Rapport annuel de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement pour la période d'avril 1996 à mars 1997

Il me fait plaisir de présenter au Parlement le rapport annuel sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997.

Cette année encore, la priorité a été le renouvellement de la loi, qui nous guidera vers le nouveau millénaire. Les travaux et les recommandations des parlementaires qui, l'an passé, ont abouti à la Réponse du gouvernement, ont été intégrés dans le projet de loi C-74, déposé en décembre à la Chambre des communes.

Pendant ce temps, nous avons poursuivi les activités liées à la LCPE. Cette année, nous avons porté à 25 le nombre total de règlements pris en vertu de la loi, avec l'ajout de quatre nouveaux règlements portant respectivement sur :

• la teneur en soufre du combustible diesel;
• l'inscription des réservoirs de stockage de pétrole sur les terres fédérales;
• l'exportation des déchets contenant des biphényles polychlorés (BPC). Cette réglementation garantit que les déchets de BPC ne peuvent être utilisés à des fins d'enfouissement;
• la notification de nouveaux produits de la biotechnologie par les fabricants et les importateurs.

Les programmes déjà mis en place aux termes de la loi sont demeurés productifs. Par exemple :

• 23 substances biochimiques et 22 microorganismes ont été ajoutés à la Liste intérieure des substances;
• plus de 2 400 substances ont été ajoutées à la Liste extérieure des substances;
• plus de 1 200 substances ont été examinées et évaluées;
• on a reçu plus de 6 000 avis d'importation, d'exportation et de transit de déchets dangereux au Canada;
• 92 permis d'élimination en mer ont été délivrés, comptant pour 5,2 millions de tonnes de déchets;
• nous avons effectué 700 inspections et intenté cinq poursuites;
• nous avons administré sept ententes passées avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en rapport avec des activités d'inspection et d'application de la loi.

Le présent rapport décrit également les nombreux accords et protocoles internationaux portant sur une grande variété de questions importantes pour le Canada ainsi que les progrès accomplis au pays en matière de prévention de la pollution. En tant que membres d'un ministère axé sur la science, les chercheurs d'Environnement Canada et ceux du ministère de la Santé ont publié quelque 300 documents cette année.

Par l'engagement qu'ils ont démontré tout au long de l'année à réaliser le mandat de la loi, mes fonctionnaires nous ont rendu un grand service, à nous tous et à l'environnement.


Christine Stewart
Ministre de l'Environnement