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Données et rapports annuels sur les eaux usées

Cette page contient des renseignements déclarées en vertu du Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées (le Règlement).

Les rapports annuels, données déclarées, cartes et autres données et rapports réalisés sur les eaux usées au Canada sont disponibles sur cette page. 

Rapports annuels

Les rapports annuels sur l'état du Règlement fournissent un résumé des données déclarées sur les systèmes d'assainissement canadiens assujettis au Règlement. Les rapports annuels sont actuellement disponibles pour les années énumérées ci-dessous.

Données déclarées

La base de données Gouvernement ouvert inclut les données déclarées en vertu du Règlement de 2013 à 2024, soit :

  • les rapports d’identification – propriétaire, emplacement géographique, type de traitement;
  • les rapports de surveillance – moyenne de la DBOC, moyenne des matières en suspension, volumes déclarés;
  • les résultats des tests de létalité aiguë;
  • les rapports de débordements des égouts unitaires.

Accès aux données sur les eaux usées du site des Données ouvertes du gouvernement

Cartes des eaux usées 

Nous avons créé les cartes suivantes en utilisant les données déclarées en vertu du Règlement de 2019 à 2021 :

Types de traitement des systèmes d’assainissement des eaux usées au Canada assujettis au Règlement 

Résultats de la qualité des effluents soumis en vertu des normes de qualité des effluents du Règlement 

Résultats de l’analyse de la létalité aiguë des systèmes d’assainissement des eaux usées assujettis au Règlement

Volumes des points de débordement des égouts unitaires des systèmes d’assainissement des eaux usées assujettis au Règlement

Points de débordement des égouts unitaires sous le Règlement

Autres données et rapports

Déversements d'eaux usées non traitées dans le fleuve Saint-Laurent

Financement des projets d'infrastructure des systèmes d'assainissement par Logement, Infrastructures et Collectivités Canada

Détails de la page

2026-08-11

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