Accords sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants
Le gouvernement du Canada a fait un investissement transformateur de plus de 27 milliards de dollars sur 5 ans dans le cadre du budget 2021 pour bâtir un système d'apprentissage et de garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada avec les provinces et les territoires. Combiné à d'autres investissements, y compris l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, jusqu'à 30 milliards de dollars sur 5 ans seront fournis à l'appui de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants. Ces investissements soutiendront le programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants conformément au Cadre multilatéral d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.Note de bas de page 1.
Accords
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Alberta
- Accord entre le Canada et l'Alberta sur l'apprentissage et la garde de jeunes enfants – 2017 à 2020
- Accord entre le Canada et l'Alberta sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2020 à 2021
- Accord entre le Canada et l'Alberta sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2021 à 2025
- Accord Canada-Alberta sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada – 2021 à 2026
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Colombie-Britannique
- Accord entre le Canada et la Colombie-Britannique sur l'apprentissage et la garde de jeunes enfants – 2017 à 2020
- Accord entre le Canada et la Colombie-Britannique sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2020 à 2021
- Accord entre le Canada et la Colombie-Britannique sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2021 à 2025
- Accord entre le Canada et la Colombie-Britannique sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada – 2021 à 2026
- Accord visant à modifier l'Accord entre le Canada et la Colombie-Britannique sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada – 2021 à 2026 (modification 1)
- Accord visant à modifier l’Accord entre le Canada et la Colombie-Britannique sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada- 2021 à 2026 (modification 4)
- Annexe 4 : Accord Canada – Colombie-Britannique relatif au Fonds d’infrastructure pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants pour les années fiscales 2023 à 2024 jusqu’à 2025 à 2026
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Île-du-Prince-Édouard
- Accord entre le Canada et l'Île-du-Prince-Édouard sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants - 2017 à 2020
- Modification no 1 - Accord entre le Canada et l'Île-du-Prince-Édouard sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2020 à 2021
- Accord entre le Canada et l'Île-du-Prince-Édouard sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2021 à 2025
- Accord entre le Canada et l'Île-du-Prince-Édouard sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada – 2021 à 2026
- Accord visant à modifier l'Accord entre le Canada et l'Île-du-Prince-Édouard sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada - 2021 à 2026 (modification 1)
- Accord visant à modifier l’Accord entre le Canada et l’Île-du-Prince-Édouard sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada – 2021 à 2022 jusqu’à 2025 à 2026 (modification 2)
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Manitoba
- Accord entre le Canada et le Manitoba concernant l'apprentissage et la garde de jeunes enfants – 2017 à 2020
- Accord entre le Canada et le Manitoba concernant l'apprentissage et la garde de jeunes enfants – 2020 à 2021
- Accord entre le Canada et le Manitoba sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2021 à 2025
- Accord entre le Canada et le Manitoba sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada – 2021 à 2026
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Nouveau-Brunswick
- Accord entre le Canada et le Nouveau-Brunswick concernant l'apprentissage et la garde de jeunes enfants – 2017 à 2020
- Accord Canada - Nouveau-Brunswick concernant l'apprentissage et la garde de jeunes enfants – 2020 à 2021
- Accord entre le Canada et le Nouveau-Brunswick sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants - 2021 à 2025
- Accord entre le Canada et le Nouveau-Brunswick sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada – 2021 à 2026
- Accord visant à modifier l’Accord entre le Canada et le Nouveau-Brunswick sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada – 2021 à 2026 (modification 1)
- Accord visant à modifier l’Accord Canada-Nouveau Brunswick sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada de 2021 à 2022 jusqu’à 2025 à 2026 (modification 2)
- Annexe 4 : Accord Canada – Nouveau-Brunswick sur le Fonds d’infrastructure pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants pour les exercices financiers 2023 à 2024 jusqu’à 2025 à 2026
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Nouvelle-Écosse
- Accord entre le Canada et la Nouvelle-Écosse sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants - 2017 à 2020
- Accord entre le Canada et la Nouvelle-Écosse sur l'apprentissage et la garde de jeunes enfants – 2020 à 2021
- Accord entre le Canada et la Nouvelle-Écosse sur l'apprentissage et la garde de jeunes enfants – 2021 à 2025
- Accord entre le Canada et la Nouvelle-Écosse sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada – 2021 à 2026
- Accord de modification de l'Accord entre le Canada et la Nouvelle-Écosse sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada – 2021 à 2026 (modification 1)
- Accord visant à modifier l’Accord entre le Canada et la Nouvelle-Écosse sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada – 2021 à 2022 jusqu’à 2025 à 2026 (modification 2)
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Nunavut
- Accord entre le Canada et le Nunavut sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2017 à 2020
- Accord Canada-Nunavut sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2020 à 2021
- Accord Canada-Nunavut sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2021 à 2025
- Accord entre le Canada et le Nunavut sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada – 2021 à 2026
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Ontario
- Accord entre le Canada et l' Ontario sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2017 à 2020
- Accord Canada-Ontario sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2020 à 2021
- Accord entre le Canada et l’Ontario sur le financement destiné à la main d’œuvre en petite enfance - 2021 à 2022
- Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, 2021 à 2025
- Accord entre le Canada et l'Ontario sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada – 2021 à 2026
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Québec
- Accord entre le Canada et le Québec sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2017 à 2020
- Accord 2020 à 2021 de mise en œuvre de l'entente asymétrique du 10 mars 2017 – volet concernant l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
- Accord 2021 à 2025 de mise en œuvre de l’entente asymétrique du 10 mars 2017 – volet concernant l’apprentissage et la garde des jeunes enfants
- Accord asymétrique entre le Canada et le Québec concernant le volet pancanadien pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2021 à 2026
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Saskatchewan
- Accord entre le Canada et la Saskatchewan sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2017 à 2020
- Accord entre le Canada et la Saskatchewan sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2020 à 2021
- Accord entre le Canada et la Saskatchewan sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2021 à 2025
- Plan d'action de la Saskatchewan pour l'exercice financier 2022 à 2023
- Accord visant à modifier l'Accord entre le Canada et la Saskatchewan sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2021 à 2025 (Annexe 3 : Financement de la main-d'œuvre en éducation de la petite enfance pour l'exercice financier 2021 à 2022)
- Accords entre le Canada et la Saskatchewan sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada – 2021 à 2026
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Terre-Neuve-et-Labrador
- Accord entre le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2017 à 2020
- Accord Canada–Terre-Neuve-et-Labrador sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2020 à 2021
- Accord entre le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2021 à 2025
- Accord entre le Canada et Terre-Neuve-et-Labrador sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada – 2021 à 2026
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Territoires du Nord-Ouest
- Accord entre le Canada et les Territoires du Nord-Ouest sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2017 à 2020
- Accord Canada - Territoires du Nord-Ouest sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2020 à 2021
- Accord entre le Canada et les Territoires du Nord-Ouest sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants - 2021 à 2025
- Accord entre le Canada et les Territoires du Nord-Ouest sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada – 2021 à 2026
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Yukon
- Accord Canada et le Yukon sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2017 à 2020
- Accord entre le Canada et le Yukon sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants – 2020 à 2021
- Accord Canada-Yukon sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants - 2021 à 2025
- Accord visant à modifier l'Accord entre le Canada et le Yukon sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants - 2021 à 2025 (Annexe 3 : Financement destiné à la main-d'œuvre en éducation de la petite enfance pour l'exercice financier 2021 à 2022)
- Plan d'action du Yukon pour l'exercice financier 2022 à 2023
- Accord Canada-Yukon sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants à l'échelle du Canada – 2021 à 2026