Gouvernance, politiques, lois et règlements fédéraux liés à l’eau douce et aux eaux usées
Information sur les politiques, lois et règlements fédéraux liés à l’eau, la gouvernance transfrontalière et les eaux usées.
Lois et politiques
Governance de l'eau : la législations et les polotiques fédérales.
- Loi sur les ressources en eau du Canada
- Loi sur les ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux
- Loi sur les pêches
- Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
- Loi sur les forces hydrauliques du Canada
- Loi sur les eaux navigables canadiennes
- Loi sur les espèces en péril
- Loi canadienne sur la protection de l’environnement
- Politique fédérale relative aux eaux
Conseils et comités transfrontaliers nationaux de l’eau
Conseils et comités interprovinciaux/interterritoriaux pour la gestion collaborative des eaux partagées.
Collaboration Canada-États Unis sur l’eau douce
Vue d’ensemble de la gouvernance en matière d’eau douce entre le Canada et les États Unis, y compris les traités, les conventions et les accords visant à protéger et à gouverner les voies navigables partagées.
- Eaux partagées : Canada-États Unis
- Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs
- Traité relatif aux eaux limitrophes