Comment présenter une demande
Vous pouvez présenter une demande durant la Semaine nationale de l'accessibilité 2026 et vous avez jusqu'au 28 juillet 2026 à 15 h, heure avancée de l'Est (HAE). Fermé
Présentez une demande maintenant
Utilisez les Services en ligne des subventions et contributions (SELSC) pour présenter une demande.
Si vous n'avez pas de compte sur les SELSC, nous vous encourageons à en créer un dès que possible.
- Commencez par compléter votre profil d'utilisateur des SELSC et votre profil d'organisme;
- Une fois vos profils d'utilisateur des SELSC et d'organisme complétés, vous pourrez soumettre une demande.
Remarque : Vous devez soumettre un dossier de demande complet d'ici le 28 juillet 2026, 15 h (HAE). Si vous travaillez encore sur votre demande après ce délai, elle ne sera pas acceptée.
Si vous n'êtes pas en mesure de présenter votre demande par l'entremise des SELSC, veuillez contacter EDSC.AC.NAAW-SNA.CA.ESDC@hrsdc-rhdcc.gc.ca. Dans votre courriel, assurez-vous d'expliquer clairement pourquoi vous ne pouvez pas soumettre votre demande par l'entremise des SELSC. Vous devez le faire avant le 26 juillet 2026, 15 h (HAE).
Que sont les Services en ligne de subventions et contributions (SELSC)?
Les SELSC sont une plateforme numérique permettant aux utilisateurs de créer un compte pour leur organisme. La plateforme vous permet de présenter une demande en ligne auprès d'Emploi et Développement social Canada (EDSC). Une fois que vous aurez créé votre compte, vous pourrez :
- vérifier l'état de votre demande;
- signer une entente si votre demande est approuvée pour du financement;
- gérer des projets actifs;
- soumettre des documents;
- examiner des projets antérieurs soumis depuis votre compte sur les SELSC.
Ouvrir une session SELSC Le processus d’inscription au compte des SELSC
Confirmation de réception
Si vous présentez votre demande par l'entremise des SELSC, vous recevrez immédiatement un accusé de réception et un numéro de suivi.
Présentez une seule demande
Soumettez seulement une seule copie de votre demande à EDSC. Seule la première copie de votre demande sera évaluée. La soumission de plusieurs copies d'une même demande au moyen de diverses méthodes prolongera les délais de traitement de votre demande.
Quand obtiendrez-vous une décision de financement?
Le Ministère prévoit prendre des décisions de financement durant l'hiver 2026.
Les projets ne peuvent pas commencer avant qu'une entente de financement entre votre organisme et le Ministère ait été signée. Les frais pour les activités se déroulant avant que votre organisme n'ait signé l'entente de financement ne seront pas remboursés.
Les fonds étant limités, toutes les demandes soumises ne seront pas sélectionnées pour un financement. Veuillez noter que les décisions sont définitives et qu'il n'y a pas de processus d'appel.