Accréditation des établissements d’enseignement en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu – Quels établissements doivent être accrédités

Quels établissements doivent être accrédités

Les établissements d'enseignement qui :

• ne sont pas reconnus ou ne satisfont plus aux exigences d'inscription en vertu de la législation provinciale ou territoriale sur la formation professionnelle privée;
• et offrent des programmes, des cours ou une formation permettant aux étudiants d'acquérir des compétences ou de perfectionner leurs compétences dans une profession donnée.

Les établissements d'enseignement agréées par le Programme canadien d’aide financière aux étudiants n'ont pas à être accrédités parce que leurs programmes et cours sont déjà admissibles au crédit d'impôt pour frais de scolarité.

Pour vérifier si un établissement d'enseignement est accrédité, consultez la liste des établissements accrédités ou les autorités provinciales ou territoriales compétentes :

• Alberta : Occupations and educational programs list
• Colombie-Britannique : Private training institution directory
• Manitoba : Liste des établissements d'enseignement professionnel privés
• Nouveau-Brunswick : Écoles privées de formation professionnelle
• Terre-Neuve-et-Labrador : Private training institution directory
• Territoires du Nord-Ouest : Education, training and skills development
• Nouvelle-Écosse : Registered colleges search tool
• Nunavut : Ministère de l'Éducation du Nunavut
• Ontario : Service de recherche des collèges privés d'enseignement professionnel
• Île-du-Prince-Édouard : Private training schools registered in PEI
• Québec : Recherche d'une école au Québec (GDUNO)
• Saskatchewan : List of registered private vocational schools
• Yukon : Liste des écoles de métiers