Accréditation des établissements d’enseignement en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu – Comment conserver l’accréditation

Comment conserver l'accréditation

Durée de l'accréditation

L'accréditation entre en vigueur le 1er janvier de l'année de présentation de la demande et elle est valide pour un maximum de 5 années civiles.

Après 5 ans, une nouvelle demande d'accréditation doit être présentée pour que l'établissement demeure sur la liste des établissements accréditées.

Mise à jour des renseignements sur votre établissement

Une fois qu'un établissement d'enseignement est accrédité, il doit informer Emploi et développement social Canada (EDSC) de tout changement :

• de propriétaire;
• de nom de l'établissement;
• de statut (perte d'agrément ou perte de la reconnaissance provinciale);
• d'adresse.

Retrait de l'accréditation

L'accréditation d'un établissement d'enseignement peut lui être retirée s'il ne fournit pas les renseignements et les documents requis pour renouveler son accréditation. Si l'établissement d'enseignement ne rencontre plus les critères de la province où se situe l'établissement et qu'il perd son statut au niveau provincial.

Demande de révision de la décision d'accréditation

L'établissement d'enseignement dont l'accréditation est rejetée peut demander une révision. Il doit soumettre une demande écrite à EDSC dans les 30 jours suivant la réception de la lettre de décision. EDSC peut demander des renseignements complémentaires.

EDSC examinera les documents fournis dans la demande initiale et tout autre élément d'information fourni avec la demande de révision. Une fois la révision terminée, EDSC enverra à l'établissement d'enseignement une lettre l'informant de sa décision.