Avant de présenter une demande
Sur cette page
- Préparez-vous à présenter une demande
- Éléments constituant une excellente proposition
- Résultats attendus
Préparez-vous à presenter une demande
Seuls les projets qui correspondent le mieux aux objectifs et aux résultats attendus du programme seront sélectionnés. Pour préparer une demande solide, il est important de suivre les étapes suivantes :
- Vérifiez l’admissibilité de votre organisation et des activités du projet proposé en passant en revue les informations détaillées au point « Qui peut présenter une demande ». Si vous avez encore un doute, communiquez avec PrairiesCan pour discuter de votre admissibilité.
- Lisez la documentation relative au programme sur ce site Web pour comprendre ce qu’on attend de vous quant aux exigences et au processus de demande.
- Désignez une personne de votre organisation qui sera le ou la responsable de projet ou la personne-ressource principale avec laquelle PrairiesCan communiquera au cours de l’évaluation et de la mise en œuvre du projet.
- Rassemblez tous les documents obligatoires que PrairiesCan demande pour la déclaration d’intérêt. PrairiesCan disposera ainsi des renseignements nécessaires à l’examen de votre déclaration d’intérêt. Si votre projet est sélectionné, d’autres documents seront exigés pour la demande complète.
Si vous avez des questions concernant la procédure de demande ou au cours de celle-ci, veuillez communiquer avec un bureau de PrairiesCan.
Les décisions de financement sont prises dans un délai d’environ 90 jours ouvrables à compter de la réception d’une demande de financement remplie. Consultez les Normes de service de PrairiesCan.
Éléments constituant une excellente proposition
Éléments d’une proposition solide pour les projets remboursables
Les propositions solides sont celles dont la demande sera et détaillée, ce qui permettra à PrairiesCan d’examiner à fond et de valider l’information. Elles peuvent comprendre les éléments suivants :
- Plan d’affaires complet et bien rédigé
- Évaluation de marché indépendante ou preuve de la demande du marché non satisfaite
- Taille du marché et débouchés clairement définis
- Désignation et évaluation des concurrents directs
- Description détaillée de l’entreprise présentant la demande et de l’équipe de gestion du projet
- États financiers crédibles, accompagnés de projections financières logiques et raisonnables
- Capacité financière manifeste concernant l’exécution du projet et la capacité de rembourser les fonds
- Harmonisation évidente avec au moins une priorité
- Résultats attendus importants soutenus par des hypothèses et des justifications raisonnables
- Compréhension avérée des règlements actuels et prévus en matière d’IA au Canada (par exemple le projet de loi C-27 : Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l’intelligence artificielle et les données) et dans d’autres pays (par exemple la loi européenne sur l’intelligence artificielle et l’Artifical intelligence Risk Management Framework [cadre de gestion du risque en matière d’intelligence artificielle] des États-Unis), ainsi que des exigences potentielles pour assurer la sécurité des données et l’utilisation responsable de l’IA
- Stratégie relative à la PI bien définie (s’il y a lieu)
- Explication claire concernant la manière dont les gains de productivité ou d’efficacité permettront à l’entreprise ou à l’organisation de croître et de prendre de l’expansion (s’il y a lieu)
Éléments d’une proposition solide pour les projets non remboursables
Les propositions solides sont celles dont la demande sera et détaillée, ce qui permettra à PrairiesCan d’examiner à fond et de valider l’information. Elles peuvent comprendre les éléments suivants :
- Harmonisation claire avec les objectifs de l’IRIA
- Forte demande de l’industrie ou du marché (p. ex. le projet comble une importante lacune sur le marché ou suscite une forte demande de la part de l’industrie)
- Retombées économiques mesurables pour les Prairies
- Mesures de gouvernance et équipe de gestion efficaces pour la réalisation du projet
- Justification solide du projet
- États financiers démontrant que l’organisation est viable sur le plan financier
- Financement obtenu auprès d’un gouvernement provincial, du secteur privé ou d’autres sources non gouvernementales (en général à hauteur de 50 % ou plus)
- Compréhension avérée des règlements actuels et prévus en matière d’IA au Canada (par exemple le projet de loi C-27 : Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l’intelligence artificielle et les données) et dans d’autres pays (par exemple la loi européenne sur l’intelligence artificielle et l’Artifical intelligence Risk Management Framework [cadre de gestion du risque en matière d’intelligence artificielle] des États-Unis), ainsi que des exigences potentielles pour assurer la sécurité des données et l’utilisation responsable de l’IA
- Financement d’une autre source que PrairiesCan confirmé avec une preuve écrite*
*Une preuve écrite, confirmée ou conditionnelle au financement de PrairiesCan sera considérée comme étant acceptable pour attester de toute autre de source de financement que PrairiesCan. Parmi les exemples de preuve écrite, il y a le relevé bancaire récent décrivant en détail les soldes de trésorerie existants ou la partie non utilisée des lignes de crédit. Si des tiers participent au financement du projet, des lettres d’intention, des listes de conditions ou des accords de financement avec des tiers, peuvent être acceptables.
Résultats attendus
Les demandeurs doivent quantifier et valider les résultats attendus suivants, et en faire état par la suite :
- le nombre d’emplois créés au Canada pour du personnel hautement qualifié (PHQ);
- le nombre d’emplois créés au Canada qui ne sont pas pour du PHQ;
- la croissance des revenus ($);
- la croissance des ventes à l’exportation ($);
- les investissements supplémentaires du secteur privé ($);
- le nombre de technologies à commercialiser, s’il y a lieu;
- la croissance des ventes de l’entreprise découlant de la commercialisation ou de l’adoption ($), s’il y a lieu;
- le nombre de petites et moyennes entreprises (PME) aidées;
- la valeur des dépenses des entreprises en recherche et développement ($), s’il y a lieu.
PrairiesCan s’emploie à améliorer la participation économique (p. ex. la création d’emplois) des groupes sous-représentés tels que les Autochtones, les femmes et les jeunes.
Veuillez consulter le guide du demandeur pour obtenir plus d’information sur les indicateurs de projet et les résultats escomptés.