Home About Us Services ↳ Canada PR Visa (Permanent Residency) ↳ Work Permit Canada ↳ LMIA — Labour Market Impact Assessment ↳ Spouse & Family Sponsorship Visa ↳ Student Visa Canada ↳ Visitor Visa ↳ Business Visa Provinces ↳ 🏙️ Ontario ↳ 🏔️ British Columbia ↳ 🌾 Alberta ↳ 🌻 Saskatchewan ↳ 🌊 Manitoba ↳ ⚓ Nova Scotia ↳ 🍁 New Brunswick ↳ 🦞 Prince Edward Island ↳ 🐟 Newfoundland & Labrador ↳ 🌊 Atlantic Immigration Program Healthcare Blog FAQ Careers Canadian Latest policies Contact

Guide technique des pâtes et papiers : questions et réponses à l’intention des fabriques, chapitre 10


Les efforts déployés pour l’étude d’un effet confirmé devraient être de quelle envergure?

L’envergure des efforts déployés pour l’étude d’un effet confirmé dépend de l’ampleur et du type d’effet confirmé. L’effort peut être plus modeste lorsqu’il s’agit de la détermination de l’ampleur et de la portée géographique de l’effet, de la recherche des causes et de la recherche de solutions pour un effet mineur (c.-à-d. des effets sous le SCE) ou jugé non prioritaire. Les études sur ces types d’effets peuvent être basées sur les informations, les données et la documentation existantes. Un autre suivi biologique ou de nouvelles études peuvent être réalisés advenant le besoin d’informations additionnelles.

Les études portant sur les effets confirmés prioritaires d’une ampleur égale ou supérieure aux SCE (effets importants) comprennent des études de suivi précises pour déterminer l’ampleur, la portée géographique et la cause de ces effets, de même que des études précises pour trouver des solutions afin d’éliminer ces effets.

Détails de la page

2023-01-19

Quick Enquiry

We usually reply within a few hours
By submitting you agree to be contacted about your enquiry.
Call us Chat on WhatsApp
M

Migova AI Assistant

Online now
Hi 👋 I'm the Migova AI assistant, powered by OpenAI. Ask me about PR, study visas, work permits, LMIA, family sponsorship, provinces, or healthcare immigration to Canada.
Canada PR
Study Visa
LMIA / Work Permit