Renseignements supplémentaires : Plan ministériel 2026-2027
Les renseignements supplémentaires fournis dans cette publication sont des compléments d’information du Plan ministériel 2026-2027.
Table des matières
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Nom du programme de paiement de transfert ou de l’accord de financement : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Calendrier du programme de paiement de transfert
- Date de mise en œuvre : 18 octobre 2018
- Date d’échéance : En cours - Programme permanent
- Exercice de mise en application des modalités : 2018-2019
Détails du financement
- Nom des modalités du programme : Croissance économique régionale par l’innovation - Modalités contributions et subventions
- Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
- Type de crédit : Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses
But et objectifs du programme de paiement de transfert
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le programme CERI est un programme national d'appui à la croissance économique des entreprises et des régions par l'innovation. Au Québec, il est livré par DEC en tenant compte des besoins des entreprises et des régions du Québec. Le CERI se décline en deux volets :
- Expansion des entreprises et productivité : DEC favorise le développement des entreprises en les aidant à prendre de l'expansion, à être plus productives et à croître via l'innovation (adoption ou adaptation de technologies de pointe, démonstration, et commercialisation et expansion des marchés).
- Écosystèmes d'innovation régionaux : DEC contribue également à créer un environnement entrepreneurial propice à l'innovation en appuyant le développement d'écosystèmes régionaux qui répondent aux besoins des entreprises, et qui favorisent leur croissance et leur compétitivité.
Dans le cadre du CERI, DEC met également en œuvre au Québec les initiatives suivantes pour lesquelles des fonds supplémentaires ont été octroyés :
- L'Initiative régionale d’investissement dans la défense (IRID) qui vise à soutenir le développement et l’intégration des PME dans les chaînes d’approvisionnement de la défense, et à appuyer le renforcement des capacités industrielles et d’innovation de ces derniers ainsi que des infrastructures régionales stratégiques liées à la défense.
- L’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) qui vise à appuyer les PME, chaînes d’approvisionnement et secteurs touchés par la guerre tarifaire Canada-Etats-Unis.
- L’appui à l’innovation quantique régionale (IQR) qui vise à soutenir les PME et les organisations à but non lucratif qui souhaitent évoluer dans le domaine quantique en adoptant, en mettant au point et en commercialisant ce type de technologies innovatrices.
- L'Initiative régionale en intelligence artificielle (IRIA) qui vise à soutenir le développement des produits, à commercialiser de nouvelles technologies et solutions liées l'IA ainsi qu'à accélérer l'adoption de l'IA dans des secteurs critiques pour l'économie canadienne partout au pays, notamment l'agriculture, les technologies propres, les sciences de la vie et le manufacturier.
- Le Fonds de l’écosystème du Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires (PECN). Il vise à consolider l’entrepreneuriat noir en renforçant l'écosystème dans lequel il agit. Il finance des organisations à but non lucratif dirigées par des Noirs pour leur permettre d'étendre de consolider et d’étendre les offres de service offertes déjà, tels que le mentorat, le réseautage, la planification financière et la formation en commerce pour les entrepreneurs noirs, et d'augmenter ainsi le nombre d'entrepreneurs et d'entreprises issues des communautés noires qu'elles soutiennent.
Les bénéficiaires de type PME reçoivent généralement des contributions remboursables tandis que les bénéficiaires qui sont des organisations à but non lucratif reçoivent généralement des contributions non remboursables ou des subventions.
Bénéficiaires
Groupes de bénéficiaires généraux ciblés :
Les principaux bénéficiaires du CERI sont les suivants :
- Les entreprises;
- Les regroupements d'entreprises;
- Les organismes de soutien aux entreprises fournissant des services aux entreprises aux différentes étapes de leur développement pour accélérer leur croissance, faciliter ou améliorer leur expansion ou développer leurs marchés;
- Les centres collégiaux de transfert technologique (CCTT);
- Les organismes à but non lucratif (OBNL) offrant des services aux entreprises ou ayant des retombées pour les entreprises ;
- Les incubateurs et accélérateurs d'entreprises;
- Les municipalités et municipalités régionales de comté (MRC);
- Les regroupements ou associations pouvant comprendre des OBNL, des entreprises, des établissements d'enseignement post-secondaire ou des consortiums;
- Les organisations autochtones
Cadre ministériel des résultats
Lien menant vers les résultats ministériels : Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance.
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Le CERI s'inscrit sous les programmes Innovation régionale et Soutien ponctuel ou ciblé.
Résultats attendus : Le CERI poursuit l'atteinte du résultat ministériel suivant : Les entreprises du Québec sont innovantes et en croissance.
Huit indicateurs sont utilisés pour mesurer la progression de DEC vers l'atteinte de ce résultat. Ces indicateurs sont principalement basés sur des données statistiques ou de nature économique issues des projets appuyés (p.ex.: taux de croissance du revenu des entreprises appuyées par DEC; coût total des projets soutenant l'innovation et la croissance des entreprises (en dollars)). DEC présente la mesure la plus récente de ces indicateurs lors de la présentation annuelle de son Rapport sur les résultats ministériels.
La fluctuation des résultats est tributaire de plusieurs facteurs, notamment le contexte économique. DEC s'attend donc à une variation de ses résultats, bien qu'à long terme ceux-ci devraient progresser positivement.
Évaluation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2027-2028
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues 2025-2026 | Dépenses prévues 2026-2027 | Dépenses prévues 2027-2028 | Dépenses prévues 2028-2029 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
| Total des contributions | 244 773 911 | 247 341 128 | 237 363 180 | 150 119 254 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 245 773 911 | 248 341 128 | 238 363 180 | 151 119 254 |
Nom du programme de paiement de transfert ou de l’accord de financement : Programme de développement des collectivités (PDC)
Calendrier du programme de paiement de transfert
- Date de mise en œuvre : 18 mai 1995
- Date d’échéance : En cours – Programme permanent
- Exercice de mise en application des modalités : 2010-2011
Détails du financement
- Nom des modalités du programme : Programme de développement des collectivités - Modalités contributions
- Type de paiement de transfert : Contributions
- Type de crédit : Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses
But et objectifs du programme de paiement de transfert
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le PDC soutient le développement économique local et renforce la capacité des collectivités rurales à réaliser leur plein potentiel de façon durable.
Ce programme a pour principaux objectifs :
- la stabilité, la croissance économique et la création d'emplois;
- des économies locales diversifiées et concurrentielles en milieu rural;
- des collectivités durables.
Les bénéficiaires du PDC sont les organismes de développement des collectivités et leurs structures communes (réseau, fonds), à but non lucratif, qui reçoivent des contributions non-remboursables.
Bénéficiaires
Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Le PDC soutient financièrement les Sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC), les Centres d'aide aux entreprises (CAE), le Réseau des SADC et CAE et le Capital Réseau.
Cadre ministériel des résultats
Lien menant vers le(s) résultat(s) ministériel(s) : Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec.
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Le PDC s’inscrit sous le programme Vitalité des collectivités.
Résultats attendus : Le PDC poursuit l'atteinte du résultat ministériel suivant : Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec.
Six indicateurs sont utilisés pour mesurer la progression de DEC vers l'atteinte de ce résultat ministériel. Ces indicateurs sont principalement basés sur des données statistiques ou de nature économique issues des projets appuyés (p.ex.: pourcentage des entreprises et organismes dirigés majoritairement par des groupes sous-représentés appuyés pour des projets soutenant la vitalité économique et la résilience des collectivités; proportion des investissements de DEC dans les municipalités régionales de comté à faible potentiel de croissance économique par rapport à leur poids démographique (en pourcentage)). DEC présente la mesure la plus récente de ces indicateurs lors de la présentation annuelle de son Rapport sur les résultats ministériels.
Le PDC est un programme national livré au Québec par DEC. Le PDC possède donc des indicateurs nationaux, présentés lors des évaluations quinquennales, visant à mesurer les retombées économiques du programme pour les entreprises appuyées (p.ex.: le nombre de point de pourcentage de plus du taux de croissance des ventes des clients du PDC qui ont reçu de l'aide par rapport au taux d'entreprises comparables qui n'en ont pas reçu).
Évaluation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2029-2030
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues pour 2025-2026 | Dépenses prévues pour 2026-2027 | Dépenses prévues pour 2027-2028 | Dépenses prévues pour 2028-2029 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total des contributions | 34 990 958 | 34 990 958 | 34 990 958 | 34 990 958 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 34 990 958 | 34 990 958 | 34 990 958 | 34 990 958 |
Nom du programme de paiement de transfert ou de l’accord de financement : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Calendrier du programme de paiement de transfert
- Date de mise en œuvre : 1er avril 2012
- Date d’échéance : En cours – Programme permanent
- Exercice de mise en application des modalités : 2011-2012
Détails du financement
- Nom des modalités du programme : Programme de développement économique du Québec- Modalités contributions et subventions
- Type de paiement de transfert : Subventions et contributions
- Type de crédit : Affectation de fonds annuellement par l’entremise du budget des dépenses.
But et objectifs du programme de paiement de transfert
But et objectifs du programme de paiements de transfert : Le PDEQ appuie le développement et la diversification économique des régions et les aide à saisir des occasions de développement économique porteuses pour l'avenir. Dans le cadre du PDEQ, DEC met également en œuvre au Québec les initiatives suivantes pour lesquelles des fonds supplémentaires ont été octroyés:
- Le Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI) qui vise à soutenir les initiatives alimentaires, tant existantes que nouvelles, qui renforcent et diversifient l'activité économique dans le Nord. Au Québec, le territoire ciblé est le Nunavik.
- L'Initiative de développement économique – Langues officielle (IDE-LO), un programme national régulier qui a pour but le développement et la diversification des communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM), c'est-à-dire les communautés anglophones au Québec.
Par ailleurs, DEC met en œuvre une mesure ciblée par l'entremise du PDEQ grâce à ses fonds réguliers :
- L'initiative d'appui au développement économique de l'Est de Montréal qui a pour objectif de promouvoir les possibilités de développement qui favorisent la revitalisation, l'attractivité et la réindustrialisation durable de la région.
Les bénéficiaires du PDEQ de type PME reçoivent habituellement des contributions remboursables. Les bénéficiaires qui sont des organisations à but non lucratif reçoivent habituellement des contributions non remboursables ou des subventions.
Bénéficiaires
Groupes de bénéficiaires généraux ciblés : Les principaux bénéficiaires du PDEQ sont les suivants :
- Organismes à but non lucratif;
- Organismes de développement économique;
- Municipalités et municipalités régionales de comtés;
- Organisations vouées à l'attraction d'organisations internationales et d'investissements étrangers;
- Entreprises à rayonnement local et régional;
- Regroupements d'entreprises.
Cadre ministériel des résultats
Lien menant vers le résultat ministériel : Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec.
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Le PDEQ est inscrit sous les programmes Vitalité des collectivités ainsi que Soutien ponctuel ou ciblé.
Résultats attendus : Le PDEQ poursuit l'atteinte du résultat ministériel suivant : Les collectivités sont économiquement diversifiées au Québec.
Six indicateurs sont utilisés pour mesurer la progression de DEC vers l'atteinte de ce résultat ministériel. Ces indicateurs sont principalement basés sur des données statistiques ou de nature économique issues des projets appuyés (p.ex.: valeur des investissements de DEC dans des projets soutenant la vitalité économique et la résilience des collectivités (en dollars); nombre d'emplois créés et maintenus par les projets soutenant la vitalité économique et la résilience des collectivités). DEC présente la mesure la plus récente de ces indicateurs lors de la présentation annuelle de son Rapport sur les résultats ministériels. La fluctuation des résultats est tributaire de plusieurs facteurs, notamment le contexte économique. DEC s'attend donc à une variation de ses résultats, bien qu'à long terme ceux-ci devraient progresser positivement.
Évaluation
Exercice de la prochaine évaluation prévue : 2026-2027
| Type de paiement de transfert | Dépenses prévues pour 2025-2026 | Dépenses prévues pour 2026-2027 | Dépenses prévues pour 2027-2028 | Dépenses prévues pour 2028-2029 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 10 150 000 | 3 725 000 | 1 500 000 | 1 500 000 |
| Total des contributions | 78 216 817 | 73 037 236 | 70 998 071 | 56 902 765 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total du programme | 88 366 817 | 76 762 236 | 72 498 071 | 58 402 765 |
Contexte opérationnel
Contexte
Après une reprise modérée en 2024, l’économie québécoise a évolué au cours de l’année 2025 dans un climat marqué par une croissance fragile et des disparités sectorielles et régionales. La consommation des ménages, les dépenses gouvernementales et la construction résidentielle ont apporté un soutien à l’économie. Toutefois, la résurgence de tensions géopolitiques et commerciales a affecté négativement les échanges internationaux et les décisions d’investissement des entreprises. Le secteur manufacturier, particulièrement exposé aux marchés extérieurs, a été davantage affecté. Malgré un taux de chômage contenu, la croissance du marché du travail a été faible et essentiellement attribuable aux secteurs de nature publique.
Perspectives
Une légère amélioration de la croissance économique est anticipée en 2026. Celle-ci, portée par la consommation des ménages, le marché immobilier et les investissements publics, demeurera conditionnelle à l’évolution des tensions commerciales, incluant les négociations à l’égard de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). L’attentisme des entreprises quant aux décisions d’investissement pourrait donc se prolonger pour une partie de l’année 2026, portant ainsi atteinte au potentiel futur de l’économie. Dans ce contexte, selon les prévisions économiques, même en renouant avec la croissance, le niveau du PIB devrait suivre une nouvelle trajectoire, durablement inférieure à l’ancienne.
À cela s’ajoutent des défis structurels persistants en matière de productivité, d’innovation et de commercialisation, de disponibilité de la main-d’œuvre et de dynamisme entrepreneurial. Ces facteurs limitent le potentiel de croissance et accentuent la nécessité d’investissements stratégiques, afin de moderniser les entreprises, stimuler l’innovation et renforcer la compétitivité dans un environnement mondial en mutation rapide.