Rétablissement environnemental après un déversement d’hydrocarbures en mer causé par un navire : document de discussion

Objet

L'objectif du présent document de discussion est de recueillir vos commentaires sur les éléments d'une proposition de cadre de rétablissement environnemental à la suite d'un déversement d'hydrocarbures en mer provenant d'un navire. Ce document permettra de veiller à ce que le cadre reflète les divers points de vue des différents partenaires d'intervention.

Introduction

Le Canada dispose d'un solide régime d'intervention maritime pour prendre en charge les déversements de pollution marine et, au moyen Plan de protection des océans, il prend des mesures pour renforcer sa façon de gérer les déversements d'hydrocarbures en mer causés par un navire. Le rétablissement de l'environnement constitue un élément crucial de ce travail. Le gouvernement du Canada élabore un cadre fédéral pour orienter les efforts visant à soutenir le rétablissement de l'environnement à la suite de déversements d'hydrocarbures en mer provenant de navires.

La gestion des urgences comprend 4 phases qui sont interreliées et se déroulent avant, pendant et après un déversement d'hydrocarbures en mer. Ces 4 phases protègent la santé, la sécurité et le bien-être des personnes et limitent les dommages aux biens et à l'environnement :

• Prévention : Mesures prises pour réduire ou éliminer le risque d'un incident, comme l'élaboration de règlements et de pratiques exemplaires pour le transport des hydrocarbures.
• Préparation : Mesures prises pour se préparer à un incident, comme la planification, la formation et l'entretien de l'équipement d'intervention en cas de déversement.
• Intervention : Mesures prises immédiatement avant, pendant ou après un incident pour gérer les répercussions ou pour empêcher l'incident de se produire ou d'empirer.
• Rétablissement : Mesures prises pour évaluer, surveiller et réparer les dommages dans les zones touchées. Le rétablissement commence pendant l'intervention et continue par la suite.

Selon l'endroit et le moment où l'incident s'est produit, même les petits déversements d'hydrocarbures peuvent nécessiter des efforts de rétablissement environnemental. Le déploiement de ces efforts peut être difficile, car le rétablissement nécessite plusieurs activités distinctes, mais qui se chevauchent, et qui exigent une diversité d'expertise et de pouvoirs entre les ministères et les administrations, y compris les provinces, les territoires, l'industrie et les communautés autochtones.

Dans le contexte du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada élabore un cadre de rétablissement afin de mieux gérer les répercussions des déversements d'hydrocarbures en mer causés par les navires. Le cadre de rétablissement s'appliquerait d'un océan à l'autre et couvrirait les océans, les Grands Lacs et la voie maritime du Saint-Laurent au Canada. Le cadre de rétablissement pourrait être élargi afin de s'harmoniser avec l'évolution de la portée proposée pour d'autres initiatives fédérales, notamment l'initiative de Préparation, d'intervention et de rétablissement en cas de pollution marine (PIRCPM).

Le cadre de rétablissement fédéral sera conçu de façon à renforcer les systèmes existants de gestion des incidents de déversement du Canada. Il favorisera l'amélioration de la coordination et de la collaboration entre les différents partenaires du rétablissement, notamment les ministères et les organismes fédéraux, les provinces et les territoires, les gouvernements, les communautés et les organisations autochtones, les administrations municipales et les communautés côtières, l'industrie maritime, les propriétaires de navires, les organismes d'intervention et autres. Le cadre de rétablissement proposé clarifiera les rôles et responsabilités de tous les groupes concernés en cas de déversement d'hydrocarbures causé par un navire dans le milieu marin canadien.

Le cadre de rétablissement permettra de :

• renforcer le régime canadien de gestion des déversements d'hydrocarbures en mer en comblant les lacunes actuelles de la politique fédérale;
• soutenir la protection de l'environnement pendant le processus d'agrandissement des ports visant à renforcer l'économie du Canada;
• répondre aux préoccupations exprimées par les peuples autochtones au sujet des effets résiduels des déversements d'hydrocarbures en mer qui subsistent après la fin de l'intervention;
• veiller à l'application cohérente des pouvoirs fédéraux quant au déploiement des efforts de rétablissement;
• appuyer la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones, les collectivités locales et d'autres intervenants, dont l'industrie maritime et les propriétaires de navires;
• assurer l'harmonisation du Canada aux pratiques exemplaires internationales.

Principes directeurs

Participation, coordination et responsabilisation du gouvernement fédéral : Le gouvernement fédéral participera de façon appropriée aux efforts de rétablissement. Dans la plupart des cas, un ministère ou un organisme fédéral coordonnera et supervisera la planification et l'exécution des efforts de rétablissement en collaboration avec ses partenaires du rétablissement et en sera responsable, à moins qu'il soit convenu qu'un organisme partenaire est mieux placé pour diriger les travaux.

Conseils fondés sur des données probantes : Le rétablissement reposera sur des avis scientifiques et techniques tissés avec la science et les connaissances traditionnelles autochtones.

Travail avec les peuples autochtones : Le gouvernement du Canada reconnaît que les peuples autochtones contribuent de façon importante à l'efficacité des efforts de rétablissement et travaillera en étroite collaboration avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits, ainsi qu'avec les signataires de traités modernes et les signataires d'ententes sur l'autonomie gouvernementale, dans l'esprit des relations renouvelées de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuits et la Couronne.

Principe du pollueur-payeur : En vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime, lorsque la pollution marine par des hydrocarbures est causée par un navire, le propriétaire du navire est assujetti à une responsabilité stricte à l'égard des dommages, ce qui comprend les frais raisonnables occasionnés par les mesures de rétablissement environnemental qui ont été ou seront prises. Cela signifie qu'il est tenu financièrement responsable, même si le déversement en mer est accidentel ou que le propriétaire du navire n'est pas en faute. Selon la taille et le type du navire ainsi que ses activités, les propriétaires sont tenus de souscrire une assurance et de fournir la preuve qu'ils peuvent respecter leurs obligations financières. L'objectif du principe du pollueur-payeur est de réduire le fardeau imposé au public pour payer les pertes et les dommages causés par des incidents spécifiques.

Communication transparente, inclusive et ouverte : Les efforts de rétablissement peuvent s'échelonner sur une longue période. Les membres des communautés autochtones et locales touchées, ainsi que le grand public, seront tenus au courant des progrès du rétablissement. Les données et l'information seront rendues accessibles au moyen des mécanismes existants, dans la mesure du possible, dans le respect des protocoles, des protections et des ententes qui régissent les connaissances communiquées par les peuples autochtones au sujet de leurs territoires.

Définition proposée 

Aux fins du cadre proposé, le rétablissement désignerait le retour des zones touchées à un état sain dans un environnement qui fonctionne bien, en fonction des conditions préexistantes, par le biais de processus naturels ou d'interventions humaines.

La définition comprend 3 parties :

• Un état sain dans un environnement qui fonctionne bien : Le retour des plantes, des animaux et des habitats d'une zone à un état semblable à celui qui existait avant l'incident de pollution.
• En fonction des conditions préexistantes : Les conditions préexistantes sont celles qui existaient dans une zone avant que les dommages causés par un incident ne se produisent; elles constituent une référence importante pour les efforts de rétablissement.
  • Le rétablissement d'un environnement aux conditions préexistantes sera le principal objectif du processus de rétablissement, mais dans certains cas, cet objectif pourrait être difficile à atteindre pour les raisons suivantes :
    • les données sur l'état de la zone avant l'incident sont limitées;
    • il est impossible de rétablir intégralement la zone à son état antérieur à l'incident;
    • les points de vue sur les cibles de rétablissement appropriées divergent.
  • S'il s'avère impossible de rétablir une zone aux conditions préexistantes, l'objectif sera tout de même de ramener la zone à un état sain dans un environnement qui fonctionne bien.
• Par le biais de processus naturels et/ou d'interventions humaines : Des processus naturels ainsi que des interventions humaines peuvent être utilisés dans le processus de rétablissement. Il peut arriver qu'une intervention risque de faire plus de mal que de bien à l'environnement. Dans un tel cas, il sera plus efficace et bénéfique de laisser les processus naturels rétablir la zone.

Il peut arriver qu'une intervention risque de faire plus de mal que de bien à l'environnement. Dans un tel cas, il sera plus efficace et bénéfique de laisser les processus naturels rétablir la zone.

Éléments pris en compte dans le rétablissement

Le cadre de rétablissement proposé met l'accent sur les efforts visant à retrouver un état sain dans un environnement qui fonctionne bien, tout en reconnaissant que les répercussions environnementales d'un déversement d'hydrocarbures en mer causé par un navire peuvent avoir une incidence sur divers aspects, notamment les suivants :

• Environnement : Les composantes physiques, chimiques et biologiques de l'environnement peuvent être affectées par un déversement d'hydrocarbures en mer.
• Santé humaine : Des risques pour la santé humaine peuvent résulter de l'exposition à la contamination résiduelle de l'environnement ou des mesures prises pour lutter contre un déversement d'hydrocarbures.
• Bien-être social et économique : Les collectivités peuvent souffrir de difficultés économiques et sociales à la suite d'un déversement d'hydrocarbures en mer et des dommages causés à l'environnement, comme la diminution du tourisme ou la fermeture de pêches commerciales en raison de la contamination.

L'impact direct ou indirect d'un déversement d'hydrocarbures en mer sur chacun de ces éléments peut varier selon la nature et la gravité du déversement et la capacité d'intervention disponible.

Mise en œuvre des efforts de rétablissement

Les efforts de rétablissement nécessitent une planification minutieuse, une organisation et des ressources adéquates. Les efforts de rétablissement doivent également être souples pour mieux s'adapter et répondre à l'évolution des conditions au fil du temps. L'adoption d'une approche collaborative permettrait d'éviter :

• d'autres répercussions : lorsque des mesures planifiées ou coordonnées de façon inadéquate causent plus de dommages à la zone touchée;
• le dédoublement des efforts : lorsque 2 parties exécutent la même activité;
• les efforts contradictoires : lorsque certaines activités de rétablissement nuisent au succès d'autres activités.

Fonctions et rôles clés

Plusieurs fonctions ou rôles sont nécessaires pour appuyer la réussite des efforts de rétablissement. Certaines fonctions peuvent d'abord entrer en jeu pendant l'intervention à la suite d'un incident et se poursuivre au cours des efforts de rétablissement. D'autres fonctions et rôles peuvent être requis après le début du rétablissement. Ces fonctions et rôles sont présentés ci-dessous :

Propriétaire de navire : En vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime, le propriétaire du navire est responsable du paiement des frais raisonnables admissibles liés aux dommages causés par un déversement d'hydrocarbures en mer.

Partie responsable : La partie responsable exécuterait les activités de rétablissement et serait désignée pendant l'intervention à la suite d'un incident. Lorsque le propriétaire de navire est désigné, et qu'il est disposé à participer et en mesure de le faire, il devient la partie responsable. Si le propriétaire de navire est inconnu, ou s'il ne veut pas ou ne peut pas participer, le rôle de la partie responsable serait assumé par la personne ou l'organisme le mieux placé. Les responsabilités de la partie responsable comprennent ce qui suit :

• élaborer des plans de rétablissement et les mettre en œuvre;
• fournir des mises à jour régulières sur les progrès réalisés au responsable du rétablissement et au groupe consultatif sur le rétablissement.

Responsable du rétablissement : Le responsable du rétablissement assumerait la responsabilité globale des efforts de rétablissement et coordonnerait le rôle de tous les participants. Le rôle du responsable du rétablissement pourrait être assumé par le système de gestion des incidents qui est habituellement en place dans une région (par exemple, commandement unifié) ou par un ministère fédéral ou un autre organisme ou groupe désigné. Le responsable du rétablissement devrait :

• coordonner une évaluation des dommages (pendant l'intervention à la suite d'un incident), en collaboration avec le système de gestion des incidents existant;
• prendre des décisions tout au long du rétablissement, y compris la décision sur la nécessité des efforts de rétablissement;
• appuyer la partie responsable lorsqu'elle entreprend le travail de rétablissement.

Groupe consultatif sur le rétablissement : Lorsque des efforts de rétablissement sont nécessaires, un groupe consultatif sur le rétablissement composé d'experts de différents domaines serait formé pour fournir des conseils à l'appui du rétablissement. Le groupe fournirait des conseils par consensus. Toutefois, s'il était impossible d'en arriver à une entente, les points de vue divergents du groupe seront communiqués au responsable du rétablissement pour qu'il prenne une décision. Le groupe peut être composé de représentants des secteurs suivants :

• ministères et organismes fédéraux;
• gouvernements, organisations et communautés autochtones;
• gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux;
• milieu universitaire;
• organisations non gouvernementales de l'environnement;
• propriétaires de navires, selon la région.

La composition du groupe pourrait évoluer avec le temps, au fur et à mesure de l'avancement du travail de rétablissement et lorsqu'une expertise différente est requise.

Voici certains des renseignements importants que le groupe consultatif sur le rétablissement pourrait fournir :

• des connaissances des ressources et des pratiques touchées par le déversement d'hydrocarbures en mer;
• des conseils sur la sélection des objectifs et des cibles de rétablissement à court et à long terme;
• des mesures qui peuvent être prises pour atteindre ces objectifs et cibles.

Rôle du gouvernement fédéral : Que le gouvernement du Canada soit ou non le responsable du rétablissement pour un incident particulier, les ministères et les organismes fédéraux coordonneraient les efforts comme il convient et feraient la promotion de la conformité aux lois, aux règlements et aux mandats fédéraux tout au long du processus de rétablissement.

Processus de rétablissement environnemental proposé

Les efforts de rétablissement commenceraient le plus tôt possible après un incident. Dans bien des cas, les mesures de rétablissement, comme l'échantillonnage, pourraient être prises en même temps que les mesures d'intervention. En général, les efforts de rétablissement se poursuivraient après la fin de l'intervention, car le rétablissement porte sur les dommages à long terme causés par un incident. Ce processus de rétablissement est un aperçu général qui pourrait être adapté à chaque incident, en tenant compte des facteurs propres à l'incident comme l'emplacement, les conditions météorologiques, les organismes d'intervention, le propriétaire du navire et les ententes ou arrangements préexistants ou nouveaux qui comprennent le rétablissement (comme ceux négociés dans les accords-cadres de réconciliation). Le processus proposé comprend les étapes suivantes :

Avant et pendant le rétablissement : échantillonnage et surveillance

Au besoin, un échantillonnage initial peut être fait pendant l'intervention en cas d'incident afin de fournir des renseignements importants pour estimer l'ampleur des dommages subis dans une zone. C'est ce qu'on appelle l'évaluation des dommages. Dans les zones où les données sur les conditions environnementales avant le déversement d'hydrocarbures en mer sont limitées, l'échantillonnage peut aider à révéler ce qu'était l'environnement avant qu'il ne soit affecté. Cela peut être fait par le prélèvement d'échantillons dans les zones avoisinantes qui n'ont pas été touchées par le déversement ou dans une zone avant qu'elle ne subisse de dommages du déversement. Pour certains endroits, il est possible que l'on dispose d'information sur les conditions préexistantes recueillie dans le cadre d'autres programmes, et cette information pourrait servir à compléter les efforts d'échantillonnage initiaux et fournir plus de renseignements pour l'évaluation des dommages.

La surveillance continue peut fournir des renseignements sur les répercussions des efforts de rétablissement et les tendances dans l'environnement au fil du temps. La surveillance pourrait être appuyée par l'échantillonnage, les mesures environnementales et l'observation continus. L'information obtenue grâce à un plan de surveillance permettrait de faire le suivi de l'état d'avancement du rétablissement et peut indiquer :

• l'efficacité des efforts de rétablissement;
• le besoin ou non de mesures et d'approches nouvelles ou différentes;
• le moment où le rétablissement est terminé et où les activités peuvent cesser.

La partie responsable embaucherait des professionnels qualifiés pour effectuer l'échantillonnage et la surveillance. Les résultats de l'échantillonnage et de la surveillance seraient communiqués au groupe consultatif sur le rétablissement, qui fournirait des conseils sur les mesures de rétablissement en cours et les prochaines étapes, ainsi qu'au responsable du rétablissement, qui ferait le suivi et rendrait compte des résultats.

Étape 1 : Décision du rétablissement

La première étape du processus de rétablissement proposé consisterait à décider si des efforts de rétablissement sont nécessaires. Une évaluation et une décision sur la nécessité d'une phase de rétablissement seraient prises pour chaque déversement. Cette évaluation serait effectuée le plus tôt possible pendant l'intervention. Le responsable du rétablissement prendrait cette décision en tenant compte de l'évaluation des dommages et souvent de l'échantillonnage initial (selon les circonstances du déversement d'hydrocarbures en mer). Cette décision pourrait changer au fur et à mesure que de nouveaux renseignements deviennent disponibles.

Étape 2 : Formation du groupe consultatif sur le rétablissement

Si la décision d'entrer dans la phase de rétablissement était prise, un groupe consultatif sur le rétablissement serait constitué. Le groupe pourrait être nouvellement constitué ou s'appuyer sur un groupe déjà formé dans le cadre de l'intervention. Le groupe consultatif sur le rétablissement tiendrait une première réunion sur la situation, discuterait de ses rôles et responsabilités et déterminerait si d'autres personnes devaient être recrutées pour combler les lacunes dans les connaissances.

Étape 3 : Planification du rétablissement

La partie responsable commencerait à rédiger un plan de rétablissement dès que l'évaluation des dommages appuie la décision du rétablissement. Le plan de rétablissement serait fondé sur l'information provenant de l'échantillonnage initial, de la surveillance continue, de l'évaluation des dommages et des commentaires du groupe consultatif sur le rétablissement.

Le plan de rétablissement orienterait l'ensemble du processus de rétablissement en déterminant des renseignements comme :

• les cibles pour les composantes de l'environnement qui devraient être rétablies, notamment l'eau, les sédiments, les plantes, les animaux et leur habitat, ainsi que les facteurs sociaux, économiques ou liés à la santé humaine;
• les mesures qui seraient prises pour atteindre les cibles de rétablissement;
• la surveillance qui serait effectuée pour mesurer les progrès vers l'atteinte de ces cibles;
• les responsables qui dirigeraient des mesures spécifiques dans le cadre des efforts de rétablissement;
• la façon dont les collectivités touchées seraient avisées et dont les progrès réalisés dans le cadre des efforts de rétablissement seraient communiqués.

Le groupe consultatif sur le rétablissement examinerait le plan de rétablissement pour s'assurer qu'il est complet, appuyé par les pratiques exemplaires, la science occidentale et la science et le savoir traditionnel autochtone, et qu'il est susceptible d'atteindre les objectifs de rétablissement. Le plan de rétablissement se veut souple – il serait modifié ou mis à jour au moyen de nouvelles mesures et approches au fur et à mesure que de nouvelles connaissances deviennent disponibles. Le groupe consultatif sur le rétablissement examinerait les données de surveillance continue et aiderait à déterminer les prochaines étapes.

Étape 4 : Activités de rétablissement

La partie responsable prendrait les mesures décrites dans le plan de rétablissement. Ces mesures pourraient également être prises par des professionnels qualifiés, notamment ceux d'organismes gouvernementaux et de gouvernements, de communautés ou d'organisations autochtones. En vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime, si le propriétaire du navire était connu et disposait des moyens nécessaires, il serait tenu responsable des coûts des mesures prises par les professionnels qualifiés dans le cadre du plan de rétablissement. Le groupe consultatif sur le rétablissement fournirait des conseils continus à la partie responsable sur la mise en œuvre des mesures de rétablissement.

2 principaux types de mesures de rétablissement pourraient être pris :

• Mesure active : lorsque les interventions humaines directes aident au rétablissement, comme la plantation de végétation ou l'amélioration des habitats endommagés pour encourager le retour des espèces.
• Mesure passive : lorsqu'on permet à une zone touchée de se rétablir par elle-même, par exemple en érigeant des clôtures autour de la zone et en la surveillant pendant que les hydrocarbures se dégradent et que la végétation se régénère naturellement.

Les mesures de rétablissement seraient prises seulement si elles étaient plus bénéfiques que nocives pour l'environnement. Les types de mesures de rétablissement mises en œuvre pourraient changer avec le temps si la surveillance indiquait que des mesures différentes permettraient d'obtenir de meilleurs résultats environnementaux.

Pendant la mise en œuvre des mesures de rétablissement :

• la partie responsable fournirait des mises à jour régulières au groupe consultatif sur le rétablissement et au responsable du rétablissement pour que les mesures et leur efficacité puissent faire l'objet de suivis et de rapports;
• le responsable du rétablissement informerait les communautés autochtones et locales des progrès réalisés en utilisant les méthodes et les protocoles de communication existants.

Étape 5 : Atteinte des cibles de rétablissement

Une surveillance continue permettrait de suivre les progrès des mesures de rétablissement par rapport aux cibles de rétablissement. Ces cibles consisteraient en des paramètres significatifs indiquant, selon le consensus de tous les partenaires du rétablissement, qu'une zone est rétablie, ou est en voie de l'être, et ne nécessite aucune attention supplémentaire. Les cibles pourraient inclure, par exemple, l'atteinte de concentrations de contaminants liés au déversement correspondant aux niveaux ambiants dans les sédiments, ou encore la régénération des herbiers de zostère touchés. Les mesures de rétablissement et la surveillance prendraient fin lorsque les cibles sont atteintes.

La partie responsable, avec l'avis et les commentaires du groupe consultatif sur le rétablissement, rédigerait un rapport final comprenant une description détaillée de toutes les mesures de rétablissement prises et de leurs résultats, ainsi que tous les résultats de surveillance et d'analyse appropriés. Le rapport et les données seraient fournis au responsable du rétablissement. Le responsable du rétablissement rendrait le rapport et les données accessibles au public, tout en respectant la vie privée et la souveraineté des données autochtones.

Le groupe consultatif sur le rétablissement consignerait les leçons apprises et formulerait des recommandations pour appuyer l'amélioration continue du cadre de rétablissement.

Collaboration avec les gouvernements, les organisations et les communautés autochtones

Les incidents de pollution marine sont préoccupants pour les gouvernements, les communautés ou les organisations autochtones en raison de leurs effets potentiels sur la santé, l'environnement et les ressources culturelles. Le gouvernement du Canada reconnaît que les peuples autochtones contribuent de façon importante et continue à la planification et à la réalisation des efforts de rétablissement.

Le cadre de rétablissement proposé vise à renforcer les relations et la collaboration entre les peuples autochtones et les ministères et organismes gouvernementaux pendant les efforts de rétablissement. Pour ce faire, le cadre de rétablissement reconnaîtra, respectera et appuiera les points de vue, l'expertise locale et les pratiques d'intendance environnementale des peuples autochtones, et favorisera la collaboration avec les communautés, les gouvernements et les organisations pour tisser la science occidentale avec la science et le savoir traditionnel des Autochtones. Il y a de nombreuses autres contributions possibles, entre autres, la collaboration pour élaborer des plans de rétablissement et évaluer et surveiller les efforts de rétablissement.

La collaboration entre le gouvernement du Canada et les communautés autochtones peut varier en fonction de l'incident. Les peuples autochtones détermineraient de quelle façon ils participeraient aux efforts de rétablissement et comment leur expertise locale, leurs connaissances traditionnelles et leur science contribueraient de manière significative à ces efforts.

Le gouvernement du Canada reconnaît et respecte les procédures, les stratégies et les ententes élaborées par les peuples autochtones, et vise à travailler de concert avec eux pour mener à bien les efforts de rétablissement. Lorsqu'il existe déjà des stratégies et des mesures de rétablissement élaborées par les peuples autochtones, elles peuvent, par exemple, être incluses dans le plan de rétablissement et mises en œuvre par la partie responsable ou être exécutées directement par les peuples autochtones, s'il existe un intérêt. L'objectif global du cadre de rétablissement est de fournir une structure générale pour orienter les efforts de rétablissement à l'échelle du Canada, tout en offrant la souplesse nécessaire pour que les régions élaborent et mettent en œuvre leurs plans et ententes d'intervention.

Questions

• Êtes-vous d'accord avec la définition du rétablissement et des composantes connexes fournies dans le présent document?
• Quel est votre point de vue sur le processus de rétablissement proposé?
  • Des étapes clés ont-elles été omises?
• Croyez-vous que l'établissement d'un groupe consultatif sur le rétablissement soit une façon efficace d'inclure les voix locales dans le rétablissement?
  • Pourquoi oui ou pourquoi non?
• Comment les collectivités touchées devraient-elles participer au rétablissement « sur le terrain »?
  • Quelles mesures de soutien seraient nécessaires pour assurer une participation efficace?
  • Y a-t-il des défis ou des obstacles?
• Y a‑t‑il autre chose dont nous devrions tenir compte dans l'élaboration de ce cadre?

Prochaines étapes

Le présent document de discussion vise à recueillir les commentaires sur les éléments clés d'une proposition de cadre fédéral de rétablissement environnemental à la suite d'un déversement d'hydrocarbures en mer provenant d'un navire. Nous poursuivrons notre travail avec les ministères et organismes fédéraux, les provinces et les territoires, les gouvernements, les communautés et les organisations autochtones, les administrations municipales et les communautés côtières ainsi que l'industrie maritime, les propriétaires de navires et d'autres intervenants.

Nous poursuivrons les discussions au sujet des éléments clés du cadre de rétablissement, y compris la gouvernance ainsi que les principales fonctions et activités, qui serviront de base à l'élaboration d'un cadre solide et représentatif harmonisé avec les politiques et les lois existantes en matière de gestion des urgences maritimes, qui devrait être finalisé en 2027.

Faites-nous part de vos commentaires

Veuillez transmettre vos commentaires par courriel ou par la poste. Nous sommes prêts à discuter avec les groupes régionaux et les collectivités ou à participer à des rencontres individuelles, sur demande.

Veuillez envoyer vos commentaires et questions d'ici le 23 décembre 2026.

Un rapport « Ce que nous avons entendu » sera publié une fois la mobilisation terminée.

Pour savoir comment nous protégerons vos renseignements personnels pendant la mobilisation, veuillez lire attentivement notre énoncé de confidentialité.

Coordonnées

Par la poste :
Division des urgences environnementales
Environnement et Changement climatique Canada
Place Vincent-Massey, 9^e étage
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau, QC  K1A 0H3

Par courriel : urgencesenvironnementales-environmentalemergencies@ec.gc.ca