Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2027 pour Emploi et Développement social Canada (Mise à jour 2 – 2026)

Le contexte de la SFDD

EDSC travaille à aider les Canadiens à sortir de la pauvreté, en veillant à ce que leurs besoins essentiels soient satisfaits, et à protéger les Canadiens contre la pauvreté, en soutenant la résilience et la sécurité de revenu.

Dans l'avenir, le Ministère continuera de travailler à réduire la pauvreté, en mettant en œuvre l'initiative Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. Il s'agit notamment d'appuyer le Conseil consultatif national sur la pauvreté et de collaborer avec des partenaires pour combler les lacunes dans la mesure de la pauvreté et surveiller les progrès réalisés vers l'atteinte des cibles de réduction de la pauvreté de la Stratégie. EDSC continuera de collaborer avec Statistique Canada pour surveiller les niveaux de pauvreté à l'aide d'estimations annuelles et de l'indice de pauvreté de la mesure du panier de consommation (MPC-IP). Nous surveillerons également les 12 indicateurs complémentaires du bien-être présentés dans le Carrefour des dimensions de la pauvreté, comme l'insécurité alimentaire, les besoins en logement et les besoins non comblés en matière de santé.

De plus, le Ministère continuera de travailler avec les communautés inuites, métisses et des Premières Nations, afin d'avoir une meilleure idée de la pauvreté chez les populations autochtones au Canada et de lutter contre cette pauvreté.

Grâce à ses programmes et services, EDSC continue d'investir pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiens. L'amélioration de l'accès à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti permettra aux aînés d'avoir un revenu de base à mesure que la population vieillit. Le Ministère poursuivra également ses travaux visant à améliorer les services offerts aux groupes touchés par la pauvreté de façon disproportionnée, grâce à des initiatives comme la nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées. Cette prestation soutiendra la sécurité financière des personnes en situation de handicap en âge de travailler.

Grâce à des investissements dans des programmes novateurs comme le Fonds de finance sociale, le Ministère s'emploie également à renforcer la capacité des organismes à vocation sociale partout au pays, y compris des organismes de bienfaisance, des organismes à but non lucratif, des coopératives et des entreprises sociales à but lucratif, qui jouent un rôle fondamental pour ce qui est de s'attaquer à des problèmes persistants, comme l'accès au logement abordable, l'insécurité alimentaire et la pauvreté.

Thème de la cible : Réduction de la pauvreté

Cible: D'ici à 2030, réduire le taux de pauvreté de 50 % par rapport à son niveau de 2015

(Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social)

Stratégie de mise en œuvre : Améliorer la mesure de la pauvreté

Mesure ministérielle:

EDSC continuera de mener la mise en œuvre de l'initiative Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté au nom du gouvernement du Canada.

• Initiative: Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté

Indicateur de rendement :^{Footnote 1}

• Indicateur :
  EDSC améliore sa façon de mesurer et de partager l'information sur la pauvreté. Cela comprend la publication de recherches dans le cadre du Programme de recherche sur la mesure du panier de consommation (MPC) en collaboration avec Statistique Canada, et la diffusion d'analyses sur les tendances, les causes et les répercussions de la pauvreté.
• Point de départ :
  EDSC dispose d'une base établie pour mesurer et partager de l'information sur la pauvreté, notamment en faisant ce qui suit :
  • inclure une analyse régulière des tendances de la pauvreté depuis 2015
  • appuyer les consultations qui aident à dresser le rapport annuel du Conseil consultatif national sur la pauvreté
  • accomplir des travaux préparatoires pour définir les sujets de recherche qui appuieront le prochain programme de recherche sur la MPC et fournir des données en vue du quatrième examen exhaustif de la MPC.
• Objectifs:
  D'ici la fin de l'exercice 2026-2027 :
  • Effectuer et partager l'analyse de la pauvreté à l'aide des plus récentes données de l'Enquête canadienne sur le revenu (ECR)
  • Créer de nouveaux produits d'analyse des priorités émergentes
  • Publier des articles de recherche dans le cadre du programme de recherche sur la MPC

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD:

Une chance pour tous - La première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté offre une vision audacieuse pour le Canada en tant que chef de file mondial dans l'éradication de la pauvreté, les progrès étant validés du point de vue de son harmonisation avec l'Objectif de développement durable des Nations Unies visant à mettre fin à la pauvreté (ODD 1). La Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté (SCRP) est une stratégie pangouvernementale qui comprend des mesures et des investissements à l'échelle du gouvernement fédéral. Elle jette les bases des investissements futurs du gouvernement dans la réduction de la pauvreté et énonce l'engagement de celui-ci de collaborer avec les provinces et les territoires et de tisser des liens solides avec les peuples autochtones, les parties prenantes, les organisations de la société civile et les groupes communautaires en première ligne pour lutter contre la pauvreté dans les collectivités partout au Canada.

La mesure du panier de consommation (MPC) a été adoptée comme seuil officiel de la pauvreté au Canada en 2018 à la suite de la publication d'Une chance pour tous - La première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté. Les éléments inclus dans le programme de recherche sur la MPC et le prochain quatrième examen exhaustif de la MPC contribueront à l'atteinte des principaux objectifs de la Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté en veillant à ce que le seuil de pauvreté officiel du Canada continue de correspondre à un niveau de vie modeste et de base au fil du temps.

La SCRP a lancé le Carrefour des dimensions de la pauvreté. Il s'agit d'un tableau de 12 indicateurs de la pauvreté, qui est disponible en ligne pour les Canadiens et qui vise à suivre les progrès concernant la pauvreté économique extrême et les aspects de la pauvreté autres que le revenu, notamment les difficultés matérielles, l'inégalité des chances et la résilience.

• Les objectifs ou ambitions pertinants: 
  • Ambition/Cible du CIC:
    • 1.1 Ambition - Réduire la pauvreté sous toutes ses formes au Canada.
    • Cible - D'ici 2030, une réduction de 50 % du taux de pauvreté par rapport au niveau de 2015.
  • Indicateur du CIC: Taux de pauvreté basé sur le seuil officiel de la pauvreté canadienne
  • Cible du CMI 1.2: D'ici à 2030, réduire de moitié au moins la proportion d'hommes, de femmes et d'enfants de tous âges touchés d'une forme ou d'une autre de pauvreté, telle que définie par chaque pays.

Stratégie de mise en œuvre:

Réaliser des investissements pour réduire la pauvreté

Mesure ministérielle:

Par l'entremise du Fonds de finance sociale, EDSC facilitera des investissements dans divers organismes à vocation sociale dirigés par des groupes en quête d'équité variés ou au service de groupes de ce genre. À partir du Fonds de finance sociale, on a affecté une somme de 50 millions de dollars au Fonds de croissance autochtone (FCA), lequel permet aux institutions financières autochtones et aux petites et moyennes entreprises (PME) autochtones d'accéder à des capitaux. L'Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF) gère et administre le FCA de façon indépendante.

• Programme: Fonds de finance sociale - Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale.

Indicateur de rendement:

• Indicateur: Nombre d'organismes à vocation sociale financés par le Fonds de finance sociale (FFS) qui visent à contribuer à l'atteinte de l'ODD 1 (Pas de pauvreté).^{Footnote 2}
  • Point de départ: 6 en date de décembre 2024.
  • Objectif: Au moins 150 au 31 mars 2039 (fin du programme).

*Remarque: Cet indicateur de rendement a été ajouté en raison de la réponse de la direction à l'audit récent du BVG sur les progrès ministériels dans la mise en œuvre de l'objectif de réduction de la pauvreté des ODD. Ce nouvel indicateur aidera à souligner la contribution du FFS aux efforts de réduction de la pauvreté du gouvernement du Canada.

• Indicateur: Pourcentage des investissements du Fonds de finance sociale (FFS) qui contribuent à l'entrepreneuriat et au bien-être économique des groupes méritant l'équité, y compris les peuples autochtones et les communautés autochtones.
  • Point de départ: 0% au début du programme en 2023.^{Footnote 3}
  • Cible: Au moins 35 % du financement offert à partir du FFS (à l'exclusion de celui offert à partir du FCA*) sera affecté à des investissements visant à promouvoir l'équité sociale d'ici le 31 mars 2039 (la fin du programme).

*Remarque: Le Fonds de croissance autochtone (FCA) est géré de façon indépendante par l'ANSAF, qui a son propre ensemble d'objectifs.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD:

Le Fonds de finance sociale (FFS) appuiera des investissements visant à réduire la pauvreté par l'octroi de fonds de transfert à des intermédiaires en finance sociale et à des organismes à vocation sociale aux fins de diverses initiatives soutenant des objectifs sociaux et environnementaux, y compris la réduction de la pauvreté. Au titre de l'optique de l'équité sociale et de l'inclusion, le programme vise particulièrement à soutenir des investissements dans des organismes dirigés par des groupes sous-représentés ou par diverses communautés en quête d'équité ou au service de groupes de ce genre. Le FFS contribue à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, en tirant parti des nouvelles possibilités de financement pour investir dans les ODD et appuyer l'ODD 1.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition/Cible du CIC: D'ici à 2030, réduire de 50 % par rapport au taux de pauvreté de 2015
  • Indicateur du CIC: Pourcentage de Canadiens vivant sous le seuil de pauvreté
  • Cible du CMI 1.2: D'ici à 2030, réduire de moitié au moins la proportion d'hommes, de femmes et d'enfants de tous âges souffrant d'une forme ou d'une autre de pauvreté, telle que définie par chaque pays.

Stratégie de mise en œuvre:

Réaliser des investissements pour réduire la pauvreté

Mesure ministérielle:

EDSC effectuera des investissements pour soutenir la sécurité financière à long terme des personnes en situation de handicap dans le cadre du Programme canadien pour l'épargne invalidité (PCEI). Le PCEI comprend le Régime enregistré d'épargne-invalidité. Pour favoriser la croissance de l'épargne, EDSC offre des incitatifs fédéraux à l'épargne invalidité (le Bon canadien pour l'épargne invalidité et la Subvention canadienne pour l'épargne invalidité).

• Programme: Programme canadien pour l'épargne-invalidité (PCEI)

Indicateur de rendement:

• Indicateur: Pourcentages de Canadiens admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées qui détiennent un régime enregistré d'épargne-invalidité.
  • Point de départ: 35 % en décembre 2021
  • Cible: 34% d'ici décembre 2025

*Remarque: Révisé afin de le rendre plus précis, d'améliorer la mesure et de fournir plus de contexte.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD:

Le Programme canadien pour l'épargne invalidité soutient la réduction de la pauvreté au Canada, en offrant des incitatifs à l'épargne, comme le Bon canadien pour l'épargne invalidité et la Subvention canadienne pour l'épargne invalidité aux personnes en situation de handicap. La subvention et le bon répondent aux besoins permanents et de longue date cernée par les personnes en situation de handicap, leur famille et les organismes qui les aident, afin de réduire les obstacles qui les empêchent d'épargner pour l'avenir.

Le PCEI contribue à faire avancer l'ODD 1 : Pas de pauvreté et l'ODD 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

• Les objectifs ou ambitions pertinents:
  • Ambition/Cible du CIC 1.1: réduire la pauvreté sous toutes ses formes au Canada

Stratégie de mise en œuvre:

Travailler avec des partenaires pour réduire la pauvreté

Mesure ministérielle:

EDSC continuera de soutenir l'échange de données, la création de connaissances et la mobilisation des Canadiens, en facilitant le travail du Conseil consultatif national sur la pauvreté, qui a force de loi.

• Initiative: Conseil consultatif national sur la pauvreté - Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté.

Indicateur de rendement:

• Indicateur: Publication et présentation au Parlement d'un rapport annuel sur les progrès réalisés par le Canada vers l'atteinte de ses objectifs de réduction de la pauvreté, y compris des conseils et des recommandations pour réduire la pauvreté.
  • Point de départ: Six rapports ont été déposés depuis l'établissement du Conseil consultatif national sur la pauvreté (2020, 2021, 2022, 2023, 2024, 2025).^{Footnote 4}
  • Cible: Un rapport annuel déposé d'ici le 31 mars 2026.^{Footnote 5}

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD:

Le Conseil consultatif national sur la pauvreté réunit des personnes ayant une expérience vécue, des dirigeants, des experts, des universitaires et des praticiens œuvrant dans le domaine de la réduction de la pauvreté. Par ses conseils et recommandations, le Conseil consultatif contribue à l'atteinte des objectifs et des cibles de réduction de la pauvreté, en maintenant un dialogue sur la pauvreté avec les Canadiens et en aidant le gouvernement du Canada à demeurer responsable envers les Canadiens en matière de réduction de la pauvreté.

• Les objectifs ou ambitions pertinents:
  • Ambition/Cible du CIC 1.b :
    • Créer à l'échelle nationale, régionale et internationale des cadres de politiques judicieux qui s'appuient sur des stratégies de développement favorables aux pauvres et sexospécifiques pour appuyer des investissements accélérés dans des mesures d'éradication de la pauvreté.

Stratégie de mise en œuvre:

Supplémentaire pour soutenir l'objectif 1

Mesure ministérielle:

EDSC assurera la sécurité de revenu des Canadiens âgés de 65 ans ou plus, en veillant à ce que ceux qui satisfont aux exigences de résidence et de statut juridique aient accès à une pension de base de la Sécurité de la vieillesse (SV), et fournir une aide supplémentaire aux pensionnés de la SV à faible revenu, grâce au Supplément de revenu garanti (SRG) fondé sur le revenu.

Programme : Sécurité de la vieillesse (SV) et Supplément de revenu garanti

Indicateur de rendement:

• Indicateur: Pourcentage d'aînés qui reçoivent la pension de la Sécurité de la vieillesse par rapport au nombre total estimé d'aînés admissibles.^{Footnote 6}
  • Point de départ: Résultats actuels : 96,8 % (2019) *.
  • Cible: Au moins 94% d'ici mars 2027.
    *Remarque:
  • Les données sont disponibles tout en comportant un décalage de trois ans. Depuis 2013, les aînés peuvent reporter la SV jusqu'à 70 ans pour toucher des paiements mensuels plus élevés; le Ministère mesure maintenant l'obtention de la SV par les aînés admissibles de 70 ans et plus et a ajouté cet indicateur au Plan ministériel.
  • L'indicateur de la pension de la SV fait maintenant le suivi de l'obtention de la SV à 70 ans au lieu de l'ancienne mesure élargie de participation à la SV; il s'agit d'un changement de portée et non d'un nouvel indicateur, et un contexte supplémentaire a été ajouté aux notes par souci de clarté.
• Indicateur (SRG): Pourcentage d'aînés qui reçoivent le Supplément de revenu garanti par rapport au nombre total estimé d'aînés admissibles
  • Point de départ: Résultats actuels 92,2 % (2019)
  • Cible: 90 % d'ici mars 2027.^{Footnote 7}

*Remarque: Il y a un décalage de 3 ans dans la disponibilité des données. La cible a été mise à jour en raison du changement de la base de la mesure du panier de consommation (MPC). D'autres explications ont été ajoutées aux notes afin d'expliquer le contexte.

• Indicateur de rendement (pauvreté): Pourcentage d'aînés vivant dans la pauvreté
  *Remarque: Cet indicateur est fondé sur le seuil officiel de la pauvreté au Canada. Les données sont recueillies par Statistique Canada dans le cadre de l'Enquête canadienne sur le revenu
  • Point de départ: S.O. (permanent). Résultats actuels: 3,1% (2020).^{Footnote 8}
    *Remarque: Le point de départ et la cible sont fondés sur la mesure du panier de consommation (MPC) de base de 2018.
  • Cible: Au plus 7,3 % d'ici décembre 2030.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD:

Le programme législatif de la Sécurité de la vieillesse (SV) d'EDSC joue un rôle important en offrant une sécurité de revenu aux Canadiens à l'âge de la retraite. La pension de la SV et le Supplément de revenu garanti (SRG) fondé sur le revenu garantissent que le revenu global des aînés ne tombe pas sous un seuil déterminé. Les aînés bénéficient ainsi d'un revenu minimum garanti.

• Les objectifs ou ambitions pertinents:
  • Ambition/Cible du CIC:
    • Ambition 1.1 du Cadre d'indicateurs canadien: « Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde » et la cible connexe, réduire de 50 % le taux de pauvreté de 2015, d'ici à 2030.
  • Cible du CMI:
    • Cible 1.2 du Cadre mondial d'indicateurs: D'ici à 2030, réduire de moitié au moins la proportion d'hommes, de femmes et d'enfants de tous âges souffrant d'une forme ou d'une autre de pauvreté, telle que définie par chaque pays.
    • Cible 1.3 du Cadre mondial d'indicateurs : « Mettre en place des systèmes et mesures de protection sociale pour tous, adaptés au contexte national, y compris des seuils de protection sociale, et faire en sorte que d'ici à 2030, une part importante des pauvres et des personnes vulnérables en bénéficient. »

Le programme vise également la réalisation de l'ODD 5:

• « Parvenir à l'égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles »

Tout comme l'ODD 8 :

• « Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous »

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 1 - Pas de pauvreté

Les initiatives suivantes montrent comment les programmes d'EDSC soutiennent le Programme 2030 et les ODD et complètent les renseignements présentés ci-dessus.

Initiatives prévues:

Le Régime de pensions du Canada (RPC) fournit un remplacement partiel du revenu aux travailleurs canadiens et de leurs familles en cas de retraite, d'invalidité ou de décès. La bonification du RPC qui a débuté en 2019 va réduire d'un quart le nombre de familles qui risquent de ne pas avoir un revenu suffisant à la retraite et, au fil du temps, augmentera la pension de retraite maximale de plus de 50 pour 100. Cette bonification favorise l'inclusion économique des retraités, des survivants, des personnes en situation de handicap et de leurs personnes à charge.

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

Le Régime de pensions du Canada (RPC) contribue à l'avancement de la cible 1.3 du Cadre mondial d'indicateurs : « Mettre en place des systèmes et mesures de protection sociale pour tous, adaptés au contexte national, y compris des socles de protection sociale, et faire en sorte que d'ici à 2030, une part importante des pauvres et des personnes vulnérables en bénéficient. »

Initiatives prévues:

La Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH) soutient la sécurité financière des personnes en situation de handicap à faible revenu âgées de 18 à 64 ans. La prestation mensuelle vise à compléter les programmes existants de soutien du revenu pour les Canadiens en situation de handicap en âge de travailler, dont bon nombre sont fournis par les provinces et les territoires.^{Footnote 9}

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

La mise en œuvre de la PCPH en 2025-2026 appuiera l'objectif de développement durable 1 des Nations Unies : « Pas de pauvreté. » Plus précisément, la PCPH à la cible 1.1. du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) - « D'ici à 2030, réduction de 50 % du taux de pauvreté, par rapport au niveau de 2015. »

Initiatives faisant progresser la mise en œuvre de l'ODD 2 par le Canada - Faim zéro

L'initiative suivante démontre comment les programmes d'EDSC appuient le Programme 2030 et l'ODD 2.

Initiatives prévues:

Par l'entremise du Programme national d'alimentation scolaire (PNAS), des fonds sont versés aux provinces, aux territoires et aux partenaires autochtones pour améliorer et élargir l'accès aux programmes d'alimentation scolaire nutritive pour les enfants et les jeunes partout au Canada.^{Footnote 11}

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

Le Programme national d'alimentation dans les écoles contribue à faire progresser :

• L'ambition 2.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens ont accès à une nourriture suffisante, abordable et nutritive » et l'indicateur connexe : « Prévalence de l'insécurité alimentaire ».
• Cible 2.1 du Cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, éliminer la faim et faire en sorte que chacun, en particulier les pauvres et les personnes en situation vulnérable, y compris les nourrissons, ait accès toute l'année à une alimentation saine, nutritive et suffisante. »

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 3 - Bonne santé et bien-être

Les initiatives suivantes montrent comment les programmes d'EDSC soutiennent le Programme 2030 et l'ODD 3.

Initiatives prévues: Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés fournit du financement pour des projets qui augmentent la participation et l'inclusion sociales des aînés dans leurs collectivités. Une plus grande inclusion sociale est directement liée à une meilleure santé mentale.

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés contribue à faire avancer l'élément suivant :

• L'ambition du Cadre d'indicateurs canadien 3.6 : « Les Canadiens ont des vies saines et satisfaisantes » : et l'indicateur connexe : « Pourcentage des Canadiens qui perçoivent leur santé et leur bien-être général comme très bons ou excellents. »

Initiatives prévues:

Le Programme de partenariats pour le développement social finance des projets visant à améliorer la qualité de vie des personnes en situation de handicap, des enfants et des familles, des communautés noires canadiennes et d'autres populations vulnérables qui subissent des pressions physiques, économiques et sociales.

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

Le Programme de partenariats pour le développement social contribue à faire avancer l'élément suivant :

• L'ambition du Cadre d'indicateurs canadien 3.6 : « Les Canadiens ont des vies saines et satisfaisantes » : et l'indicateur connexe : « Pourcentage des Canadiens qui perçoivent leur santé et leur bien-être général comme très bons ou excellents. »

Initiatives prévues:

Le Fonds pour l'accessibilité finance des projets visant à rendre les collectivités et les milieux de travail du Canada plus accessibles aux personnes en situation de handicap. À titre d'exemple, les projets financés dans le passé par le Fonds pour l'accessibilité comprenaient des salles multisensorielles destinées à aider les personnes souffrant de handicaps cognitifs ou de troubles mentaux. Ces salles ont gagné en popularité au cours des trois dernières années et soutiennent l'offre de services de santé mentale dans les espaces communautaires.

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

Le Fonds pour l'accessibilité contribue à l'avancement de l'élément suivant :

• L'ambition du Cadre d'indicateurs canadien 3.5 : « Les Canadiens ont des vies saines et satisfaisantes » : et l'indicateur connexe : « Pourcentage des Canadiens qui sont satisfaits à l'égard de la vie. »

Le Fonds pour l'accessibilité contribue également à la réalisation d'autres ODD, notamment :

• Global La cible 8.5 du Cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes en situation de handicap, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. »
• Canadian L'ambition 10.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. »
• La cible 10.2 du Cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. »
• La cible 10.3 du Cadre mondial d'indicateurs : « Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. »
• La cible 11.7 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « D'ici à 2030, assurer l'accès de tous, en particulier des femmes et des enfants, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, à des espaces verts et des espaces publics sûrs. »

Initiatives prévues:

Par l'entremise du Programme national d'alimentation scolaire (PNAS), des fonds sont versés aux provinces, aux territoires et aux partenaires autochtones pour améliorer et élargir l'accès aux programmes d'alimentation scolaire nutritive pour les enfants et les jeunes partout au Canada.^{Footnote 12}

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

Le PNAS contribue à faire progresser :

• L'ambition 3.1 « Les Canadiens adoptent des comportements sains » et l'indicateur connexe : « Pourcentage des Canadiens déclarant consommer des fruits et des légumes au moins 5 fois par jour. »
• L'ambition 3.7 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens ont des vies saines et satisfaisantes » et indicateur connexe : « Pourcentage de Canadiens qui perçoivent leur santé mentale comme très bonne ou excellente. »

Le contexte de la SFDD

Les engagements d'EDSC pour soutenir l'objectif 4 de la SFDD visent à rendre l'apprentissage et la garde des jeunes enfants plus abordables et plus accessibles partout au pays et à aider les Canadiens à accéder aux études, aux compétences et à la formation dont ils ont besoin pour participer à un marché du travail en évolution.

En 2021-2022, le Ministère a conclu des accords bilatéraux sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (AGJE) avec chaque province et territoire au nom du Canada. Les investissements fédéraux dans le cadre de ces ententes ont favorisé la réduction des frais moyens pour les services de garde réglementés partout au pays. Les ententes ont été prolongées en 2025-2026 pour favoriser l'accès continu à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables et inclusifs. Ces prolongations fourniront plus de 27 milliards de dollars en investissements fédéraux supplémentaires pour soutenir les progrès réalisés dans le cadre des ententes existantes sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Le ministère poursuivra son travail avec les provinces et les territoires pour protéger l'accès à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs. En s'appuyant sur le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones (AGJEA) élaboré conjointement, le Ministère continuera également de collaborer avec les gouvernements et les organisations des Premières Nations, des Inuits et des Métis, afin de soutenir les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants dirigés par les Autochtones.

Veiller à ce que les jeunes disposent du soutien financier dont ils ont besoin pour terminer leurs études et réussir la transition de l'école vers le marché du travail continuera également d'être une priorité importante pour EDSC à l'appui de l'objectif 4 de la SFDD. Des changements ont été apportés au Programme canadien d'aide financière aux étudiants en 2024‑2025 afin de soutenir cet objectif.

Thème de la cible : Garde d'enfants

Cible: D'ici le 31 mars 2026, les frais de services de garde d'enfants réglementés seront réduits à 10 dollars par jour, en moyenne, partout à l'extérieur du Québec (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social).^{Footnote 13}

Stratégie de mise en œuvre:

Travailler avec les partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones pour mettre en place un système communautaire de services de garde d'enfants de qualité à l'échelle du Canada

Mesure ministérielle:

EDSC continuera de travailler avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones à bâtir et à maintenir un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada, afin que toutes les familles aient accès à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs.

• Programme: Le système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada

Indicateur de rendement:

• Indicateur: Le nombre de provinces et de territoires dont les frais moyens des services de garde réglementés sont de 10 dollars par jour.
  • Point de départ: 2 provinces ou territoires en juillet 2021.
  • Cible: 10 provinces et 3 territoires d'ici le 31 mars 2026.^{Footnote 14}

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD:

Le système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada contribuera à garantir l'accès à des services de garde de grande qualité, abordable, souples et inclusifs partout au Canada. L'apprentissage et la garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada aident les parents et, plus particulièrement, les mères à intégrer ou à réintégrer le marché du travail, à poursuivre des études ou à ouvrir une nouvelle entreprise. Ils favorisent également la prestation d'une éducation et d'un apprentissage de qualité aux jeunes enfants, afin de les préparer à l'école. Ce programme soutient directement l'ODD 4 (Éducation de qualité) par l'entremise de la cible 4.2.

À l'exception de l'accord avec le Québec, ces accords comprennent l'engagement par les provinces et territoires de financer et d'élaborer un plan pour veiller à ce que les communautés vulnérables, y compris les enfants vulnérables au sein des communautés autochtones, bénéficient d'un accès équitable aux places en services de garde réglementés. Certaines administrations ont pris l'engagement supplémentaire d'élaborer un plan de collaboration avec les organisations et les corps dirigeants autochtones compétents pour veiller à ce que les jeunes enfants autochtones aient accès à des services d'apprentissage et de garde abordables, de qualité et culturellement adaptés.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • CIF Ambition/Cible du CIC : 4.1 - les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité, et ce tout au long de leur vie »;
  • Cible du CMI : 4.2 - d'ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons aient accès à des services de développement et de prise en charge de la petite enfance et à une éducation préscolaire de qualité qui les prépare à suivre un enseignement primaire.

Stratégie de mise en œuvre:

Travailler avec les partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones pour mettre en place un système communautaire de services de garde d'enfants de qualité à l'échelle du Canada

Mesure ministérielle:

EDSC permettra la coordination horizontale des investissements fédéraux dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones grâce à des approches souples et dirigées par les Autochtones, afin d'appuyer le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones du gouvernement du Canada, qui a été élaboré conjointement et qui tient compte des cultures et des besoins particuliers des enfants des Premières Nations, des Inuits et des Métis de partout au Canada.

• Programme: Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones

Indicateur de rendement:

• Indicateur: Nombre de tables de partenariat nationales établies.
• Point de départ: Deux en mars 2021-2022
• Cible: Au moins trois tables de partenariat nationales établies d'ici mars 2024.^{Footnote 15}

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD:

L'Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones soutient l'accroissement de la gouvernance, de la capacité et de l'autodétermination des Autochtones dans le secteur de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants (AGJE). Grâce aux tables de partenariat nationales de l'initiative, la coordination des investissements fédéraux dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones se fait conformément au Cadre d'AGJEA, et l'on fait connaître les pratiques exemplaires en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants. Cette initiative soutient directement les progrès vers la réalisation du Programme 2030 du Canada dans le cadre de l'ODD 4, afin de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une éducation inclusive et de qualité tout au long de leur vie.

• Les objectifs ou ambitions pertinents:
  • CIF Ambition/Cible du CIC : 4.1 - Les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité, et ce tout au long de leur vie.
  • Cible du CMI : 4.2 - D'ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons aient accès à des services de développement et de prise en charge de la petite enfance et à une éducation préscolaire de qualité qui les prépare à suivre un enseignement primaire.

Thème de la cible: Formation et compétences

Cible: D'ici décembre 2025, le bassin de talents scientifiques du Canada s'accroît de 175 000 diplômés en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques (STIM) (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie).

Stratégie de mise en œuvre:

Soutenir le développement des compétences des jeunes dans les secteurs de l'environnement

Mesure ministérielle:

EDSC continuera d'appuyer la création de possibilités de placement professionnel, comprenant l'apprentissage intégré au travail (AIT)pour les étudiants de niveau postsecondaire dans toutes les disciplines universitaires, y compris les sciences, les technologies, l'ingénierie et les mathématiques (STIM), en soutenant les employeurs qui offrent une expérience professionnelle aux étudiants de niveau postsecondaire partout au Canada.

• Programme: Programme de stages pratiques pour étudiants

Indicateur de rendement:

• Indicateur: Le nombre de possibilités d'apprentissage intégré au travail créées pour les étudiants de niveau postsecondaire.
• Point de départ: 50 000 possibilités à l'exercice 2021-2022.
• Cible: 55 000 possibilités d'ici mars 2027.^{Footnote 16}

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD:

Le Programme de stages pratiques pour étudiants soutient la création de possibilités d'apprentissage en milieu de travail pour les étudiants de tous âges inscrits à un programme d'études postsecondaires dans un collège, une université ou une école polytechnique au Canada. Cela comprend les possibilités d'apprentissage intégré en STIM. Le programme aide les étudiants de niveau postsecondaire à acquérir des compétences professionnelles, les employeurs à embaucher et à perfectionner des talents et les établissements d'enseignement postsecondaire à suivre le rythme de l'évolution des attentes en milieu d'emploi.^{Footnote 17}

L'Initiative d'apprentissage innovant intégré au travail permet aux étudiants de mettre à profit leurs compétences propices à l'employabilité, en accédant à des possibilités nouvelles ou émergentes, y compris des marathons de programmation et des microstages.

Afin d'appuyer le Cadre mondial d'indicateurs du Programme 2030, le Programme de stages pratiques pour étudiants aide les étudiants de niveau postsecondaire à acquérir des compétences « propices à l'employabilité » pour qu'ils réussissent leur transition vers le marché du travail.

• Les objectifs ou ambitions pertinents:
  • Ambition/Cible du CIC 4.4 : « D'ici à 2030, augmenter nettement le nombre de jeunes et d'adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l'emploi, à l'obtention d'un travail décent et à l'entrepreneuriat. »

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 4 - Éducation de qualité

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation d'EDSC soutient le Programme 2030 et l'ODD 4 et complètent les renseignements présentés ci-dessus.

Initiatives prévues:

Le Programme canadien d'aide financière aux étudiants (PCAFE) et le Prêt canadien aux apprentis.

Le PCAFE offre des subventions non remboursables, des prêts sans intérêt et une aide au remboursement pour aider les étudiants canadiens à financer leurs études postsecondaires. Les prêts canadiens aux apprentis aident les participants à terminer leur programme d'apprentissage dans un métier désigné Sceau rouge. Grâce aux prêts canadiens aux apprentis, les participants peuvent obtenir des prêts sans intérêt allant jusqu'à 4 000 pour chaque période de formation technique, pour un maximum de cinq périodes.

Pour l'exercice 2024-2025, le PCAFE augmente temporairement de 40 % le montant des subventions non remboursables par rapport aux montants de base (4 200 dollars pour les étudiants à faible revenu et un montant additionnel de 2 800 dollars pour les étudiants en situation de handicap). Les prêts d'études canadiens ont aussi augmenté à 300 dollars par semaine (par rapport à 210 dollars) pour aider à rendre les études postsecondaires plus abordables.

Dans le cadre du Programme d'aide au remboursement, un emprunteur célibataire n'est pas tenu de commencer à rembourser ses prêts tant qu'il ne gagne pas au moins 40 000 dollars par année, ce seuil étant ajusté à la hausse en fonction de la composition familiale, en plus de faire l'objet d'une indexation annuelle par rapport à l'inflation. Le seuil est de 44 388 dollars pour l'année d'études 2024-2025.

Au cours de l'exercice 2023-2024, le PCAFE a augmenté l'exonération des prêts pour les médecins de famille et les infirmières travaillant dans des collectivités rurales ou éloignées admissibles et ayant un accès limité aux services. Les infirmières peuvent être admissibles à une remise de prêt pouvant atteindre 30 000 dollars et les médecins, 60 000 dollars. À compter de 2025, le PCAFE inclura un plus grand nombre de professionnels de la santé et des services sociaux, y compris des éducateurs de la petite enfance, des dentistes, des hygiénistes dentaires, des pharmaciens, des sage-femmes, des enseignants, des travailleurs sociaux, des préposés aux services de soutien à la personne, des physiothérapeutes et des psychologues. Le PCAFE élargira également la portée de l'exonération de remboursement du prêt d'études aux collectivités rurales et éloignées.

Le PCAFE aide à réduire le fardeau du remboursement des prêts aux étudiants et aux apprentis pour les jeunes Canadiens, afin qu'ils puissent investir dans leur avenir, en éliminant de façon permanente l'accumulation d'intérêts pour les prêts canadiens aux étudiants et les prêts canadiens aux apprentis, y compris les intérêts pour les prêts actuels. À compter de juillet 2023, l'emprunteur étudiant moyen économisera en moyenne 610 dollars par année puisque son prêt sera sans intérêt.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

Le Programme canadien d'aide financière aux étudiants (PCAFE) et le Prêt canadien aux apprentis contribuent à l'avancement des éléments suivants :

• L'ambition 4.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité, et ce tout au long de leur vie. »
• La cible 4.3 du Cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, faire en sorte que toutes les femmes et tous les hommes aient accès dans des conditions d'égalité à un enseignement technique, professionnel ou tertiaire, y compris universitaire, de qualité et à un coût abordable. »
• La cible 4.4 du Cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, augmenter nettement le nombre de jeunes et d'adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l'emploi, à l'obtention d'un travail décent et à l'entrepreneuriat. »

Initiatives prévues:

Le Programme canadien pour l'épargne-études contribue à rendre les études postsecondaires plus abordables et accessibles pour les Canadiens, en encourageant la planification et l'épargne précoces.

Le gouvernement offre des prestations d'épargne-études, qui sont déposées dans des régimes enregistrés d'épargne-études, notamment la Subvention canadienne pour l'épargne-études et le Bon d'études canadien pour les enfants et les jeunes des ménages à faible revenu. Au cours des prochaines années, le Ministère continuera de faire progresser des initiatives de sensibilisation et de partenariat, ainsi que l'annonce, dans le budget de 2024, d'instaurer l'inscription automatique au Bon d'études canadien, afin d'accroître l'accès aux programmes et de permettre l'accès aux études postsecondaires, particulièrement chez les populations ayant un accès limité aux services, y compris les peuples autochtones.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

Le Programme canadien pour l'épargne-études contribue aux cibles suivantes :

• L'ambition 4.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité, et ce tout au long de leur vie. »
• La cible 4.3 du Cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, faire en sorte que toutes les femmes et tous les hommes aient accès dans des conditions d'égalité à un enseignement technique, professionnel ou tertiaire, y compris universitaire, de qualité et à un coût abordable. »

Initiatives prévues:

Le Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants (PSAE) finance des organismes de services aux jeunes, afin qu'ils offrent des mesures de soutien pour aider les jeunes ayant un accès limité aux services, y compris les jeunes Autochtones et les jeunes issus de ménages à faible revenu, à réussir leurs études et leur transition vers les études postsecondaires (EPS) et le marché du travail.^{Footnote 18}

Le Programme de soutien à l'apprentissage des étudiants contribue aux cibles suivantes :

• L'ambition 4.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité, et ce tout au long de leur vie. »
• La cible 4.5 du Cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, éliminer les inégalités entre les sexes dans le domaine de l'éducation et assurer l'égalité d'accès des personnes vulnérables, y compris les personnes en situation de handicap, les Autochtones et les enfants en situation vulnérable, à tous les niveaux d'enseignement et de formation professionnelle. »
• La cible 4.7 du Cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, faire en sorte que tous les élèves acquièrent les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l'éducation en faveur du développement et de modes de vie durables, des droits de l'homme, de l'égalité des sexes, de la promotion d'une culture de paix et de non-violence, de la citoyenneté mondiale et de l'appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable. »

Initiatives prévues :

Le Service jeunesse Canada (SJC) travaille avec des organismes tiers à promouvoir l'engagement civique chez les jeunes de 12 à 30 ans, en leur versant des fonds pour offrir des occasions de bénévolat et d'autres possibilités, y compris des microsubventions. Le programme vise à créer, promouvoir et faciliter l'accès à des occasions de bénévolat significatives pour les jeunes, à favoriser un engagement civique durable, et à permettre aux jeunes d'acquérir des compétences et de l'expérience.

De 2023-2024, SJC a abaissé l'âge de participation minimal de 15 à 12 ans.

Les occasions de bénévolat de SJC sont offertes aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et aux jeunes ayant obtenu le statut de réfugié, et visent à ce qu'au moins 50 % des participants aux programmes soient des jeunes autochtones ou ayant un accès limité aux services. Cela comprend les jeunes autochtones, les jeunes noirs et racisés, les jeunes en situation de handicap, les jeunes vivant dans les régions rurales ou éloignées, les jeunes 2ELGBTQI+, les jeunes issus de familles à faible revenu, les jeunes nouveaux arrivants et les jeunes des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

Service jeunesse Canada contribue à l'avancement des cibles suivantes :

• L'ambition 4.2 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité, et ce tout au long de leur vie. »
• La cible 4.4 du Cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, augmenter nettement le nombre de jeunes et d'adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l'emploi, à l'obtention d'un travail décent et à l'entrepreneuriat. »
• La cible 4.5 du Cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, éliminer les inégalités entre les sexes dans le domaine de l'éducation et assurer l'égalité d'accès des personnes vulnérables, y compris les personnes en situation de handicap, les Autochtones et les enfants en situation vulnérable, à tous les niveaux d'enseignement et de formation professionnelle. »

Initiatives prévues:

Le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées prévoit de la formation professionnelle et du soutien à l'emploi pour les personnes en situation de handicap pour les aider à obtenir un emploi et à le conserver, ainsi qu'à obtenir de l'avancement professionnel. Il aide les personnes en situation de handicap à surmonter les obstacles qui nuisent à leur participation au marché du travail canadien et il apporte un soutien aux employeurs afin qu'ils embauchent des personnes en situation de handicap et rendent leurs lieux de travail plus accessibles et plus inclusifs. Le programme aide les personnes en situation de handicap à suivre une formation axée sur les compétences essentielles qui leur permettra d'améliorer leur employabilité.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

Le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées contribue à l'avancement des cibles suivantes :

• La cible 4.4 du Cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, augmenter nettement le nombre de jeunes et d'adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l'emploi, à l'obtention d'un travail décent et à l'entrepreneuriat. »
• La cible 4.5 du Cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, éliminer les inégalités entre les sexes dans le domaine de l'éducation et assurer l'égalité d'accès des personnes vulnérables, y compris les personnes en situation de handicap, les Autochtones et les enfants en situation vulnérable, à tous les niveaux d'enseignement et de formation professionnelle. »

Initiatives prévues:

Le programme Compétences pour réussir appuie l'élaboration et la prestation de possibilités et de ressources de formation pour les Canadiens adultes, afin d'améliorer leurs compétences fondamentales et transférables, y compris leurs compétences en lecture, en numératie, en numérique et en adaptabilité.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

Le programme Compétences pour réussir contribue à l'élément suivant :

• La cible 4.6 du Cadre d'indicateurs mondial : « D'ici à 2030, faire en sorte que tous les jeunes et une proportion considérable d'adultes, hommes et femmes, sachent lire, écrire et compter. »

Initiatives prévues:

Dans le cadre du programme des ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) et des ententes sur le développement de la main-d'œuvre (EDMO) avec les provinces et territoires (PT), le Ministère aide des gens de partout au pays à se préparer en vue d'obtenir un emploi et à le conserver.

Le gouvernement du Canada investit près de 2,9 milliards de dollars par année par l'entremise des EDMT et des EDMO, aidant ainsi près de 800 000 Canadiens chaque année. Les EDMT, financées par le programme d'assurance-emploi, offrent de la formation et de l'aide à l'emploi aux personnes ayant récemment perdu leur emploi afin de leur permettre de retourner au travail rapidement. Les EDMO complètent cela en soutenant les personnes qui sont plus éloignées du marché du travail, comme les groupes sous-représentés et les personnes handicapées, grâce à des programmes souples qui comblent les lacunes dans les compétences et les besoins changeants de la main-d'œuvre.

Ces ententes permettent à un plus grand nombre de Canadiens, y compris les Autochtones et les membres des groupes en quête d'équité, telles que les femmes, les jeunes, les minorités visibles, ainsi que les Autochtones, d'avoir accès à de la formation et à des mesures de soutien pour trouver un emploi et le conserver.^{Footnote 19}

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

Les ententes sur le développement du marché du travail et les ententes sur le développement de la main-d'œuvre contribuent à faire avancer les cibles suivantes :

• La cible 4.4 du Cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, augmenter nettement le nombre de jeunes et d'adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l'emploi, à l'obtention d'un travail décent et à l'entrepreneuriat. »
• La cible 4.5 du Cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, éliminer les inégalités entre les sexes dans le domaine de l'éducation et assurer l'égalité d'accès des personnes vulnérables, y compris les personnes en situation de handicap, les Autochtones et les enfants en situation vulnérable, à tous les niveaux d'enseignement et de formation professionnelle. »
• La cible 4.6 du Cadre d'indicateurs mondial : « D'ici à 2030, faire en sorte que tous les jeunes et une proportion considérable d'adultes, hommes et femmes, sachent lire, écrire et compter. »

Initiatives prévues:

Dans le cadre du Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones, un programme fondé sur les distinctions offert par des fournisseurs de services autochtones, les participants autochtones recevront une formation professionnelle et de l'aide liée à l'emploi et à l'avancement professionnel pour améliorer leurs compétences et atteindre leurs objectifs de carrière à long terme.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

Le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones contribue à faire avancer l'élément suivant :

• La cible 4.4 du Cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, augmenter nettement le nombre de jeunes et d'adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l'emploi, à l'obtention d'un travail décent et à l'entrepreneuriat. »

Initiatives prévues:

Le Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle (PSMS) aide les secteurs clés de l'économie à mettre en œuvre des solutions afin de répondre à leurs besoins actuels et émergents en matière de main-d'œuvre. Le PSMS finance des projets sectoriels appuyant une vaste gemme d'activités des secteurs visés, y compris : offrir aux travailleurs de la formation et requalification, aider les employeurs à attirer et maintenir en poste un effectif compétent et diversifié, notamment parmi les groupes en quête d'équité, et élaborer et mettre en œuvre d'autres solutions pour aider les secteurs à aborder les besoins du marché du travail.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

Le Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle contribue à l'avancement des éléments suivants :

• La cible 4.4 du Cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, augmenter nettement le nombre de jeunes et d'adultes disposant des compétences, notamment techniques et professionnelles, nécessaires à l'emploi, à l'obtention d'un travail décent et à l'entrepreneuriat. »
• La cible 4.5 du Cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, éliminer les inégalités entre les sexes dans le domaine de l'éducation et assurer l'égalité d'accès des personnes vulnérables, y compris les personnes en situation de handicap, les Autochtones et les enfants en situation vulnérable, à tous les niveaux d'enseignement et de formation professionnelle. »

Le contexte de la SFDD

EDSC reconnaît l'importance de l'égalité des genres pour l'économie canadienne et cherche activement à réduire les obstacles systémiques auxquels font face les femmes, les filles et les personnes de diverses identités de genre sur le marché du travail. EDSC mettra de l'avant de nouvelles mesures de transparence salariale qui mettront en lumière les écarts salariaux touchant les femmes, les Autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres des minorités visibles.

Parallèlement, EDSC investit dans un certain nombre de programmes et d'initiatives qui visent à créer de nouvelles possibilités et à améliorer les possibilités existantes pour les femmes. Le premier exemple est le programme pilote de préparation des femmes à l'emploi, qui a été mis en œuvre dans le cadre du programme Compétences pour réussir et, qui a fourni du financement à des organismes pour fournir et à mettre à l'essai des mesures de soutien axées sur le préemploi et le renforcement des compétences pour quatre groupes de femmes : les femmes racisées ou autochtones; les femmes en situation de handicap; les femmes de la communauté 2ELGBTQI+; et les femmes qui ne sont plus sur le marché du travail depuis longtemps. Le programme pilote a également mis à l'essai des moyens d'améliorer l'inclusivité des employeurs. Pour ce programme, la cible avait été fixée à jusqu'à 5000 participantes sur une période de deux ans. Ce programme pilote s'est terminé le 31 mars 2024, et les résultats seront utilisés pour éclairer les changements systémiques à apporter à l'exécution des programmes axés sur les compétences et l'emploi destinés aux femmes.

Le deuxième exemple est l'Initiative pour les femmes dans les métiers spécialisés, que l'on a créée dans le but de financer des projets visant à recruter des femmes apprenties, à les maintenir en poste et à les aider à réussir dans des métiers principalement dans les secteurs de la construction et de la fabrication. EDSC financera des organismes, comme des groupes de femmes, des collèges communautaires, des syndicats et des employeurs, afin qu'ils mènent des activités visant à recruter des femmes, à créer des outils de sensibilisation, à offrir des mesures de soutien au mentorat et à créer un espace accueillant où les femmes peuvent se sentir à l'aise et en sécurité dans les lieux de formation et de travail. Cette initiative a pour cible de soutenir 10 900 femmes au cours des quatre prochaines années et réduira l'écart dans la représentation des genres, tout en accroissant les possibilités pour les femmes en ce qui concerne non seulement les postes de direction, mais aussi l'économie en général.

Thème de la cible: Prendre des mesures pour favoriser l'égalité entre les sexes

Cible: D'ici 2026, au moins 37 % des travailleurs dans le secteur des produits environnementaux et de technologies propres seront des femmes (ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie).

Stratégie de mise en œuvre

Réduire les obstacles systémiques à l'égalité des genres

Mesure ministérielle:

EDSC appuiera les efforts des employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale visant à réaliser des progrès vers la création de milieux de travail équitables.

• Programme: Programme d'équité en milieu de travail

Indicateur de rendement:

• Indicateur: Pourcentage d'employeurs du Programme légiféré d'équité en matière d'emploi dont la représentation correspond à la disponibilité sur le marché du travail canadien ou y est supérieure pour au moins deux groupes désignés ou qui ont démontré des progrès concernant leur représentation depuis la période de rapport précédente.
  • Point de départ: Résultats réels de 2021-2022 : 74 %
  • Cible: Au moins 75 % d'ici septembre 2026.^{Footnote 20}

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD:

En vertu de la Loi sur l'équité en matière d'emploi qui régit le Programme de contrats fédéraux et le Programme légiféré d'équité en matière d'emploi, le Programme d'équité en milieu de travail appuie l'objectif d'équité, en promouvant des résultats respectant l'équité en matière d'emploi pour les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale. Ces deux programmes fédéraux visent à encourager l'établissement de conditions de travail libres d'obstacles et à éliminer les désavantages subis par les membres des quatre groupes désignés en vertu de la Loi - les femmes; les Autochtones; les personnes en situation de handicap; les personnes qui font partie des minorités visibles.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • L'ambition 5.2 du Cadre d'indicateurs canadien : « Parvenir à l'égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision. ».
  • Indicateur du CIC : La cible 5.a du Cadre mondial d'indicateurs : « Entreprendre des réformes visant à donner aux femmes les mêmes droits aux ressources économiques, ainsi que l'accès à la propriété et au contrôle des terres et d'autres formes de propriété, aux services financiers, à l'héritage et aux ressources naturelles, dans le respect de la législation interne. »
  • La cible 5.5 du Cadre mondial d'indicateurs : « Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d'égalité. »
  • La cible 10.2 du Cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. »

Stratégie de mise en œuvre:

Réduire les obstacles systémiques à l'égalité des genres

Mesure ministérielle:

EDSC continuera de travailler avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones à bâtir et à maintenir un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada, afin que toutes les familles aient accès à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables, souples et inclusifs.

• Programme : Le système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada

Indicateur de rendement:

• Indicateur: Participation des femmes au marché du travail (femmes d'âge moyen ayant des enfants de 0 à 5 ans).^{Footnote 21}
  • Point de départ: 75.8% (2019).
  • Cible: Maintenir le pourcentage entre 75 % et 80 %.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD:

L'accès à des services de garde d'enfants est un soutien important pour permettre aux femmes de participer pleinement et efficacement à la vie politique, économique et publique. Les recherches montrent que la disponibilité et l'abordabilité des services de garde ont une incidence importante sur la capacité des mères d'intégrer le marché du travail ou d'y demeurer, ou d'entreprendre des études ou d'en poursuivre, si elles le souhaitent.

Un plan d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada favorise les progrès réalisés vers l'atteinte de l'ODD 5, par l'entremise des cibles 5.4 et 5.5 du CMI.^{Footnote 22}

*Remarque: La cible du CMI 5.4 a été remplacée par la cible du CMI 5.5.

• Les objectifs ou ambitions pertinents:
  • Cible du CMI 5.5 : « Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d'égalité. »

Stratégie de mise en œuvre:

Stratégie de mise en œuvre supplémentaire pour soutenir l'objectif 5

Mesure ministérielle:

EDSC soutiendra le recrutement, le maintien en poste et le succès des femmes apprenties dans les 39 métiers Sceau rouge admissibles qui se trouvent principalement dans les secteurs de la construction et de la fabrication.

• Programme : Initiative pour les femmes dans les métiers spécialisés dans le cadre de la Stratégie canadienne en matière d'apprentissage

Indicateur de rendement:

• Indicateur: Le nombre de personnes qui participent à des activités de formation axée sur les compétences dans le cadre des projets financés.
  • Point de départ: Un nouveau programme lancé pendant l'exercice 2022-2023.
    • 735 personnes participant à des projets financés en date de 2023‑2024.^{Footnote 23}
  • Cible: 10 900 personnes d'ici le 31 mars 2027.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD:

L'Initiative pour les femmes dans les métiers spécialisés vise à financer des projets qui recrutent des femmes apprenties, les maintiennent en poste et les aident à réussir dans les 39 métiers Sceau rouge admissibles, qui se trouvent principalement dans les secteurs de la construction et de la fabrication.

Mise en œuvre dans le cadre de la Stratégie canadienne de formation en apprentissage, l'Initiative pour les femmes dans les métiers spécialisés contribue à l'objectif 5 de la SFDD qui consiste à accroître la représentation des femmes canadiennes dans les postes de direction et leur participation à l'économie en général.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Ambition/Cible du CIC 5.2: « Représentation accrue des femmes dans les rôles de leadership. »
  • Indicateur du CIC 5.2.1: « Proportion de rôles de leadership tenus par des femmes. »
  • Cible du CMI 5.5: « Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d'égalité. »

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 5 - Égalité entre les sexes

Les initiatives suivantes montrent comment les programmes d'EDSC soutiennent le Programme 2030 et l'ODD 5 et complètent les renseignements présentés ci-dessus.

Initiatives prévues:

La Loi sur l'équité en matière d'emploi fait actuellement l'objet d'un examen, et l'on élaborera des recommandations sur la meilleure façon de moderniser le cadre législatif.

La Loi soutient actuellement l'égalité et la diversité en milieu de travail pour les quatre groupes désignés : les femmes, les peuples autochtones, les personnes en situation de handicap et les membres des minorités visibles. Elle touche également les femmes appartenant à plus d'un des trois autres groupes désignés.

En 2021, on a modifié la Loi pour inclure des exigences de déclaration des écarts salariaux dans le but de réduire ces écarts dans les organismes sous réglementation fédérale. La diffusion de l'information sur les écarts salariaux au public peut contribuer à faire évoluer la culture d'entreprise et les attentes vers une égalité accrue.

En vertu de la Loi, les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale sont tenus de déclarer leurs données salariales de façon à montrer les écarts salariaux agrégés pour chacun des quatre groupes désignés. Les employeurs fournissent ces renseignements dans leur soumission annuelle au ministre du Travail. Ensuite, les données sont publiées sur un site Web dynamique où le public peut examiner et comparer les données sur la représentation et les écarts salariaux chez les employeurs. Elles comprennent des renseignements sous forme de pourcentages agrégés pour chaque employeur, pour l'ensemble des employeurs et pour chaque groupe professionnel visé par l'équité en matière d'emploi, qui indiquent :

• la représentation;
• les écarts de salaire horaire moyens et médians;
• les écarts de rémunération des primes moyens et médians;
• les écarts de paie d'heures supplémentaires et les écarts d'heures supplémentaires moyens et médians.

De plus, le document intitulé Loi sur l'équité en matière d'emploi - Rapport annuel du ministre du Travail présente une analyse des données consolidées provenant des soumissions des employeurs sur l'équité en matière d'emploi. Ce rapport est déposé au Parlement et diffusé publiquement.

Cible ou ambitions nationales ou cible mondiales associées:

La Loi sur l'équité en matière d'emploi contribue à faire avancer les éléments suivants :

• La cible 5.a du Cadre mondial d'indicateurs : « Entreprendre des réformes visant à donner aux femmes les mêmes droits aux ressources économiques, ainsi que l'accès à la propriété et au contrôle des terres et d'autres formes de propriété, aux services financiers, à l'héritage et aux ressources naturelles, dans le respect de la législation interne. » 
• L'ambition 5.2 du Cadre d'indicateurs canadien : « Parvenir à l'égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision. »
• La cible 5.5 du Cadre mondial d'indicateurs : « Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d'égalité. »

Les rapports sur les écarts de rémunération contribuent à faire avancer les éléments suivants :

• L'ambition 5.2 du Cadre d'indicateurs canadien : « Parvenir à l'égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision. » 
• La cible 5.c du Cadre mondial d'indicateurs : « Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l'égalité des sexes et de l'autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent. »

Initiatives prévues:

L'initiative pour les femmes dans les métiers spécialisés dans le cadre de la Stratégie canadienne en matière d'apprentissage finance des projets qui visent à recruter, maintenir en poste et aider des femmes apprenties à réussir dans les 39 métiers Sceau rouge admissibles qui se trouvent principalement dans les secteurs de la construction et de la fabrication. 30 projets sont en cours et devraient prendre fin en 2027-2028.

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

L'initiative pour les femmes dans les métiers spécialisés dans le cadre de la Stratégie canadienne en matière d'apprentissage contribue à faire avancer l'élément suivant :

La cible 5.5 du Cadre mondial d'indicateurs : La cible 5.5 du Cadre mondial d'indicateurs : « Veiller à ce que les femmes participent pleinement et effectivement aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique, et y accèdent sur un pied d'égalité. »

Initiatives prévues:

Les prestations de maternité, parentales et congés pour proche aidant de l'assurance-emploi procure une aide financière aux personnes qui s'absentent du travail :

• parce qu'elles sont enceintes ou ont récemment accouché;
• pour s'occuper de leur nouveau-né ou de leur enfant nouvellement adopté;
• pour fournir des soins ou du soutien à un membre de la famille gravement malade ou nécessitant des soins de fin de vie.

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

Les prestations de maternité, parentales et pour proche aidant de l'assurance-emploi contribuent à faire avancer les éléments suivants :

• L'ambition 5.3 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens partagent les responsabilités au niveau des familles. » 
• La cible 5.3.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Partage égal des rôles parentaux et des responsabilités familiales. »
• La cible 5.4 du Cadre mondial d'indicateurs : « Prendre en compte et valoriser les soins et travaux domestiques non rémunérés, par la mise en place de services publics, d'infrastructures et de politiques de protection sociale et par la promotion du partage des responsabilités dans le ménage et la famille, en fonction du contexte national. »

Le contexte de la SFDD:

Afin d'appuyer l'objectif 8 de la SFDD, EDSC prend des mesures pour veiller à ce qu'une main-d'œuvre canadienne représentative de l'ensemble de la population puisse acquérir les compétences dont elle a besoin, suivre la formation qu'il lui faut et bénéficier des possibilités nécessaires pour assurer la transition vers la carboneutralité, et aider les Canadiens à prospérer dans une économie mondiale en évolution. Dans le cadre de divers programmes, EDSC s'efforce de collaborer avec les employeurs et directement avec les Canadiens, afin de promouvoir le perfectionnement des compétences et la diversification économique dans le secteur canadien de l'environnement et des technologies propres.

Par exemple, le Service d'apprentissage d'EDSC vise à aider les apprentis à acquérir l'expérience pratique dont ils ont besoin pour faire carrière dans les métiers spécialisés. Dans le cadre de la Stratégie canadienne de formation en apprentissage, l'initiative encourage les petits et moyens employeurs, en leur offrant un incitatif financier pour chaque apprenti de première année qu'ils embauchent dans un des 39 métiers désignés Sceau rouge admissible, principalement dans les secteurs de la construction et de la fabrication. Ils peuvent obtenir un incitatif supplémentaire si l'apprenti qu'ils embauchent appartient à un groupe en quête d'équité, c'est à dire les femmes, les personnes en situation de handicap, les membres des communautés 2ELGBTQI+, les membres des communautés racisées et les nouveaux arrivants, ou si l'apprenti est autochtone. Dans son budget de 2024, le gouvernement a annoncé un investissement de 90 millions de dollars dans le Service d'apprentissage. Des travaux sont en cours pour mettre en œuvre cette initiative en 2026-2027. La Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) du Ministère offre également des mesures de soutien et des placements complets pour les jeunes qui font face à des obstacles à l'emploi, comme les jeunes Autochtones, les jeunes racisés, les jeunes en situation de handicap, les jeunes immigrants récents et les jeunes des régions rurales ou éloignées.

De même, le Fonds d'intégration (FI) pour les personnes handicapées appuie les objectifs de la Stratégie d'emploi pour les Canadiens en situation de handicap, notamment en offrant un soutien aux individus, aux employeurs et aux facilitateurs. Le programme du FI vise à accroître la participation des personnes en situation de handicap au marché du travail, en offrant aux participants des mesures de soutien à l'emploi pour les aider à trouver et à conserver un bon emploi. De plus, le programme aide les participants à progresser dans leur carrière et il aidera les employeurs à créer des milieux de travail inclusifs, accessibles et accueillants pour les personnes en situation de handicap. En outre, une formation aux personnes en situation de handicap ou non qui exercent une profession soutenant les personnes en situation de handicap, comme les interprètes en langue des signes. Le Fonds d'intégration, pour lequel la cible 6 200 participants employés ou travaillant à leur compte ou retournant aux études d'ici mars 2027, contribue à faire progresser le Programme 2030 grâce à son travail pour accroître l'accès au marché du travail et améliorer l'inclusion économique et la qualité de vie des personnes en situation de handicap.

Le Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle (PSMS) d'EDSC aide les secteurs clés de l'économie à mettre en œuvre des solutions pour répondre à leurs besoins actuels et émergents en matière de main-d'œuvre. Le PSMS soutient des projets sectoriels axés sur une gamme d'activités qui ciblent l'industrie, comme la formation et le recyclage des travailleurs, l'aide aux employeurs pour maintenir en poste et attirer une main-d'œuvre qualifiée et diversifiée, et des outils et des renseignements sur le marché du travail afin d'aider les secteurs à répondre à leurs besoins. D'ici 2024-2025, le programme compte permettre à jusqu'à 3 750 Canadiens de suivre la formation dont ils ont besoin pour accéder à un bon emploi.

De plus, le Fonds de formation pour les emplois durables (FFED) est une nouvelle initiative qui tire parti du cadre du PSMS pour appuyer des projets qui aideront les travailleurs à améliorer leurs compétences ou à en acquérir de nouvelles pour des emplois dans l'économie à faibles émissions de carbone. Le FFED se concentre sur l'énergie à faible teneur en carbone et la gestion du carbone, les bâtiments et les rénovations écologiques, ainsi que sur l'entretien des véhicules électriques et les infrastructures de recharge. Il vise à soutenir la formation d'au plus 15 000 travailleurs d'ici 2028. (9 000 d'ici le 31 mars 2027).

EDSC mettra également à l'essai une approche pour la planification de la main-d'œuvre et le perfectionnement des compétences dans le cadre du Programme de développement de la main-d'œuvre des communautés. Grâce à un leadership local, ce programme fera progresser les priorités régionales et nationales dans des domaines comme la décarbonisation, l'adoption de technologies et l'économie bleue. Le programme a permis de fournir du soutien dans plus de 145 collectivités et d'appuyer la formation axée sur les compétences de plus de 1 700 personnes, avec 90 % des participants appartenant à un ou à plusieurs groupes sous-représentés sur le marché du travail. Les données probantes recueillies serviront à éclairer les programmes et les priorités pangouvernementales. Ces priorités comprennent, par exemple, la décarbonisation et le soutien d'une « transition juste » pour les travailleurs, afin qu'ils soient prêts à travailler à la transformation de secteurs comme celui de l'énergie.

De plus, grâce au Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (FH‑CLOSM), EDSC contribue à l'épanouissement et au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Le volet 1 (95 millions de dollars, de 2023 à 2028) finance 14 organismes sans but lucratif des CLOSM afin qu'ils mènent des activités de développement économique et de développement des ressources humaines, et il favorise l'établissement de partenariats. Le volet 2 (54 millions de dollars, de façon continue) finance 27 organismes au sein des CLOSM afin qu'ils offrent des services d'aide à l'emploi aux personnes vivant dans ces communautés. Ces services, offerts par et pour les CLOSM - notamment l'aide à la recherche d'emploi et l'orientation professionnelle - facilitent l'obtention et le maintien d'un emploi.

Stratégies de mise en œuvre pour soutenir la cible

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada », mais pas une cible spécifique de la SFDD.

Stratégie de mise en œuvre:

Accroître la participation au marché du travail des personnes en situation de handicap

Mesure ministérielle:

EDSC continuera d'appuyer des activités conçues pour offrir une formation axée sur les compétences et un soutien à l'emploi pour aider les personnes en situation de handicap à trouver et à conserver un bon emploi et à progresser dans leur carrière, et fournir un soutien aux employeurs pour les aider à rendre les milieux de travail accessibles et inclusifs pour les personnes en situation de handicap.

• Programme: Fonds d'intégration (FI) pour les personnes handicapées

Indicateur de rendement:

• Indicateur: Le nombre de participants qui sont employés ou travailleurs autonomes ou qui retournent aux études après leur participation au programme.
  • Point de départ: 3 227 (les derniers résultats pour l'exercice 2022-2023 y compris 431 participants du Québec)
  • Cible: Au moins 3 735 par année d'ici mars 2027.^{Footnote 24}

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD:

Dans le cadre du Fonds d'intégration pour les personnes handicapées, des programmes aident les personnes en situation de handicap à se préparer à occuper, à obtenir et à conserver un bon emploi, et à progresser dans leur carrière. Le Fonds d'intégration (FI) appuie une vaste gamme de services, y compris des mesures de soutien à la recherche d'emploi, des services préalables à l'employabilité, des subventions salariales et des placements professionnels, par l'entremise de fournisseurs de services tiers, en partenariat avec des organismes dans la communauté.

 Le FI concrétise le Programme 2030 grâce à son travail pour accroître l'accès au marché du travail et améliorer l'inclusion économique et la qualité de vie des personnes en situation de handicap.

• Les objectifs ou ambitions pertinents:
  • CIF Ambition/Cible du CIC : « Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité »
  • Indicateur du CIC 8.1.1 : taux de chômage
  • Cible du CMI 8.5 : « D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes en situation de handicap, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. »

Stratégie de mise en œuvre:

Adopter une approche sectorielle pour investir dans le soutien de la main-d'œuvre

Mesure ministérielle:

EDSC aidera les secteurs clés de l'économie à mettre en œuvre des solutions aux besoins actuels et émergents en main-d'œuvre dans le cadre du Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle.

• Programme: Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle (PSMS)

Indicateur de rendement:

• Indicateur: Le nombre de participants qui ont accès à des initiatives de formation et de transition ou qui y participent.
  • Point de départ: 89 546 participants en 2023-2024.^{Footnote 25}
  • Cible: Objectif cumulatif : 104 500 d'ici la fin de l'exercice 2026-2027.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD:

Le Programme de solutions pour la main-d'œuvre sectorielle (PSMS) aide les secteurs clés de l'économie à mettre en œuvre des solutions afin de répondre à leurs besoins actuels et émergents en matière de main-d'œuvre. Le programme soutient des projets sectoriels qui se concentrent sur une série d'activités axées sur l'industrie, comme la formation et le recyclage des travailleurs, l'aide aux employeurs pour conserver et attirer une main-d'œuvre qualifiée et diversifiée, incluant les groupes ayant un accès limité aux services, et l'élaboration de solutions pour la main-d'œuvre, d'outils et de renseignements sur le marché du travail afin de répondre aux besoins du marché du travail en rapport avec chaque secteur.

• Les objectifs ou ambitions pertinents:
  • Ambition 8.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité. »
  • Ambition 8.5 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens bénéficient d'une croissance économique durable et y contribuent. »
  • Cible 8.3 du Cadre mondial d'indicateurs : « Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d'emplois décents, l'entrepreneuriat, la créativité et l'innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l'accès aux services financiers. »
  • Cible 8.5 du CMI : « D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes en situation de handicap, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. »

Stratégie de mise en œuvre:

Soutenir la formation et les possibilités d'emploi dans une économie carboneutre.

Mesure ministérielle:

ESDC investira dans des initiatives ciblées pour soutenir le recyclage et la requalification de la main-d'œuvre actuelle et aider le Canada à s'adapter et à s'épanouir dans un futur à faibles émissions de carbone.

Programme: Fonds de formation pour les emplois durables

Indicateur de rendement:

• Indicateur: Le nombre de participants qui accèdent ou participent aux initiatives de formation ou de transition.
  • Point de départ: Des projets ont commencé en 2025. Comme cette initiative en est à sa première année de mise en œuvre, l'information de base n'est pas disponible.^{Footnote 26}
  • Cible: 15 000 participants distincts d'ici la fin de 2027-2028. (9 000 participants individuels d'ici la fin de 2026-2027).
    • 9 000 participants individuels d'ici la fin de 2026‑2027
    • 15 000 participants individuels d'ici la fin de 2027‑2028

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD:

Le Fonds de formation pour les emplois durables appuiera une série de projets de formation qui aideront 15 000 travailleurs à mettre à niveau leurs compétences ou à en acquérir de nouvelles pour les emplois de l'économie à faibles émissions de carbone. Le Fonds sera axé sur l'énergie à faibles émissions de carbone et la gestion du carbone, les bâtiments et les rénovations écologiques, ainsi que la maintenance des véhicules électriques et l'infrastructure de recharge.

Cibles ou ambitions pertinentes:  

• Canadian Ambition 8.1 du CIC : « Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité. »
• Ambition 8.5 du CIC : « Les Canadiens bénéficient d'une croissance économique durable et y contribuent. »  
• Indicateur 8.6.1 du CIC : « Emplois dans les secteurs des produits de technologies propres. »

Stratégie de mise en œuvre:

Mettre à l'essai des approches communautaires pour les priorités nationales et régionales.

Mesure ministérielle:

EDSC soutiendra une croissance et un développement économiques locaux donnant lieu à des progrès dans les domaines prioritaires nationaux et régionaux, comme la décarbonisation, en mettant à l'essai des approches communautaires de planification de la main-d'œuvre et de formation axée sur les compétences.

• Programme: Programme de développement de la main-d'œuvre des communautés.

Indicateur de rendement:

• Indicateur: Le nombre de participants qui ont accès à des initiatives de formation et de transition ou qui y participent.

• • Point de départ: 13 PDMC lancés au printemps/l'été 2023.^{Footnote 27}
  • Cible: 25 communautés d'ici le 31 mars 2024 

* Remarque: Tous les projets financés dans le cadre du Programme de développement de la main-d'œuvre des communautés ont pris fin en octobre 2025. Par conséquent, les résultats finaux seront présentés dans le rapport d'étape 2025-2026.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD:

Grâce à un leadership local, le Programme de développement de la main-d'œuvre des communautés fait progresser les priorités régionales et nationales dans des domaines comme la décarbonisation, l'adoption de technologies et l'économie bleue. Les projets appuyaient les collectivités rurales et éloignées, et encourageaient la diversité et l'inclusion, en exigeant que 75 % des participants appartiennent à un ou à plusieurs groupes sous-représentés sur le marché du travail.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :  
  • Cible/Ambition du CIC:
    • 8.1: « Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité. »
    • La cible 8.6 du CIC: « Les Canadiens bénéficient d'une croissance économique durable et y contribuent. »
    • Cible du CMI:  Atteindre une croissance de l'emploi de 8 % dans le secteur des produits de technologies propres d'ici le 31 mars 2024.
  • Indicateur du CIC:
    • 8.1.1: Taux de chômage
    • 8.6.1: Emplois dans le secteur des produits de technologies propres.
  • Cible du CMI:
    • 8.2: « Parvenir à un niveau élevé de productivité économique par la diversification, la modernisation technologique et l'innovation, notamment en mettant l'accent sur les secteurs à forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d'œuvre. »
    • 8.5: « D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes en situation de handicap, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. »

Stratégie de mise en œuvre:

Mettre à l'essai des approches communautaires pour les priorités nationales et régionales

Mesure ministérielle:

EDSC favorisera le développement et l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Par l'entremise du programme Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, EDSC finance des organismes des CLOSM afin qu'ils accroissent leur capacité et leurs services de développement économique communautaire (DEC), de développement des ressources humaines (DRH) et de promotion de partenariats.

• Programme: Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Indicateur de rendement:

• Indicateur: Ratio des dollars mobilisés par les organismes financés des CLOSM pour chaque dollar reçu du programme FH-CLOSM.^{Footnote 28}
• Point de départ: Ratio de 2:1

* Note: Le ratio est fondé sur les résultats de 2019‑2020, soit la première année où cet indicateur a été déclaré dans l'InfoBase du GC.

• Cible: Investir à un ratio de 2 pour 1 d'ici mars 2027

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD:

Le programme du Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (FH-CLOSM) est le programme phare d'EDSC pour assurer le respect des obligations juridiques du Ministère en vertu de la Loi sur les langues officielles (LLO) afin de favoriser l'épanouissement des CLOSM.

Conformément à l'esprit de la LLO, le programme du FH CLOSM est fondé sur l'approche « par et pour », qui tient compte des besoins et priorités des CLOSM pour concevoir et livrer les initiatives. Ainsi, les projets financés sont mis en œuvre par les organismes de CLOSM, au profit des personnes au sein de ces communautés et pour soutenir l'organisme et ses activités.

Dans le cadre du volet 1, le programme du FH-CLOSM renforce la capacité des CLOSM dans les domaines du développement économique communautaire et du développement des ressources humaines, et promeut les partenariats. Le financement est accordé à un réseau de 14 organismes à travers le Canada.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • CIF Cible/Ambition du CIC : 8.5 Les Canadiens bénéficient d'une croissance économique durable et y contribuent.
  • Indicateur du CIC 8.5.1 : Produit intérieur brut par habitant

Stratégie de mise en œuvre:

Mettre à l'essai des approches fondées sur les communautés pour aborder des priorités nationales et régionales.

Mesure ministérielle:

EDSC renforcera également le développement et la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) en élargissant la portée du Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (FH-CLOSM). Le programme financera les organismes des CLOSM afin de fournir des services d'aide à l'emploi aux personnes au sein d'une CLOSM.

Programme: Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (FH-CLOSM).

Indicateur de rendement:

• Indicateur: Le nombre de clients qui utilisent les services d'aide à l'emploi par l'entremise d'un organisme d'une CLOSM obtenant le financement.
  • Point de départ: À déterminer.^{Footnote 29}
  • Cible: À déterminer.

*Remarque: Point de départ (base de référence) et cible à établir après l'analyse des données de référence de 2025-2026.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD:

Le programme du FH-CLOSM est le programme phare d'EDSC pour assurer le respect des obligations juridiques du ministère en vertu de la Loi sur les langues officielles (LLO) afin de favoriser l'épanouissement des CLOSM au Canada.

Le programme du FH-CLOSM est fondé sur l'approche « par et pour », qui tient compte des besoins et priorités des CLOSM pour concevoir et livrer les initiatives. Ainsi, les projets financés dans le cadre du programme sont mis en œuvre par les organismes de CLOSM, au profit des personnes au sein de ces communautés et pour soutenir l'organisme et ses activités.

Dans le cadre du volet 2, le Programme du FH-CLOSM finance les organismes des CLOSM pour qu'ils fournissent des services d'aide à l'emploi adaptés aux personnes vivant dans les CLOSM afin qu'elles puissent trouver, obtenir ou conserver un emploi. Le programme veille également à ce que les services qu'il finance soient intégrés au système provincial ou territorial de services en matière de compétences et d'emploi afin de répondre pleinement aux besoins des clients.

• Les objectifs et ambitions pertinents :  
  • Ambition/cible du CMI 8.5 : « Les Canadiens bénéficient d'une croissance économique durable et y contribuent. »  
  • Indicateur du CMI 8.5.1 : Produit intérieur brut par habitant.  

Stratégie de mise en œuvre:

Stratégie de mise en œuvre supplémentaire pour soutenir l'objectif 8

Mesure ministérielle:

EDSC continuera d'aider les jeunes (de 15 à 30 ans) à réussir leur transition vers le marché du travail, notamment grâce à des programmes de formation à l'emploi et axée sur les compétences dans des secteurs clés de l'économie, tels que les STIM (sciences, technologies, ingénierie et mathématiques), le logement, l'agriculture ou l'agroalimentaire, les emplois durables, les secteurs de la création et de la culture, etc.

• Programme: Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ)

La SECJ comprend deux programmes :

• Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (PSECJ), une initiative horizontale qui est dirigée par EDSC et à laquelle participent 11 autres ministères, organismes et sociétés d'État fédéral.
• Emplois d'été Canada (EEC)

Indicateur de rendement:

• Indicateur: Nombre de jeunes ayant reçu des services
  • Point de départ: 97 359 (2019-2020)
  • Cible: 29 000 jeunes servis d'ici mars 2027. Ventilation des cibles par programme:
    • PEC: objectif de servir 5 000 participants pour EDSC.
    • EEC: 24 000 occasions d'emploi

*Note: L'objectif de financement budgétaire alloué sera réajusté une fois le budget confirmé en 2026.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD:

En soutien à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, la Stratégie emploi et compétences jeunesse aide les jeunes (de 15 à 30 ans), en particulier ceux aux    prises avec des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et à acquérir les compétences, l'expérience professionnelle ainsi que les aptitudes dont ils ont besoin pour réussir leur transition vers le marché du travail.

• Les objectifs ou ambitions pertinents
  • Ambition/Cible du CIC 8.1: Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité.
• Indicateurs du CIC:
  • 8.1.1: Taux de chômage.
  • 8.3.1: Proportion des jeunes ni en emploi, ni aux études ni en formation
• Cible du CMI 8.6: D'ici 2020, réduire nettement la proportion de jeunes ni en emploi, ni aux études, ni formation.

Stratégie de mise en œuvre:

Stratégie de mise en œuvre supplémentaire pour soutenir l'objectif 8

Mesure ministérielle:

EDSC encouragera la croissance économique en aidant les petits et moyens employeurs à créer des postes d'apprentissage de première année dans les métiers qui se trouvent principalement dans les secteurs de la construction et de la fabrication, en mettant l'accent sur l'accroissement de la participation des groupes en quête d'équité.

• Programme: Service d'apprentissage sous l'égide de la Stratégie canadienne en matière d'apprentissage

Indicateur de rendement:

• Indicateur: Nombre d'employeurs qui ont accès à des mesures de soutien pour embaucher des apprentis.
  • Point de départ: Un nouveau programme pilote lancé pendant l'exercice 2021-2022 et prendra fin le 31 mars 2024 comme prévu.^{Footnote 30}
    *Remarque: EDSC relance ses activités conformément à l'annonce du budget de 2024. Les renseignements seront mis à jour une fois l'approbation reçue. L'approbation est prévue en 2026.
  • Cible: À confirmer une fois l'initiative relancée.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD:

Le Service d'apprentissage vise à aider les apprentis à acquérir l'expérience pratique dont ils ont besoin pour faire carrière dans les métiers spécialisés. Dans le cadre du Service d'apprentissage, les petits et moyens employeurs peuvent obtenir un incitatif financier pour chaque apprenti de première année qu'ils embauchent dans un des 39 métiers désignés Sceau rouge admissibles, principalement dans les secteurs de la construction et de la fabrication. Ils peuvent obtenir un incitatif supplémentaire si l'apprenti qu'ils embauchent appartient à un groupe en quête d'équité (c'est-à-dire les femmes, les personnes en situation de handicap, les Autochtones, les membres des communautés 2ELGBTQI+, les membres des communautés racisées et les nouveaux arrivants). De plus, le Service d'apprentissage offre d'autres mesures de soutien aux employeurs pour qu'il soit plus facile pour eux d'embaucher des apprentis de première année, comme de l'aide pour naviguer dans le système d'apprentissage et accueillir de la formation en milieu de travail.

L'initiative contribue à l'objectif 8 de la SFDD, en encourageant les petits et moyens employeurs à embaucher des apprentis de première année dans les métiers désignés Sceau rouge.

• Ambition/Cible du CIC : Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité
  • CIC ambition/cible : Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité
  • Indicateur du CIC 8.1.1 : Taux de chômage
  • Cible du CMI 8.3 : Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent des activités productives, la création d'emplois décents, l'entrepreneuriat, la créativité et l'innovation, et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises, et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l'accès aux services financiers

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 8 - Travail décent et croissance économique

Les initiatives suivantes montrent comment les programmes d'EDSC soutiennent le Programme 2030 et l'ODD 8 et complètent les renseignements présentés ci-dessus.

Initiatives prévues:

La Loi canadienne sur l'accessibilité exige que les parties qui sont assujetties à la Loi reconnaissent, éliminent et préviennent les obstacles à l'accessibilité dans sept domaines prioritaires, y compris l'emploi. Une fois que les obstacles à l'emploi sont éliminés, les Canadiens handicapés ont plus de possibilités d'emploi et de perfectionnement professionnel. En outre, les lieux de travail sont plus accessibles et les personnes en situation de handicap peuvent participer plus activement au marché du travail. Cela aide les collectivités et l'économie du Canada à prospérer afin que tous les Canadiens puissent en profiter.

Au cours de l'exercice 2024-2025, le Ministère financera des projets visant à accroître la capacité du secteur de l'interprétation en langue des signes professionnelle partout au Canada. Les bénéficiaires de financement admissibles peuvent inclure des entités telles que des établissements d'enseignement de la langue des signes, des associations professionnelles représentant des interprètes et des organismes communautaires représentant des utilisateurs de la langue des signes.

Au cours de l'exercice 2024-2025, le Ministère poursuivra ses travaux sur l'élaboration de règlements sur les technologies de l'information et de communications (TIC) accessibles. Les TIC sont une porte d'entrée majeure vers l'emploi. Une fois finalisés, les règlements sur l'accessibilité des TIC contribueront à éliminer les obstacles dans les milieux de travail sous réglementation fédérale.^{Footnote 31}

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

La Loi canadienne sur l'accessibilité contribue à faire avancer l'élément suivant :

• La cible CMI 8.5 : « D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes en situation de handicap, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. »

Les indicateurs de rendement qui soutiennent la mesure des progrès réalisés dans l'élimination des obstacles à l'emploi ont été publiés en 2023.

Initiatives prévues:

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) est l'un des outils les plus importants dont dispose le gouvernement du Canada pour protéger l'économie canadienne, soutenir les entreprises canadiennes et répondre aux besoins du marché du travail, notamment en tirant parti d'une économie en évolution rapide.

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) est l'un des nombreux outils dont dispose le gouvernement du Canada pour protéger l'économie canadienne, soutenir les entreprises canadiennes et répondre aux besoins du marché du travail, notamment dans un contexte économique en rapide évolution.

Le PTET continuera d'administrer les mesures mises en place en 2023‑2024 et en 2024‑2025 afin de renforcer l'intégrité du programme, de freiner les cas présumés d'utilisation abusive du programme et de protéger le marché du travail et l'économie du Canada. Le programme jouera également un rôle essentiel dans la Stratégie d'attraction des talents internationaux du gouvernement visant à attirer les meilleurs talents, et bénéficiera de nouvelles fonctionnalités du Guichet‑Emplois au cours de l'exercice 2025‑2026 qui aideront les employeurs à mieux évaluer dans quelle mesure les candidats répondent à leurs besoins. À l'avenir, ces mesures continueront d'appuyer l'objectif du gouvernement de réduire le nombre de résidents temporaires à moins de 5 % de la population du Canada d'ici décembre 2027, tout en demeurant réactif à l'évolution des besoins du marché du travail.

De plus, le PTET effectue des inspections de conformité afin de protéger le marché du travail canadien et les droits des travailleurs étrangers temporaires. Ces inspections vérifient si les employeurs respectent les conditions et les exigences du programme et les tiennent responsables de la façon dont ils traitent les travailleurs. Le régime de conformité comprend plusieurs fonctions essentielles, notamment la réception, l'examen et l'évaluation des signalements et des allégations concernant des employeurs participant au PTET. Ce régime fonctionne en étroite collaboration avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, et toute activité criminelle présumée est signalée aux autorités compétentes. Ces efforts contribueront à faire progresser l'Objectif de développement durable 8 en favorisant un travail décent, un emploi productif et une croissance économique durable.^{Footnote 32}

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

Le PTET contribuera à faire avancer l'élément suivant :

• La cible 8.8 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire. »
• Cadre d'indicateurs canadien, ODD 8 : « Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. »

Initiatives prévues:

Les accords sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada :

Compte tenu du soutien de plus de 27 milliards de dollars versés dans le cadre des accords sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada, les provinces et les territoires ont annoncé de nouveaux investissements dans la main-d'œuvre en éducation de la petite enfance dans des domaines comme l'embauche, le maintien en poste, la formation et les augmentations salariales. Les ententes ont été prolongées depuis pour favoriser l'accès continu à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité, abordables et inclusifs. Ces prolongations fourniront plus de 27 milliards de dollars en investissements fédéraux supplémentaires pour soutenir les progrès réalisés dans le cadre des ententes existantes sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.^{Footnote 33} De plus, en septembre 2024, le taux d'activité sur le marché du travail des femmes de 25 à 54 ans au Canada était de 85,0 %. Le taux d'emploi des femmes ayant un enfant de moins de 6 ans était de 79 %, une augmentation de 3,3 % par rapport à septembre 2019. Selon une récente analyse de la Banque du Canada, la hausse du taux de participation au marché du travail chez les femmes pourrait être attribuable aux frais moyens plus faibles pour les services de garde réglementés offerts dans le cadre du système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada.

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

Les accords sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada contribueront à faire avancer :

• Canadian Indicateur du CIC 8.1.1 : Taux de chômage et caractéristiques de la population active.
• Indicateur du CIC 8.2.1 : Proportion des employés qui gagnent moins de 66 % de la médiane du salaire horaire des employés permanents à temps plein.

Indicateurs du CMI :

• 8.5: D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes en situation de handicap, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale
• 8.5.1: Rémunération horaire moyenne des salariés hommes et femmes, par profession, âge et situation au regard du handicap
• 8.5.2: Taux de chômage, par sexe, âge et situation au regard du handicap
• 8.6.1: Proportion de jeunes (âgés de 15 à 24 ans) non scolarisés et sans emploi ni formation 

Initiatives prévues:

Par l'entremise des Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) et des Ententes sur le développement de la main-d'œuvre (EDMO) conclues avec les provinces et les territoires, le Ministère aide des gens de partout au pays à se préparer en vue d'un emploi, à obtenir un emploi et à le conserver. Dans le cadre des EDMT, les prestations d'emploi permettent aux chômeurs admissibles d'acquérir des compétences et de l'expérience professionnelle grâce à des programmes comme la formation axée sur les compétences et les subventions salariales. Les programmes offerts dans le cadre des EDMT et des EDMO comprennent une formation axée sur les compétences et des programmes de services d'emploi destinés plus particulièrement aux personnes qui sont plus éloignées du marché du travail et celles qui souhaitent perfectionner leurs compétences. Les EDMT et les EDMO appuient une culture d'apprentissage continu, afin d'aider les Canadiens à acquérir les compétences nécessaires pour prospérer dans un marché du travail en évolution.

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

Les Ententes sur le développement du marché du travail et les Ententes sur le développement de la main-d'œuvre contribuent à faire avancer :

• Cible du CMI 8.5 : « D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes en situation de handicap, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. »

Initiatives prévues:

Le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones est un programme relatif au marché du travail fondé sur les distinctions conçues pour aider les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones en milieu urbain et non affiliés à améliorer leurs compétences et à atteindre leurs objectifs professionnels à long terme afin de réduire les écarts de compétences et d'emploi entre les Autochtones et les non-Autochtones. Un réseau de prestation de services autochtones fournit ces mesures de soutien, qui favorisent la réconciliation et l'autodétermination à mesure que les communautés autochtones établissent les priorités.

Le Fonds pour les compétences et les partenariats est un programme soutenant des projets, fournissant un financement de 40 millions de dollars par année pour financer des partenariats entre les organisations autochtones et les employeurs de l'industrie, afin de fournir aux Autochtones de la formation pour acquérir les compétences liées aux occasions de développement économique.

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

Le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones et le Fonds pour les compétences et les partenariats contribuent aux éléments suivants : 

• Global Cible du CMI 8.5 : « D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes en situation de handicap, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. »
• Ambition/Cible du CIC 8.1 : « Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité. »
• Cible du CMI 8.6 : « D'ici 2020, réduire nettement la proportion de jeunes non scolarisés et sans emploi ni formation. »

Le Fonds pour les compétences et les partenariats contribue à faire avancer :

• Indicateur 8.6.1 des ODD : « Proportion des jeunes (âgés de 15 à 24 ans) non scolarisés et sans emploi ni formation. »

Initiatives prévues:

L'initiative pour les femmes dans les métiers spécialisés dans le cadre de la Stratégie canadienne en matière d'apprentissage finance des projets qui visent à recruter, maintenir en poste et aider des femmes apprenties à réussir dans les 39 métiers Sceau rouge admissibles qui se trouvent principalement dans les secteurs de la construction et de la fabrication. 30 projets sont en cours actuellement et devraient prendre fin en 2027-2028.

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

L'initiative pour les femmes dans les métiers spécialisés dans le cadre de la Stratégie canadienne en matière d'apprentissage contribue à faire avancer l'élément suivant :

• Cible du CMI 8.5 : « D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes en situation de handicap, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. »

Initiatives prévues:

Le nouveau volet de financement du Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical dans le cadre de la Stratégie canadienne de formation en apprentissage annoncé dans l'Énoncé économique de l'automne 2022 aidera les syndicats à diriger la mise au point d'une formation aux compétences écologiques pour 20 000 apprentis et compagnons d'apprentissage dans les métiers. Ce nouveau volet devrait appuyer la Stratégie pour un gouvernement vert ainsi que les objectifs et les cibles de la SMDD.

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

Le nouveau volet de financement pour la formation et l'innovation en milieu syndical dans le cadre de la Stratégie canadienne de formation contribuera à faire avancer les éléments suivants :

• Canadian Ambition/Cible du CIC 8.6 : « Les Canadiens bénéficient d'une croissance économique durable et y contribuent. »
• Indicateur 8.6.1 du CIC : « Atteindre une croissance de 25 % des emplois dans les secteurs des produits de technologies propres de 2015 à 2026. »
• Cible du CMI 8.3 : « Promouvoir des politiques qui favorisent la création d'emplois et stimulent la croissance des entreprises. »

Initiatives prévues:

Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE) aide les professionnels formés à l'étranger et les nouveaux arrivants qualifiés à trouver du travail au Canada grâce à un processus plus rapide et facile de reconnaissance des titres de compétences étrangers. Il fournit du financement aux provinces et territoires ainsi qu'aux organes de réglementation et autres organisations afin d'améliorer le processus d'évaluation des titres de compétences étrangers. Ce programme offre également des prêts et des services pour aider les nouveaux arrivants qualifiés dans le cadre de ce processus, ainsi que du soutien lié à l'emploi, notamment en matière de placement professionnel, de subvention salariale, de formation, de mentorat et d'encadrement. L'objectif est d'améliorer la capacité d'évaluer les qualifications étrangères, puis d'aider les nouveaux arrivants qualifiés à intégrer le marché du travail canadien et à accroître la mobilité de la main-d'œuvre.

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

Le PRTCE contribue à l'avancement des éléments suivants :

• CIC, ambition 8.1 : « Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité. »
• CMI, cible 8.5 : « D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes en situation de handicap, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. »

Initiatives prévues:

Le programme Compétences pour réussir finance des organismes afin qu'ils offrent de la formation et conçoivent des outils d'évaluation et des ressources de formation qui visent à aider les Canadiens à renforcer leurs compétences fondamentales et transférables. Il leur est donc plus simple d'acquérir d'autres compétences (techniques et propres à l'emploi) afin qu'ils puissent s'adapter et prospérer dans un marché du travail en évolution rapide.

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

• Cible du CMI 8.5 : « D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes en situation de handicap, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. »

Initiatives prévues:

EDSC en collaboration avec Ressources naturelles Canada (RNCan) travaille activement à la mise en œuvre de la Loi canadienne sur les emplois durables. Cette loi soutient les efforts du gouvernement pour la mise en place de mesures concrètes dans le cadre du Plan pour des emplois durables (un plan provisoire), et encadre la prise de mesures continues pour aider la main-d'œuvre à acquérir les compétences nécessaires et à obtenir la formation et les outils afin de saisir les occasions d'emploi liées à la transition énergétique mondiale.

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

Mise en œuvre de la Loi canadienne sur les emplois durables qui contribue à l'avancement des éléments suivants :

• Ambition/Cible du CIC 8.3 : « Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité. »
• Ambition/Cible du CIC 8.6 : « Les Canadiens bénéficient d'une croissance économique durable et y contribuent. »
• Indicateur 8.6 des ODD : « Atteindre une croissance de 25 % des emplois dans les secteurs des produits de technologies propres de 2015 à 2026. »

Initiatives prévues:

Accorder dix jours de congé de maladie payé aux employés du secteur privé sous réglementation fédérale pour leur assurer une protection d'emploi et une sécurité de revenu pendant qu'ils prennent un congé pour des raisons personnelles de santé, de maladie ou de santé mentale ou un traitement de la toxicomanie.  

L'octroi de dix jours de congé de maladie payé à tous les employés du secteur privé sous réglementation fédérale appuie l'initiative « Ne laisser personne de côté », car cet octroi garantit que les travailleurs puissent prendre des congés de maladie payés, ce qui assure un revenu et une protection pour les travailleurs susceptibles de subir des inégalités ou des vulnérabilités.

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

Accorder dix jours de congé de maladie payé aux travailleurs sous réglementation fédérale contribue à faire avancer :

• Ambition/Cible du CIC 8.5 : « Les Canadiens bénéficient d'une croissance économique durable et y contribuent. »
• Cible du CMI 8.3 : « Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d'emplois décents, l'entrepreneuriat, la créativité et l'innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l'accès aux services financiers. »
• Cible du CMI 8.5 : « D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes en situation de handicap, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. »

Initiatives prévues:

La négociation et la mise en œuvre de dispositions relatives au travail prévues dans les accords de libre-échange. En tant qu'activité continue, le Canada cherche à inclure des dispositions sur le travail dans les accords de libre-échange qui favorisent et protègent les principes et les droits du travail reconnus à l'échelle internationale, y compris le droit à la liberté d'association et de négociation collective, un environnement de travail sain et sécuritaire, l'élimination du travail forcé et du travail des enfants et l'élimination de la discrimination en matière d'emploi. Ces dispositions font progresser le travail décent et la croissance économique durable à mesure que le commerce est libéralisé, ce qui améliore la prévisibilité et contribue à des conditions de jeu plus équitables pour les entreprises et les travailleurs et travailleuses.^{Footnote 34}

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

La négociation et la mise en œuvre de dispositions relatives au travail prévues dans les accords de libre-échange contribuent à faire avancer ce qui suit :

• Indicateur du CMI 8.8 : « Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire. »

Initiatives prévues:

Les initiatives contre le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement mondiales qui aident à atteindre l'objectif 8.7 du Cadre mondial d'indicateurs visant à éradiquer le travail forcé et le travail des enfants, notamment par la recherche et l'analyse du travail forcé et de l'exploitation dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Cette recherche appuiera d'autres initiatives fédérales visant à lutter contre l'exploitation à l'étranger. Le Ministère continue également de collaborer avec des partenaires internationaux, y compris des organisations internationales comme le Bureau international du Travail (BIT) et des gouvernements aux vues similaires, sur des engagements communs visant à éradiquer le travail forcé des chaînes d'approvisionnement.

De plus, des dispositions sur le travail sont incluses dans les accords de libre-échange du Canada pour maintenir les mesures de protection du travail, y compris la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants, et des fonds de renforcement des capacités sont fournis pour aider les pays partenaires à respecter ces obligations.^{Footnote 35}

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

Les initiatives contre le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement mondiales contribuent à l'élément suivant :

• Cible du CMI 8.7: « Prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l'esclavage moderne et à la traite d'êtres humains, interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats, et, d'ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes. »

Initiatives prévues:

Corriger la classification erronée des employés dans l'industrie du transport routier sous réglementation fédérale. Il y a classification erronée lorsque l'employeur considère ou traite son employé comme s'il n'en était pas un. Par conséquent, l'employé n'a pas accès aux normes et aux avantages auxquels il aurait normalement droit.

La lutte contre la classification erronée des employés dans l'industrie du transport routier sous réglementation fédérale appuie l'initiative « Ne laisser personne de côté », car elle permettra à tous les employés de l'industrie du transport routier de bénéficier également de leurs droits et de leurs protections en matière de travail. 

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

Le fait de corriger la classification erronée des employés contribue à faire avancer ce qui suit :

• Ambition/Cible du CIC 8.5 : « Les Canadiens bénéficient d'une croissance économique durable et y contribuent. »
• Cible du CMI 8.5 : « D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes en situation de handicap, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. »

Initiatives prévues :

Le gouvernement du Canada a modifié le Code canadien du travail afin de créer un nouveau congé autonome payé de trois jours pour les employées du secteur privé sous réglementation fédérale qui subissent une interruption de grossesse. Si une grossesse entraîne une mortinaissance, les travailleuses peuvent prendre jusqu'à huit semaines de congé sans solde. Ces nouvelles dispositions sont en vigueur depuis le 12 décembre 2025.^{Footnote 36}

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

Créer un nouveau congé lié à la fausse couche contribue à faire avancer :

• Ambition/Cible du CIC 8.3 : « Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité. » 
• Cible du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU 8.8 : « Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire. »  

Initiatives prévues:

Le gouvernement du Canada exige que les employeurs fournissent des produits d'hygiène menstruelle dans les lieux de travail sous réglementation fédérale afin d'assurer la participation de toutes les employées au travail, y compris les employés présentant une diversité de genre.

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

Le fait de fournir des produits d'hygiène menstruelle contribue à faire avancer ce qui suit :

• Cible du CMI 8.5 : « D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes en situation de handicap, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. »

Initiatives prévues:

Le gouvernement du Canada a modifié le Code canadien du travail afin d'améliorer la protection de l'emploi des travailleurs à la demande sous réglementation fédérale en renforçant les interdictions de classification erronée des effectifs. Cela garantit que tous les travailleurs sous réglementation fédérale reçoivent les protections et les cotisations de l'employeur auxquelles ils ont droit. Cette modification introduit la présomption que tous les travailleurs, y compris les travailleurs à la demande, sont des employés à moins de preuve du contraire.

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

La modification du Code canadien du travail pour améliorer la protection de l'emploi des travailleurs à la demande sous réglementation fédérale contribue à faire avancer ce qui suit :

• Ambition/Cible du CIC 8.5 : « Les Canadiens bénéficient d'une croissance économique durable et y contribuent. »
• Cible du CMI 8.5 : « D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes en situation de handicap, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. »
• Cible du CMI 8.8 : « Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire. »

Initiatives prévues:

Le gouvernement du Canada a modifié le Code canadien du travail afin d'accroître l'admissibilité au congé pour décès ou disparition d'un enfant pour les travailleurs des secteurs sous réglementation fédérale, en plus de prolonger la durée de ce congé, qui passe de 52 à 104 semaines. Le 22 juin 2023, ce congé a de nouveau été prolongé, passant de 104 semaines à 156 semaines.

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

L'accroissement de l'accès au congé pour décès ou disparition d'un enfant contribue à faire avancer ce qui suit :

• Ambition/Cible du CIC 8.3 : « Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité. »
• Cible du CMI 8.8 : « Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire. »

Initiatives prévues:

Le gouvernement du Canada propose une réglementation en vue d'apporter des modifications au Code canadien du travail en ce qui concerne la nouvelle exigence que l'employeur élabore une politique interne du « droit à la déconnexion », en consultation avec les employés. Cette politique établira les attentes à l'égard des communications liées au travail en dehors des heures de travail normales.

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

La nouvelle exigence de l'employeur pour l'élaboration d'une politique interne du « droit à la déconnexion » contribue à faire avancer ce qui suit :

• Ambition/Cible 8.3 du CIC : « Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité. »
• Cible 8.5 du CMI de l'ONU : « « D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes en situation de handicap, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale. »
• Cible 8.8 du CMI de l'ONU : « Défendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire. »

Initiatives prévues:

Le gouvernement du Canada entreprend un examen du régime des sanctions administratives pécuniaires (SAP) en vertu du Code canadien du travail, y compris de tous les règlements connexes. L'examen comprend l'examen de changements possibles aux politiques et procédures existantes pour renforcer la conformité et l'application de la loi. L'examen consistera également à s'assurer que les montants des sanctions sont cohérents et dissuadent efficacement les violations des normes du travail et de la santé et de la sécurité au travail.^{Footnote 37}

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

Le maintien d'une conformité et d'une application rigoureuses, ainsi que de pénalités cohérentes et efficaces, contribue à faire progresser :

• Ambition du Cadre d'indicateurs canadien 8.3 : « Les Canadiens ont accès à des emplois de qualité. »
• Cible du Cadre mondial d'indicateurs des Nations Unies 8.8 : « Protéger les droits du travail et promouvoir des environnements de travail sûrs et sécuritaires pour tous les travailleurs, y compris les travailleurs migrants, en particulier les femmes migrantes, et ceux en situation d'emploi précaire. »

Objectif 9 : Favoriser l'innovation et les infrastructures vertes au Canada

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 9 - Industrie, innovation et infrastructure

Les initiatives suivantes montrent comment les programmes d'EDSC soutiennent le Programme 2030 et l'ODD 9.

Initiatives prévues:

Dans le cadre de l'initiative Compétences futures, EDSC finance le Centre des Compétences futures, un centre indépendant d'innovation et de recherche appliquée. Ce Centre conçoit, met à l'essai et évalue des approches novatrices pour l'évaluation et le perfectionnement des compétences et la formation axée sur les compétences. Un des thèmes principaux du Centre est le suivant : Compétences pour une économie à zéro émission nette. Jusqu'à présent, le centre a mis en œuvre 400 projets d'innovation et de recherche (y compris des projets axés sur des emplois durables), dans plus de 20 industries qui bénéficieront directement de son travail.

À ce jour, ces projets ont aidé plus de 91 000 Canadiens à accéder à une formation axée sur les compétences ou à un emploi. En outre, plus de 75 % du financement du Centre a été consacré à des projets axés sur les groupes sous-représentés, y compris des femmes, des groupes racisés, des Autochtones et des personnes en situation de handicap. Les projets d'innovation qui appuient le développement durable ont mis à l'essai des approches de formation, comme l'apprentissage intégré, la formation de courte durée, la sensibilisation de l'employeur, l'assistance au mentorat au travail, et des mesures de soutien globales.

En juin 2025, le CCF a annoncé la mise en œuvre de 35 nouveaux projets, y compris de projets qui soutiennent des emplois durables et la transition vers une économie carboneutre et à zéro émission nette en offrant des soutiens au recyclage et aux compétences pour de nouvelles possibilités dans les secteurs émergents.^{Footnote 38}

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

Le Centre des Compétences futures contribue à faire avancer l'élément suivant :

• Ambition/Cible du CIC 9.1: Le Canada favorise la recherche et l'innovation durables.

Initiatives prévues:

La Loi canadienne sur l'accessibilité exige que les entités reconnaissent, éliminent et préviennent les obstacles à l'accessibilité dans sept domaines prioritaires. Il s'agit notamment des domaines qui favorisent une industrialisation inclusive, telle que les transports, l'environnement bâti et les technologies de l'information et des communications (TIC). À mesure que les obstacles dans ces domaines seront éliminés et qu'il deviendra la norme de tenir compte de l'accessibilité dès le départ, il sera plus facile pour les personnes en situation de handicap d'obtenir de l'information, d'accéder aux immeubles publics et d'utiliser les systèmes de transport en commun.

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

La Loi canadienne sur l'accessibilité contribue à faire avancer l'élément suivant :

• Cible du CMI 9.1 : « Mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et transfrontière, pour favoriser le développement économique et le bien-être de l'être humain, en privilégiant un accès universel, financièrement abordable et équitable. »

Des indicateurs de rendement appuyant la mesure des progrès réalisés dans l'élimination des obstacles à l'accessibilité dans les domaines des transports et des technologies de l'information et des communications (TIC) seront publiés en 2023.

Initiatives prévues:

Le Défi technologique des entreprises en matière de médias substituts :

EDSC a collaboré avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) pour créer le Défi technologique des entreprises en matière de médias substituts. Ce défi a pour but d'encourager l'innovation, de façon à accroître l'accès aux documents en médias substituts pour les Canadiens incapables de lire les imprimés. Ce projet contribuera à la conception d'une application vocale d'assistance qui inclurait de nouveaux logiciels et l'utilisation de haut-parleurs intelligents.^{Footnote 39}

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées:

Le Défi technologique des entreprises en matière de médias substituts contribue à faire avancer les éléments suivants :

• L'ambition 10.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. »
• La cible 10.2 du Cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. »

Le contexte de la SFDD:

EDSC reconnaît l'importance de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et appuie activement l'avancement de la réconciliation avec les peuples autochtones, en déployant continuellement des efforts à cette fin dans le cadre de l'élaboration, de la conception et de la mise en œuvre de ses programmes et services, et dans le cadre de ses activités internes.

Élaboré conjointement avec un réseau de partenaires autochtones partout au Canada, le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones du Ministère vise à appuyer le perfectionnement des compétences, la formation et l'emploi au moyen d'une approche fondée sur les distinctions, afin de mieux répondre aux besoins des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des Autochtones vivant en milieu urbain ou non affiliés. D'ici le 31 mars 2024, le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones visera à servir au moins 40 000 nouveaux participants autochtones et à aider au moins 16 500 Autochtones à trouver un emploi.

À l'avenir, EDSC continuera de collaborer avec ses partenaires autochtones pour essayer de nouvelles façons de coordonner les investissements et d'établir les priorités dans le cadre du Fonds pour les compétences et les partenariats. Le Fonds appuiera l'emploi durable et veillera à ce que les projets de formation axée sur les compétences répondent aux besoins des collectivités et des employeurs autochtones.

Le ministère s'efforcera de réduire les inégalités en éliminant les obstacles auxquels font face les personnes handicapées dans le cadre du Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap. Les personnes en situation de handicap représentent une part importante et diversifiée de la population canadienne, y compris près d'un Autochtone sur trois. EDSC utilisera l'ACS Plus pour orienter une approche intersectionnelle visant à servir les populations en situation de handicap. Pour soutenir cette approche, le Ministère collabore avec les organisations autochtones nationales et les signataires de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale pour assurer le traitement des préoccupations particulières des populations autochtones de manière culturellement adaptée et le respect de toutes les obligations et de tous les engagements nécessaires liés aux traités modernes.

EDSC est responsable des politiques au sein du gouvernement du Canada pour coordonner et mettre en œuvre les objectifs de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine des Nations Unies. Cette Décennie est un appel à l'action mondial pour traiter les problèmes touchant les personnes d'ascendance africaine dans les domaines de la reconnaissance, de la justice et du développement. En décembre 2024, les Nations Unies ont adopté une résolution pour une deuxième Décennie internationale, qui s'étendra de janvier 2025 à décembre 2034. Le gouvernement du Canada a coparrainé la résolution et EDSC continuera de travailler en étroite collaboration avec d'autres ministères et partenaires afin de promouvoir une approche pangouvernementale visant à améliorer le bien-être social et économique des communautés noires partout au Canada.

En dernier lieu, EDSC s'efforcera également de réduire les inégalités par de nouveaux modèles de financement. Grâce à des initiatives comme le Fonds de dotation philanthropique dirigé par des Noirs, le Ministère met en place un financement durable à long terme et des ressources nécessaires à l'autosuffisance pour les organismes dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et au service des Noirs au Canada. Le Fonds est dirigé par des communautés noires au Canada et appuie des projets visant à lutter contre le racisme envers les Noirs et à améliorer les résultats sociaux et économiques des communautés noires.

Thème de la cible: Faire progresser la réconciliation avec les communautés inuites, métisses et des Premières Nations

Cible: De 2023 à 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d'étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada).

Stratégie de mise en œuvre:

Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Mesure ministérielle:

EDSC offrira une formation sur les compétences culturelles autochtones ou une formation sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Tous les employés doivent suivre au moins une activité d'apprentissage sur la sensibilisation aux cultures autochtones et la réconciliation. Pour ce faire, ils peuvent, par exemple, suivre un cours offert par l'École de la fonction publique du Canada (EFPC), ou participer à une activité du Cercle des employés autochtones ou une activité d'apprentissage sur la sensibilisation aux cultures autochtones organisée par le Collège d'EDSC.^{Footnote 40}

• Programme: Curriculum de formation essentielle d'EDSC

Indicateur de rendement:

• Indicateur: Le pourcentage d'employés qui ont suivi une formation en compétences culturelles autochtones (à l'interne ou à l'externe).
  • Point de départ : Pourcentage d'employés formés (80 % d'ici 2022-23).^{Footnote 41}
  • Cible: Atteindre et maintenir 100 % d'employés admissibles chaque année.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Dans le cadre du curriculum de formation essentielle pour les employés d'EDSC, les employés nommés pour une période indéterminée ou déterminée à l'échelle d'EDSC, de Service Canada et du Programme du travail doivent suivre des activités d'apprentissage sur la sensibilisation aux cultures autochtones et la réconciliation. Il s'agit d'un engagement annuel continu.

• Les objectifs ou ambitions pertinents:
  • Cible du CMI 10.3 : « Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. »

Stratégie de mise en œuvre:

Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Mesure ministérielle:

EDSC continuera de soutenir le perfectionnement des compétences et l'emploi des Autochtones par des programmes relatifs au marché du travail pour ce dernier.

• Programme: Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones

Indicateur de rendement:

• Indicateur: Le nombre de participants autochtones qui obtiennent un emploi à la suite d'interventions de service.
• Point de départ: 16 339.^{Footnote 42}

*Remarque: Comprend la dernière année du programme précédent, la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones (SFCEA).

Cible: Au moins 16 500 par année d'ici le 31 mars 2027.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones vise à réduire les écarts en matière d'emploi et de compétences entre les Autochtones et les non-Autochtones, en offrant aux Autochtones des possibilités de perfectionner et d'améliorer leurs compétences et d'obtenir un emploi. À l'échelle du Canada, le programme finance et appuie un réseau de signataires d'ententes autochtones (fournisseurs de services) qui conçoivent et offrent une gamme complète de programmes de formation à l'emploi et de développement des compétences et des mesures de soutien ciblant tous les Autochtones. Élaboré conjointement avec des partenaires autochtones, le programme repose sur une approche fondée sur les distinctions qui permet de mieux répondre aux besoins des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des Autochtones vivant en milieu urbain ou non affiliés.

• Les objectifs ou ambitions pertinents:
  • CIF Ambition/Cible du CIC : 10.1 « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.
  • Indicateur du CIC : Coefficient de Gini
  • Cible du CMI 10.2 : « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. »

Stratégies de mise en œuvre pour soutenir la cible

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l'objectif « Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités », mais pas une cible en particulier de la SFDD.

Stratégie de mise en œuvre:

Soutenir le développement économique et l'entrepreneuriat au sein des communautés autochtones

Mesure ministérielle:

Grâce à des partenariats entre les communautés ou organismes autochtones et les employeurs, EDSC continuera de soutenir le développement économique et l'entrepreneuriat dans les communautés autochtones, afin d'appuyer la formation à l'emploi des Autochtones.

• Programme: Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP)

Indicateur de rendement:

• Indicateur: Le nombre de participants autochtones qui obtiennent un emploi à la suite d'interventions au titre du FCP.
  • Point de départ: 6 917 (total des résultats pluriannuels tiré de la dernière ronde de projets, de 2017-2018 à 2022-2023).
  • Cible: Au moins 6 500 d'ici le 31 mars 2028 (cible cumulative pour les projets financés de 2023-2024 à 2027-2028; les résultats cumulatifs provisoires seront déclarés d'ici le 31 mars 2027 pour s'harmoniser avec le cycle de la SMDD de 2023-2027).^{Footnote 43}

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Le Fonds pour les compétences et les partenariats contribue à l'objectif 10 de la SFDD et au Programme 2030 du Canada. En effet, le FCP est un fonds axé sur les projets qui appuie des partenariats entre les organismes autochtones et les employeurs de l'industrie, afin d'offrir aux Autochtones une formation axée sur les compétences liées aux possibilités économiques à l'échelle locale, régionale et nationale. Les bénéficiaires de financement offrent des mesures de soutien et des services aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis, afin de les aider à obtenir les compétences et la formation nécessaires pour obtenir un emploi. Cela contribue à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à réduire les inégalités et appuyer la participation économique inclusive.

Les objectifs ou ambitions pertinents:

• Ambition/Cible du CIC : 10.1 « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. »
• Indicateur du CIC : 10.1.1 Coefficient de Gini.
• Cible du CMI : 10.2 « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. »

Stratégie de mise en œuvre:

Soutenir le développement économique et l'entrepreneuriat au sein des communautés autochtones

Mesure ministérielle:

EDSC utilisera le Fonds de finance sociale (FFS) pour faciliter des investissements dans divers organismes à vocation sociale dirigés par des groupes en quête d'équité variés ou au service de groupes de ce genre. À partir du Fonds de finance sociale, on a affecté une somme de 50 millions de dollars au Fonds de croissance autochtone (FCA), lequel permet aux institutions financières autochtones et aux petites et moyennes entreprises (PME) autochtones d'accéder à des capitaux. L'Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF) gère et administre le FCA.

• Programme: Fonds de finance sociale-Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale

Indicateur de rendement:

• Indicateur: Le pourcentage des investissements du FFS dans des organismes à vocation sociale qui visent à promouvoir l'équité sociale. 
  • Point de départ : 0% au début du programme (2023).^{Footnote 44}
  • Cible: 35 % des investissements visent à faire progresser l'équité sociale d'ici le 31 mars 2039 (la fin du programme).

*Remarque: Le Fonds de croissance autochtone (FCA) est géré de façon indépendante par l'ANSAF, qui a son propre ensemble d'objectifs.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Le Fonds de finance sociale vise à joindre et à soutenir des organismes à vocation sociale dirigés par des groupes en quête d'équité diversifiés ou au service de groupes de ce genre, comme, entre autres, les peuples autochtones, y compris les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Par l'entremise de grossistes (gestionnaires de placements), les intermédiaires en finance sociale dirigés par des Autochtones ou au service des Autochtones (p. ex. coopératives de crédit, fonds de prêts communautaires, sociétés de capital investissement) et les organismes à vocation sociale (OVS) peuvent obtenir du financement pour faire croître leur entreprise et soutenir la réconciliation et le développement sur le plan économique dans leur communauté. Les 50 millions de dollars du FFS affectés au FCA sont gérés par l'ANSAF, un réseau de plus de 50 institutions financières autochtones. Cette affectation soutient l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones et stimule leur développement économique.

Pour soutenir la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, le Fonds de finance sociale contribue à l'engagement du Canada à l'égard de l'autodétermination des Autochtones, en investissant dans des entreprises et des projets dirigés par des Autochtones et dans les communautés autochtones.

Les objectifs ou ambitions pertinents:

• Ambition/Cible du CIC 10.1 : « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. »
• Indicateur du CIC 10.4.1 : Revenu médian après impôt des ménages
• Cible du CMI 10.2 : « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. »

Stratégie de mise en œuvre:

Soutenir le développement économique et l'entrepreneuriat au sein des communautés autochtones

Mesure ministérielle:

EDSC continuera de mettre en œuvre sa Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Cette stratégie aide les groupes opérationnels à l'échelle du Ministère à respecter l'obligation d'affecter un pourcentage cible des budgets qui leur sont attribués à des dépenses auprès des entreprises autochtones.

• Initiative: Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.

Indicateur de rendement:

• Indicateur: Pourcentage total de marchés passés avec des entreprises autochtones.
  • Point de départ: 5% en 2024-2025.^{Footnote 45}
  • Cible: 5 % minimum par année.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Grâce à la mise en œuvre de sa Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, EDSC soutient les entreprises autochtones. Pour assurer le succès de la stratégie, le Ministère met à jour les pages Web et les documents d'approvisionnement, offre des séances de formation et d'information au personnel responsable de l'approvisionnement, et assure une liaison avec d'autres ministères (SAC, SCT, SPAC).^{Footnote 46}

• Les objectifs ou ambitions pertinents:
  • Cibles du CMI 10.3 : « Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. »
  • 10.4 : « Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire et salarial, et dans le domaine de la protection sociale, afin de parvenir progressivement à une plus grande égalité. »

Stratégie de mise en œuvre:

Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Mesure ministérielle:

Le Plan d'action de 2023 de la Déclaration des Nations Unies pour les droits des peuples autochtones (LNUD) appelle le gouvernement du Canada à veiller à ce que l'application de la LCA aux conseils de bande des Premières Nations soit culturellement adaptée et à ce que les Premières Nations reçoivent du soutien pour renforcer leurs capacités et leur expertise, afin de promouvoir l'accessibilité au niveau communautaire.

Le Ministère explore des façons de faire progresser les travaux pour l'élaboration d'une approche adaptée pour l'application de la LCA aux conseils de bande des Premières Nations de façon à satisfaire aux obligations de l'article 5 de la LNUD qui exigent de consulter les peuples autochtones et de collaborer avec ces derniers.

EDSC a récemment lancé une initiative pour appuyer l'élaboration conjointe d'un Programme de formation des évaluateurs de l'accessibilité des Premières Nations, un programme adapté à la culture qui donnerait lieu à la création d'un réseau d'évaluateurs dûment formés pouvant travailler avec les différentes communautés autochtones afin de cerner leurs besoins en matière d'accessibilité et d'établir les priorités connexes.^{Footnote 47}

• Programme: L'Initiative Accessibilité Canada

Indicateur de rendement:

• Indicateur: Une fois l'approche adaptée élaborée, on élaborera des indicateurs pour appuyer la mesure des progrès réalisés dans la promotion de l'accessibilité dans les réserves des Premières Nations.^{Footnote 48}
  • Point de départ: Nouveau programme
  • Cible: À déterminer.

*Remarque: Les indicateurs de rendement sont en attente et seront définis après la mobilisation initiale des collectivités et des organisations des Premières Nations.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

L'élaboration et la mise en œuvre d'une approche adaptée pour l'application de la LCA dans les réserves appuient directement l'objectif 10 de la SFDD : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités, par l'identification et l'élimination des obstacles à l'accessibilité dans les communautés des Premières Nations dans les réserves.^{Footnote 49}

Elles contribuent également à l'ODD 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d'un pays à l'autre.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Cibles du CMI 10.2 : « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. »
  • 10.3 : « Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. »

Stratégie de mise en œuvre:

Soutenir l'accessibilité et les possibilités d'emploi pour les personnes en situation de handicap.

Mesure ministérielle:

Afin de lutter contre les inégalités, EDSC s'engage à soutenir l'accessibilité et les possibilités d'emploi pour les personnes en situation de handicap en prenant les mesures suivantes :

• EDSC continuera de créer un milieu de travail accessible et inclusif où chacun et chacune peut atteindre son plein potentiel.^{Footnote 50}

* Remarque: Le gouvernement du Canada est passé du ciblage du nombre d'employés en situation de handicap au ciblage de leur pourcentage pour répondre aux objectifs de disponibilité au sein de la population active canadienne.

• Programme: Le Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap et le plan d'accessibilité triennal d'EDSC.

Indicateur de rendement:

1. Indicateur: Pourcentage d'employés d'EDSC qui ont déclaré vivre avec un handicap.^{Footnote 51}
   • Point de départ: 7,5 % du nombre total d'employés d'EDSC (2025).
   • Cible: Disponibilité de la main-d'œuvre canadienne de 12,0 %.
2. Indicateur: Pourcentage des taux annuels d'avancement des employés en situation de handicap d'EDSC.
   • Point de départ: 4,1 % en décembre 2020.
   • Cible: 8,0% d'ici 2028.^{Footnote 52}
3. Indicateur: % des employés en situation de handicap qui restent à EDSC pendant au moins 2 ans.^{Footnote 53}
   • Point de départ: 70.5% en 2022.
   • Cible: 71% d'ici 2028.

*Remarque: Lettre sur la mise en œuvre de l'Appel à l'action en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion dans la fonction publique fédérale.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Pour soutenir le Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap du gouvernement du Canada et au titre de la Loi canadienne sur l'accessibilité et ses règlements, EDSC a élaboré ses propres engagements ministériels dans le cadre de son plan d'accessibilité triennal. De plus, d'ici l'automne 2023, EDSC terminera l'examen de ses systèmes d'emploi pour mettre à jour son Plan d'action sur la diversité et l'inclusion, en collaborant avec ses sept réseaux de la diversité, dont le Réseau des employés handicapés.

• Source : Lettre sur la mise en œuvre de l'Appel à l'action en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion dans la fonction publique fédérale.

Pour mesurer les progrès réalisés, EDSC contribue à la Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada, en appuyant les possibilités de promotion et le bienêtre en milieu de travail des employés en situation de handicap. Source : Lettre d'EDSC sur la mise en œuvre de l'Appel à l'action en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion dans la fonction publique; Rapports d'avancement; Plan d'accessibilité sur 3 ans d'EDSC - 2023.

En tant qu'un des plus importants employeurs au Canada, EDSC met en œuvre de nouvelles modifications législatives et réglementaires de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, qui entrent en vigueur en juillet 2023, afin de renforcer la diversité et l'inclusion et d'éliminer les préjugés et les obstacles systémiques auxquels font face les groupes en quête d'équité dans la fonction publique, y compris les personnes en situation de handicap. Pour notre processus de sélection pour les possibilités d'emploi, nous examinerons des méthodes et des outils d'évaluation afin de réduire au minimum les préjugés et les obstacles auxquels font face les personnes en situation de handicap à l'embauche.

Des séances de formation portant expressément sur le thème « Atténuer les préjugés et les obstacles dans les processus de nomination à EDSC » sont l'occasion de reconnaître les obstacles et les préjugés à la sélection des candidats.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Cible du CMI:
    • 10.2: « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. »
    • 10.3: « Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. »

Stratégie de mise en œuvre:

Soutenir l'accessibilité et les possibilités d'emploi pour les personnes en situation de handicap.

Mesure ministérielle:

EDSC soutiendra l'accessibilité et l'inclusivité des communautés, en améliorant l'accès aux documents à lire en médias substituts pour les personnes incapables de lire les imprimés.^{Footnote 54}

• Programmes:  
  1. Programme de partenariats pour le développement social - Personnes en situation de handicap (PPDS-PH),
  2. Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap du Programme d'accès équitable à la lecture (pilier 3, Collectivités accessibles et inclusives), qui a été lancé en 2024 pour améliorer l'accès aux documents en médias substituts, par la conclusion de partenariats innovateurs.

Indicateur de rendement:

• Indicateur: Produire 1 000 nouvelles unités de médias substituts pour les personnes ayant une déficience de lecture des imprimés pour chaque financement de 1 million de dollars.
  • Point de départ: 0 document en format substitut produit à compter de l'exercice 2024-2025.
  • Objectif: Les résultats escomptés sont d'au moins 18 000 nouveaux documents de lecture en médias substituts pour les personnes ayant une déficience de lecture des imprimés d'ici le 31 mars 2027.

* Remarque: Le PEAL a commencé à financer des groupes au cours de l'exercice 2024-2025. Le financement total des contributions s'élève à 18 millions de dollars, à raison de 6 millions de dollars par année se terminant le 31 mars 2027.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

La mise en œuvre du Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap du Canada vise à réduire les obstacles matériels et ceux liés à la communication et aux attitudes qui empêchent les personnes en situation de handicap de participer pleinement à la vie communautaire et à l'économie. Les mesures prises au titre de ce pilier comprennent le financement de la production de documents en médias substituts aux exercices 2022-2023 et 2023-2024 dans le cadre du Programme de partenariat pour le développement social - volet personnes en situation de handicap.

De plus, EDSC et Statistique Canada ont mené une enquête sur les documents imprimés accessibles pour aider à comprendre les besoins et les défis des personnes qui ont besoin de documents de lecture imprimés en médias substituts en mobilisant les organisations de parties prenantes et les personnes ayant une déficience de lecture des imprimés.

La façon dont ces mesures contribuent à la réalisation des objectifs, de la stratégie ou des ODD :

• Le pilier 3 du Plan d'action pour l'inclusion contribue à l'ODD 10 : « Réduire les inégalités. »

Les objectifs ou ambitions pertinents

• Ambition/Cible du CIC 10.1 : « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. »
• Cible du CMI 10.2 : « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. »

Stratégie de mise en œuvre :

Soutenir l'accessibilité et les possibilités d'emploi pour les personnes en situation de handicap.

Mesure ministérielle :

EDSC financera des projets pour aider les communautés et les milieux de travail canadiens à être plus accessibles aux personnes en situation de handicap.

• Programme: EDSC financera des projets visant à rendre les collectivités et les milieux de travail canadiens plus accessibles aux personnes en situation de handicap.

Le Fonds pour l'accessibilité comprend trois composantes :

• La Composante de l'innovation jeunesse encourage les jeunes à cerner des obstacles à l'accessibilité dans leur collectivité. Les jeunes collaborent avec des organismes locaux pour améliorer l'accessibilité et la sécurité dans les milieux de travail et les espaces communautaires. Les subventions peuvent atteindre 10 000 dollars par projet.
• La Composante des projets de petite envergure sert à financer des projets de construction et de communication de petite envergure pour améliorer l'accessibilité dans les collectivités ou les milieux de travail. Les subventions peuvent atteindre 200 000 dollars par projet.
• La Composante des projets de moyenne envergure sert à financer des projets de construction de plus grande envergure. Ces projets doivent offrir un ensemble complet de programmes et de services qui appuient la participation inclusive des personnes en situation de handicap dans leurs communautés et sur le marché du travail. Les contributions peuvent atteindre 3 millions de dollars par projet.

Indicateur de rendement:

• Indicateur: Le nombre de projets achevés (espaces communautaires et milieux de travail qui sont plus accessibles qu'auparavant en raison du financement octroyé par le Fonds pour l'accessibilité).
  • Point de départ: Le financement de 1060 projets au cours de l'exercice 2022-2023 (remarque : le nombre pour l'année de référence est nettement supérieur à la cible en raison du financement supplémentaire reçu dans le budget de 2021 pour l'exercice 2022-2023).
  • Cible: 233 espaces communautaires et milieux de travail d'ici le 31 mars 2026.^{Footnote 55}

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Le financement de projets du Fonds pour l'accessibilité contribue à l'atteinte de l'objectif 9 en favorisant l'innovation en matière d'infrastructures accessibles et en réduisant les obstacles à l'accessibilité, afin que les infrastructures communautaires canadiennes, telles que les milieux de travail et les organismes communautaires, deviennent plus accessibles pour les personnes en situation de handicap.^{Footnote 56}

Les fonds pour l'accessibilité contribuent à :

• ODD 3: Bonne santé et bien-être
• ODD 8 : Travail décent et croissance économique
• ODD 9 : Industrie, Innovation et infrastructure
• ODD 10: Réduire les inégalités

Les objectifs ou ambitions pertinents:

• Ambition/Cible du CIC 3.5: « Les Canadiens ont des vies saines et satisfaisantes » et l'indice qui y est associé : « Pourcentage des Canadiens qui sont satisfaits ou très satisfaits à l'égard de la vie »;
• Ambition du CIC 10.1: « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. » GIF
• Cible du CMI:
  • 8.5: « D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et garantir à toutes les femmes et à tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes en situation de handicap, un travail décent et un salaire égal pour un travail de valeur égale »;
  • 10.2: « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre »;
  • 10.3: « Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière »;
  • 11.7 « D'ici à 2030, assurer l'accès de tous, en particulier des femmes et des enfants, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, à des espaces verts et des espaces publics sûrs. »

Stratégie de mise en œuvre:

Soutenir l'entrepreneuriat et le développement communautaire dans les communautés noires

Mesure ministérielle:

EDSC soutiendra le Fonds de finance sociale, qui facilitera des investissements dans divers organismes à vocation sociale (OVS) dirigés par des groupes en quête d'équité variés ou au service de groupes de ce genre. Le programme du Fonds de finance sociale fait partie de la Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale (IS/FS).

• Programme: Fonds de finance sociale (FFS) et Stratégie d'innovation et de finance sociale (SIFS)

EDSC appuiera l'Initiative Appuyer les communautés noires du Canada (IACNC) en fournissant un financement de renforcement de la capacité à l'intention des organismes à but non lucratif dirigés par des Noirs au service des Noirs.

• Programme: Initiative Appuyer les communautés noires du Canada.

Le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs constitue une source de financement à long terme pour les organismes de bienfaisance et les organisations à but non lucratif au Canada. La Fondation pour les communautés noires (FPCN) est une organisation dirigée par les Noirs responsable d'administrer le Fonds.

Initiative: Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs.

Indicateur de rendement:

• Indicateur 1: Le pourcentage des investissements du FFS dans des organismes à vocation sociale qui visent à promouvoir l'équité sociale.
  • Point de départ: 0 % au début du programme en 2023.^{Footnote 57}
  • Cible: 35% des investissements visent à faire progresser l'équité sociale d'ici le 31 mars 2039 (la fin du programme).

* Remarque: Les données seront recueillies chaque année et déclarées cumulativement.

• Indicateur 2: Pourcentage des organismes qui font état d'une amélioration dans un ou plusieurs aspects de leur capacité organisationnelle.
  • Point de départ : 0%.
  • Cible: 50% des organismes font état d'une amélioration d'un ou plusieurs aspects de leur capacité organisationnelle.
• Indicateur 3: Rendement annuel du capital investi pour les investissements du Fonds.
  • Point de départ: 4,04% (2024-25).^{Footnote 58}
  • Cible: 6 % (assujetti aux conditions du marché)
• Indicateur 4: Nombre d'organismes de bienfaisance et d'organismes sans but lucratif dirigés par des personnes noires, axés sur les communautés noires ou au service des communautés noires qui reçoivent du financement dans le cadre des appels de propositions du Fonds.
  • Point de départ: 107 en 2023-24
  • Cible: 100

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Le programme du Fonds de finance sociale (FFS) appuiera des investissements pour joindre et soutenir des organismes dirigés par des groupes en quête d'équité variés ou au service de groupes de ce genre, y compris les Noirs. Le programme fournira un financement de transfert souple pour des organismes à vocation sociale (p. ex. organismes de bienfaisance, organismes à but non lucratif, entreprises sociales, coopératives) se consacrant à une mission sociale ou environnementale. Le FFS vise particulièrement à ce que des investissements se fassent dans des intermédiaires de finance sociale (p. ex. coopératives de crédit, fonds de prêts communautaires, sociétés de capital investissement) et des organismes à vocation sociale dirigés par des groupes en quête d'équité variés, y compris les Noirs et le soutien des communautés noires. Le programme contribue à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030, en mettant l'accent sur l'équité sociale, c'est-à-dire en investissant dans des entreprises et des organismes dirigés par des groupes en quête d'équité variés ou au service de groupes de ce genre.

Dans le cadre de l'IACNC, on prend des mesures ciblées pour bâtir une infrastructure de base dans les communautés noires, ce qui permet aux organismes communautaires dirigés par des Noirs et au service des Noirs d'améliorer leur efficacité et de réduire les écarts existants dans le financement adéquat entre les organismes au service des Noirs et les organismes non au service des Noirs. L'IACNC finance également des projets d'aide à l'immobilisation, y compris des rénovations ou des installations en rattrapage, l'achat d'équipement et l'amélioration de l'accessibilité dans l'environnement physique.

Le Fonds de dotation philanthropique dirigé par des Noirs reçoit des revenus de placement et utilise ces revenus pour soutenir des projets visant à lutter contre le racisme envers les Noirs et à améliorer les résultats sociaux et économiques dans les communautés noires.

• Les objectifs ou ambitions pertinents:
  • Ambition/Cible du CIC 10 : « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. »
  • Indicateur du CIC : Revenu médian après impôt des ménages
  • Cible du CMI 10.2 : « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. »

Stratégie de mise en œuvre:

Mettre en œuvre le Défi 50-30

Mesure ministérielle:

EDSC soutiendra le Fonds de finance sociale (FFS), qui mettra en œuvre le Défi 5030. Le FFS facilite des investissements dans divers OVS, en effectuant des versements initiaux aux grossistes (gestionnaires de placements) qui, à leur tour, investissent dans des intermédiaires en finance sociale (p. ex. coopérative de crédit, sociétés de capital investissement). Le FFS privilégiera les OVS qui sont dirigés par des groupes en quête d'équité variés ou au service de groupes de ce genre. Le programme du Fonds de finance sociale fait partie de la Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale (IS/FS).

Programme: Fonds de finance sociale (FFS) et Stratégie d'innovation et de finance sociale (SIFS)

• Indicateur de rendement:
  • Indicateur 1: Pourcentage des postes de haute direction et de gouvernance pourvus occupés par des femmes ou des personnes de diverses identités de genre (c.-à-d. parité hommes-femmes) parmi les membres de la haute direction, du conseil d'administration, du comité d'investissement et du comité consultatif des au sein de la haute direction des grossistes en produits financiers et dans tout organisme de gouvernance formé par la suite, calculé pour chaque exercice financier à compter de 2025.^{Footnote 59}
    • Point de départ: 0% au début du programme en 2023
    • Objectifs: 50% des postes de haute direction occupés par des femmes ou des personnes de diverses identités de genre (c.-à-d. parité entre les sexes).
  • Indicateur 2: Pourcentage des postes de haute direction et de gouvernance pourvus occupés par des personnes issues de groupes en quête d'équité, au sein de la haute direction, du conseil d'administration, du comité d'investissement, du comité consultatif et de tout autre organe de gouvernance créé ultérieurement par le ou les organismes de financement de gros, calculé chaque exercice financier à compter de 2025.
    • Point de départ: 0% au début du programme en 2023.
    • Cible: 30 % des postes de la haute direction sont occupés par des personnes issues de groupes en quête d'équité.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Le Fonds de finance sociale (FFS) fournira des fonds remboursables à un petit nombre de gestionnaires de placements, appelés grossistes. Dans le cadre de leur entente de financement, les grossistes doivent s'assurer que la composition de leur conseil d'administration, de leur comité consultatif, de leur comité des investissements et de tout organe de gouvernance futur ou formé ou mis sur pied ultérieurement, et la dotation au niveau de la haute direction respectent l'exigence 50 30 du FFS. L'exigence 50 30, que l'on a ajoutée aux fins du Fonds de finance sociale, se base sur le Défi 50 30 d'ISDE, mais élargit la définition en incluant tous les organes de gouvernance du bénéficiaire. Cette initiative du FFS est une composante de son optique de l'équité sociale et appuie l'ODD 5 (l'égalité des sexes) et l'ODD 10 (la réduction des inégalités).

• Les objectifs ou ambitions pertinents:
  • Ambition/Cible du CIC : « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites »
  • Indicateur du CIC : Revenu médian après impôt des ménages.
  • Cible du CMI 10.2 : « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. »

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 10 - Inégalités réduites

Les initiatives suivantes montrent comment les programmes d'EDSC soutiennent le Programme 2030 et l'ODD 10 et complètent les renseignements présentés ci-dessus.

Initiatives prévues:

L'Initiative Appuyer les communautés noires du Canada (IACNC)

En août 2024, le gouvernement du Canada a annoncé l'octroi d'un total de 7,25 millions de dollars sur trois ans à l'organisme Caribbean African Canadian Social Services (CAFCAN) pour qu'il crée le tout premier Institut national pour les personnes d'ascendance africaine. L'institut soutiendra le Canada dans sa lutte contre le racisme et la discrimination en agissant à titre de centre de recherche, de connaissances et d'engagement communautaire.

De plus, l'IACNC fournit du financement ciblé pour des priorités émergentes qui répondent à des besoins précis dont font part les communautés noires, par exemple le soutien du Centre culturel afro-canadien de Montréal (CCAM), dont la présence enrichira la diversité culturelle de Montréal dès 2026. Ce projet comprend des travaux de rénovation et d'agrandissement qui convertiront l'ancienne École des beaux-arts de Montréal en un centre culturel au service des communautés noires de la ville.

La création du Groupe de référence externe (GRE) de l'IACNC est un autre exemple de réduction des inégalités au Canada. Les membres reflètent la diversité ethnoculturelle, de genre, régional et linguistique du Canada, et appuient la ministre de la Diversité, de l'Inclusion et des Personnes en situation de handicap dans la mise en œuvre efficace de l'IACNC. Le but est d'aider à renforcer les capacités au sein des communautés, en fournissant des conseils stratégiques, une expertise et des perspectives à l'égard des priorités émergentes des Canadiens noirs, et d'appuyer l'avancement des engagements du gouvernement du Canada liés à la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine des Nations Unies.

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées

L'Initiative Appuyer les communautés noires du Canada contribue à faire avancer :

• L'ambition 10.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. »
• La cible 10.2 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. »

Initiatives prévues:

Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH)

La Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH) appuie la sécurité financière des personnes en situation de handicap à faible revenu âgées de 18 à 64 ans. La prestation mensuelle vise à compléter les programmes existants de soutien du revenu pour les Canadiens handicapés en âge de travailler dont un grand nombre sont fournis par les provinces et territoires.^{Footnote 60}

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées

La mise en œuvre de la PCPH en 2025-2026 pourrait contribuer à appuyer l'objectif de développement durable 10 de l'ONU - « réduire les inégalités », comme le souligne l'ambition 10.1 du Cadre des indicateurs canadien : « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites », en appuyant une réduction du degré relatif d'inégalité dans la distribution des revenus, cela étant mesuré au moyen de l'indicateur 10.1.1 - Coefficient de Gini.

Initiatives prévues:

Le défi technologique des entreprises en matière de médias substituts

EDSC a joint ses forces à celles d'Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) avec de créer le défi technologique des entreprises en matière de médias substituts. Ce défi fait partie d'un programme compétitif de recherche et de développement administré par Solutions innovatrices Canada (SIC), un programme conçu pour tirer parti de l'ingénuité des petites entreprises, soit pour combler une lacune sur le marché en lien au mandat du Ministère, soit pour résoudre des enjeux opérationnels internes du Ministère. L'objectif du défi est d'aider à accroître l'accès à du matériel de lecture en formats substituts pour les Canadiens qui ont de la difficulté à lire les documents imprimés. Dans le cadre de ce projet, EDSC a soutenu le développement logiciel d'applications vocales d'assistance pour haut-parleurs intelligents et téléphones intelligents, afin de convertir le texte écrit en audio et permettre aux utilisateurs de parcourir le contenu des sites Web, livres et articles de nouvelles en utilisant des commandes vocales.

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées

Le défi technologique des entreprises en matière de médias substituts pourrait appuyer l'avancement de ce qui suit :

• L'ambition 10.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. »

Initiatives prévues:

Le Groupe consultatif sur la COVID-19 et les personnes en situation de handicap :

Le Groupe consultatif sur la COVID-19 et les personnes en situation de handicap (GCCPH) formule des conseils sur les priorités du gouvernement du Canada en matière d'accessibilité et d'inclusion des personnes en situation de handicap.

En avril 2020, le gouvernement du Canada a mis sur pied le GCCPH, composé d'experts en inclusion des personnes en situation de handicap, afin de fournir des conseils spécialisés en temps réel sur les expériences vécues par les personnes en situation de handicap et d'assurer une approche inclusive pour les personnes en situation de handicap en ce qui concerne la réponse du gouvernement du Canada à la pandémie, conformément à l'approche « rien sans nous. » Depuis lors, la ministre de la Diversité, de l'Inclusion et des Personnes en situation de handicap et sa prédécesseuse ont renouvelé et élargi le mandat du GCCPH à plusieurs reprises, dont la dernière fois en novembre 2022. Le mandat actuel du GCCPH consiste à fournir des conseils spécialisés sur l'inclusion des personnes en situation de handicap dans le contexte des priorités du gouvernement du Canada et sur la mise en œuvre des programmes et des politiques.^{Footnote 61}

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées

Le Groupe consultatif sur la COVID-19 et les personnes en situation de handicap contribue à faire avancer les éléments suivants :

• L'ambition 10.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. »
• Cibles du Cadre mondial d'indicateurs :
  • 10.1 : « D'ici à 2030, assurer progressivement et durablement une croissance des revenus des 40 % de la population les plus pauvres à un rythme plus rapide que le revenu moyen national. »
  • 10.2 : « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. »
  • 10.3 : « Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. »
  • 10.4 : « Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire et salarial, et dans le domaine de la protection sociale, afin de parvenir progressivement à une plus grande égalité. »

Initiatives prévues:

La Convention relative aux droits des personnes handicapées des Nations Unies et son Protocole facultatif

Le Canada a ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) des Nations Unies en 2010 et a adhéré à son Protocole facultatif en 2018.

Le protocole est un traité distinct qui a établi un mécanisme international de traitement des plaintes relatives aux droits énoncés dans la CDPH. La CDPH oriente les travaux du gouvernement du Canada sur l'incapacité, par exemple l'élaboration du tout premier Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap du Canada.

Le Canada a présenté son deuxième et troisième rapport sous forme combinée au Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies, et comparaîtra devant le Comité en mars 2025 pour répondre aux questions sur son rapport. La CDPH a guidé l'élaboration du tout premier Plan d'action pour l'inclusion des personnes en situation de handicap du Canada.^{Footnote 62}

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées

Les engagements du Canada en vertu de la CDPH contribuent à faire avancer ce qui suit :

• La cible 10.2.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Proportion de la population ayant déclaré de la discrimination ou des traitements injustes. »
• Les cibles du Cadre mondial d'indicateurs 10.2 : « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre »;
• 10.3 : « Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière »;
• 10.4 : « Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire et salarial, et dans le domaine de la protection sociale, afin de parvenir progressivement à une plus grande égalité. »

Initiatives prévues:

Programme de partenariats pour le développement social

Dans le cadre de l'appel de propositions pour l'inclusion sociale tenu en 2021, le Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) finance des projets qui appuient l'inclusion sociale et le bien être des personnes en situation de handicap, des enfants et des jeunes vulnérables. Il soutient également des projets qui favorisent la santé et le développement économique des communautés linguistiques en situation minoritaire, dans le cadre de l'Initiative de partenariat social, au titre du Plan d'action pour les langues officielles.

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées

Le Programme de partenariats pour le développement social contribue à faire avancer :

• L'ambition 10.2 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. »

Initiatives prévues:

La Stratégie emploi et compétences jeunesse aide les jeunes (âgés de 15 à 30 ans), en particulier ceux aux prises avec des obstacles à l'emploi, à obtenir l'information et à acquérir les compétences, l'expérience de travail et les aptitudes nécessaires pour réussir leur transition vers le marché du travail.

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées

La Stratégie emploi et compétences jeunesse contribue à faire avancer l'élément :

• L'ambition 10.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. »
• La cible 10.2 du Cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. »

Initiatives prévues:

Le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones (PFCEA) est un programme relatif au marché du travail fondé sur les distinctions conçu pour aider les Premières Nations, les Inuits, les Métis et les Autochtones en milieu urbain et non affiliés à améliorer leurs compétences et à atteindre leurs objectifs professionnels à long terme afin de réduire les écarts de compétences et d'emploi entre les Autochtones et les non-Autochtones. Ces mesures de soutien sont fournies par un réseau de prestation de services autochtones, qui favorisent la réconciliation et l'autodétermination à mesure que les priorités sont établies par les communautés autochtones.

Dans le cadre du PFCEA, continuer d'appuyer les principes de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et leur mise en œuvre, par des programmes ciblés relatifs au marché du travail pour les Autochtones, afin de soutenir le développement des compétences et l'emploi des Autochtones.

Les principes de la LDNU sont déjà intégrés au PFCEA, car son élaboration s'est faite conjointement avec des partenaires autochtones, et les organismes de prestation de services des Premières Nations, des Métis, des Inuits et des Autochtones non affiliés et en milieu urbain établissent les priorités et conçoivent et offrent la formation pour répondre aux besoins de leurs communautés et clients respectifs.

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées

• Le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones contribue à l'élément :
  • L'ambition 10.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. »
  • La cible 10.2 du Cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. »

Initiatives prévues:

Conformément aux ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) et aux ententes sur le développement de la main-d'œuvre (EDMO) avec les provinces et les territoires (PT), le Ministère aide les gens partout au Canada à se préparer à occuper un emploi, à trouver un emploi et à le conserver.

Le gouvernement du Canada investit près de 2,9 milliards de dollars par année par l'entremise des EDMT et des EDMO, aidant ainsi près de 800 000 Canadiens chaque année. Les EDMT, financées par le programme d'assurance-emploi, offrent de la formation et de l'aide à l'emploi aux personnes ayant récemment perdu leur emploi afin de leur permettre de retourner au travail rapidement. Les EDMO complètent ces activités en soutenant les personnes qui sont plus éloignées du marché du travail, comme les groupes sous-représentés et les personnes handicapées, grâce à des programmes souples qui comblent les lacunes dans les compétences et les besoins changeants de la main-d'œuvre.

Ces ententes permettent à un plus grand nombre de Canadiens, y compris les peuples autochtones et les membres de groupes dignes d'équité comme les femmes, les jeunes et les minorités visibles, d'avoir accès à de la formation et à du soutien pour trouver et conserver un emploi.^{Footnote 63}

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées

Les ententes de développement sur le marché du travail et les ententes sur le développement de la main-d'œuvre contribuent à faire avancer :

• L'ambition 10.2 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. »

Initiatives prévues:

Le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées fournit un financement annuel pour aider les personnes en situation de handicap à se préparer à occuper, à obtenir et à conserver un emploi, et à progresser dans leur carrière. Il aide les personnes ayant des incapacités dans tous les groupes démographiques (sexe, âge, minorités visibles, Autochtones, etc.) pour les aider à surmonter les obstacles à la participation au marché du travail canadien. Il aide également les employeurs à embaucher et à maintenir en poste des personnes en situation de handicap, ainsi qu'à créer des milieux de travail plus inclusifs et accessibles.

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées :

Le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées contribue à faire avancer :

• L'ambition 10.1 du Cadre d'indicateurs canadien: « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. »
• La cible 10.2 du Cadre mondial d'indicateurs: « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. »

Initiatives prévues:

Le Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire est le programme phare d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) qui lui permet de s'acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles (LLO). Son objectif est de renforcer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) partout au Canada. Le volet 1 aide les organismes des CLOSM à renforcer leur capacité de développement économique communautaire et de développement des ressources humaines et à promouvoir les partenariats. Le volet 2 fournit des fonds aux organismes des CLOSM pour qu'ils offrent des services d'aide à l'emploi (SAE) adaptés aux personnes vivant dans des CLOSM afin qu'elles puissent trouver, obtenir ou conserver un emploi.^{Footnote 64}

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées

Le Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire contribue à faire avancer :

• La cible 10.2 du Cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. »

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 11 - Villes et communautés durables

Les initiatives suivantes montrent comment les programmes d'EDSC soutiennent le Programme 2030 et l'ODD 11 et complètent les renseignements présentés ci-dessus.

Initiatives prévues:

Le Fonds pour l'accessibilité finance des projets visant à rendre les collectivités et les milieux de travail du Canada plus accessibles aux personnes en situation de handicap. Par exemple, dans le passé, des projets financés par le Fonds pour l'accessibilité ont inclus des salles multisensorielles, qui soutiennent les personnes ayant des troubles cognitifs ou mentaux. Ces salles soutiennent la prestation de services de santé mentale dans les locaux communautaires. De plus, ces salles offrent des services de santé mentale dans les espaces communautaires.

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées

Le Fonds pour l'accessibilité contribue à l'avancement de l'élément suivant :

• La cible 11.7 du Cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, assurer l'accès de tous, en particulier des femmes et des enfants, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, à des espaces verts et des espaces publics sûrs. »

Initiatives prévues:

La Loi canadienne sur l'accessibilité exige que les entités assujetties à la Loi reconnaissent, éliminent et préviennent les obstacles à l'accessibilité dans sept domaines prioritaires, y compris les environnements bâtis et les transports, et l'emploi. Lorsque les obstacles à l'emploi sont éliminés, les Canadiens en situation de handicap peuvent trouver un emploi plus facilement et accéder plus efficacement aux programmes et services connexes. En outre, les milieux de travail sont plus adaptés et les personnes en situation de handicap peuvent participer pleinement au marché du travail.^{Footnote 65} Cela aide les communautés et l'économie du Canada à prospérer afin que tous les Canadiens puissent en profiter.

Cibles ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées

La Loi canadienne sur l'accessibilité contribue à l'avancement de l'élément suivant :

• La cible 11.7 du Cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, assurer l'accès de tous, en particulier des femmes et des enfants, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, à des espaces verts et des espaces publics sûrs. »

Le contexte de la SFDD:

EDSC reconnaît la nécessité de faire la transition vers une économie circulaire carboneutre pour lutter contre les changements climatiques et s'emploie à intégrer les stratégies de l'objectif 12 par divers programmes. Par exemple, le Ministère a collaboré avec des partenaires à réduire les déchets électroniques envoyés aux sites d'enfouissement. Le Programme des ordinateurs pour les écoles d'EDSC offre ses dispositifs numériques non classifiés aux écoles. Non seulement ce programme prolonge la durée de vie utile des actifs et de certaines pièces informatiques, mais on envoie les pièces restantes à des installations de recyclage autorisées par la province plutôt qu'à des sites d'enfouissement.

EDSC a également montré son engagement envers une consommation responsable, en faisant la transition vers des véhicules à zéro émission. Le Ministère recueille et analyse activement des données sur l'utilisation des véhicules afin de déterminer quels vieux véhicules remplacer par des véhicules légers à zéro émission pour produire l'impact le plus important. La transition du Ministère vers la carboneutralité est possible grâce au renforcement de ses critères en matière d'achats écologiques. En achetant uniquement des appareils certifiés Energy Star ou EPEAT, le Ministère encourage les grands fournisseurs à s'améliorer, tout en réduisant sa propre empreinte à l'échelle du pays.

Thème de la cible: Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Cible: D'ici à 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d'enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux (tous les ministres).

Stratégie de mise en œuvre:

Maximiser le réacheminement des déchets des sites d'enfouissement

Mesure ministérielle:

EDSC offrira des dispositifs numériques au Programme des Ordinateurs pour les écoles et plus (OPE+)

• Programme : Programme des ordinateurs pour les écoles (OPE)

Indicateur de rendement:

• Indicateur: Offrir tous les dispositifs numériques non classifiés au programme des Ordinateurs pour les écoles et plus (OPE+) avant qu'ils soient éliminés comme déchets électroniques.^{Footnote 66}
  • Point de départ: On offre 97 % des dispositifs numériques au programme des Ordinateurs pour les écoles et plus (OPE+) avant qu'ils soient éliminés comme déchets électroniques.
  • Cible: Chaque année, offrir 100 % des dispositifs numériques non classifiés au programme Ordinateurs pour les écoles et plus (OPE+) avant qu'ils soient éliminés comme déchets électroniques.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Le programme Ordinateurs pour les écoles et plus (OPE+) profite à l'environnement, en assurant la remise à neuf et le recyclage des systèmes informatiques, et en prolongeant la durée de vie utile des actifs informatiques. On démonte les systèmes non fonctionnels et l'on utilise les pièces fonctionnelles pour réparer d'autres systèmes. On envoie les pièces restantes à des installations de recyclage autorisées par la province.

Stratégie de mise en œuvre:

Décarboniser le parc fédéral de véhicules légers

Mesure ministérielle:

EDSC optimisera la gestion du parc automobile en remplaçant, lorsque possible, les véhicules plus anciens par des véhicules légers à zéro émission, et en utilisant la télématique pour recueillir et analyser des données sur l'utilisation des véhicules devant être remplacés. EDSC communique ces renseignements annuellement au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Programme: Services internes

Indicateurs de rendement:

• Indicateurs:
  • Consommation d'essence: Le pourcentage (%) de diminution de la consommation de carburant en litres par année par rapport à l'année de référence 2016 à 2017.
  • Émission de GES: Le pourcentage (%) de diminution des émissions de gaz à effet de serre du parc de véhicules de l'exercice 2005 à 2006 à l'exercice visé par le rapport = [1Y/X] %.
  • Formation sur l'écoconduire: Le pourcentage (%) des conducteurs du parc de véhicules ayant suivi le cours en ligne sur l'écoconduite de Ressources naturelles Canada (RNCan) dans l'année suivant leur entrée en fonction.  
  • Les systèmes télématiques achetés: Le pourcentage (%) d'augmentation du nombre de systèmes télématiques achetés par rapport à l'année de référence 2020.
• Points de départ:
  • Consommation d'essence: La consommation de carburant au cours de l'année de référence 2022 à 2023 : 142 010 litres.
  • Émissions de GES: Les émissions au cours de l'année de référence 2022 à 2023 : 414 ktCO2e. 
  • Formation sur l'écoconduite: - Nouveau programme. 
  • Les systèmes télématiques achetés: On a acheté 2 unités au cours de l'année de référence 2024 à 2025.  
• Cibles:
  • Consommation d'essence: Une diminution de 90 % de la consommation de carburant du parc de véhicules par rapport à l'année de référence.
  • Émissions de GES: Une réduction de 95 % des émissions de GES du parc de véhicules par rapport à l'année de référence 2005 à 2006.
  • Formation sur l'écoconduite: 100 % des conducteurs du parc de véhicules auront suivi le cours en ligne sur l'écoconduite de RNCan dans l'année suivant leur entrée en fonction.
  • Mise en œuvre des systèmes télématiques: Une augmentation de 5 % du nombre de systèmes télématiques achetés par rapport à l'année de référence 2020. 

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Le programme de liaison de Service Canada utilise la majeure partie du parc de véhicules d'EDSC. Les Services mobiles et de liaison aux communautés travaillent à éliminer les obstacles et à assurer une égalité réelle à tous les Canadiens vulnérables. Le programme de liaison permet aux populations vulnérables d'accéder aux services et aux prestations du gouvernement. Le personnel se rend à plus de 604 points de service en personne à l'échelle du pays, dont certains se trouvent dans des collectivités extrêmement éloignées.

• Les objectifs ou ambitions pertinents:
  • Ambition/Cible du CIC 12.1.1 : « Les véhicules zéro émission représentent au moins 20 % des nouveaux véhicules légers vendus au Canada d'ici 2026, 60 % d'ici à 2030 et 100 % d'ici 2035.
  • Indicateur du CIC 12.1.1 : « Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission. »
  • Cible du CMI 12.7 : « Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. »

Stratégie de mise en œuvre:

Améliorer les critères d'approvisionnement écologique  

Mesure ministérielle:

EDSC élaborera des critères d'approvisionnement écologique pour l'achat de biens et de services qui tiennent compte des considérations environnementales, comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la réduction des déchets plastiques et les avantages environnementaux plus vastes. Cela implique d'élaborer une stratégie d'approvisionnement écologique, et des outils et de la formation pour les employés d'EDSC.

• Programme: Services internes

Indicateurs de rendement:

• Indicateurs:
  1. Contrats comportant des considérations environnementales : Le pourcentage (%) d'augmentation du nombre total de contrats comportant des considérations environnementales.
  2. Les contrats comportant une déclaration d'écologisation des fournisseurs : Augmentation du pourcentage (%) des contrats d'approvisionnement en biens et services comportant une déclaration d'écologisation des fournisseurs. 
  3. L'achèvement de formation sur l'approvisionnement écologique : Le pourcentage (%) des spécialistes de l'approvisionnement et des gestionnaires du matériel qui ont suivi le cours de formation sur l'approvisionnement écologique.
• Points de départ:
  1. Contrats comportant des considérations environnementales : 48 % du nombre total de contrats comportent des considérations environnementales (2022 à 2023).
  2. Les contrats comportant une déclaration d'écologisation des fournisseurs : 68 % des contrats comportant une déclaration d'écologisation des fournisseurs (2022 à 2023).
  3. L'achèvement de formation sur l'approvisionnement écologique : 100 % des spécialistes de l'approvisionnement et des gestionnaires du matériel ont suivi le cours de formation sur l'approvisionnement écologique (2024 à 2025).
• Cibles:
  1. Les contrats comportant des considérations environnementales : Une augmentation de 5 % du nombre total de contrats comportant des considérations environnementales d'une année à l'autre.
  2. Les contrats comportant une déclaration d'écologisation des fournisseurs : Chaque année, 50 % des contrats de services et de biens comportent une déclaration d'écologisation des fournisseurs.
  3. L'achèvement de la formation sur l'approvisionnement écologique : 100 % des spécialistes de l'approvisionnement et des gestionnaires du matériel suivent le cours de formation sur l'approvisionnement écologique dans l'année suivant leur entrée en fonction.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

EDSC continuera de peaufiner son approche en matière d'approvisionnement écologique, en élaborant de la formation et des outils relatifs à l'approvisionnement, et en élaborant et en mettant en œuvre une stratégie d'approvisionnement écologique. Cela implique d'intégrer les considérations environnementales aux nouveaux instruments d'achat partagés (soumis à un examen chaque année) et de les prendre en compte pour les achats d'une valeur de plus de 2 millions de dollars.

• Les objectifs ou ambitions pertinents:
  • Cible du CMI 12.7 : « Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. »

Stratégie de mise en œuvre:

Améliorer les critères d'approvisionnement écologique  

Mesure ministérielle:

EDSC choisira et exploitera de la TI et du matériel de bureau d'une manière qui réduit la consommation d'énergie et l'utilisation de matériel.

• Programme: Services internes d'EDSC

Indicateurs de rendement:

• Indicateurs:
  1. Pourcentage d'appareils mobiles par rapport aux ordinateurs de bureau.
  2. Pourcentage de l'approvisionnement annuel en GI-TI ($) de fournisseurs dont le produit est certifié Energy Star ou comme Outil d'évaluation environnementale des produits électroniques (outil d'évaluation environnementale des produits électroniques).^{Footnote 67}
• Points de départ:
  1. En date du 16 novembre 2025, 92.19 % des appareils étaient mobiles.
  2. Pour les nouveaux achats, le pourcentage est déjà de 100 %.
• Cibles:
  1. Augmenter le ratio appareils mobiles appareils de bureau à 95 % d'ici 2026. 
  2. Maintenir à 100 % le pourcentage de biens et de services qui sont achetés auprès de fournisseurs ayant obtenu la certification Energy Star ou EPEAT pour leurs produits.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

L'utilisation accrue d'appareils mobiles (ordinateurs portables ou tablettes) facilite la réduction de la consommation globale d'énergie au sein du Ministère.

L'adoption de technologies propres et de considérations environnementales dans les décisions d'achat devrait inciter les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et services qu'ils fournissent et de leurs chaînes d'approvisionnement. En choisissant des produits électroniques certifiés EPEAT (outil d'évaluation environnementale des produits électroniques), les consommateurs et les organisations peuvent contribuer à réduire leur impact sur l'environnement en sélectionnant des produits plus économes en énergie, qui utilisent moins de matières dangereuses et qui sont conçus pour être facilement recyclés.

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 12 - Consommation et production responsables

Les initiatives suivantes montrent comment les programmes d'EDSC soutiennent le Programme 2030 et l'ODD 12 et complètent les renseignements présentés ci-dessus.

Initiatives prévues:

Le Ministère a ajouté une clause sur les considérations environnementales à ses modèles de demande de propositions et de contrat à fournisseur unique. Cette clause garantit que toutes les exigences exécutées sous l'autorité d'EDSC soient écologiques, que le contrat comporte ou non des exigences environnementales particulières.

Cibles ou ambitions nationales ou cible mondiales associées:

L'ajout de la clause sur les considérations environnementales contribue à faire avancer ce qui suit :

• L'ambition 12.7 : « Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales. »

Le contexte de la SFDD :

EDSC reconnaît l'urgence avec laquelle il faut s'attaquer aux changements climatiques. Nous collaborerons avec Services publics et Approvisionnement Canada afin d'assurer la modernisation par des immeubles carboneutres, d'adopter des façons de faire plus écologiques et plus durables, et de réduire les risques que posent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités du gouvernement fédéral.

En outre, EDSC a vu venir la vague imminente de véhicules électriques et, dans le cadre des projets du Programme national d'aménagement des locaux, il procède à l'installation de bornes de recharge pour VE (véhicules électriques) lorsque cela est possible, afin de réduire les émissions de son parc de véhicules conventionnels à zéro émission nette. De plus, en tant que quatrième plus important employeur du gouvernement fédéral, le Ministère encourage les employés à utiliser des moyens de transport à faibles émissions de carbone pour leur navette quotidienne et facilite des régimes de travail hybride afin de réduire les déplacements quotidiens.

Dans le cadre du Programme d'aide à la gestion des urgences, EDSC atténue les répercussions des changements climatiques sur les services et les prestations qu'il offre aux Canadiens. Cela signifie que le Ministère intègre les facteurs liés aux changements climatiques à ses évaluations ministérielles des risques et des activités, à sa formation et à sa planification. Et bien que le Ministère ait réussi à réduire ses émissions globales de gaz à effet de serre de 79 % par rapport aux niveaux de 2005, il continuera d'explorer de nouvelles initiatives, grandes et petites, afin de continuer d'ouvrir la marche pour ce qui est de réduire l'incidence des changements climatiques sur les activités gouvernementales.

Thème de la cible: Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique

Cible: Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d'ici 2050 (tous les ministres).

Stratégie de mise en œuvre:

Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l'intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l'ensemble des opérations du gouvernement.

Mesure ministérielle:

Afin de réduire encore davantage ses émissions de GES et son empreinte environnementale globale, EDSC explorera de nouvelles initiatives liées aux pratiques de gestion du parc de véhicules, aux procédures d'approvisionnement écologique, et à la gestion et à la technologie de l'information.

Ces initiatives comprennent:

• (a) Améliorer les options en matière de durabilité de l'infrastructure des immeubles par la mise en œuvre de projets de services aux locataires, dont notamment :
  • Installer des fontaines à eau rechargeables pour encourager la réduction de la quantité de plastique à usage unique.
  • Installer des bornes de recharge pour VE dans les espaces destinés à la prestation des services et les stationnements du parc de véhicules, afin d'encourager des modes de transport plus durables.
  • Ajouter des éléments de biophilie, comme des murs végétaux ou vivants, à la portée des projets de modernisation.
  • Ajouter l'éclairage automatique à la portée des projets, conformément aux Normes d'aménagement intérieur (NAI).
  • Assurer la mise en œuvre de programmes de recyclage dans tous les immeubles occupés par EDSC, en communiquant avec le propriétaire ou le fournisseur de services à chaque emplacement.
• (b) Établir un partenariat avec Ressources naturelles Canada, Arbres Canada et Arbres Ontario afin d'exécuter un programme national de plantation d'arbres pour compenser les émissions de carbone des projets de modernisation du milieu de travail. 
• (c) Accroître la formation et le soutien dans l'évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d'évaluations des risques des changements climatiques et l'élaboration de mesures d'adaptation à l'intention des fonctionnaires et faciliter l'échange de pratiques exemplaires et de leçons apprises.^{Footnote 68}
  * Remarques: Les initiatives suivantes ont été retirées de la SMDD parce que ces mesures sont opérationnelles, dirigées par des partenaires ou dépendantes du financement.
  • Ajouter l'installation de recharge pour VE aux exigences de base des immeubles pour les espaces de prestation de services et le stationnement du parc automobile.
  • Assurer la présence de programmes de recyclage dans tous les immeubles occupés par EDSC en mobilisant les propriétaires et les fournisseurs de services.
  • Collaborer avec RNCan, Arbres Canada et Arbres Ontario dans le cadre d'un programme national de plantation d'arbres pour compenser l'émission de carbone qui accompagne la modernisation du milieu de travail. 
• Programme: Services interne

Indicateur de rendement:

• Indicateur: Le pourcentage de réduction des émissions globales de GES d'EDSC par rapport aux niveaux de 2005.

• Point de départ: Une réduction de 79 % des émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005.
• Cible: D'ici 2050, réduire de 80 % les émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Les activités d'EDSC pour soutenir la Stratégie pour un gouvernement vert qui contribuent à la réduction globale de ses émissions de gaz à effet de serre et à la réduction de son empreinte environnementale globale soutiennent l'objectif du gouvernement fédéral et la cible consistant à réaliser des activités carboneutres.

• Les objectifs ou ambitions pertinents:
  • Ambition ou cible du CIC:
    • 13.1 « Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. »
    • 13.2 Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.

Stratégie de mise en œuvre:

Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral.

Mesure ministérielle:

EDSC maintiendra ou réduira le ratio d'appareils d'impression par employé établi par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)

Initiative: Services internes d'EDSC

Indicateurs de rendement:^{Footnote 69}

• Indicateurs:
  1. Maintenir ou réduire les ratios utilisateurs-imprimantes.
  2. Ratio employés-imprimeurs par étage pour les zones sans restriction dans les lieux physiques.
  3. Le nombre d'appareils d'impression sur lesquels la fonction d'impression sécurisée obligatoire est installée.
• Points de départ:
  1. Le ratio actuel utilisateur-appareil d'impression est de 19:1.
  2. Pour les emplacements comptant jusqu'à 75 employés par étage, le point de départ était de 3 à 8.
  3. Aucun appareil n'est doté de la fonction d'impression sécurisée obligatoire. Le point de départ est de zéro.
• Cibles:
  1. Réduire les ratios utilisateur-appareil d'impression pour qu'ils se situent dans la fourchette de 25:1 à 75 : 1 d'ici 2026.
  2. Réduire l'empreinte des imprimantes d'une imprimante pour 75 employés sur un seul étage d'ici 2026. Les étages comptant moins de 75 employés doivent avoir 1 imprimante.
  3. Mettre en place la fonction d'impression sécurisée obligatoire sur 90 % de tous les appareils d'impression d'ici 2026.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

La réduction des appareils d'impression et du papier consommé pour l'impression appuie l'objectif de prendre des mesures relatives aux changements climatiques et à leurs impacts. En effet, cela permet de réduire les déchets en papier, d'économiser de l'énergie, de réduire les émissions de carbone, de conserver l'eau, et de réduire l'entretien et le remplacement des appareils numériques utilisés, comme les imprimantes et les copieurs.

De plus, la mise en place de la fonction d'impression sécurisée obligatoire sur tous les appareils d'impression réduira les imprimés non réclamés, favorisera les habitudes de travail sans papier et réduira l'empreinte des appareils d'impression.

• Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Cible du CMI 13.3 : « Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide. »

Stratégie de mise en œuvre:

Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral.

Mesure ministérielle:

EDSC continuera d'intégrer les facteurs liés aux changements climatiques aux évaluations des risques, à la planification des activités et aux activités d'exercice de simulation du Ministère, afin d'atténuer les impacts des changements climatiques sur les services et les prestations qu'il offre aux Canadiens.

• Programme: Gestion des urgences d'EDSC et contribution à la réponse coordonnée à l'échelle fédérale.

Indicateurs de rendement:^{Footnote 70}

• Indicateurs:
  1. Pourcentage de facteurs liés aux changements climatiques qui sont intégrés aux exercices ministériels.
  2. Pourcentage de facteurs liés aux changements climatiques qui sont intégrés aux autres exercices de plan de continuité des activités (PCA) et de gestion des urgences (GU) des directions générales et des régions. 
• Points de départ:
  1. 25 % des exercices ministériels tiennent compte des facteurs liés aux changements climatiques.
  2. 25 % des autres exercices de PCA et de GU des directions générales et des régions tiennent compte des facteurs liés aux changements climatiques.
• Cibles:
  1. Les facteurs liés aux changements climatiques seront intégrés à 75 % des exercices ministériels d'ici l'exercice 2026-2027.
  2. Les facteurs liés aux changements climatiques seront intégrés à 75 % des autres exercices de PCA et de GU des directions générales et des régions d'ici l'exercice 2025-2026.

*Remarque: Certains exercices ne tiendront pas compte des facteurs liés aux changements climatiques. C'est pourquoi nous visons un objectif de 50 %. La GU et la GCA fonctionnent selon un cycle de production de rapports de trois ans pour la planification et les exercices. Pour cette raison, les résultats seront inclus dans le rapport 2026-27 de la SMDD.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Le programme de gestion des urgences et de continuité des activités renforce la capacité du Ministère d'atténuer les risques que des événements locaux liés aux changements climatiques aient une incidence sur la prestation des services. Le système de gestion des urgences facilite la planification, la mise en œuvre, la mise à l'essai et la surveillance coordonnées de la reprise des activités, de la reprise des services de technologie de l'information et des interventions en cas d'incident, de crise ou de situation d'urgence, y compris les événements liés aux changements climatiques.

• Les objectifs ou ambitions pertinents:
  • Ambition/Cible du CIC 13.3 : « Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique. »
  • Indicateur du CIC : Le pourcentage des analyses ministérielles des répercussions sur les activités et des plans de continuité des activités qui sont en place pour tous les services essentiels.
  • Cible du CMI 13.1 : « Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat. »

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 16 - Paix, justice et institutions efficaces

Les initiatives suivantes montrent comment les programmes d'EDSC soutiennent le Programme 2030 et l'ODD 16.

Initiatives prévues:

La Présence du gouvernement du Canada sur Internet soutient les Canadiens en leur offrant un accès facile, rapide et pratique à l'information et aux services en ligne. Par l'entremise de Service Canada, le Ministère est l'éditeur principal du site Web du gouvernement du Canada, Canada.ca. Le site offre une meilleure expérience utilisateur. Il est axé sur les besoins des clients; le contenu est organisé selon des thèmes; et une fonction de recherche permet à l'utilisateur de trouver des renseignements sur toutes les pages du site du gouvernement du Canada et des outils adaptés à des programmes particuliers, tels que des robots conversationnels.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées :

La Présence du gouvernement du Canada sur Internet contribue à faire avancer l'élément suivant :

• La cible 16.6 du Cadre mondial d'indicateurs : « Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux. »
• L'ambition 16.7 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes. »
• La cible 16.10 du Cadre mondial d'indicateurs : « Garantir l'accès public à l'information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux. »

Initiatives prévues:

Le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs est mené par les communautés noires du Canada et est au service de ces dernières. Il vise à créer une source de financement durable pour les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et au service des Noirs au Canada, afin d'aider à remédier au sous-financement systémique de ces organismes, et à soutenir des projets qui visent à lutter contre le racisme envers les Noirs et à améliorer les conditions sociales et économiques dans les communautés noires. Le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs appuiera le travail diversifié que font les organismes dirigés par des Noirs, axés sur les Noirs et au service des Noirs pour faire avancer l'ODD 16 dans les communautés partout au pays.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées :

Le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs contribue à faire avancer :

• L'ambition 16.7 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes. »

Le programme fait également progresser :

• L'ambition 10.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites. »
• La cible 10.2 du Cadre mondial d'indicateurs : « D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre. »

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 17 - Partenariats pour la réalisation des objectifs

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 17 - Partenariats pour la réalisation des objectifs

Initiatives prévues:

Le Programme de financement des objectifs de développement durable (ODD) soutient le travail des partenaires pour accélérer les progrès par rapport à tous les ODD. Parmi les partenaires, il y a des organismes à but non lucratif, des provinces et des territoires, des municipalités, des universités, le secteur privé et les peuples autochtones. Le programme soutient des projets visant à sensibiliser le public aux ODD, à établir de nouveaux partenariats et réseaux, à améliorer les connaissances, à trouver des approches novatrices et à renforcer la réconciliation avec les peuples autochtones.

Tenue sous les auspices du Programme de financement des ODD, Together|Ensemble est une conférence annuelle qui réunit un large éventail d'intervenants provenant, entre autres, du secteur privé, du gouvernement, du milieu universitaire et de la société civile, afin qu'ils se penchent sur le thème des ODD et de leur avancement. Cette conférence contribue à faire avancer l'ODD 17, en servant de plateforme d'échange de renseignements et en renforçant les partenariats entre les participants.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées :

Le Programme de financement des Objectifs de développement durable contribue à faire avancer l'élément suivant :

• Ambition/Cible du CIC 17.1: « Le Canada favorise la collaboration et les partenariats pour faire progresser les ODD. »
• Indicateur du CIC 17.2.1 : « Soutien officiel total au développement durable. »

Initiatives prévues:

La Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale a été conçue pour promouvoir l'équité sociale et aider les organismes à joindre les populations canadiennes diversifiées ayant un accès limité aux services. Directement et indirectement par l'entremise de partenaires de prestation, la stratégie soutient les organismes à vocation sociale en leur donnant accès à des possibilités de financement souples. Cela permet aux organismes d'élargir leur champ d'action et de développer de nouvelles solutions et de nouveaux partenariats pour résoudre des problèmes sociaux et environnementaux urgents. Cela renforce également leur capacité à attirer des investissements publics et privés qui génèrent des répercussions sociales et environnementales positives. Parmi les organismes soutenus, il y a des organismes de bienfaisance, des organismes à but non lucratif, des entreprises sociales, des coopératives et des entreprises à mission sociale. La stratégie aide ces organismes à joindre les populations canadiennes diversifiées et ayant un accès limité aux services.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées :

La Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale contribue à l'élément suivant :

• Ambition/Cible du CIC 17.1 : « Le Canada favorise la collaboration et les partenariats pour faire progresser les ODD. »
• Cible du CMI 17.17 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « Encourager et promouvoir les partenariats publics, les partenariats public-privé et les partenariats avec la société civile, en faisant fond sur l'expérience acquise et les stratégies de financement appliquées en la matière. »

Le programme fait également progresser :

• L'ODD 8 : « Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous. » 
• Cible du CMI 8.3 : « Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d'emplois décents, l'entrepreneuriat, la créativité et l'innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l'accès aux services financiers. »
• L'ODD 10 : « Réduire les inégalités dans les pays et d'un pays à l'autre. »
• Cible du CMI 10.2 : « D'ici 2030, donner à tous les moyens d'agir et promouvoir l'inclusion sociale, économique et politique de tous, sans distinction d'âge, de sexe, de handicap, de race, d'origine ethnique, d'origine, de religion ou de statut économique ou autre. »

Initiatives prévues:

Initiative Appuyer les communautés noires du Canada (IACNC) Dans le cadre de la reconnaissance, par le Canada, de la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine (DIPAA) des Nations Unies, le gouvernement a annoncé, en 2018, un certain nombre d'engagements budgétaires et de mandats visant à résoudre les problèmes qui touchent les communautés noires au Canada et s'est engagé à travailler avec les organisations fédérales et les organismes communautaires pour concrétiser des changements positifs. Grâce à l'IACNC, le Ministère dirige actuellement la mise en œuvre de la DIPAA à l'échelle du gouvernement fédéral, en collaboration avec d'autres organisations fédérales et intervenants pour :

• élaborer un plan d'action pangouvernemental pour les communautés noires conforme aux objectifs de la DIPAA;
• renforcer la collaboration, l'harmonisation stratégique et la surveillance à l'égard des programmes et des initiatives visant à améliorer le bien-être des communautés noires au Canada;
• mettre en œuvre des plans, des priorités et des stratégies visant à soutenir les communautés noires au Canada.

Cible ou ambitions nationales ou cibles mondiales associées :

L'Initiative Appuyer les communautés noires du Canada contribue à faire avancer l'élément suivant :

• L'ambition 17.1 du Cadre d'indicateurs canadien : « Le Canada favorise la collaboration et les partenariats pour faire progresser les ODD. »
• La cible 17.17 du Cadre mondial d'indicateurs de l'ONU : « Encourager et promouvoir les partenariats publics, les partenariats public-privé et les partenariats avec la société civile, en faisant fond sur l'expérience acquise et les stratégies de financement appliquées en la matière. »