Si votre demande est approuvée

Sur cette page

• Nous évaluerons votre demande
• Versement des fonds
• Exigences en matière de production de rapports
• Modalités de remboursement pour le financement remboursable

Nous évaluerons votre demande

Il est possible que nous communiquions avec vous pour obtenir des détails sur votre demande ou des informations complémentaires, lorsque cela est jugé nécessaire pour l’évaluation. Bien que PrairiesCan puisse communiquer directement avec les organisations en ce qui concerne des questions ou des problèmes en suspens, il est conseillé aux demandeurs de présenter une demande complète et exhaustive.

Si votre projet est approuvé, vous aurez la possibilité de conclure un accord de contribution avec PrairiesCan. Cet accord définit les conditions des paiements versés pour le projet. Vous devrez signer un accord de contribution dans les 30 jours suivant la réception de la notification et avoir confirmé toutes les sources de financement avant cette date (p. ex. relevés bancaires, feuilles de conditions, lettres de financement, autres financements publics).

Versement des fonds

PrairiesCan verse des contributions dans le cadre de l’IRIA.

PrairiesCan fournit des financements remboursables et non remboursables par versements périodiques, en fonction des demandes présentées. Ces remboursements vous seront versés selon la portion approuvée des coûts admissibles du projet déjà engagés et payés. Pour les projets remboursables, les remboursements seront basés sur la partie approuvée (soit 50 %) des coûts admissibles du projet déjà engagés et payés.

Veuillez prendre note que tout financement d’un projet commercial avec un organisme sans but lucratif ou de tout projet avec un organisme à but lucratif est habituellement remboursable. Les contributions remboursables sont normalement remboursées (à un taux d’intérêt de 0 %) sur 5 ans par versements mensuels commençant un an après la date de fin du projet.

Vous devrez planifier les flux de trésorerie du projet en fonction du moment de la présentation des demandes de remboursement et de la période de traitement du remboursement. Nous remettrons de l’information sur ce processus à toutes les personnes dont la demande de financement sera approuvée.

Vous devrez avoir obtenu la totalité du financement du projet provenant d’une autre source que PrairiesCan (au moins 50 %) avant de présenter une demande.

La durée des projets peut varier, allant de quelques mois à trois ans. Tous les demandeurs sélectionnés signeront un accord de contribution normalisé avec PrairiesCan. L’accord décrit les obligations du bénéficiaire, y compris la présentation des renseignements pour le remboursement, ainsi que des rapports d’étape périodiques (au moins deux par année).

Toutes les activités de projet doivent être achevées d’ici le 31 mars 2029 afin d’être admissibles à un remboursement.

Vous devrez procéder au suivi et au compte rendu des principales activités du projet et des résultats attendus.

Exigences en matière de production de rapports

Toutes les ententes de contribution conclues entre PrairiesCan et un candidat retenu doivent inclure une exigence de rapports périodiques, afin de démontrer les progrès réalisés dans la mise en œuvre du projet et l’atteinte des résultats économiques escomptés. Ces rapports d’étape sont exigés au moins deux fois par an, afin d’appuyer les demandes de remboursement des coûts du projet.

Les bénéficiaires sont également tenus de fournir des états financiers annuels à PrairiesCan tout au long de la mise en œuvre du projet.

Toutes les activités du projet doivent être achevées au plus tard le 31 mars 2029. Vous devrez procéder au suivi et au compte rendu des principales activités du projet et des résultats attendus jusqu’à la date du dernier rapport.

Modalités de remboursement pour le financement remboursable

Après l’achèvement du projet, il y a une période de grâce d’un an, suivie d’une période de cinq ans au cours de laquelle des paiements mensuels égaux sont versés.

• Sans intérêts
• Aucune garantie exigée
• Aucune pénalité lorsque le remboursement est fait avant la date prévue

Les organismes sans but lucratif peuvent recevoir des contributions non remboursables pour des projets non commerciaux.