Rétablissement environnemental après un déversement d’hydrocarbures en mer causé par un navire

Ce que le rétablissement signifie

La gestion d’un déversement d’hydrocarbures en mer comporte 4 phases :

• Prévention;
• Préparation;
• Intervention;
• Rétablissement.

Une gestion efficace des urgences se met en place avant, pendant et après un déversement. Elle protège la santé, la sécurité et le bien-être de tous et réduit les dommages aux biens et à l’environnement.  

À la suite d’un déversement de pétrole, certains polluants peuvent rester même après l’intervention initiale et le nettoyage. Les effets de ces polluants pourraient nuire aux communautés adjacentes ou à l'environnement.

Le rétablissement vise à aider les zones touchées à retrouver un état de fonctionnement normal, en fonction des conditions préexistantes.

Ce que fait le gouvernement du Canada

Dans le contexte du Plan de protection des océans, le Canada renforce la façon dont il gère les déversements d’hydrocarbures en mer causés par un navire. Le rétablissement est un élément crucial de ce travail. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) dirige l’élaboration d’un cadre national qui orientera les efforts de rétablissement après des déversements d’hydrocarbures en mer causés par un navire.

Comment le cadre de rétablissement s’intégrera au système actuel du Canada

Le cadre de rétablissement fonctionnera à l’intérieur du système d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures existant au Canada. Il favorisera la coordination et la collaboration entre les divers partenaires du rétablissement, notamment :

• les ministères et organismes fédéraux;
• les provinces et les territoires;
• les gouvernements, les communautés et les organisations autochtones;
• les administrations municipales et les communautés côtières;
• l’industrie maritime;
• les propriétaires de navires;
• les organismes d’intervention;
• les autres communautés et organisations.

Le cadre de rétablissement s’harmonisera aux lois, politiques et ententes existantes et respectera les rôles de tous les partenaires.

Il s’appliquera d’un bout à l’autre du pays, dans les océans du Canada, les Grands Lacs et la voie maritime du Saint-Laurent.

L’accent sera mis sur le rétablissement de l’environnement, qui appuie également la santé humaine et le rétablissement socioéconomique à la suite des répercussions d’un déversement. Le cadre de rétablissement sera mis en œuvre en étroite coordination avec d’autres initiatives du Plan de protection des océans.

Objectifs du cadre

Une fois terminé, le cadre de rétablissement permettra :

• de clarifier les rôles et responsabilités de tous les partenaires participant aux activités de rétablissement;
• d’utiliser des procédures, des stratégies et des pratiques exemplaires fondées sur la science et entrelacées avec la science autochtone et les connaissances locales et traditionnelles;
• d’appuyer les responsables dans l'élaboration et la négociation de plans d’intervention communautaires locaux et de respecter les ententes régionales;
• de fournir une base pour le développement d’outils opérationnels, de directives et de formations.

Initiatives fédérales connexes

Le gouvernement fédéral réalise d’autres initiatives liées au rétablissement :

• Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux : Cette loi porte sur les rejets provenant des épaves et des bâtiments abandonnés ou dangereux.
• Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM) : Ce programme gère la qualité de l’eau, la salubrité des mollusques et les avis publics concernant les fermetures des secteurs coquilliers.
  • Il est dirigé par l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Environnement et Changement climatique Canada et Pêches et Océans Canada, avec l’appui de Santé Canada.
• Inventaires du littoral préalable à la technique d’évaluation et de restauration des rives : Ces inventaires permettent de recueillir de l’information sur les conditions environnementales existantes avant un incident.
  • Ce travail relève d’Environnement et Changement climatique Canada et est lié au Programme de planification intégrée de l’intervention en mer, dirigé par la Garde côtière canadienne.
• Loi sur la responsabilité en matière maritime : Cette loi présente le principe de pollueur-payeur aux fins d’indemnisation.
  • Les coûts du rétablissement sont assumés par le pollueur ou par des mécanismes comme le Fonds Navire (anciennement la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires).
• Initiative relative aux substances nocives et potentiellement dangereuses : Ces initiatives explorent des travaux futurs visant à élargir le cadre de rétablissement afin d’inclure d’autres polluants et sources de pollution.

Mobilisation

Le gouvernement du Canada mobilise des partenaires de partout au pays pour l’aider à élaborer le cadre de rétablissement.

Nous avons déjà mobilisé des personnes lors d’événements régionaux, comme les forums de dialogue sur le Plan de protection des océans, et de forums nationaux, comme la réunion nationale du Conseil consultatif maritime canadien. Nous avons également travaillé avec les peuples autochtones dans le cadre de forums régionaux et sous-régionaux, de comités et d’autres tribunes. 

Document de discussion relatif au rétablissement

Le gouvernement du Canada a élaboré un document de discussion afin de recueillir vos commentaires sur les principaux éléments du cadre de rétablissement proposé.

Le document comprend :

• un aperçu de la portée et des principes du cadre de rétablissement;
• une définition proposée du rétablissement;
• les fonctions et activités proposées;
• les principaux domaines de collaboration avec les partenaires.

Le document appuie la mobilisation précoce et contribuera à orienter les discussions futures. 

Après avoir examiné tous les commentaires, le gouvernement poursuivra sa collaboration avec les partenaires pour explorer plus en détail le cadre de rétablissement, notamment les fonctions et activités primordiales, la prise de décisions en matière de rétablissement et le processus proposé de rétablissement.

Groupes que nous souhaitons entendre 

Tous les Canadiens sont invités à examiner et à commenter cette proposition.

Les groupes suivants pourraient être particulièrement intéressés : 

• Gouvernements, communautés et organisations autochtones;
• Provinces et territoires;
• Industrie maritime et propriétaires de navires;
• Administrations municipales et communautés côtières;
• Organismes d’intervention;
• Autres membres du public intéressés.

Pour en savoir davantage sur la protection de vos renseignements personnels au cours des consultations, veuillez lire attentivement notre énoncé de confidentialité. 

Contactez-nous

Par la poste :
Division des urgences environnementales
Environnement et Changement climatique Canada
Place Vincent-Massey, 9^e étage
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3  

Par courriel : urgencesenvironnementales-environmentalemergencies@ec.gc.ca

Nous vous invitons à lire le document de discussion en ligne et à nous faire part de vos commentaires d’ici le 23 décembre 2026.