Plan ministériel 2026-2027 de Développement économique Canada pour les régions du Québec
Sur cette page
- En un coup d’œil
- Message de la ministre
- Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
- Considérations à l’échelle du ministère
- Dépenses et ressources humaines prévues
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Dépenses fiscales fédérales
- Renseignements ministériels
- Définitions
Renseignements sur les droits d’auteur
©Sa Majesté Le Roi, chef du Canada, représenté par la ministre de l’Industrie et ministre responsable de
Développement économique Canada pour les régions du Québec, 2026
Catalogue : Iu90-1/15F-PDF
ISSN : 2371-8285
En un coup d’œil
Le présent plan ministériel précise les priorités, les projets et les coûts connexes de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) au cours des trois exercices à venir.
Les plans sont axés sur les priorités énoncées dans les lettres de mandat, ainsi que sur la vision, la mission, la raison d’être et le contexte opérationnel de DEC.
Priorités du ministère
DEC a défini les grandes priorités suivantes en 2026‑2027 :
DEC priorisera les investissements stratégiques et adaptés qui :
- Aideront les PME et les collectivités du Québec à faire face au contexte géopolitique et économique incertain et difficile; et
- Aideront à réorienter l’économie canadienne, à saisir les nouvelles possibilités et à tirer profit de l’avantage canadien dans les secteurs stratégiques comme la défense, les technologies quantiques et l’intelligence artificielle, afin de contribuer aux missions gouvernementales, dans une perspective de développement économique régional à long terme.
Examen exhaustif des dépenses
Le gouvernement s’engage à limiter la croissance des dépenses opérationnelles et à privilégier des investissements qui favoriseront la croissance économique et dont bénéficiera la population canadienne.
Dans le cadre de cet engagement, DEC prévoit les réductions de dépenses ci-dessous.
- 2026‑2027 : 24 382 000 $
- 2027‑2028 : 32 510 000 $
- 2028‑2029 : 48 764 000 $
Il est prévu que ces réductions des dépenses entraîneront une diminution d’environ 49 équivalents temps plein d’ici 2028-2029.
DEC atteindra ces réductions en prenant les mesures ci-dessous.
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Pour ce qui est de ses budgets de subventions et contributions, DEC se concentrera sur son mandat de base, en gérant une réduction du financement disponible dans ses programmes réguliers et la fin des initiatives ponctuelles suivantes dont le financement se termine dans les trois prochaines années :
- Financement supplémentaire pour le Programme de Croissance économique régionale par l’innovation (CERI);
- Programme de croissance du tourisme (PCT);
- Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI);
- Appui à l’innovation quantique régionale (IQR).
Dans le cadre de sa programmation régulière, DEC pourra continuer d’accueillir les types de projets visés dans ces initiatives, dans la mesure où ils correspondent aux priorités et selon les budgets disponibles.
Les chiffres figurant dans le présent plan ministériel tiennent compte de ces réductions.
Faits saillants de Développement économique Canada pour les régions du Québec en 2026-2027
Dans un contexte de rupture et d’incertitude économique et géopolitique, 2026-2027 s’annonce comme une période de transition, marquée par la transformation des secteurs industriels et de consolidation des chaînes de valeur. DEC continuera d’adapter son offre de services aux priorités gouvernementales et aux enjeux émergents afin de soutenir avec agilité les petites et moyennes entreprises (PME) et les collectivités du Québec.
DEC continuera à contribuer à la Stratégie industrielle de défense (SID), en particulier par la mise en œuvre de l’Initiative régionale d’investissement dans la défense (IRID), livrée par l’ensemble des agences de développement régional (ADR), incluant DEC.
Dotée d’un budget de 357,7 M$ en contributions sur 3 ans (2025-2026 à 2027-2028), dont 64,9 M$ pour DEC, l’IRID vise à accélérer l’intégration des entreprises, majoritairement des PME, et des écosystèmes régionaux dans les chaînes d’approvisionnement de défense nationales et internationales et à accroître leur capacité industrielle et d’innovation. L’Initiative vise à soutenir l’engagement du gouvernement du Canada d’atteindre la cible d’investissements de l’OTAN en matière de défense et est alignée avec les priorités de la SID visant à renforcer la base industrielle en défense au Canada.
De plus, dans le cadre de la série de mesures annoncées par le gouvernement pour soutenir les travailleurs et les entreprises touchés négativement par les droits de douane Canada-Etats-Unis, DEC poursuivra la mise en œuvre de l’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT). Dotée d’un budget de 1 G$ sur trois ans (2025-2028) pour l’ensemble des ADR, cette initiative aide les PME et les secteurs touchés à investir pour demeurer concurrentielles à long terme en stimulant leur productivité, leur croissance et la diversification des marchés. DEC restera par ailleurs attentif aux impacts dans les régions et besoins émergents potentiels en matière de transition et diversification économique, ce qui pourrait demander des réponses stratégiques ciblées.
Par ailleurs, en lien avec la vision stratégique du Canada à l’égard des secteurs clés de l’Intelligence artificielle (IA) et des technologies émergentes, DEC poursuivra la mise en œuvre de deux initiatives ponctuelles, soit l’Initiative régionale en intelligence artificielle (IRIA) et l’appui à l'innovation quantique régionale (IQR). L’IRIA, dotée d’un budget de 200 M$ sur cinq ans (2024-2029) pour l’ensemble des ADR, dont 38,2 M$ pour DEC, a pour but d’inciter les PME, dont celles en démarrage, à développer et commercialiser des technologies et des solutions en IA, et à accélérer l'adoption de celles-ci dans des secteurs critiques comme l'agriculture, les technologies propres, les soins de santé et la fabrication. Pour sa part, l’IQR est dotée d'un budget de 2,2 M$ en 2026-2027 permettant de soutenir les PME et les OBNL qui souhaitent évoluer dans le domaine quantique en adoptant, en mettant au point et en commercialisant ce type de technologies innovantes afin de renforcer le leadership du Canada dans ce secteur prioritaire.
Par l’entremise de ses programmes réguliers, DEC appuiera la croissance, l’innovation et la compétitivité des entreprises en favorisant l’adoption de technologies de pointe, la commercialisation des innovations et l’intégration à de nouvelles chaînes de valeur. DEC contribuera également à renforcer la vitalité économique des régions du Québec en appuyant le développement de destinations touristiques attrayantes et en encourageant une participation accrue des collectivités rurales et des groupes sous-représentés.
En 2026–2027, les dépenses totales prévues (y compris les services internes) pour DEC sont de 415 837 510 $ et le nombre total d’équivalents temps plein prévus (y compris pour les services internes) est de 357.
Sommaire des résultats prévus
Le texte ci‑dessous présente un résumé des résultats que le ministère compte atteindre en 2026‑2027 dans ses principaux domaines d’activité, appelés « responsabilités essentielles ».
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Responsabilité essentielle : Développer l’économie du Québec
Dans un contexte mondial marqué par l’instabilité géopolitique, les tensions commerciales et la compétition technologique, DEC est bien positionné pour contribuer à renforcer la croissance économique et la compétitivité industrielle du Canada.
En 2026-2027, DEC poursuivra son soutien aux PME touchées négativement par les droits de douane ou les contre-tarifs canadiens dans tous les secteurs. Il les aidera à améliorer leur compétitivité grâce à une productivité accrue; à faciliter leur accès à des chaînes d’approvisionnement nationales robustes ainsi qu’à un commerce intérieur amélioré; tout en appuyant leurs efforts de diversification des marchés nationaux et internationaux.
Pour stimuler l'innovation et la croissance des entreprises du Québec, DEC appuiera le renforcement des capacités industrielles et d’innovation des entreprises, ainsi que l’adoption, le développement et la commercialisation de technologies de pointe, comme celles de l’intelligence artificielle et du quantique, qui ont le potentiel de transformer les entreprises, et de les rendre concurrentielles à l’échelle mondiale. DEC mettra un accent particulier sur le développement et l’intégration des entreprises dans les chaînes d’approvisionnement de la défense, tant au niveau national qu’international.
De plus, afin de renforcer la compétitivité des entreprises du Québec sur les marchés internationaux (toujours en conformité avec les accords internationaux applicables), DEC valorisera les capacités des PME et des centres de recherche, en particulier dans le secteur de la défense, en les connectant avec des acteurs stratégiques de leur secteur et les grands donneurs d’ordres. Cette approche permettra notamment de mieux les positionner pour tirer parti des occasions offertes par la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT).
DEC maintiendra également son appui à toutes les régions et les collectivités du Québec afin de les aider à saisir les occasions de développement dans une économie durable et inclusive, en tenant compte des bouleversements économiques en cours et leurs impacts dans les régions. Cela inclut un appui au renforcement de l'écosystème d'entrepreneuriat pour les entrepreneurs et les propriétaires d'entreprise issus des communautés noires, ainsi qu’aux initiatives alimentaires qui renforcent et diversifient l'activité économique dans le Nord du Canada.
- Dépenses prévues : 390 355 805 $
- Ressources humaines prévues : 213
Vous trouverez de plus amples renseignements sur la responsabilité essentielle de Développer l’économie du Québec dans le plan complet.
Pour obtenir des renseignements exhaustifs sur les montants totaux prévus pour les dépenses et les ressources humaines de DEC, consultez la section Dépenses et ressources humaines prévues du plan complet.
Message de la ministre
Ministre de l’Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec
Je suis heureuse de vous présenter le Plan ministériel 2026-2027 de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC).
Ce plan expose les actions que DEC entreprendra cette année pour développer les collectivités au Québec. Des actions ancrées dans notre mission première, celle de stimuler le démarrage et la croissance des entreprises d’ici et de soutenir des mesures de transition pour diversifier l’économie des régions afin qu’elle soit plus innovante, productive et compétitive, et qu’elle offre de bons emplois.
Dans un contexte mondial incertain, caractérisé par des tensions commerciales sans précédent et une concurrence technologique accrue, il est nécessaire de réorienter l’économie canadienne. Afin de relever ces défis, DEC apportera son soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) ainsi qu’aux collectivités du Québec et poursuivra la mise en œuvre d’une approche coordonnée et adaptée aux réalités régionales du Québec.
Par l’entremise de ses programmes réguliers, DEC interviendra de façon stratégique afin de maximiser l’impact de ses investissements et de renforcer la compétitivité à long terme des entreprises du Québec. Pour ce faire, nous tirerons profit des avantages compétitifs du Canada dans des secteurs stratégiques tels que la défense, l’intelligence artificielle et les technologies quantiques.
Nous poursuivrons également nos efforts pour promouvoir une croissance inclusive en soutenant la participation des groupes sous-représentés et en tenant compte des réalités propres aux régions rurales, nordiques et économiquement vulnérables. Nous mettrons l’accent sur la protection et la création d’emplois qui nous permettront de générer des retombées économiques durables au bénéfice de toutes les régions – en demeurant attentifs aux impacts qu’elles subissent en raison des bouleversements économiques et à leurs besoins qui évoluent.
Au cours de 2026-2027, DEC jouera un rôle clé pour dynamiser l’économie canadienne en contribuant activement à la réalisation des grandes mesures du budget de 2025.
Nous appuierons la réalisation des initiatives phares du gouvernement, que ce soit pour mettre en place la Stratégie industrielle de défense, soutenir les entreprises touchées par les droits de douane ou encore réaliser la vision stratégique du Canada en matière d’intelligence artificielle et de technologies émergentes.
Nous prendrons aussi part aux missions gouvernementales afin de renforcer la base industrielle canadienne, de favoriser l’intégration des PME québécoises dans les chaînes d’approvisionnement stratégiques et de positionner avantageusement le Canada dans les secteurs d’avenir.
Grâce à son réseau de 12 bureaux d’affaires ancrés dans les régions du Québec, DEC restera à l’écoute des besoins sur le terrain et continuera à adapter ses programmes et services aux réalités économiques régionales.
Afin d’optimiser nos opérations internes et de maximiser la portée de nos interventions, nous poursuivrons nos efforts de modernisation en intégrant les nouvelles technologies et en simplifiant nos processus. Nous agirons aussi de façon concertée et complémentaire avec les autres organisations fédérales ainsi qu’avec les partenaires régionaux.
Le Plan ministériel 2026-2027 s’inscrit donc dans cette approche de collaboration et reflète notre volonté de miser sur des investissements stratégiques, sur la diversification de l’économie régionale et le développement de nouveaux marchés, sur l’exploitation des technologies de pointe et émergentes, ainsi que sur l’établissement de partenariats solides. Un plan qui incarne notre vision intégrée pour bâtir une économie forte, unifiée et résiliente, au bénéfice de l’ensemble de la population.
Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes :
Responsabilité essentielle 1 : Développer l'économie du Québec
Dans la présente section
- Description
- Répercussions sur la qualité de vie
- Indicateurs, résultats et cibles
- Plans visant à atteindre les cibles
- L’analyse comparative entre les sexes plus
- Ressources prévues pour atteindre les résultats
- Répertoire des programmes
- Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière
Description
Soutenir la croissance économique du Québec, la création d’emplois et la prospérité économique du Québec à l’aide d’une croissance propre et inclusive; aider les petites et moyennes entreprises (PME) à croître par le commerce et l’innovation; tirer parti des forces concurrentielles régionales.
Répercussions sur la qualité de vie
La responsabilité essentielle de Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) contribue principalement au domaine « Prospérité » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et plus particulièrement aux indicateurs suivants : dynamisme de l’entreprise, emploi, productivité, PIB par habitant ainsi qu’investissement en recherche et développement internes. En effet, les retombées engendrées par les activités de DEC au cours de la prochaine année favoriseront une croissance économique durable dans l'ensemble des régions du Québec, contribuant ainsi à améliorer la prospérité de la population canadienne.
Cette responsabilité essentielle contribue également dans une certaine mesure au domaine « Environnement », puisque DEC appuie l'amélioration de la performance environnementale des entreprises et des collectivités dans une perspective de développement économique durable.
Finalement, DEC contribue à la perspective transversale de « l'équité et de l'inclusion » en poursuivant ses efforts pour la création d'une économie inclusive et l'amélioration de la participation de divers groupes sous-représentés.
Indicateurs, résultats et cibles
Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du ministère, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant la responsabilité essentielle : Développer l’économie du Québec.
Dans un contexte économique marqué par l'incertitude et les nombreux défis auxquels font actuellement face les entreprises et les collectivités du Québec, les cibles proposées traduisent une approche prudente basée sur des données probantes et sur les prévisions budgétaires disponibles (montant que DEC peut investir) au moment de la rédaction du présent Plan. L’établissement des cibles a reposé notamment sur l’analyse des résultats des exercices antérieurs, des prévisions économiques canadiennes et mondiales, ainsi que sur la proportion des investissements déjà engagés au titre des budgets 2026-2027.
Tableau 1 : Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance
Le tableau 1 fournit un résumé de la cible et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous la responsabilité essentielle : Développer l’économie du Québec.
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible 2026-2027 | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
| Valeur des investissements de DEC dans les projets soutenant l’innovation et la croissance des entreprises (en dollars) |
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150 M$ | 31 mars 2027 |
| Coût total des projets soutenant l’innovation et la croissance des entreprises (en dollars) |
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750 M$ | 31 mars 2027 |
| Nombre d’emplois créés et maintenus par les projets soutenant l’innovation et la croissance des entreprises |
|
2 000 | 31 mars 2027 |
| Pourcentage des entreprises et organismes dirigés majoritairement par des groupes sous-représentés appuyés pour des projets soutenant l’innovation et la croissance |
|
25 % | 31 mars 2027 |
| Nombre de clients servis par les organismes recevant du financement pour des projets soutenant l’innovation et la croissance des entreprises |
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8 500 | 31 mars 2027 |
| Taux de croissance du revenu des entreprises appuyées par DEC |
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4 % | 31 mars 2027 |
| Valeur des exportations des entreprises appuyées par DEC (en dollars) |
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3 G$ | 31 mars 2027 |
| Valeur des dépenses en recherche et développement par les entreprises appuyées par DEC (en dollars) |
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170 M$ | 31 mars 2027 |
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* « Non disponible » indique que les données ne sont pas disponibles pour
l’année visée, dû à un raffinement de la méthodologie appliquée au cours de
cette période. ** Les données du tableau constituent les derniers résultats publiés par Statistique Canada. Les chiffres présentés pour les exercices précédents sont ceux disponibles et peuvent être actualisés lors de l’exercice en cours ou d’un exercice ultérieur. |
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Tableau 2 : Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec
Le tableau 2 fournit un résumé de la cible et des résultats réels pour chaque indicateur associé aux résultats sous la responsabilité essentielle : Développer l’économie du Québec.
| Indicateurs de résultat ministériel | Résultats réels | Cible 2026-2027 | Date d’atteinte de la cible |
|---|---|---|---|
| Valeur des investissements de DEC dans des projets soutenant la vitalité économique et la résilience des collectivités (en dollars) |
|
70 M$ | 31 mars 2027 |
| Coût total des projets soutenant la vitalité économique et la résilience des collectivités (en dollars) |
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280 M$ | 31 mars 2027 |
| Nombre d’emplois créés et maintenus par les projets soutenant la vitalité économique et la résilience des collectivités |
|
1 450 | 31 mars 2027 |
| Pourcentage des entreprises et organismes dirigés majoritairement par des groupes sous-représentés appuyés pour des projets soutenant la vitalité économique et la résilience des collectivités |
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51 % | 31 mars 2027 |
| Nombre de clients servis par les organismes recevant du financement pour des projets soutenant la vitalité économique et la résilience des collectivités |
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5 700 | 31 mars 2027 |
| Proportion des investissements de DEC dans les municipalités régionales de comté à faible potentiel de croissance économique par rapport à leur poids démographique (en pourcentage) |
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35 % | 31 mars 2027 |
| * « Non disponible » indique que les données ne sont pas disponibles pour l’année visée, dû à un raffinement de la méthodologie appliquée au cours de cette période. | |||
Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes de DEC figurent dans l’InfoBase du GC.
Plans visant à atteindre les cibles
La section suivante décrit les résultats prévus relativement à la responsabilité essentielle de Développer l’économie du Québec en 2026–2027.
DEC et les six autres ADR travaillent, à l’échelle de leurs mandats respectifs, à mettre en place les priorités du gouvernement en lien avec le développement de l’économie du Canada. Pour ce faire, les ADR élaborent et mettent en œuvre des programmes et des initiatives qui favorisent la croissance économique et la résilience des collectivités, selon les réalités spécifiques à leurs régions.
Pour accomplir sa responsabilité essentielle, DEC cherche à contribuer aux deux résultats ministériels énoncés ci-après. En 2026-2027, aligné sur les priorités du gouvernement du Canada, DEC priorisera les investissements stratégiques et adaptés visant à soutenir les PME et les collectivités du Québec dans un contexte géopolitique et économique incertain et difficile. DEC privilégiera également des investissements qui aideront à la réorientation de l’économie canadienne, à la saisie de nouvelles occasions et à la mise en valeur de l’avantage canadien dans les secteurs stratégiques, permettant de contribuer aux missions gouvernementales, dans une perspective de développement économique régional à long terme. Pour ce faire, DEC misera sur des mesures ciblées en matière de défense, d’intelligence artificielle, de technologie quantique, et de diversification des marchés, ainsi que sur son appui plus large à la compétitivité des entreprises et à soutenir des mesures de transition économique dans les régions en tenant compte de leurs dynamiques particulières.
En complément de son soutien financier et de son accompagnement dans la mise en œuvre des projets de développement économique, DEC poursuivra son rôle de facilitateur en fournissant aux entreprises l’orientation stratégique et l’information sur les marchés nécessaires à leur développement. De plus, DEC continuera d’agir comme catalyseur de synergies d’affaires en mobilisant les partenaires appropriés autour des initiatives porteuses, tout en assurant un suivi rigoureux des investissements afin de maximiser les retombées économiques.
Résultat ministériel 1 : Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance
En 2026-2027, DEC poursuivra son soutien aux entreprises innovantes et à l’écosystème qui les appuie et adaptera son intervention en fonction du contexte tarifaire Canada- Etats-Unis notamment au niveau du commerce intérieur. Par l’entremise du programme national Croissance économique régionale par l’innovation (CERI), DEC travaillera à stimuler l’innovation, la productivité, la croissance et le développement ainsi que la diversification des marchés des entreprises du Québec, dans un contexte économique incertain.
Plus particulièrement, DEC appuiera les priorités économiques du gouvernement par le biais d’initiatives ponctuelles pour lesquelles des fonds supplémentaires ont été octroyés. Cette contribution s’illustrera dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie industrielle de défense (SID), du soutien aux entreprises touchées par les droits de douane Canada-Etats-Unis, ainsi que de l’appui au développement, à l’adoption et à la commercialisation de technologies innovantes dans des secteurs clés comme la défense, l’intelligence artificielle, le quantique et la cybersécurité.
Les résultats que nous prévoyons atteindre
- Le développement et l’intégration des PME québécoises dans les chaînes d’approvisionnement de la défense, de même que le renforcement de leurs capacités industrielles et d’innovation, notamment par la mise en œuvre de l’ Initiative régionale d’investissement dans la défense (IRID).
- L’amélioration de la performance, de la productivité et de la compétitivité des PME et des chaînes d’approvisionnement touchées par les droits de douane, ainsi que la diversification de leurs marchés, par l’entremise de l’ Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT).
- Le développement, la commercialisation et l’adoption accrue de solutions en intelligence artificielle par les PME, contribuant à la croissance, à la productivité et à la compétitivité des entreprises, en particulier dans le secteur manufacturier, grâce à l’ Initiative régionale en matière d’intelligence artificielle (IRIA).
- L’adoption, le développement et la commercialisation de technologies quantiques par les PME et les organismes à but non lucratif, afin de renforcer le positionnement du Québec dans ce domaine stratégique, par l’ Appui à l’innovation quantique régionale (IQR).
- L’accélération de la transition numérique des entreprises et l’adoption de technologies de pointe, notamment la robotisation et l’automatisation des processus de production, en particulier dans le secteur manufacturier, contribuant à une croissance durable, à des gains de productivité et à une compétitivité accrue.
- Le renforcement de la performance des écosystèmes régionaux d’innovation, notamment par l’appui aux entreprises innovantes et aux organismes à but non lucratif qui les accompagnent.
- L’accroissement de la participation des PME et des centres de recherche québécois aux chaînes de valeur des grands donneurs d’ordres, ainsi qu’une meilleure utilisation des occasions offertes par la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT), contribuant à la croissance, à la diversification économique et au développement des exportations du Québec.
Résultat ministériel 2 : Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec
En 2026-2027, DEC appuiera la diversification économique des collectivités par l’entremise du Programme de développement économique du Québec (PDEQ) et du Programme de développement des collectivités (PDC).
Les résultats que nous prévoyons atteindre
Dans le cadre du PDEQ, DEC appuiera principalement des projets d’entreprises locales et régionales ainsi que des projets en tourisme et en appui aux communautés nordiques isolées. Par son appui, DEC contribuera à l’atteinte des résultats suivants :
Par le biais d’une initiative pour laquelle DEC a reçu des fonds ponctuels supplémentaires :
- Le renforcement et la diversification de l’activité économique dans le Nord du Canada par l’entremise du Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI). Doté d’un budget d’aide financière de 2,6 M$ en 2026-2027, le FICNI s’inscrit dans le cadre de la Politique alimentaire pour le Canada. Au Québec, le territoire ciblé est le Nunavik. La mise en œuvre se fait en collaboration avec des partenaires fédéraux, provinciaux et régionaux afin d’apporter des solutions aux défis locaux et régionaux en matière de sécurité alimentaire.
Par le biais d’une initiative financée à même les budgets de DEC :
- La revitalisation, l’attractivité et la réindustrialisation durable de l’Est de Montréal en poursuivant la mise en œuvre de l’Initiative d'appui au développement économique de l’Est de Montréal. Dotée d’un budget d’aide financière de 30 M$ sur trois ans (2024-2027), l’initiative vise à soutenir ce territoire en appuyant des projets de PME et d’OBNL qui auront des retombées économiques positives pour l’Est de Montréal.
De plus, disposant de 177 M$ dans le cadre du Programme de développement des collectivités (PDC) et de l’entente renouvelée couvrant la période 2024-2029, DEC continuera de soutenir les activités des Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) ainsi que des Centres d’aide aux entreprises (CAE). Ces organismes dispensent des services de financement et d’accompagnement technique aux petites entreprises, tout en contribuant à la mise en œuvre de diverses initiatives visant à promouvoir le développement économique local. En outre, cet appui vise à renforcer les capacités d’intervention des organismes concernés et à permettre la réalisation d’investissements dans les domaines de la transition écologique, de la transformation numérique, du transfert d’entreprises en milieu rural ainsi que du soutien aux jeunes entrepreneurs. Par l’entremise du PDC, DEC consolidera le développement des PME et des collectivités situées dans les régions rurales du Québec.
Par ailleurs, DEC poursuivra son engagement à promouvoir une croissance économique inclusive en appuyant des projets qui ont un impact positif sur l’ensemble de la population incluant les groupes sous-représentés et ce, en poursuivant la mise en œuvre d’initiatives et de mesures ciblées tel que :
- Le programme national Initiative de développement économique - Langues officielles (IDE-LO), lancé en 2008 et mis en œuvre par les ADR et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDEC), qui soutient le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM). Ce programme contribue au Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection - promotion - collaboration.
- L’application de la Politique sur l’Inuit Nunangat. Depuis avril 2022, DEC applique cette politique afin d’assurer une intervention adaptée aux réalités et aux besoins spécifiques des Inuit, dans l’ensemble de ses services, programmes et initiatives.
- Les efforts pour favoriser l’inclusion économique des communautés autochtones principalement par des partenariats stratégiques et des intervention adaptées dans le cadre de ses programmes et initiatives.
- L’attention particulière accordée aux régions qui sont aux prises avec des difficultés économiques en offrant, aux MRC économiquement vulnérables du Québec, des conditions assouplies spécifiques et un appui ciblé.
- La mise en œuvre du Fonds de l’écosystème du Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires (PECN) qui a été reconduit avec un investissement de 189 M$ sur cinq ans (2025-2030) dans le cadre de l'Énoncé économique de l'automne de 2024 afin de renforcer l'écosystème d'entrepreneuriat pour les entrepreneurs et les propriétaires d'entreprise issus des communautés noires d'un bout à l'autre du Canada. Il permet aux organisations à but non lucratif dirigées par des personnes noires de développer de nouveaux services ou d'étendre les services qu'elles offrent déjà, comme le mentorat, le réseautage, la planification financière et la formation en gestion d'entreprise pour les entrepreneurs noirs.
L’analyse comparative entre les sexes plus
En 2026-2027, DEC poursuivra la mise en œuvre de sa politique et de son cadre de gouvernance organisationnel en matière d’ACS Plus, afin de renforcer l’intégration des considérations de genre et de diversité dans l'élaboration des politiques, la conception des programmes, les pratiques internes et les services offerts à la clientèle. Par le biais de son centre de coordination de l’ACS Plus, DEC continuera ainsi à intégrer l'ACS Plus dans la conception et la mise en œuvre de tout nouveau programme, politique ou initiative.
Afin de renforcer sa capacité institutionnelle en matière d’ACS Plus, DEC agira sur trois niveaux :
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Un plan de collecte de données en matière d’ACS Plus : Conformément à son nouveau cadre ministériel des résultats approuvé par le Conseil du Trésor en 2025, DEC a établi des cibles de mesure de rendement pour les PME appuyées qui sont détenues par plusieurs groupes sous-représentés sur lesquelles il effectue un rendre compte.
De plus, DEC effectue le suivi de plusieurs indicateurs liés à l'ACS Plus par le biais d'un formulaire d'auto-déclaration, incluant : 1) le nombre et la valeur des projets réalisés par des PME et OBNL détenues ou dirigées majoritairement par des femmes, des jeunes, des membres des peuples autochtones, des nouveaux arrivants au Canada et immigrants, des personnes en situation de handicap, des membres issus des communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM), des membres des communautés noires, des communautés racisées ou des communautés 2ELGBTQI+; et 2) le nombre et la valeur des projets qui visent à appuyer directement les groupes sous-représentés ci-haut mentionnés.
Par son approche en matière d'Equité, diversité et inclusion (EDI), DEC vise, depuis 2022-2023, à mieux comprendre l'état d'avancement de sa clientèle en la matière et à considérer des pistes pour mieux appuyer leurs besoins. Ces informations s'ajoutent à celles collectées par le biais de son formulaire d'auto-déclaration recueillies à des fins statistiques pour mieux cerner les impacts des programmes et initiatives.
Par ailleurs, les résultats de l'examen quinquennal du PDEQ, entamé en 2024-2025, ainsi que le plan de gestion issu de l’évaluation du CERI en 2025-2026 permettront à DEC de cerner les lacunes et les occasions relativement à l'ACS Plus.
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Participation à des forums et comités interministériels : Par le biais de son centre de coordination de l'ACS Plus, DEC siège activement à plusieurs comités et groupes de travail lui permettant de rester à l'affût des meilleurs pratiques et des opportunités d'amélioration continue dans la mise en œuvre de l'ACS Plus dans l'administration de ses programmes, à savoir :
- Le comité interministériel sur l'ACS Plus (Femmes et Égalité des genres Canada) ;
- Le Réseau fédéral Égalité du Québec et du Nunavut pour l'avancement de l'égalité des genres (Femmes et Égalité des genres Canada) ;
- Le Groupe de travail sur l'EDI (inter- Agences de développement économique régional - ADR) ;
- Le Comité directeur interministériel pour la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat (ISED) ;
- Le Groupe de travail sur la traite de personnes (Sécurité publique Canada) ;
- Le comité de suivi des journées dialogues avec les représentants des communautés de langues officielles en situation minoritaires (CLOSM) du Québec.
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Sensibilisation et formation du personnel : DEC continuera d'accroître la capacité du personnel en matière d'ACS Plus par le biais de communications ciblées, de participation obligatoire de son personnel au cours offert par Femmes et Égalité des genres Canada (introduction à l'ACS Plus) ainsi que par le biais d'activités de sensibilisation en lien avec l’ACS Plus.
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 3 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice
Le tableau 3 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
| Ressources | Prévues |
|---|---|
| Dépenses | 390 355 805 $ |
| Équivalents temps plein | 213 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de DEC se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Répertoire des programmes
La responsabilité essentielle Développer l’économie du Québec est appuyée par les programmes suivants :
- Innovation régionale
- Vitalité des collectivités
- Soutien ponctuel ou ciblé
Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la responsabilité essentielle Développer l’économie du Québec se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.
Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière
Suivant la récente approbation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le nouveau Cadre ministériel des résultats (CMR) de DEC est présenté pour la première fois dans le présent Plan ministériel. Dès l’automne 2024, DEC avait amorcé un processus rigoureux de révision de son CMR afin de maximiser l’attribution des résultats aux interventions de l’Agence et d’accroître le contrôle sur l’atteinte des cibles annuelles présentées dans le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels. Les récents changements comportent notamment les améliorations suivantes :
- Alors que le CMR antérieur reposait majoritairement sur des données macro-économiques, les changements récemment apportés permettent de fournir des données davantage axées sur les résultats découlant plus directement des interventions de DEC, tout en étant alignés avec les priorités gouvernementales.
- De plus, le retrait du résultat ministériel antérieur concernant les investissements dans les technologies innovantes au Québec permet d’éviter le dédoublement des données incluses sous le résultat « Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance », tout en rassemblant les indicateurs pertinents sous ce dernier.
Finalement, cet exercice fut réalisé afin de favoriser la prise de décisions basée sur des données probantes, de mettre de l’avant les retombées réelles des fonds investis dans les programmes de l’organisation ainsi que d’exploiter davantage la valeur des données présentées dans les rapports ministériels de DEC.
Services internes
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Description
Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse s’acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion des acquisitions;
- services de communications;
- services des finances;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion de l'information;
- services des technologies de l'information;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion et de surveillance;
- services de gestion des biens immobiliers.
Plans visant à atteindre les cibles
En 2026-2027, DEC entamera la troisième et dernière année de mise en œuvre de son plan de gestion interne DEC 2027. S’appuyant sur les trois piliers qui structurent son action – notre équipe, nos services à l’interne et nos programmes et services externes – l’organisation orientera ses efforts vers la consolidation des acquis, le leadership humain et l’intégration plus systématique du numérique dans ses activités.
DEC continuera de mettre en place des mesures pour maintenir un environnement de travail sain, mobilisant et inclusif, tout en renforçant la capacité organisationnelle, l’adaptabilité et le développement des compétences du personnel et des gestionnaires.
DEC poursuivra également ses efforts pour simplifier, adapter et optimiser ses processus, politiques et outils, afin de renforcer la performance de ses services internes et externes ainsi que de ses programmes.
L’avancement de ces priorités sera soutenu par les leviers transversaux de l’organisation – incluant la Stratégie numérique 2024-2027, le Plan Équité, diversité et inclusion (EDI) 2025-2028 et le Plan d’accessibilité 2026-2029 – qui contribueront à renforcer la cohérence des actions internes et la capacité de DEC à atteindre ses résultats organisationnels et à remplir pleinement sa mission.
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Tableau 4 : Ressources prévues pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes pour l’exercice
Le tableau 4 fournit un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.
| Ressources | Prévues |
|---|---|
| Dépenses | 25 481 705 $ |
| Équivalents temps plein | 144 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de DEC se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones
DEC maintient l’objectif de répondre à l’obligation d’atteindre minimalement la cible d’attribution de 5% de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones.
Les procédures internes instaurées depuis 2022-2023 font l’objet de mises à jour et de rappels réguliers. Elles demeurent intégrées à la méthodologie opérationnelle afin de soutenir l’atteinte, voire le dépassement, de la cible annuelle de 5 % d’achats auprès des entreprises autochtones.
Résumé des efforts déployés : DEC identifie systématiquement les opportunités d’affaires pour les entreprises autochtones en analysant ses prévisions d’achats, en consultant le Répertoire des entreprises autochtones (REA) et en assurant une veille constante du marché.
Méthodologie et hypothèses de planification : Le pourcentage prévu repose sur l’examen des données historiques d’attribution, les prévisions d’achats annuelles et l’analyse des catégories où une offre autochtone est disponible ou en développement. Cette démarche s’appuie également sur des outils internes de suivi et de justification garantissant une prise en compte systématique des considérations autochtones.
Exceptions approuvées par l’administrateur général : DEC n’a eu recours à aucune exception, atteignant la cible annuelle de participation des entreprises autochtones sans dérogation.
Stratégies pour maximiser la participation autochtone : DEC modernise ses outils décisionnels et encourage la formation spécialisée pour les propriétaires fonctionnels. Les données sont régulièrement mises à jour et présentées à la haute gestion, permettant un suivi rigoureux et l’identification de nouvelles possibilités dans des domaines ciblés, afin d’assurer la continuité et l’augmentation de la participation des entreprises autochtones.
Tableau 5 : Pourcentage de contrats attribués ou qu’il est prévu d’attribuer à des entreprises autochtones
Le tableau 5 présente les résultats actuels et réels ainsi que les résultats prévus et projetés quant au pourcentage total de contrats que le ministère a attribués à des entreprises autochtones.
| Champ de déclaration de 5 % | Résultats réels de 2024-2025 | Résultats prévus pour 2025-2026 | Résultats projetés pour 2026-2027 |
|---|---|---|---|
| Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones | 19,47 % | 7 % | 6,39 % |
Pour l’année 2024-2025, DEC a largement dépassé son objectif de 5 %. Ce dépassement s’explique par une réduction du montant total des contrats attribués par DEC au cours de cet exercice, par rapport au montant alloué aux contrats octroyés à des entreprises autochtones.
Considérations à l’échelle du ministère
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Priorités gouvernementales connexes
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies
DEC souscrit à une approche de développement économique qui contribue à faire progresser l’économie du Québec dans le respect de l’environnement et d’une croissance inclusive et durable. Plus précisément, DEC est interpellé par quatre objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable, qui s’articule autour des objectifs de développement durable des Nations unies, soit :
- Objectif 8 : Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada.
- Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités.
- Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission.
- Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et à leurs impacts.
Certaines interventions ponctuelles de DEC contribueront également, dans une certaine mesure, aux objectifs suivants :
- Objectif 9 : Favoriser l’innovation et les infrastructures vertes au Canada.
- Objectif 11 : Améliorer l’accès au logement abordable, à l’air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu’au patrimoine culturel au Canada.
Plus de renseignements sur l’apport de DEC au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l’horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre stratégie ministérielle de développement durable.
Intelligence artificielle
Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) entend emprunter une approche d’adoption de l’intelligence artificielle (IA), qui visera la création de valeur opérationnelle. Dans cette perspective, DEC souhaite mettre en œuvre l’IA pour appuyer l’efficience des processus d’analyse financière afin de moderniser ses pratiques et améliorer la rapidité du suivi des dossiers de subventions et contributions dans son portefeuille. Ces travaux viseront à accroître la productivité, réduire la charge administrative et renforcer la capacité organisationnelle à gérer l’information de façon plus efficace et proactive. À terme, DEC estime être en mesure de réallouer plus de 4000 heures de suivi annuellement.
Dans les autres domaines de son mandat, DEC entend opter sur une approche encadrée de l’adoption de l’intelligence artificielle (IA). Axée sur le développement des compétences, l’expérimentation et l’apprentissage organisationnel, DEC concentrera ses efforts sur la préparation organisationnelle, l’évaluation des risques et l’identification progressive des usages pertinents et responsables, en cohérence avec son mandat.
Dans ce cadre, les projets d’expérimentation visent notamment à évaluer comment l’IA pourrait éventuellement :
- alléger certaines tâches répétitives et soutenir la productivité des équipes;
- contribuer à l’automatisation et à la simplification de processus administratifs afin de réduire les erreurs et améliorer l’efficience;
- appuyer l’amélioration de l’expérience client et la réduction des délais de traitement;
- soutenir l’analyse de données et la prise de décision stratégique afin de mieux cibler les interventions du ministère.
Les apprentissages issus de ces expérimentations permettront d’éclairer les décisions futures en matière de gouvernance, de priorisation et d’intégration éventuelle de solutions d’IA dans les processus ministériels. DEC privilégie une approche fondée sur les bénéfices concrets, où la mesure de la valeur et des impacts potentiels, notamment les gains d’efficacité, la qualité des livrables, la satisfaction des utilisateurs et l’utilisation optimale des ressources, guidera toute décision d’adoption à grande échelle.
Préparatifs en vue de l’adoption de l’intelligence artificielle
DEC met en œuvre plusieurs initiatives structurantes afin de renforcer sa capacité à adopter l’intelligence artificielle de façon sûre, éthique et maîtrisée.
Formation et sensibilisation
DEC accompagne ses équipes par le biais de parcours de formation numérique, d’activités de sensibilisation à la cybersécurité, à la gestion de l’information et à l’utilisation responsable de l’IA, ainsi que par des initiatives d’expérimentation encadrée visant à développer les connaissances, la compréhension des risques et la confiance organisationnelle.
Gestion de la capacité
Le ministère privilégie une approche progressive et collaborative, reposant sur la communication, l’appropriation par les équipes et l’apprentissage par l’expérimentation. Cette approche vise à soutenir l’évolution des pratiques sans compromettre la qualité des services ni la gestion des risques.
Préparation et gouvernance des données
DEC poursuit le renforcement de sa gouvernance des données, de sa sécurité de l’information et de son cadre d’exploitation des données afin d’assurer la fiabilité, la qualité et la disponibilité des informations. Des travaux de structuration des données en libre-service sont en cours afin de soutenir, à terme, l’utilisation éventuelle d’outils d’intelligence artificielle.
Approche technologique intégrée et responsable
L’IA est envisagée comme un levier complémentaire au sein d’un écosystème technologique plus large incluant l’automatisation et la modernisation des processus. Cette approche repose sur un principe directeur clair : utiliser le bon outil pour le bon problème, au bon moment et pour le bon impact, tout en respectant les orientations gouvernementales en matière d’utilisation éthique et responsable de l’intelligence artificielle, notamment en ce qui concerne la gestion des risques, la transparence et la protection des renseignements.
Ces efforts visent à positionner DEC pour une adoption graduelle, maîtrisée et responsable de l’intelligence artificielle, alignée sur la Stratégie numérique ministérielle 2024-2027 et les orientations gouvernementales applicables.
Principaux risques
DEC actualise chaque année son profil de risque organisationnel afin de cibler les facteurs susceptibles d’influer sur la réalisation de son mandat et sur l’atteinte de ses résultats ministériels. L’organisation évolue actuellement dans un contexte où les besoins des entreprises et des régions se complexifient, tandis que l’environnement numérique demeure exposé à des menaces croissantes, notamment amplifiées par l’utilisation accrue de technologies avancées comme l’intelligence artificielle. Dans ce contexte, DEC concentrera son attention notamment sur les risques liés à la cybersécurité ainsi qu’à la livraison de ses programmes et services.
L’ampleur et la variété des défis auxquels font face les entreprises et les régions du Québec, notamment en raison des tensions géopolitiques et commerciales, pourrait contribuer à diluer l’impact global des interventions de DEC. Pour atténuer cet enjeu, DEC continuera d’adapter ses interventions aux réalités régionales, de mettre en œuvre ses programmes avec agilité et de collaborer étroitement avec les partenaires et les autres paliers de gouvernement afin de renforcer la capacité collective à identifier et à réaliser des projets stratégiques. En s’appuyant sur ses 12 bureaux d’affaires régionaux et sur son approche intégrée d’information, d’accompagnement et de suivi des investissements, DEC poursuivra son soutien aux entreprises et aux collectivités dans leurs efforts de diversification et de développement économique.
Par ailleurs, comme l’ensemble des organisations publiques, DEC demeure exposée aux cybermenaces, et un incident de cybersécurité pourrait perturber ses opérations et entacher sa réputation. Pour réduire ce risque, l’organisation poursuivra ses mesures actives de cybersécurité, notamment la formation et la sensibilisation du personnel afin de favoriser les comportements sécuritaires, ainsi que le déploiement continu de contrôles techniques visant à prévenir, détecter et gérer efficacement les incidents liés à la sécurité de l’information.
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de DEC au cours des trois prochains exercices et compare les dépenses prévues de l’exercice 2026–2027 avec les dépenses réelles de l’exercice en cours et des exercices précédents.
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Dépenses
Cette section présente un aperçu des dépenses prévues du ministère de 2023–2024 à 2028–2029.
Sommaire du rendement budgétaire
Tableau 6 : Sommaire des dépenses de trois exercices pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)
Le tableau 6 indique la somme d’argent dépensée par DEC au cours des trois derniers exercices pour s’acquitter de sa responsabilité essentielle et assurer la prestation de ses services internes. Les montants de l’exercice 2025-2026 sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.
| Responsabilités essentielles et services internes : | Dépenses réelles de 2023-2024 | Dépenses réelles de 2024-2025 | Dépenses prévues pour 2025-2026 |
|---|---|---|---|
| Développer l’économie du Québec | 536 169 207 | 312 884 341 | 397 201 917 |
| Services internes | 27 013 595 | 24 746 099 | 23 616 682 |
| Total | 563 182 802 | 337 630 440 | 420 818 599 |
Analyse des dépenses des trois derniers exercices
Le budget de DEC se compose d’un financement récurrent, utilisé pour la livraison de ses programmes réguliers, et d’un financement temporaire, destiné aux initiatives ponctuelles et ciblées. Ce dernier varie en fonction des initiatives ponctuelles ciblées que DEC doit mettre en œuvre en réponse à la conjoncture économique ou à des événements ayant un impact significatif sur les entreprises ou les collectivités du Québec.
Au cours des dernières années, DEC a été présent pour aider les entreprises et les collectivités du Québec à faire face à la pandémie de COVID-19. De ce fait, l’année 2023-2024 a enregistré des niveaux de dépenses importants en raison de la poursuite des initiatives de relance économique.
L’année 2024-2025, quant à elle, a enregistré des dépenses inférieures à l’année précédente, les initiatives de relance économique ayant pris fin le 31 mars 2024. DEC retournait alors à des niveaux de référence comparables à ceux d’avant la pandémie.
L’année 2025-2026 a été marquée par l’entrée en vigueur de tarifs par les États-Unis ainsi que par la volonté du gouvernement de réorienter les activités des entreprises vers des secteurs d’importance pour l’avenir du Canada. DEC participe aux efforts par l’entremise de deux nouvelles initiatives : l’Initiative régionale de réponse tarifaire et l’Initiative régionale d’investissement dans la défense. Ces initiatives permettront aux entreprises d’être résilientes face au contexte économique en constante évolution.
Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC .
Tableau 7 : Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour la responsabilité essentielle et les services internes (en dollars)
Le tableau 7 présente les dépenses prévues par DEC au cours des trois prochaines années, pour la responsabilité essentielle et les dépenses sur les services internes.
| Responsabilité essentielle et services internes | Dépenses prévues pour 2026-2027 | Dépenses prévues pour 2027-2028 | Dépenses prévues pour 2028-2029 |
|---|---|---|---|
| Développer l’économie du Québec | 390 355 805 | 375 566 345 | 273 048 352 |
| Services internes | 25 481 705 | 24 935 524 | 21 228 609 |
| Total | 415 837 510 | 400 501 869 | 294 276 961 |
Analyse des dépenses des trois prochains exercices
En 2026-2027 et 2027-2028, conformément aux priorités gouvernementales, DEC poursuivra la mise en œuvre d’initiatives temporaires en vue de réorienter l’économie canadienne. Ces initiatives prendront fin le 31 mars 2028.
L’année 2028-2029 marque d’ailleurs la fin de la majorité des initiatives temporaires, entraînant un retour de DEC à ses niveaux de base. Ces initiatives, ponctuelles et ciblées, prendront fin dans l’ordre suivant :
- Le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI) (2026-2027);
- L'appui à l’innovation quantique régionale (IQR) (2027-2028);
- L’Initiative régionale d’investissement dans la défense (IRID) (2027-2028);
- L’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) (2027-2028);
- L’Initiative régionale d’intelligence artificielle (IRIA) (2028-2029);
- Le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires (PECN) (2029-2030).
Par ailleurs, à partir de 2026-2027 et pour les années subséquentes, les mesures issues de l’examen exhaustif des dépenses entreront en vigueur. Cet examen approfondi des programmes et des dépenses pangouvernementales vise à trouver un équilibre entre la discipline budgétaire, la prestation de services de qualité aux Canadien(ne)s et le rôle de catalyseur de la croissance économique. Cet exercice permettra d’assurer que les dépenses gouvernementales sont viables et consacrées aux programmes et aux activités qui correspondent aux priorités du gouvernement.
Ces réductions, progressives jusqu’en 2028-2029 et permanentes par la suite, auront des impacts sur les budgets disponibles de DEC pour les prochaines années.
Des renseignements financiers plus détaillés des dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC .
Financement
Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.
Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2023–2024 à 2028–2029. .
Description textuelle du graphique 1
Le graphique illustre une représentation visuelle des dépenses prévues par exercice financier pour la période allant de 2023-2024 à 2028-2029. Les dépenses se divisent en deux catégories : les postes législatifs et les crédits votés.
Les barres empilées montrent les postes législatifs en bleu foncé, les crédits votés en turquoise ainsi que les montants totaux. Les crédits votés constituent l’essentiel des dépenses et les montants totaux diminuent progressivement après 2023-2024.
Le tableau sous le graphique précise les montants comme suit :
- 2023-2024 : total de 563 182 802 $, dont 6 196 772 $ pour les postes législatifs et 556 986 030 $ pour les crédits votés.
- 2024-2025 : total de 337 630 440 $, dont 6 068 106 $ pour les postes législatifs et 331 562 334 $ pour les crédits votés.
- 2025-2026 : total de 420 818 599 $, dont 6 432 862 $ pour les postes législatifs et 414 385 737 $ pour les crédits votés.
- 2026-2027 : total de 415 837 510 $, dont 7 098 522 $ pour les postes législatifs et 408 738 988 $ pour les crédits votés.
- 2027-2028 : total de 400 501 869 $, dont 6 977 616 $ pour les postes législatifs et 393 524 253 $ pour les crédits votés.
- 2028-2029 : total de 294 276 961 $, dont 6 293 606 $ pour les postes législatifs et 287 983 355 $ pour les crédits votés.
| Exercice | Total | Crédits votés | Postes législatifs |
|---|---|---|---|
| 2023-2024 | 563 182 802 | 556 986 030 | 6 196 772 |
| 2024-2025 | 337 630 440 | 331 562 334 | 6 068 106 |
| 2025-2026 | 420 818 599 | 414 385 737 | 6 432 862 |
| 2026-2027 | 415 837 510 | 408 738 988 | 7 098 522 |
| 2027-2028 | 400 501 869 | 393 524 253 | 6 977 616 |
| 2028-2029 | 294 276 961 | 287 983 355 | 6 293 606 |
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices
Les dépenses de DEC varient au fil du temps, principalement en fonction du financement temporaire et ciblé reçu pour soutenir des initiatives ponctuelles, en réponse à la conjoncture économique ou à des événements ayant un impact significatif sur les entreprises ou les collectivités du Québec. Pour plus de détails sur la fluctuation des dépenses au cours des six exercices visés, consultez les sections qui précèdent.
Les crédits votés correspondent au financement approuvé par vote parlementaire chaque année dans le cadre du projet de loi budgétaire. Ces crédits sont attribués pour financer les programmes et activités du ministère, qu’ils soient réguliers ou ponctuels.
Les postes législatifs, quant à eux, se réfèrent au financement préalablement établi par des lois existantes et ne nécessitant pas d’approbation parlementaire annuelle. À DEC, le financement législatif fait référence principalement au régime d’avantages sociaux du personnel.
Pour en savoir plus sur les crédits ministériels de DEC, consultez le Budget principal des dépenses de 2026-2027.
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de DEC de 2025-2026 à 2026-2027.
Tableau 8 : État des résultats condensé prospectif pour l’exercice terminé le 31 mars 2027 (en dollars)
Le tableau 8 résume les charges et les revenus affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts pour la période de 2025–2026 à 2026–2027. Les montants prévus et projetés dans le présent état des opérations ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants prévus et projetés qui sont présentés dans d’autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
| Renseignements financiers | Résultats prévus pour 2025-2026 | Résultats projetés pour 2026-2027 | Différence (prévus moins projetés) |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 264 364 644 | 287 242 277 | 22 877 633 |
| Total des revenus | 0 | 0 | 0 |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 264 364 644 | 287 242 277 | 22 877 633 |
Analyse des résultats prévus et projetés
En 2026-2027, le total des dépenses nettes de DEC devrait se chiffrer à 287,2 M$. Il s’agit d’une augmentation de 8,65 % par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation des dépenses prévues s’explique principalement par une prévision à la hausse des paiements de transfert liée à la mise en œuvre et à la poursuite d’initiatives alignées sur les priorités gouvernementales, notamment en matière de défense, de réponse aux mesures tarifaires et de soutien à l’intelligence artificielle et aux technologies quantiques.
Les dépenses prévues de DEC sont constituées de paiements de transfert, c’est-à-dire des charges liées aux contributions non remboursables et à remboursement conditionnel, ainsi que de salaires et de dépenses non salariales (services professionnels et spéciaux). Les dépenses liées aux contributions non remboursables et à remboursement conditionnel représentent la majeure partie des dépenses et devraient totaliser 229,6 M$ en 2026-2027, ce qui représente une augmentation de 10 % par rapport à 2025-2026.
Nos revenus, retournés au Trésor, sont déclarés dans nos états financiers comme étant gagnés pour le compte du gouvernement. Le total des revenus nets de l’organisation est donc nul. À noter qu’il est prévu que les revenus totaux bruts s’élèvent à 0,6 M$ en 2026-2027, représentant une diminution de 0,1 M$ par rapport à l’exercice 2025-2026.
Un état des résultats prospectif et des notes connexes pour 2026-2027 plus détaillés, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, sont accessibles sur le site Web de DEC.
Ressources humaines
Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2023–2024 à 2028–2029.
Tableau 9 : Ressources humaines réelles pour la responsabilité essentielle et les services internes
Le tableau 9 fournit un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, associées à la responsabilité essentielle et aux services internes de DEC pour les trois derniers exercices. Les ressources humaines pour l’exercice sont prévues en fonction des données de l’exercice à ce jour.
| Responsabilités essentielles et services internes | Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2023-2024 | Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2024-2025 | Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2025-2026 |
|---|---|---|---|
| Développer l’économie du Québec | 215 | 211 | 200 |
| Services internes | 164 | 167 | 146 |
| Total | 379 | 378 | 346 |
Analyse des ressources humaines pour les trois derniers exercices
Pour les années 2023-2024 et 2024-2025, les équivalents temps pleins pour DEC sont restés stables.
En 2025-2026, l’Initiative pour des dépenses publiques responsables, visant à recentrer les dépenses gouvernementales, a réduit progressivement les effectifs du ministère (notamment par attrition). De même, DEC se prépare également à mettre en œuvre les mesures résultants de l’examen exhaustif des dépenses dès 2026-2027.
Tableau 10 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour la responsabilité essentielle et les services internes
Le tableau 10 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour la responsabilité essentielle et les services internes de DEC prévus au cours des trois prochains exercices.
| Responsabilités essentielles et services internes | Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2026-2027 | Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2027-2028 | Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2028-2029 |
|---|---|---|---|
| Développer l’économie du Québec | 213 | 204 | 179 |
| Services internes | 144 | 136 | 128 |
| Total | 357 | 340 | 307 |
Analyse des ressources humaines pour les trois prochains exercices
En 2026-2027 et 2027-2028, les effectifs demeureront stables en comparaison à 2025-2026, malgré les mesures mises en place dans le cadre de l’examen exhaustif des dépenses et la fin du Programme pour la croissance du tourisme (PCT) et du supplément d’appoint du programme de Croissance économique régionale par l’innovation (CERI). Cette stabilité s’explique par la mise en œuvre de deux initiatives ponctuelles phares adaptées au contexte économique actuel : l’Initiative régionale d’investissement dans la défense (IRID) et l’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT).
Ces initiatives prendront fin le 31 mars 2028. Par conséquent, DEC connaîtra une diminution de ses équivalents temps pleins au cours de l’année 2028-2029. Cette année constituera par ailleurs la phase la plus marquée de réduction des effectifs dans le cadre de l’examen exhaustif des dépenses.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Le tableau de renseignements supplémentaires ci-dessous est accessible sur le site Web de DEC.
Des renseignements sur la stratégie de développement durable de DEC sont disponibles sur le site Web de DEC.
Dépenses fiscales fédérales
Le Plan ministériel de DEC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.
Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes ainsi qu’aux évaluations fiscales et aux résultats de l’ACS Plus liés aux dépenses fiscales.
Renseignements ministériels
Profil du ministère
Ministre de tutelle :
L’honorable Mélanie Joly
Administrateur général :
Sony Perron
Portefeuille ministériel :
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Instrument habilitant :
Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Année de constitution ou de création :
2005
Coordonnées du ministère
Adresse postale :
800, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 500, Montréal (Québec), H3B 1X9
Numéro de téléphone :
1-800-561-0633
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Définitions
Liste de termes
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (Gender-based Analysis Plus [GBA Plus])
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Est un outil analytique servant à l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s’agit d’un processus permettant de comprendre qui est impacté par l’enjeu ou l’occasion abordée par l’initiative; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d’anticiper et de lever les obstacles empêchant d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
L'utilisation de l’ACS Plus implique d’adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l’ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.
- Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
- cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
- Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l’actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d’autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des rentrées liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l’égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l’ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et responsabilité. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d’autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d’autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.
- dépenses prévues (planned spending)
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En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- entreprise autochtone (Indigenous business)
- Les exigences relatives à la vérification des entreprises autochtones aux fins du rapport sur les résultats ministériels sont présentées sur le site Web de Services aux Autochtones Canada ( Cible minimale obligatoire de 5 % d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones).
- équivalent temps plein (full time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein réprésente le rapport entre les nombres heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- Plan ministériel (Departmental Plan)
- Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
- priorités gouvernementales (government priorities)
- Aux fins du Plan ministériel 2026-2027, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2025.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
- rendement (performance)
- Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- répertoire des programmes (program inventory)
- Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
- Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
- résultat ministériel (departmental result)
- Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.