les conseils et la planification afin de permettre une mobilisation ministérielle stratégique avec des personnes expertes et des parties prenantes sur les questions transversales d’égalité des genres, en collaboration avec d’autres ministères du gouvernement.

Types de documents : Documents de rapport, notes d’information, ordres du jour, procès-verbaux, présentations, correspondance.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro de dossier : FEGC004

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Remarque : Anciennement connue sous le nom « Analyse basée sur le genre » et « Analyse basée sur le genre + »

Description : Comprend des documents relatifs au travail mené par FEGC en vue de faire progresser et d’améliorer l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) au sein du gouvernement du Canada, avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les parties prenantes externes. Les dossiers comprennent des documents de politique stratégique, des évaluations de l’ACS Plus, des stratégies de mobilisation, des outils d’apprentissage, des campagnes de sensibilisation et des documents concernant la collaboration avec diverses parties prenantes et comités.

Types de documents : Plans de travail, évaluations, présentations, matériel de formation, documents d’orientation, guides de consultation et notes de consultation, correspondance, Mandat et membres des comités listes, notes d’information, documents au Cabinet, protocoles d’entente, accords de financement, modalités et conditions des demandes d’offres à commandes (DOC) et divers types de rapports.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro de dossier : FEGC005

Violence fondée sur le sexe

Description : La prévention et la lutte contre la violence fondée sur le sexe nécessitent des actions coordonnées et concertées des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, conformément à leurs champs de compétence respectifs, en plus d’un partenariat étroit avec les personnes survivantes, les partenaires autochtones, la société civile, les prestataires de services de première ligne, les municipalités, le secteur privé et les chercheures et chercheurs; La stratégie fédérale pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe est la réponse du gouvernement du Canada à violence fondée sur le sexe (VFS) et constitue la contribution du gouvernement fédéral au Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Types de documents : Contrats, mémoires, soumissions, procédures, politiques, sondages, documents statistiques, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, recherche, mandat, stratégie et plan d’action, rapports annuels, documents de recommandations, documents d’information et de discussion, documents de politique, documents d’évaluation, correspondance, documents de contexte, rapports, guides, fiches d’information, infographies, campagnes de sensibilisation, communiqués de presse, notes d’allocution, liste des parties intéressées, des organismes de la société civile et des partenaires autochtones et listes de distribution, documents de gestion du rendement, accords de financement, paiements, feuilles de calcul, présentations, etc.

Résumés de divulgation : Des informations sur les accords bilatéraux conclus avec chaque province et territoire pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe sont disponibles sur le site Web de Femmes et Égalité des genres Canada.

Numéro de dossier : FEGC006

Plan d’action 2ELGBTQI+

Description : Lancé le 28 août 2022, le Plan d’action 2ELGBTQI+ du gouvernement du Canada vise à faire progresser les droits et l’égalité des personnes aux deux esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer et intersexuées et des autres personnes de diverses identités sexuelles et de genre (2ELGBTQI+) au Canada. Ce plan vise à créer un Canada plus équitable pour les communautés 2ELGBTQI+, pour les générations actuelles et futures. Le plan d’action s’appuie sur le travail accompli par le gouvernement du Canada depuis 2015 pour remédier aux disparités persistantes auxquelles sont confrontées les communautés 2ELGBTQI+ et pour bâtir un pays plus sûr et plus inclusif. Le Plan d’action fédéral 2ELGBTQI+ accorde la priorité à l’action communautaire et en coordonnant le travail du gouvernement en vue de faire progresser les enjeux 2ELGBTQI+ au sein de tous les ministères et organismes fédéraux, selon une approche holistique et pangouvernementale qui reconnaît l’interconnexion des types d’iniquités auxquelles sont confrontées les communautés.

Types de documents : Politiques, sondages, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, mandat, données et analyses ultérieures, rapports de mobilisation communautaire, documents de recommandations, documents d’information et de discussion, documents de politique, correspondance, documents d’information, rapports, listes de distribution, présentations.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro de dossier : FEGC007

Recherche et innovation

Description : Soutenir la prise de décision fondée sur des données probantes en déterminant les moteurs de l’égalité des genres et les obstacles à celle-ci, ainsi que les interventions efficaces. Travailler à améliorer la disponibilité, l’accessibilité et la visibilité des données, des statistiques et des analyses relatives aux principales questions de l’égalité des genres. Financer et entreprendre des recherches qui comblent les lacunes relatives aux connaissances et contribuent à faire progresser les réponses fondées sur des données probantes à la violence fondée sur le sexe. Comprend des documents relatifs aux initiatives de recherche et de collecte de données, à l’analyse et à l’amélioration des connaissances, aux stratégies de mobilisation, à la documentation de la collaboration avec diverses parties prenantes et aux efforts de mobilisation des connaissances.

Types de documents : Contrats, protocoles d’entente, lettres d’entente, soumissions de recherche, sondages, tableaux de données, documents statistiques, déclarations de travaux, critères d’évaluation, plan de recherche, ordres du jour et procès-verbaux de réunions, publications et recherches universitaires, rapports, documents de recommandations, notes d’information, correspondance, documents d’information, évaluations, fiches d’information, infographies, liste des parties prenantes, listes de distribution, accords de financement et présentations.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro de dossier : FEGC008

Relations fédérales, provinciales et territoriales (FPT)

Description : Collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, notamment par l’intermédiaire du Forum fédéral, provincial et territorial (FPT) des ministres responsables de la condition féminine, et avec les leaders et des personnes représentantes autochtones nationales, à l’égard de questions de politiques publiques relatives aux femmes et à l’égalité des genres.

Activités : Le Secrétariat du Forum fédéral, provincial et territorial (FPT) des ministres responsables de la condition féminine, et dirige la mobilisation auprès des leaders et des personnes représentantes autochtones nationaux.

Types de documents : Notes d’information; ordres du jour, notes de réunions; réponses à la correspondance, mandat, comptes rendus de décision.

Résumés de divulgation : Aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro de dossier : FEGC009

Relations internationales

Description : Mobiliser les partenaires internationaux en vue de protéger et de promouvoir l’égalité des droits pour les femmes et les personnes 2ELGBTQI+ à l’étranger.

Activités : Respecter les obligations et engagements internationaux et produire des rapports sur l’égalité entre les genres. Partager les connaissances et les pratiques exemplaires avec les partenaires, en tirant parti de l’expérience canadienne pour aider à trouver des solutions aux défis mondiaux en matière d’inégalités. Présenter des pratiques internationales fondées sur des données probantes afin d’orienter l’élaboration de politiques et éclairer la prise de décisions au Canada. Participer aux négociations internationales, notamment en définissant les positions du Canada. Entretenir et établir des relations de collaboration avec les partenaires nationaux, les organismes multilatéraux et régionaux clés, ainsi qu’établir des relations avec les partenaires bilatéraux et les spécialistes de partout au monde. Diriger la participation du Canada auprès de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies (CCFNU) en tant que chef de délégation. Orientation stratégique et gestion de la mobilisation internationale de FEGC, par le biais de la mise en œuvre de la stratégie de mobilisation internationale. Fournir un leadership politique et des conseils stratégiques aux collègues de FEGC au sujet des questions et des relations avec les partenaires internationaux ainsi qu’avec les principales parties prenantes.

Types de documents: notes d’information, rapports, ordres du jour.

Résumés de divulgation : aucune divulgation n’a eu lieu.

Numéro de dossier : FEGC010

Avancement de la réconciliation au sein de FEGC

Description : Mise en œuvre du Cadre de réconciliation de FEGC, qui comprend des initiatives menées par des équipes de tout le Ministère dans le but d’établir et d’améliorer les relations de FEGC avec les partenaires, les parties prenantes, les communautés, les organismes et les peuples autochtones.

Activité : Un Cercle de réconciliation ministériel guide et coordonne la mise en œuvre du Cadre de réconciliation dans l’ensemble du Ministère, se réunissant tous les deux mois pour discuter des progrès et relever les défis. Le Cercle rend compte chaque année à la haute direction des progrès réalisés à l’égard de la mise en œuvre des initiatives du Cadre au moyen d’un rapport d’étape de rapprochement.

Types de documents : Mandat du Cercle de réconciliation; ordres du jour des réunions; comptes rendus de discussions; matériel de présentation; fiches de rapport annuel d’avancement.